Journal Officiel N°032 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 25 Avril 1978 121ème ANNEE N° 32 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 76-416 du 15 avril 1978, rapportant les effets du décret N° 68-345 du 6 novembre 1968, portant expropriation au profit du conseil du gouvernorat de Gabès de parcelles de terrains nécessaires pour l'aménagement des zones touristiques 1221 DECRET N° 78-418 du 15 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Dar Chaâbane El Fehri d'un immeuble nécessaire à l'extension du cimetière publ…