Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des Personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-668 du 11 octobre 1978 et notamment son article 11 (nouveau);

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de conseillers pédagogiques de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports aura lieu le 5 octobre 1978 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offert est fixé à 25 ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 5 août 1978.

Tunis, le 20 avril 1978

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la municipalité de Ksour, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de 5 ans (1978-1982) sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les Propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la quatorzième tranche nouvelle de Bons d'Equipement.

Il sera ouvert du 2 au 15 mai 1978 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.000.000 dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établi en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles, une, au Ministère des Transports et des Communications (Direction du Personnel et de l'Ordonnancement) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

(suite)

(à suivre)

Ministère du Commerce

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Neerlandaise, un prêt signé le 30 décembre 1976 portant sur un montant de 3.250.000 FLH est affecté à l'importation des marchandises suivantes :

Matières premières et auxiliaires industriels ainsi que produits semi-finis.

Équipement industriels, et agricoles, hoteliers, miniers, etc...

Matériel de transport et pièces détachées

Denrées alimentaires de base

Pour bénéficier des dispositions de ce prêt, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

L'office du Commerce de la Tunisie est désigné en tant qu'opérateur de la réalisation du prêt.

Les titres d'importations seront déposés auprès de la Direction des Relations Economiques Extérieures (1 rue de l'Irak Tunis).

Ils seront libellés au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire. Les documents d'accompagnement devront se référer à l'application du prêt « Emprunt Tunisie XII ».

Une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaires au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'O.C.T. sera jointe au titre d'importation au moment du dépôt.

Le paiement de la contrevaleur en dinars du montant de l'importation sera effectué auprès de l'O.C.T. soit au comptant soit à 150 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traités seront libellées au profit de l'O.C.T. acceptées et avalisées par une banque de la place. Ces traites ne porteront pas d'intérêts.

La levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.

Toute licence d'importation agréée par les services de la Direction des Relations Economiques Extérieures dans le cadre du prêt et non utilisée après un délai d'un mois courant à partir de la notification de l'O.C.T. sera annulée.

Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à deux milles dinars.

Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.

La validité du prêt est fixée au 31 décembre 1979.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministre du Commerce porte à la connaissance des importateurs que dans le cadre de la coopération Tuniso-Neerlandaise, un prêt signé le 5 septembre 1977 portant sur un montant de 3 250.000 FLH est affecté à l'importation des marchandises suivantes :

Matières premières et auxiliaires industriels ainsi que produits semi-finis.

Équipements industriels et agricoles, hoteliers, miniers etc...

Matériel de transport et pièces détachées

Denrées alimentaires de base

Pour bénéficier des dispositions de ce prêt, les importateurs sont invités à se conformer à la procédure suivante :

L'Office du Commerce de la Tunisie est désigné en tant qu'opérateur de la réalisation du prêt.

Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction des Relations Economiques Extérieures (1, rue de l'Irak Tunis).

Ils seront libellés au nom de l'Office du Commerce de la Tunisie pour le compte du bénéficiaire. Les documents d'accompagnement devront se référer à l'appellation du prêt « Emprunt Tunisie XIII ».

Une demande d'ouverture de lettre de crédit établie en double exemplaires au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'O.C.T. sera jointe au titre d'importation au moment du dépôt.

Le paiement de la contrevaleur en dinars du montant de l'importation sera effectué auprès de l'O.C.T. soit au comptant soit à 150 jours à partir de la date d'arrivée des marchandises. Dans ce cas des traités seront libellés au profit de l'O.C.T. acceptées et avalisées par une banque de la place. Ces traites ne porteront pas d'intérêts.

La levée tardive des documents sera grevée d'un intérêt égal à 7% l'an à compter du troisième jour après la date d'avis de la Banque.

Toute licence d'importation agréée par les services de la Direction des Relations Economiques Extérieures dans le cadre du prêt et non utilisée après un délai d'un mois courant à partir de la notification de l'O.C.T. sera annulée.

Le montant de chaque importation ne doit pas être inférieur à deux milles dinars.

Les opérations de mise à la consommation devront être effectuées par les bénéficiaires des titres d'importation.

La validité du prêt est fixée au 31 décembre 1980.

Bilans des offices, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes est publié le bilan se rapportant à l'entreprise ci-dessous énumérée :

• Groupements Transports Pétroliers - Gabès

COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE 1976

COMPTE D'EXPLOITATION

Exercice 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice 1976

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice 1976

BILAN EXERCICE 1976

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.819 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 février 1978 Monsieur Mahmoud Ben Hamouda Braham tunisien Vice Président de la Société Tunisienne de Sucre demeurant à 70, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Guarmachi » consistant en une terre plantée de jeunes arbres gouvernorats de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 8 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Braham Landoisi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant et ses frères et sœurs.
2) Mohamed Tahar.

3) Ahmed.
4) Béchir.
5) Hamed.
6) Alchoucha, veuve Mohamed Ben Moussa.
7) Khadouja Bent Ali Ben M'hamed Braham veuve Abdelkader Ben Ali Bouthou dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers feu Hadj Ali Guabbich anciennement et actuellement le titre foncier n° 201.038 et une terre nue.

A l'Est : La Sabkha et parcelle n° 505 - 506 - 58.298 - 488 - 489 de la zone Sousse - Nord, secteur D.

Au Nord : Route de Marabout Cheikh Sidi Abdelhamid Sala.

A l'Ouest : Route de Sahline.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Harbaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Oumrani Ben Abdallah El Harbaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.118 déposée le 4 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 et 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 10000 m², celle résultant du présent bornage est de 10.010 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana triq Jaafar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Solahi.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Inconnu.

A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Hédi, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Nasr Makni en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30.449 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 60 ares, celle résultant du présent bornage est de 14a. 05 ça.

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La R. 29.030 et héritiers Gouider El Manoubi.

A l'Ouest : La R. 29.030 et héritiers Ahmed Feliss.

Au Sud : Mohamed Tahar Ben Mohamed Sassi Lahjalej.

A l'Est : Mohamed Tahar Ben Mohamed Sassi Lahjalej et héritiers Belguifh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Mohamed El M'Zoughi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.781 déposée le 27 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 303 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord : R. 30.782.
Au Sud : Moktar El Hamrouni et consorst.
Au Sud : R. 30.244.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par l'Association Coopérative de Construction « El Fath », en qualité de propriétaire, suivant réquistation N° 31.039 déposée le 6 mars 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre contiguës d'une contenance dénoncée de 3h. 72a, celle résultant du présent bornage est de 3h. 72a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers El H'chaichi
Au Sud : R. 29.208.
A l'Est : Titre 15271 (B.2).
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Mani, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oussaria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisitionn N° 59.313 déposée le 6 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1972. La propriété bornée consiste en 3 parcelles d'une contenance dénoncée de 30 ha, alors que celle déduite du plan est de 26h. 71a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Ahmed Rai-Fredj Ben Béchir Ben Slimane, Ouanès Ben Salème Ben Hadj Salem.
A l'Est : Route de Sahline à Ouardanine héritiers Cheikh El Aouani et Mohamed En-Najar.
Au Sud : Abdelhamid Rai-Coopérative de Construction, Ahmed Ben Mohamed Touga, Cheikh El Aouani Ahmed Ben Abdellatif.

A l'Ouest : Othmane Sayadi, Mokhtar Ben Ouanès et Abdelhamid Rai Habib El Mail Hassouna Bou Laâba, Mohamed et Ameur Ben Ouanès.

Parcelle 2.

Au Nord : Héritiers Zidi, Aleya Ben Naceur Ben Belgacem.
A l'Est : Héritiers Belgacem Ben Mohamed Attig Hafsia, épouse Belgacem Attig, Béchir Ghali, Hamed Ben Hadj Salem Ouanès, Nasr Ben Cheikh Mohamed Toumi Ben Cheikh Mohamed T.34.398.
Au Sud : Héritiers Hédi Bou-Chaicha, Fredj Ben Youssef T. 34.398, T. 200.173, Nasr Ben Cheikh Mohamed Khemaïs Mohamed, Nasr Ben Cheikh Mohamed Toumi Mohamed.
A l'Ouest : Khemaïs Mohamed, Mohamed El Gali Abdelhamid Rai, Route de Sahline à Ouardanine.

Parcelle 3.

Au Nord : Nasr Ben Cheikh Mohamed et Toumi Ben Cheikh Mohamed.
A l'Est : Nasr Ben Mohamed Ben Brahim.
Au Sud : T. 34.398.
A l'Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sedok Rebal Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hal Ennozha », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.137 déposée le 22 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2-6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1976. La propriété bornée consiste en six parcelles renfermant du logement ruraux d'une contenance dénoncée de 6.710 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 5.489 m².

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla-ville Justice Contonale de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

I Lot 1. : (parcelles 1 et 2) : Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà des logements populaires.
Au Nord-Est : Une rue projetée au-delà des logements populaires.
Sud-Est : Une rue projetée et au-delà la parcelle 3 de la présente réquisition.
Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Hacène Ben Ali Ben Hacène.
I Lot 2. : (parcelle 3, 4, 5 et 6) : Nord-Ouest Une rue projetée et au-delà des logements populaires et la parcelle 2 de la présente réquisition.
Nord-Est : Une rue projetée et au-delà des logements populaires.
Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Belgacem Ben Lamine Ghiathi.
Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Hacène Ben Ali Ben Hacène.
N.B. : Toutes les parcelles (1, 2, 3, 4, 5 et 6) sont séparées entr'elles par des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Iamani Mustapha Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben El Ouardi Ben Othman Ben Salah El Hanachi en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N°60.574 déposée le 23 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 30 avril 3 et 4 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1976. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 1600 m², suivant l'indication du placard, celle résultant du présent bornage est de 2089 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir El Hafey, délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice contonaise de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue et au-delà Melki El Klifi et Mouldi Ben Djilani.
• Au Nord-Est : Une rue et au-delà Melki El Klifi et Mouldi Ben Djilani.
• Au Nord-Est : Melki El Klifi et Mouldi Ben Djila.
• Au Sud : Brahim Ben Seghaler.
• À l'Ouest : Une rue et au-delà Salah Ben Ammar El Klifi et Ali Ben Tlili.
• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Bouzid, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Mohamed Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.677 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 432 m².

L'immeuble se trouve situé à Khniss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ahmed Debbabi.
• Au Nord-Ouest : Mustapha Boughamoura.
• Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud Youssef et imposse.
• Au Sud-Ouest : Naceur Bouzgarrou et Ezzaghouari Bouzgarrou.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est : Rue Fattouma Bourguiba.
• Au Nord-Ouest : Salah Ben Afia.
• Au Sud-Est : Héritiers Sadok Djelassi.
• Au Sud-Ouest : Salah Ben Afia.

Parcelles 3 :

• Au Nord-Est : Rue Fattouma Bourguiba.
• Au Nord-Ouest : Impasse.
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Lamine et Béchir El Hadj Salem.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Salah Ayad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Abdelkerim Sakly, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.699 déposée le 6 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Khéniss, d'une contenance de 100 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 193 m².

L'immeuble se trouve situé à Khéniss, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• À l'Est : Héritiers Khalifa Sakly.
• Au Sud : Jamel Ben Abdelkerim Sakly.
• À l'Ouest : Ahmed Ben Fredj Ben Lamine et Abdelhakim Ben Abdelkerim Sakly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir et le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Daly, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Mohamed Youssef.

dée par Monsieur Mohamed Dali Ben Ahmed Ben Khelifa El Akrimi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.740 déposée le 8 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 et 23 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1976. La propriété bornée consiste en divers magasins, une huilerie et une boulangerie, d'une contenance dénoncée de 3450 m2, celle résultant du présent bornage est de 3748 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Hafey, délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà de gauche à droite Mohamed Ben Ahmed Massaoud; Mohamed Tahar Ben Ali, Mohamed Ben Abbès, Mohamed Sgaler Ben El Hédi; oussef Ben Ali Salah; Tilli Ben Tilli; Ali Ben El Abed domaine du gouvernorat.

Au Nord-Est : Domaine du gouvernorat et Amor Ben Mohamed El Goumrasni.

Au Sud-Est : Route G. P. 3 de Gafsa à Tunis.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà, Brahim Ben Abderrahman.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Bouzid, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Seghaler Ben Ali Ben Abderrahman El Akrimi, en qualité de pro-propriétaire, suivant réquisition N° 60.937 déposée le 6 août 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1976. La propriété bornée consiste en une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 1600 m2, celle résultant du présent bornage est de 2500 m2.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Hafey, délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60.574.

A l'Est : Mongi Ben Ali Akrimi.

Au Sud : Route MC. 125 de Bir El Hafey à Sidi Bouzid et au-delà Ahmed Saln et Abdelwahed.

A l'Ouest : Rue de la république et au-delà Ali Ben Tilli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal di Sidi Bouzid, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk El Magherbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesslem Ben Mohamed Ben Abdesselem El Maghrebi Jouini Issaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.261 déposée le 2 décembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1973. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 260 m2, celle résultant du présent bornage est de 220 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, délégation de Menzel Jemil, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud : Salah Ben Saldéne El Ouni.

Au Nord : Une impasse et au-delà Hassen Ben Ferjani El Amri.

A l'Est : Boujemaâ Ben Salah Eddelile.

A l'Ouest : Route de Menzel Abderrahmane.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une impasse et au-delà Belgacem Ettri-fi.

A l'Est : T.F. 56 (S.2) sur partie et Ahmed Ben Mohamed Boudaya sur l'autre.

Au Sud : El Hédi Ben Salah Labidi.

A l'Ouest : Boujemaâ Ben Salah Eddeleli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bou Attour, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Farhat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.352 déposée le 10 janvier 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 778 m2, celle résultant du présent bornage est de 806 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Addis Abeba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben Mohamed El Hondous et sa sœur.

Au Sud : Ahmed El Jerbi sur une partie et Tahar Zouari sur l'autre partie.

A l'Est : Mohamed Ben Bennour El Masmoudi sur une partie et sur l'autre un passage privée.

A l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Saïed, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La Kasbah de Kairouan, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Boussema pour le Compte de l'État en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.748 déposée le 8 mai 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une ancienne Caserne dite la Kasbah, d'une contenance dénoncée de 8000 m² environ, celle déduite du présent bornage est de 8.767 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, houmet Jemaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Place de Municipalité.

Au Sud : Rue de Sidi Abdelkader.

A l'Est : Alaya Ben M'hamed Ben Mohamed Laghmari El Adami et rue projetée.

A l'Ouest : Boulevard Ibn El Jazzar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sahlouha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Goulder Ben Sadok Kebair, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.809 déposée le 29 mai 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation à Hammam Sousse, d'une contenance dénoncée de 275 m², celle résultant du présent bornage est de 265 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali El Baccouche.

Au Nord-Ouest : Rue Amarchaild.

Au Sud-Est : Salah Meskine.

Au Sud-Ouest : Abdelkader El M'hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaiama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Hassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.041 déposée le 1er septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction située à Hammam-Sousse, d'une contenance dénoncée de 6000 m², celle résultant du présent bornage est de 609 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrazak El M'hiri.

Au Nord-Ouest : Mohamed El Mned.

Au Sud-Est : Hédi Ben Bou Ali Letaief.

Au Sud-Ouest : La Rue de Madrid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabrine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 62.332 déposée le 23 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 720 m², celle résultant du présent bornage est de 719 m².

L'immeuble se trouve situé à Chentech Est route de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au delà héritiers Ben Hadj Salah.
Au Sud-Est : Réquisition n° 62.335 (Mongi Ben Mohamed Chabaâne).
Au Nord-Est : Issaoui Ben Hassine Kerrit.
Au Nord-Ouest : Réquisition n° 62.333 (Boubaker Ben Mohamed Chabaâne).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Chabaâne en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.333 déposée le 22 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction renfermant une villa d'une contenance de 719 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès (Chentech Est) route de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Une Rue projetée et au delà Héritiers Ben Hadj Salah.
Au Sud-Est : Réquisition n° 62.332.
Au Nord-Est : Issaoui Ben Hassine Kerrit.
Au Nord-Ouest : Avenue Aboulkacem Ech-Chebbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mongi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.335 déposée le 23 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance de 504 m², celle résultant du présent bornage est de 574 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, (Chentech Est), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Rue projetée au delà héritiers Ben Hadj Salah.
Au Sud-Est : Oued El Kalem.
Au Nord-Est : Issaoui Ben Hassine Kerrit.
Au Nord-Ouest : Réquisition n° 62.332.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Hadj M'hamed Soussi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62.794 déposée le 19 avril 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre à vocation agricole, d'une contenance dénoncée de 39a. 10 maïs qui est en réalité de 28a. 10.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Ben Fredj dont Abdelkrim sur une partie et Ammar Rais sur une autre partie et Mohamed Salem Ben Meddeb El Kilani dont Moheddine sur le reste.
Au Sud-Est : Un chemin et au delà Ali Boussandal sur partie Mohamed Tijani Ben Hassine sur le reste.
Au Sud-Ouest : Mahjouba Bent Youssef Moujahed épouse Ali Dridi.
Au Nord-Ouest : Hassine Ben Mohamed Louiz sur partie et héritiers Fredj El Hachani sur le reste.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Hassen Serssi, sur partie et Fatma Bent Salah Ben Fredj sur le reste.
Au Sud-Est : Un chemin et au delà Mohamed Tijani Ben Hassine.
Au Sud-Ouest : Héritiers Salem Ben Meddeb El Kilani dont Moheddine.
Au Nord-Ouest : Othman Rais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Hamed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Saâd Brouk et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62.842 déposée le 11 mai 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 et 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terres complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 300 hectares, celle résultant du présent bornage est de 265 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Oued Bouhamed, secteur de Chabania, délégation de Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Dhaou Ben Nasr Jaray et consorts et Chibani Lakhdar.

Au Nord-Est : Piste de Ben Gardane.

Au Sud-Est : Héritiers Ali El Bokhli dont Amor, Ammar El Mehdhi et Massaoud Ben Hadj Belgacem.

Au Sud-Ouest : Oued Zaled, Belgacem Jaray Mohamed Ben Messaoud El Ghoui et consorts, Amara Ben Abdallah Ben Amara.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Chibani Lakhdar, héritiers Jaballah El Ghoui dont Abdelkrim Hadj Amor Ben Moghlia et consorts.

Au Nord-Est : Letaief Ben Dhaou Jaray, Hadj Messaoud El Bokhli, Hadj Zaid Jaray, héritiers Ouled Zaled dont Ali Jadoule, Tahar Drine, Mohamed Drine, Amor Drine, Hadj Mohamed Ben Nasr Kraiem Hamdi.

Au Sud-Est : Ferjani Ben Saâd Jaray.

Au Sud-Ouest : Piste de Ben Gardane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Ben Gardane, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Moncef » située à Tunis 6 rue Boussen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.186 par Monsieur Abdellatif Ben Ahmed Lamine en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1978 par Monsieur Grassi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.355 par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1978 par Monsieur Salhi Jallouli Géomètre assermenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Sfax

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Faouz », située à Sfax, Menzel Chaker, km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.069 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Barkla en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1978 par Monsieur Nalfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Attaliaà » située à El Maghdhia délégation de la Skhira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.921 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Razgaliah Ben Ahmed Frej en qualité de propriétaire sera effectué le 3 juin 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la délégation de la Skhira.

Gouvernorat de Sfax

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Masmoudi I » située à Sfax entre les routes Menzel Chaker et d'El Ain, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.510 par Monsieur Ahmed Ben Abdellatif Masmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1978 par Monsieur Nalfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, km 28.

Gouvernorat de Sfax

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabhet Ghadrib » située à Sfax Triq Menzel Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.522 par Monsieur Mahmoud Ben Hassen Ben Mohamed Ghadrib en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mai 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant Zinguet El Makteb, route de Menzel Chaker, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Faouz » située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.627 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hamed Guermazi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30. Km 3 route d'El Ain Sfax.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mouna » située à Sfax Triq Agareb Km 9 El Hajeb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.922 par la Société Civile Agricole (Mouna), en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1978 par Monsieur Nalfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, Km 9 route de Agareb Sfax.

Gouvernorat de Sfax

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sami » située à Sfax route de Sidi Mansour Km 10 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.132 par Madame Maemouna Ben Hassine Bent Abdelaziz Bouzganda en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1978 par Monsieur Ben Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, Km 10 route de Sidi Mansour Sfax.

Gouvernorat de Gabès

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sou 1. 2. 3. 4 » située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.226 par Monsieur Othman Ben Hadj Ali Ben Hadj Najar EsSoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1978 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel « SOTRASEL », S.A., dont le siège social est à Tunis, Cité Mahrajane, Immeuble « K » Apt N° 12, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 23 mai 1978 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.
— Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice.
— Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-170 | CONVOCATION
C A R T H A G O
Société de Promotion et de Financement Touristique
S.A. Au capital de 1.750.000 dinars
Siège Social :
1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Tai

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « CARTHAGO » sont convoqués en assemblée générale statutaire ordinaire le vendredi 26 mai 1978 à 11 heures au siège de la Société 1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1977.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs. | 5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° A-171 |

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Edition

6, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis

Les actionnaires de la Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Edition - SNIPE - sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 24 mai 1978 à 10 heures 30 au siège de la Société au 6, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis -, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.<br/>
— Modification des statuts.<br/>
— Questions diverses.<br/>
Le Conseil d'Administration

N° A-172

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Développement de la Région de Monastir
Au capital de 350.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement de la Région de Monastir sont convoqués en assemblée ordinaire qui se tiendra le samedi 13 mai 1978 à 10 heures du matin à la Municipalité de Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et des bilans s'il y a lieu des exercices clos le 31 décembre des années 1976 et 1977.
— Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Renouvellement des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-173

CONVOCATION

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au capital de : 2.750.000 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège Social :
7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 29 mai 1978 à 9 heures au siège social, 7 et 9 Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1977.
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1977, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Quitus à un administrateur démissionnaire.
— Renouvellement du mandat de deux administrateurs.

Ratification de la cooptation d'un administrateur.
— Questions diverses.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-174

CONVOCATION GRANUPHOS

Société Anonyme
Au capital de : 392.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Bordeaux - Tunis -

Les actionnaires de la Société Granuphos sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 18 mai 1978 à 9 heures au siège social, 6, Rue de Bordeaux à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1977.
3°) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1977.
b) Quitus aux administrateurs.
c) Ratification de la cooptation d'administrateur.
d) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-175

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Bordeaux - Tunis -

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 19 mai 1978 à 9 heures au siège social 6, Rue de Bordeaux à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1977.
3°) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977.
b) Quitus aux administrateurs.
c) Ratification de la cooptation d'administrateur.
d) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-176

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont priés de vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 2 juin 1978 à 16 heures à son siège à Oudref.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan des exercices de l'année 1977.
4) Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
5) Questions diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° A-177

AVIS DE CONVOCATION

Société Mine Usine
11, Avenue de Carthage

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 16 mai 1978 à 9 heures au siège de la société « El Bouniane » 68, Avenue Farhat Hached Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration.

— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1977.
— Outils aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1977.
— Nomination de nouveaux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-178

AVIS AU PUBLIC

Foly Photo C/ Photomaton

La Société Foly Photo S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 6 Avenue de France représentée par son gérant M. Farid Ben Yedder porte à la connaissance de tout intéressé que :

1°) Suivant acte sous seing privé du 9 février 1974 Messieurs Koskas Gaston David et Koskas René Makhlouf se sont engagés irrévocablement de vendre à Foly Photo :
a) Les droits indivis leur appor. enant dans l'immeuble objet du T.F. 54 720 sis à Tunis 1, Rue de Rome.
b) Les parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « R.A. Koskas Photomaton sise à Tunis 1, Rue de Rome et consistant en un fonds de commerce exploité à l'adresse susvisée sous la dénomination de Photomaton ».

2°) Contrairement aux dispositions de l'engagement sus-visé, il a été décidé unilatéralement la dissolution de la Société « R.A. Koskas » avec nomination de Madame Anita Valenzi veuve Koskas en tant que liquidatrice (J.O.R.T. du 31 mars 1978 n° 25).

3°) Une instance est pendant à cet effet devant le tribunal de première instance de Tunis.

En conséquence, tout tiers pouvant contracter avec Madame Anita Valenzi veuve Gaston Koskas le fera à ses risques et périls en raison des motifs ci-dessus indiqués.

N° A-179

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Distribution

« SO. CO. DIS » Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Houmt-Souk Jerba sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 2 juin 1978 à 8 heures 30, du matin au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1977.
2°) — Rapport du commissaire aux comptes et du bilan 1977.
3°) — Approbation des rapports des comptes et du bilan 1977.
4°) — Outils au conseil d'administration.
5°) — Motions et questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° A-180

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIRE

Cabinet de Me Salah Rahal
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de France - Béja

Partie Poursuviante : Monsieur Ennaceur Ben Amor Ben Ali Zoghlami fonctionnaire à la Sûreté Nationale, demeurant à Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba.

Partie saisie : 1°) Mr. Boccara (David Hal).
2°) Mr. Boccara Abraham.
3°) Mme Boccara Ninette.

Propriétaires, demeurant, ci-devant à Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, et actuellement, sans domicile connu.

Description de l'immeuble saisi : Une construction vétuste, comprenant un fondouk, huit magasins et un bain maure, en état de délabrement, ainsi qu'un terrain nu, le tout d'une superficie de cinquante-trois ares et quatre vingt trois centiares (53 a. - 83 ca.) sise à Bou-Salem Avenue Habib Bourguiba, objet du T.F. « Abnar » numéro 155025.

Mise à prix : Deux mille (2.000) dinars, frais en sus.

Date des enchères : le 29 mai 1978, 5 neuf heures du matin, par devant le tribunal de première instance de Jendouba. Seuls pourront concourir aux enchères, les personnes, munies préalablement, de l'autorisation du Ministère de l'Intérieur prescrite par la loi.

Visite des lieux : Les personnes intéressées pourront visiter les lieux tous les jours, de 10 heures du matin à 18 heures de l'après-midi.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges, déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba et au cabinet de Me Salah Rahal, Avenue de France à Béja.

Pour avis :
L'Avocat Poursuivant.
N° A-181.

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
des Echanges Commerciaux

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
6, bis, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le vendredi 19 mai 1978 à 15 heures 30 au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exploitation de l'exercice 1977.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et outils à donner au Conseil d'Administration pour la gestion 1977 et aux Commissaires aux comptes.
4°) Nomination ou renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
5°) Divers.

Le Conseil d'Administration.
N° A-182.

AVIS DE CONVOCATION

Société des Chaussures d'Afrique
SOCAF

Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
Avenue du 1er juin 1955 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Chaussures d'Afrique SOCAF

sont convoqués le jeudi 11 mai 1978 à 9 heures précises au siège de la Société Avenue du 1er juin 1955, Sous-se en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration gestion 1976-1977.
• Rapport du Commissaire aux comptes concernant les deux exercices.
• Approbation des comptes et bilans des exercices 1976-1977.
• Quitus au Conseil d'Administration relatif aux deux exercices.
• Election du nouveau Conseil d'Administration.
• Nomination du Commissaire aux comptes.

Tous les documents destinés à l'Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social (Direction Générale) et ce suivant l'article 40 des statuts de la Société.

N° A-183.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Houcine Ardhaoui
Avocat près la Cour de Révision
11, Rue Khemir - Jendouba

La Requérante : La Dame Essaide
bent Mohamed ben Mostefa, ménagère, domiciliée - 4, Bab Souika, Tunis.

La partie saisie : Héritiers de feu Ben Mohamed El-Makabi qui sont les nommés : sa veuve Mongia Bent El - Mannoubi Darghouth et ses enfants, issus de son union avec elle les majeurs : Rafiaâ - Mohamed - Fouad - Nabiha - Mohamed - Ridha et Mohamed El-Moncef, demeurant Rue Agha - Impasse Es-Sassi, n° 8, Tunis.

Immeuble objet de la vente : la totalité de 14 hectares 25 ores et 92 centiores (14 ha. 25 ores et 92 ca.) indivis de l'ensemble de 72 hectares - 17 ores et 72 ca de la parcelle numéro 4, du plan explicatif de détail pour la liquidation de l'ordonnance du habous du Cheikh Ali El - Mankabi connu sous le nom de « Haoual El - Oued » n° 255 de son côté Nord - Ouest - ainsi que la parcelle n° 10, du dit plan complantée en oliviers - trois parties de la parcelle numéro 7 du plan sus-visé, la partie numéro 1 connue sous le nom de Oued Essaboun du côté Sud-Est - la deuxième

partie du côté Est de la parcelle Sahara de la parcelle n° 7 du plan d'éclaircissement sus-indiqué - le tout se trouve au Henchir Haoual El - Oued - secteur de El-Jamamza - Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba.

Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) à ajouter les frais légaux.

Date de la vente : La date de la vente a été fixée par la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance à Jendouba le jeudi 8 juin 1978, à 9 heures du matin.

Visite des lieux à vendre : Il est possible de visiter l'immeuble mis en vente tous les jours de 8 heures du matin à 17 heures.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Houcine El-Ardhaoui

N° A-184.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Maître Said Bourguiba
Avocat à la Cour de Cassation
2, Rue Epernay - Tunis

Créancier Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie Société Anonyme de Banque poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France - Tunis, élisant domicile au Cabinet de Maître Said Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 2, Rue Epernay.

Propriétaire de Fonds de Commerce : Société Africaine de Boissons, Société à Responsabilité Limitée, de Fabrication de Boissons Gazeuzes de toutes natures prise en la personne de son mandataire Monsieur Dahmani Ben Ahmed Meddeb demeurant à son siège social à Tunis, 36, Rue Sinan Pacha.

En vertu : d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance - Tunis, le 11 décembre 1976 objet de la grosse n° 4296 signifié le 4 mai 1977 par exploit de Maître Abdelwahab Jamoussi Huissier Notaire à Tunis N° 14.930.

Les Éléments Constituant le Fonds de Commerce :

1°) Le droit au bail, l'achalandage, et tous autres éléments incorporels;
2°) Les éléments corporels consistent en un ensemble de matériels pour

fabrication de boissons gazeuses dans leur état actuel.

Objet de l'activité commerciale :
Fabrication de boissons gazeuses;
Situation du fonds de commerce : 36, Rue Sinan Pacha - Tunis.

Mise à prix : 30.000 dinars, pour les éléments corporels;
— 15.000 dinars, pour les éléments incorporels.

Date et lieu de l'adjudication

L'adjudication aura lieu le jeudi dix-huit mai mille neuf cent soixante-dix huit (18 mai 1978) à 9 heures sur les lieu 36, Rue Sinan Pacha - Tunis.

L'officier public chargé de la vente : Maître Jamoussi Abdelwahab Huissier Notaire à Tunis, 8, Rue des Tonneurs.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Said Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue Epernay - Tunis.

Nota : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Said Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue Epernay - Tunis où Maître Jamoussi Abdelwahab Huissier Notaire, 8, Rue des Tonneurs - Tunis.

N° A-185.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement
du Gouvernorat de Kairouan

Société Anonyme
Au capital de 120.050 dinars

Siège social
Avenue Président Habib Bourguiba
KAIROUAN

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 mai 1978 à 10 heures du matin au siège de l'U.G.T.T. de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-166

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

International Confection de Textiles INCOTEX
Siège social
Zone Industrielle Maxula - Radès

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1978 enregistré dite ville (A. C.) le 2 mai 1978, volume 827, série ter, case 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1978, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : International Confection de Textiles INCOTEX.

Siège social : Zone Industrielle Maxula - Radès.

Objet : Toutes activités commerciale et industrielle intéressant la confection, le façonnage, la commercialisation et l'exportation (100 %) dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972 de vêtements et sous-vêtements de toutes espèces pour dames, pour hommes et pour enfants.

Capital : 42.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelkerim Ben Hamouda Bayram est nommé Gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-187.

CONVOCATION

SOTEM
Société Tunisienne des Emballages
Société Anonyme
Siège Social :
Rue N° 2004 au Port - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Emballages « SOTEM » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 26 mai 1978 à 16 heures, au siège social rue n° 2004 au Port - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• 2. Rapports du Commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
• 3. Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
• 4. Quitus au Conseil d'Administration.

• 5. Affectation des résultats de l'exercice 1977.
• 6. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-188

CONVOCATION

SOTEM
Société Tunisienne des Emballages
Société Anonyme
Siège Social :
Rue N° 2004 au Port - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Emballages « SOTEM », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le vendredi 26 mai 1978 à 17 heures, au siège social rue n° 2004 au Port - Tunis -, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social de 40.000 à 60.000 dinars.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-189

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Bâtiment et Travaux du Maghreb
19, Avenue de Paris - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment et Travaux du Maghreb au capital de 500.000 dinars sont convoqués le 23 mai 1978 à 15 heures au 19 avenue de Paris Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du commissaire aux comptes sur le premier exercice 1977.
• Approbation des comptes et bilan du même exercice.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-190

Vente aux enchères publiques
au dernier participant après saisie
immobilière soutenue par Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 29 mai 1978 à 9 heures du matin à la Salle d'Audience des Criées du Tribunal de première instance de Médenine

Poursuivant : Bousaid Ben Kalifa Ben Ali Chifane en son nom et au nom de sa fille Mabrouka, profession agriculteur, demeurant à Ragba, délégation de Tataouine.

Partie Saisie : Mohamed Ben Salem Ben Mansour Ettalya en qualité de tuteur au débiteur Mohamed Ben Mansour Ettalya, profession journalier, demeurant avant à Tataouine, actuellement son adresse est inconnue.

Immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble comprenant deux maisons l'une composée de quatre pièces une cuisine et water et l'autre deux pièces une cuisine et water et un puit (mojen) et un garage.

Les deux s'ouvrant à l'oued de Tataouine ;

Limites : Au Sud : D'une Rue.

A l'Est : Mohamed Tazegdonti c autres.

Au Nord : Mohamed Ben Abdelhamid Dagari.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Soltani.

D'une superficie de 400 m2.

Mise à prix : 2.000 dinars.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Saïd Matouk domicile à Tataouine ;

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine ;

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant de la vente :

Maître Mohamed El Montasser
Avocat à Gabès

N° C-128

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale des Salines de Tunisie
C O T D'S A L
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000, dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - Tunis -
RC : Tunis - 23.166

Par délibération en date du 20 janvier 1978, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 150.000 dinars par incorporation directe au capital social de la dite somme, prélevée sur la réserve légale et le report à nouveau et au moyen de l'élévation du montant nominal de chacune des 100.000 actions composant le capital social qui sera porté de 12 dinars à 13.500 dinars.

Cette même assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 229.500 dinars en numéraire, par émission au pair de 17.000 actions d'une valeur nominale de 13.500 dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social a été recu par M. le receveur des actes civils à Tunis en date du 15 avril 1978.

DEPOT :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 20 avril 1978.

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1978, enregistrés à Tunis A. C. 1, le 9 mars 1978, volume 32, série 5, case 561.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A. C. 1, le 15 avril 1978, volume 827, série ter, case 297.
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement registre des récépissés numéro 1565 du 15 avril 1978 enregistrés à Tunis A. C. 1, le 15 avril 1978, volume 827, série ter, case 298.

N° C-129.

AVIS DE CONVOCATION

Teletronic S.A.
S.A. Au capital de : 70.000 dinars
Siège Social :
8, Rue du 18 janvier 1952

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Teletronic S.A. sont convoqués au siège de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire le samedi 27 mai 1978 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur le dit exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Nomination d'un commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-130

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

STU FIT
Société Tunisienne de Filature et Tissage
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage, « STU FIT », Société Anonyme au capital de 500.000 dinars, dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 27 mai 1978 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1977.
2. — Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3. — Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1977.
4. — Affectation des résultats.
5. — Quitus au Conseil d'Administration.
6. — Renouvellement d'Administrateurs.
7. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-131.

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi vingt trois mai 1978 (28 mai 1978) à l'audience des crises au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

Monsieur Ahmed Seltène, propriétaire, demeurant à Sousse, rue de la République, Gouvernorat de Sousse.

Contre :

Monsieur Abdellaziz Baccouche, agriculteur, demeurant à Mesjed - Aissa, Délégation d'Ouerdanine, Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

La totalité d'une parcelle de terre agricole plantée de jeunes oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la zone appelée domaine Mheri près de la route reliant Mesjed - Aissa à Ouer-danine ayant pour limites :

Au Sud : d'une part Abdelkader Hassine et la parcelle d'Abdellah Ben Amor d'autre part.

Au Nord : Mohamed El Mehri et juste derrière lui Mohamed Sadok et Fredj Hassine.

A l'Est : Belgacem Ben Cheikh.

A l'Ouest : propriété de personnes originaires de Sidi Ammer.

Mise à prix

Mille deux cent dinars (1.200 D.) plus les frais et honoraires.

Observations

Pour prendre communication du critier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth avocat à la cour de cassation 15, rue de Grèce - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaieth.
N° C-132.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AVIS AUX ACTIONNAIRES

Equipement Hôtel et Ménage
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 44, Rue des Salines - Tunis -

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1977 enregistrées à Tunis (A.C1) le 10 octobre 1977 volume 29, série 5, case 551, et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1978 reçu n° 62 et à l'article 112 du code de commerce, il est accordé aux actionnaires un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible à l'augmentation de capital de 100.000 dinars divisés en 20.000 (vingt milles actions) de cinq dinars chacune.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 44, rue des Salines Tunis.

Passé ce délai de quinze jours, le conseil fera souscrire par d'autres personnes le reliquat éventuel.

Le Conseil d'Administration
N° C-133.

RESOLUTIONS

Coopérative Commerciale « El Izdihar »
Délégation de Moknine
En cours de Liquidation

Suivant délibération de l'assemblée générale de la Coopérative Commerciale « El Izdihar », Délégation de Moknine, en cours de liquidation, tenue le 25 décembre 1977, enregistrée à la recette des finances à Moknine, en date du 8 février 1978, vol. 50 n°224, folio 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir sous le n° 184 le 18 février 1978, les résolutions suivantes ont été adoptées :

1ère Résolution :
L'Assemblée approuve les rapports présentés par les liquidateurs, Messieurs Mohamed El Ghadhab et Abdessatar Ben Abdelkader, sur les opérations de liquidation arrêtées au 25 décembre 1977.

2ème Résolution :
L'Assemblée donne quitus aux liquidateurs pour les opérations effectuées au 25 décembre 1977.

3ème Résolution :
L'assemblée considère Messieurs Mohamed El Ghadhab et Abdessatar Ben Abdelkader comme seuls liquidateurs habilités à poursuivre les opérations de la liquidation définitive, et leur en donne tous pouvoirs.

4ème Résolution :
L'Assemblée approuve le poursuivi des affaires en justice, mentionnées dans le rapport moral et financier. Les sommes restituées des débiteurs doivent être réparties sur les associations sociales, de bienfaisance, dans les villes de la région, au prorata des souscriptions des associés originaires de chaque ville.

5ème Résolution :
L'Assemblée donne délégation à Messieur Mohamed El Ghadhab et Abdessatar Ben Abdelkader, pour la répartition entre les associés, des sommes provenant des soldes, fonds, réserves et autres, figurant dans les bilans de la coopérative, dans un délai de deux mois, de la date de cette assemblée, et après la révision de la comptabilité de la coopérative par la direction des impôts, passé ce délai toutes sommes provenant des dits criticiés ou de la souscription au capital social, et non réclamée par les térressés, sont réparties par les liquidateurs entre les associations sociales et de bienfaisance des villes de la région, au prorata des souscriptions des associés originaires de chaque ville.

6ème Résolution.
L'Assemblée approuve l'affectation aux employés de la coopérative, la prime d'encouragement, représentant 20% des bénéfices des années 1960 et 1970, en application des statuts de la dite coopérative.

7ème Résolution.
L'Assemblée adopte la cession des titres de souscription de la coopérative au profit des associés comme il est mentionné dans le procès-verbal de l'Assemblée ci-dessus indiquée.

Pour Extrait
N° C-134

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée « Librairie Ibnou Khaldoun »
Zagdene Frères
Siège Social : Rue Mongi Slim - Sfax -

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1977 enregistré à Sfax A. C. le 14 avril 1978, folio 51, N° 250, La Société Librairie Ibnou Khaldoun « Zagdene Frères » a été dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° C-135

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 1978

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor - Société Anonyme au capital de 201.600 dinars - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 16 heures au siège de la Société - 54 Rue de Turquie - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
• Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1977.
• Renouvellement mandat d'Administrateurs.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-136

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MAI 1978

Messieurs, les actionnaires de la Société Autotractor - Société Anonyme au capital de 63.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 17 heures au siège de la Société Agricultor - 54, Rue de Turquie - Tunis

nis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-137

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 MAI 1978

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor Société Anonyme au capital de 63.000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 mai 1978 à 18 heures 30, au siège de la Société Agricultor - 54, Rue de Turquie - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977.
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977.
— Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1977.
— Renouvellement mandat d'Administrateurs.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-138

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'une décision collective des associés en date des 31 mars et 1er avril 1978, enregistrée à Tunis AC le 27 avril 1978 volume 827, série bis, case 890, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1978.

1°) — Que le capital de la S.A.E.L. GELMAREE, dont le siège est à Tunis route de la Marsa km II, a été d' 4.500 dinars à 35.000 dinars, divisé en 7.000 parts de 5 dinars chacune, par incorporation des réserves extraordinaires et la création de 6.100 parts de 5 dinars chacune.

2°) — Que Monsieur Salem Ben Salah Mahbouli, déjà co-gérant, a été nommé seul gérant de cette société.

Les articles 7 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extra:
N° C-139

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Générale Industrielle Alimentaire de Béja
« G. I. A. B. »
Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur - Béja

Messieurs les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja « G.I.A.B. » sont convoqués le lundi 22 mai 1978 à 11 heures au siège de gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1977.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Rapport du bilan et quitus aux membres du Conseil.
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour Le Conseil d'Administration
N° C-140

AUGMENTATION DE CAPITAL NOMINATION DU P.D.G.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1978 à Tunis, enregistré à Tunis le 10 avril 1978 volume 33, série 5, case 299, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 avril 1978, le capital de la Société Tunisienne de finition de Batiments dont le siège social est à Tunis, 38, Rue Ibn Khaldoun qui était de 7.000 dinars est porté à 40.800 dinars.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 mars 1978:
Déclaration de souscription et de versement;
Liste des souscripteurs;
Statuts mis à jour.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 avril 1978.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 25 mars 1978, enregistré en la dite ville le 20 avril 1978, volume 33, série 5, case 490, le mandat de Monsieur Abdelwahab Elloumi, Président du Conseil est renouvelé pour une durée de 2 ans expirant le 30 juin 1980.

N° B-611.

AUGMENTATION DE CAPITAL

La Tunisienne Industrielle et Commerciale
TUNICOM
Siège Social :
45, Rue de Turquie - Tunis -

Suivant délibération en date du 16 janvier 1978 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite La Tunisienne Industrielle et Commerciale « TUNICOM » a décidé de porter le capital social de la Société de 5.500 dinars à 38.500 dinars et ce par l'émission de 6.600 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 5 avril 1978 il a été déclaré que les 6.600 actions représentatives de l'augmentation de capital de 33.000 dinars ont été attribuées comme suit :
— 4.400 actions entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires à la souscription.
— 2.200 actions attribuées aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne et ce en représentation de la Transformation des bénéfices, reports et nouveau et réserves disponibles de la Société.

En conséquence l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à trente huit mille cioccent dinars (38.500 dinars) divisé en 7.700 actions de cinq dinars chacune.

Il appert du même procès-verbal que Monsieur Mohamed Dhiffailah est nommé Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de trois années et ceux en remplacement de M. Miled Ben Abil Hassen.

Dépôt légal :
Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1978 enregistrés à Tunis (A. C. I) le 24 février 1978, vol. 32, série 5, case 378.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C.) le 5 avril 1978 volume : 827 série ter, case 232.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis (A. C.) le 5 enregistrés à Tunis (AC) le 5 avril 1978 volume 827, série ter, case 230 (registre des recepissés N° 1560).

— Deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés à Tunis (AC) le 5 avril 1978 volume 827, série ter, case 231.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1978.

N° B-632

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société : Al Alaf
Au capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
Sfax, Immeuble les deux Sœurs
Moulinville
Registre de Commerce : 5151

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 8 novembre 1977 enregistré à la recette des actes civils et impôts directs à Sfax le 9 janvier 1978 folio 84, N° 353 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 janvier 1978 sous le N° 4184 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Al Alaf.

Objet : La commercialisation en gros, demi-gros et détail en aliment de betail les légumineuses alimentaires, les céréales et ses dérivés, l'Import et l'Export.

Siège Social : Sfax, immeuble les deux sœurs Moulinville.

Durée : 99 Années.

Capital : 12.000 dinars divisé en 1.200 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Zouhir Ben Arab est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-633

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne d'Application et de Réalisation Thermique
« S. T. A. R. T. »
Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
N° 16 Avenue Habib Thameur
Mégrine Riadh - Tunis -

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 4 février 1978 enregistré à Tunis A.C. le 25 février 1978 volume 826, série 5, case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1978 sous le N° 194/77 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Application et de Réalisation Thermique « S.T.A.R.T. »

Objet : Etudes, construction et réparation :

1) Fours, foyers et cheminées industrielles.
2) Fours boulangeries.
3) Cheminées et Installations Thermiques Domestiques.
4) Séchoirs et fours céramiques.
5) Etudes et commercialisation matériel de préparation céramique et équipement thermique en général.

Et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière et immobilière se rattachant directement au indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés :

— Siège Social : N° 16 avenue Habib Thameur Mégrine Riadh Tunis.
— Durée : 99 Années.
— Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune.
— Gérance : Monsieur Mohamed Taïeb Said est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-634

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

COTEMA

S.A Au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1977 enregistrée à Tunis le 2 janvier 1978 (volume 825, série bis, case 494), le capital social a été porté à 100.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence deux exemplaires des actes énumérés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1978 :

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
— Etat des souscripteurs.
— Déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration

N° B-635

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Hôtelière et Touristique-Syphax
Société Anonyme
Au Capital de 900.000 dinars
Siège Social :
7-9 Rue Gamal Abdenasser - Tunis -

— 1 — Extrait des Statuts.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 février 1978 volume 826, série ter, case 194, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1978, il est établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique « SYPHAX ».

Objet : L'étude de l'exploitation de tout projet d'industrie hôtelière et touristique et toutes les opérations commerciales et financières annexes et connexes.

Siège social : 7-9 Rue Gamal Abdel-Nasser.

Durée : 99 Ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Neuf cent mille dinars (900 000 dinars) divisé en neuf mille (9000) actions de cent dinars (100 dinars) chacune.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administrateurs : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze membres.

bres au plus nommés pour six ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts est de se compétence.

Commissaire aux comptes :

L'Assemblée Générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des Bénéfices :

Sur les résultats nets fournis par la balance des comptes profits et pertes, il sera prélevé 5% pour constituer le fonds de réserves prévu par la loi, puis la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti.

De l'excédent disponible, l'assemblée peut prélever une part pour la constitution de fonds de réserve qu'elle jugera utile.

Le solde sera distribué ainsi :

• 10% à repartir entre les membres du Conseil d'Administration.
• 90% superdividende aux actionnaires.

— Il — Constitution :

Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive unique réunie le 28 février 1978 au siège social il oppert :

— Que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a apporté une modification au projet des statuts déposé le 14 février 1978 au greffe du tribunal de Tunis, et ce en modifiant l'article 2 comme suit :

Article - 2 -

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique « SYPHAX » et autrement, elle approuve toutes ses dispositions :
— Qu'elle a nommé comme premier administrateurs :

Messieurs :

Abdesalem Ben Ayed.
Abdesalem Chaker.

Pour l'U.B.C.I.

Taoufik Jarraya.
Moktar Fakfak.

Pour la B.D.E.T.

Khaled Derouiche
Moncef Guen.

Pour la Cofit

Hassine Zghal
Mohamed M'gaieth

Pour SIAPE et NPK

Slaheddine Ferchiou

Pour la Société Tunisienne

de Gestion Hôtelière

Tahar Bouricha

Jamil Khil

Lesquels ont accepté leurs fonctions.

— Qu'elle a nommé aux fonctions de Commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Abdelaziz Ktari qui a accepté ces fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 28 février 1978, il oppert que Monsieur Abdessalem Chaker est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — DEPOTS :

Le 20 avril 1978, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents ci-après :

— Les statuts enregistrés à Tunis le 22 février 1978, volume 826, série ter, case 194.
— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 22 février 1978, volume 826, série ter, case 197.
— La liste des souscripteurs et état de versement enregistrée à Tunis le 22 février 1978, volume 826, série ter, case 195.
— Le procès-verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Tunis le 19 avril 1978, volume 827, série ter, case 358.
— Le procès-verbal du premier conseil d'administration enregistré à Tunis le 19 avril 1978, volume 827, série ter, case 357.

N° B-636

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Maghrebine
de Transformation Métallique
Société Anonyme
Au capital de 62.600 dinars
Rue N° 2 La Charguia - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 février 1978, enregistré à Tunis A. C. le 24 mars 1978, volume 32, série 55, case 713, et du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le même jour et enregistré aux A.C. volume 32, série 5, case 714.

Ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement numéro 1567 du 21 avril 1978, enregistré aux A. C. volume 827, série ter, case 308 et dont deux exemplaires de chacune ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le capital social de la Société a été augmenté de 12.500 dinars réparti en 1250 actions nominatives de dix dinars chacune libérés en totalité.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-637.

AVIS DE CLOTURE DÉFINITIVEMENT DE LIQUIDATION

Etablissement Douik-Serghini
22, Rue Abou El Kacem Chabbi
TUNIS

Il résulte de l'acte de partage en date du 15 mars 1978 enregistré aux actes civils le 21 avril 1978, volume 827, série bis, case 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1978.

Que la liquidation de la Société est clôturée définitivement et que Monsieur Naceur Ben Ali Douik a repris son fonds de commerce « Droit au Bail ».

Le Liquidateur.

N° B-638.

P.V. D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

UNIC S. A.
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
12, Rue du 3 août, Sidi Rezig

Suivant procès-verbal en date du 30 mars 1978 enregistré à Tunis, le 3

avril 1978, série bis, case 126, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 avril 1978, l'assemblée générale des associés a agréé le transfert de 1440 actions appartenant à la Société Westex A. G. Dela ware ainsi que 960 actions appartenant à Monsieur Said Bahroun au profit des consorts Bourguiba, Ben Amara et Ben Omrane.

Les associés ont mis fin au mandat de Messieurs Gerald Wanderlich, Aissa Bahroun et Madame Taiza Barnat en leur qualité de membres du Conseil d'Administration.

Ils ont désigné Messieurs Chédib Bourguiba, Kacem Bourguiba, Brahim Ben Amara et Moncef Ben Omrane aux fonctions d'Administrateurs, membres du Conseil d'Administration.

Monsieur Moncef Ben Omrane a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs que lui confèrent les statuts.

N° B-639.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

S.T.E.A.C. - S.A.
Société Tunisienne d'Etudes d'Assistance et de Conseils
Société Tunisienne
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
Rue N° 7 de la zone industrielle de Charguia
R. C. : TUNIS

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1978, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société d'Etudes, d'Assistance et de Conseils « STEAC - S. A. »
• Objet : Etudes Techniques et de Gestion - Assistance et Conseils aux Entreprises.
• Siège social : fixé à Tunis, rue n° 7 de la zone industrielle à la Charguia.
• Durée : 99 ans.
• Capital social : Trois mille dinars et divisé en 300 actions nominatives de 10 dinars, l'une libérée de moitié ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement.

• Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire pour la durée de six ans.
• Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.
• Assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.
• Répartition des bénéfices : cinq pour cent des bénéfices constitueront les fonds de réserve prescrits par la loi.
• L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut décider d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux toutes sommes qu'elle jugera utile.
• Le solde est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 21 mars 1978, il appert que :

• cette assemblée a reconnu la sincérité de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 14 mars 1978 suivant registre des récépissés numéro 1547.
• elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1983 :

— Messieurs :

Moncef Dami,
Ahmed Chérif,
Habib Hambli,

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour une période de trois ans :

Monsieur : Elie Cohen.

2°) Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 21 mars 1978, il appert que :

• Monsieur Moncef Dami, Administrateur de la Société a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui

lui sont conférés par la loi et les statuts.

• Monsieur Ahmed Chérif, Administrateur de la Société a été nommé à l'unanimité, Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs y conférés.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 8 avril 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• statuts sous seing privé, enregistrés à Tunis A. C. 1, le 14 mars 1978, volume 826, série ter, case 542.
• Procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 21 mars 1978 enregistré à Tunis A. C. 1, le 22 mars 1978, volume 826, série bis, case 653.
• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 21 mars 1978, enregistré à Tunis, A. C. 1, le 22 mars 1978, volume 826, série bis, case 654.
• la déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés n° 1547 en date du 1er mars 1978 enregistré à Tunis A. C. 1, le 14 mars 1978, volume 826, série ter, case 541.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A. C. 1, le 14 mars 1978, volume 826, série ter, case 543.

Le Conseil d'Administration.

N° B-640.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société Milakoustik »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7.600 dinars
Siège social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1978, enregistré à Tunis A. C. le 25 avril 1978, volume 827, série bis, case 387, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Société Milakoustik »

Objet : La création et l'exploitation d'un laboratoire d'audionnétrie, l'entraînement et la rééducation du langage et de l'aile, et la vente des appareils acoustiques.

Siège social : 15, Rue d'Angleterre, Tunis.

Capital : 7.600 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Suivant parcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en

date du 31 mars 1978, enregistré à Tunis A. C. le 26 avril 1978, volume 827, série bis, case 549, il appert que Monsieur Hassen Mimoun Lakshol a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 avril 1978 deux exemplaires
— des statuts de la Société.
— Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire.

N° B-641.

AVIS DE FAILLITE

Faillite Agence Tunisienne de Publicités.

Dépôt de l'état de créances au greffe le 17 avril 1978.

Syndic Lakhdar.

N° B-642.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 24 avril 1978 enregistré à Tunis, le 25 avril 1978, visse 3.585, volume 827, série bis, case 398, Mademoiselle Béya Mzaughi a vendu à Madame Mahjouba Ouerfani la totalité du fonds de commerce à usage de toute activité et salon de coiffure sise à Tunis, 63, Avenue Habib Bourguiba, 1er étage avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels notamment la suite de bail Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Mustapha Khamiri chez Maître Mohamed Taieb Chabbi, 7, Rue d'Alger - Tunis.

Le présent avis est paru sur le journal (El Amal) du 27 avril 1978.

N° B-643.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« S O G E S »

Par acte sous seing privé du 20 mars 1977 enregistré à El Hamma le 16 avril 1977 folio 11, case 55, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 juin 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance de Gobès sous le n° 923, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale d'Electricité du Sud (S.O.G.E.S.)

Siège Social : 71 Avenue Habib Bourguiba, El Hamma de Gobès.

Objet : L'achat, la vente, l'installation et la réparation des Equipements Fournitures Electriques ainsi que toutes les opérations se rapportant à ces activités.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Rejeb est désigné gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-644

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Import et export transit TRANSCOMEX

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 avril 1978, volume 827, série B5 case 392, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Import et export transit et représentation commerciale et tout ce qui est similaire. Généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 6, Rue Bab Souika, Tunis.

Capital : Deux Mille Dinars divisible en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Aloui Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-645

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

«Sud-Decors»

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Gobès du 1er avril 1978, enregistré à Gobès le 4 avril 1978, folio 21 n° 495 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gobès, suivant reçu en date du 18 avril 1978, n° 963, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La décoration intérieure et extérieure des locaux, le blanchissement, la peinture, la tapisserie, l'équipement moderne des ceux-ci, la vente du mobilier en tous genres et toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « Sud-Decors ».

Durée : Illimitée.

Siège Social : 101, Avenue Habib Bourguiba à Gobès.

Capital : 3.000 dinars.

Administration : Elle est confiée, statutairement, à Monsieur Salem Ben Ali Ahmed Slimane El Jerbi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Directeur Général

N° B-646

Société de Ferronerie et Plomberie
S OF E P
S. A. R. L.

Au capital de 3.000 dinars
CHARGUIA

Il appert d'un acte sous seing privé du 30 décembre 1977, enregistré à Sfax le 8 avril 1978, folio 41, numéro 189, que la Société de Ferronnerie et Plomberie « SOFEP » est dissoute par anticipation et un liquidateur y a été désigné.

Les déclarations de créances devront être faites dans un délai d'un mois entre les mains du liquidateur élisant domicile chez OFEC - 13, Rue Malta Srira - Tunis, sous peine de forclusion.

N° B-647.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Fiduciaire d'Expertise Comptable
Kaurda Mohsen

19, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
DOLYTEX
S. A. R. L.

Au capital de 3.200 dinars
Siège Social

48, Rue de Pologne - Tunis

Aux termes d'une décision collective en date du 15 avril 1978, enregistré à Tunis actes civils le 28 avril 1978 volume 827, série 1, case 492, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1978, la Société DOLYTEX S.A.R.L. au capital de 3.200 dinars a procédé à une augmentation de son capital de 3.160 dinars le portant ainsi à 6.360 dinars et ce par voie d'incorporation de bénéfices et la création de 316 parts nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits sociaux.

De ce fait l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-648.

NOMINATION D'UN GERANT

Société Brasserie Suisse
Siège social
43, Avenue Bourguiba - Tunis

Une réunion extraordinaire s'est tenu au siège de la Société le 21 avril 1978. La majorité était présente.

Que par acte sous seing privé en date du 8 avril 1978, enregistré à Tunis le 12 avril 1978, volume 827, série 1, case 170, dont deux copies ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1978, Monsieur Bahi Boubaker devenu possesseur de 55 parts des 100, dont est constitué la Société, étant Majoritaire, devant gérant de la Société. Il sera secondé en son absence par Monsieur Boujemaa Said.

N° B-649.

Monsieur Borchani Mohamed Nejib informe le public de l'existence de son entreprise dénommée « Entreprise de Travaux d'Electricité de Bâtiment et Industrielle (ETEBI) ».

Dont l'objet est : la vente et les travaux électriques.

Adresse : 292, Rue Bab Saadoun - Tunis.

Registre de commerce : 39.859.

Ouverture de patente : N° 236.

Gérance : Monsieur Borchani Mohamed Nejib.

N° B-650.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1978, enregistré le 24 avril 1978, volume 827, série 1, case 14, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Chedly Elleuch, résidant à Tunis 72, Rue des Teinturiers a vendu à Monsieur Salah Ben Taieb Ben Mohamed El Manai le fonds de commerce de menuiserie exploité dans le local sis à Tunis, Rue Sidi El Aloui N° 8 et 10.

Les oppositions sur le paiement du prix de vente doivent être faites entre les mains de l'acquéreur Monsieur Salah Ben Taieb Ben Mohamed El - Manai Rue Sidi El Aloui N° 8 et 10, dans un délai ne dépassant pas vingt jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel.

Un avis de vente est publié au journal « El Amel » en date du 28 avril 1978.

N° B-651.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 9 mars 1978, enregistré à Tunis, A. C. le 1er avril 1978 volume 33, série 5, case 83, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 avril 1978, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Universel Trade.

Objet : Import - export cadeau de fin d'année transaction commerciale.

Capital : 1.200 dinars.

Siège social : 19, Rue 18 janvier - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant statutaire : Jamoussi Abdelwahab avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-652.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Pulis et Articles Chaussants « S I P A C »

D'un acte sous seing privé daté à Sfax, le 4 mars 1978 et y enregistré, à la recette des A.C. et I.D. à Sfax, le 6 mars 1978, folio 80, N° 389, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 4234 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Industrielle de Pulis et Articles Chaussants SIPAC

Objet : Fabrication des pulls et articles chaussants de tout genres.

Siège : Route de Gabès N° 23 Sfax.

Durée : 99 Ans.

Capital : 15.000 dinars (quinze mille dinars).

Gérant : Mohamed Adib Gargouri avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait

N° D-159

AUGMENTATION DE CAPITAL

Manufacture Tunisienne d'Electrodes

Société Anonyme

Au capital de 105.600 dinars

Siège Social :

Fondouk Choucha - Radès

RC. TUNIS 030638

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 9 juillet 1977 au siège social, a décidé d'augmenter le capital social de 52.800 D. pour le porter à de 52.800 dinars à 105.600 dinars, au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée à concurrence de :

32.956,801 sur la réserve générale

19.843,199 sur le report à nouveau

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1978, volume 827, case 72, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 6 avril 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-160

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société SOCOPAP

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 5.500 dinars

Siège Social :

Rue des Parfums - Sfax -

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 1977, enregistré à Sfax AC, le 30 mai 1977, folio 76, N° 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 juin 1977, sous le N° 3994.

Il appert que Messieurs Mohsen Turki et Mohamed Chakroun ont cédé les 350 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société SOCOPAP à Madame Nabiha Bent Taoufik Hadj Kacem.

N° D-161

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société « Hédi Affés et Fils Mohamed »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 2.000 dinars

Siège Social :

8, Rue de la Gde Mosquée - Sfax -

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 1977, enregistré à

Sfax, A.C. le 26 octobre 1977, folio 34, N° 172, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 novembre 1977 sous le N° 4130.

Les associés de la Société « Hédi Affès et Fils Mohamed » ont décidé de nommer Monsieur Mohamed Affès, nouveau gérant pour la dite Société, en remplacement de Monsieur Hédi Affès.

N° D-162

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom d'association : Association de protection des âgés.

Siège Social : Bizerte.

Visa N° : 4448.

Date : 19 juillet 1977.

N° D-163

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Kchaou et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 15.000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 2

• Sfax -

Par acte sous seing privé du 27 mars 1978, enregistré à Sfax A.C., le 11 avril 1978, folio 47, N° 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous N° 4270, il a été constitué une S.A.R.L. «Kchaou et Cie»

Objet : Batiment et Travaux Publics.
Capital : 15.000 dinars.
Siège Social : Route de Tunis km 2 Sfax.

Gérance : M. Noureddine Kchaou est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° D-164

CESSION DE PARTS

(C.P.A.) Société à Responsabilité Limitée

Dont le Siège Social :
30 Rue Aziza Othmano

• Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1978, enregistré à Sfax, le 13 avril 1978, folio 51, N° 235, il appert que Monsieur Moncef Ben Ali Ben Hassena sa sœur Talenda Ben Hassena ont cédé à Monsieur Belgacem El Fetoui la totalité de trois cent actions de dix dinars présentant la totalité de ce qu'ils possèdent dans la (C.P.A.).

L'article II, du statut a été modifié en conséquence de cette cession en vertu de la quelle Monsieur Belgacem El Fetoui, devient le seul gérant de la Société.

L'article 7 du statut a été modifié par l'approbation de cela suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 1er avril 1978.

N° D-165

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

« Tunis Air »

La Société Tunisienne de l'Air « Tunis Air » se propose de passer un marché pour l'acquisition d'un ensemble de matériel de maintenance Hangar B 727-200 composé de :

• 1 Dock d'Ailes.
• 1 Dock de Fuselage.
• 1 Dock de Nez.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques et plans à l'adresse de :

Tunis Air.
Direction Technique.
Aeroport de Tunis Carthage.

Avant le 15 juin 1978, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'Offres » (Matériel de Maintenance Hangar).

L'ouverture des plis aura lieu le 16 juin 1978 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des Fournisseurs à la Direction Technique, en son Service Achat aux jours et heures ouvrables contre paiement de la somme de 20 D. TU (vingt dinars tunisiens).

N° E-311

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax lot : Chauffage est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (32.000.000) dinars trente deux mille dinars.

Les entrepreneurs agrés de la Catégorie « B. 8 » plafond minimum : (30.000.000 dinars) trente mille dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-316

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Services des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Auxiliaire de Ras Djebel lot : Chauffage et Climatisation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (45.000.000 dinars) quarante cinq mille dinars.

Les entrepreneurs agrées de la catégorie : B.7/B.8 plafond minimum : (50.000.000 dinars) cinquante mille D. et désirant participer doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction).

tion), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-317

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital Auxiliaire de Moknine lot : Chauffage et Climatisation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 23 mai 1978 à 9 heures 30, dans les buraux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (45.000.000 dinars) quarante cinq mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B7./B.8 plafond minimum : (50.000.000 dinars) cinquante mille dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-318

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre de P.M.I. et P.F. de Mélassine lot : Poste de Transformation est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (6.000.000 dinars) six mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E. 2 plafond minimum : 15.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-319

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée Secondaire et Professionnel de Matlaoui lot : Poste de Transformation est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 16 mai 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (18.500.000 dinars) dix huit mille cinq cents dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E. 2 plafond minimum : 20.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 15 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-320

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba, se propose d'ouvrir une adjudication pour les travaux de la Construction de 400 logements ruraux type LP2 comme suit :

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à cette construction au siège de la subdivision de la construction de Jendouba aux heures de travail.

Les soumissions doivent être placées sous double enveloppes cachetées. L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication doit contenir :

1) La déclaration de soumissionner.
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Le cautionnement provisoire (à verser à la caisse de Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau Jendouba).
4) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
5) Le certificat de non faillite ou concordat préventif.
6) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le non du candidat doit contenir:

1) La soumission.
2) Le détail estimatif.
3) Bordereaux des prix.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Jendouba au plus tard le 22 mai 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 23 mai 1978 à 16 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba.

N° E-321.

AVIS DE VENTE

Centre de Formation Professionnelle
Agricole de Béja

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja (à Oued-Zarga) se propose de mettre en vente aux enchères publiques trois lots de bétail détaillés comme suit :

• Lot n° 1 : 4 Genisses Pie - noire pour la reproduction.
• Lot n° 2 : 4 vaches Pie-noire pour la boucherie.
• Lot n° 3 : 3 Vaches Pie-noire pour la reproduction.

La vente aura lieu le jeudi 11 mai 1978 à 19 heures au centre, vente au comptant avec majoration de 10% en sus.

Le cahier des charges peut-être consulté tous les jours ouvrables au Centre, à la D.E.R.V. 30, Rue Alain Savary Tunis (bureau des achats) et à la C.R.D.A. de Béja.

Pour tout renseignements, s'adresser au dit Centre : tél. 7 Oued-Zarga.

N° E-232

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Gouvernerat de Kairouan

Le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire, acquérir dans le cadre du programme de l'animation rurale (P.D.R. 75) des conduites mobiles et pièces spéciales, pour l'équipement du périmètre irrigué d'El Fateh à Bouhajla.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du Génie Rural de Kairouan (C.R.D.A.) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan, avec mention (à ne pas ouvrir appel d'offres d'acquisition des conduites mobiles et pièces spéciales pour l'équipement du périmètre irrigué d'El Fateh). La date limite pour remise des plis est le 27 mai 1978.

Les offres doivent être, accompagnées des pièces suivantes :

1) Une attestation justifiant que l'intéressé est en règle au regard de la direction des impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-323

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Gouvernerat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1978 le Gouvernorat de Kairouan désire acquérir un groupe électro-pompe de 20 l/S à 130 m de HMT pour équiper le sondage « Ksar Souissine - Hadjeb ».

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges de l'arrondissement du génie rural au CRDA de Kairouan.

Les offres doivent être adressées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 27 mai 1978 et porter la mention (à ne pas ouvrir appel d'offres Équipement Ksar Souissine Haddjeb).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-324

AVIS D'APPPEL D'OFFRES

Gouvernerat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1978. Le gouvernorat de Kairouan compte alimenter la région de Ksar Souissine en eau potable. Le projet comprend :

• La fourniture et pose de 2.000 ml de conduite.
• La construction d'une station de pompage.
• La construction d'un réservoir en B.A. de 50 m³.
• La construction d'ouvrage d'Art.

Pour plus de renseignements les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges de l'arrondissement du génie rural au C.R.D.A. de Kairouan.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 27 mai 1978 avec mention (à ne pas ouvrir appel d'offres alimentation en eau potable Ksar Souissine Hadjeb).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-325

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

L'appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel 2ème lot : Charpente Métallique / Couverture prévu, dont l'ouverture des plis fixée pour le 25 avril 1978 est reportée au 9 mai 1978 à 9 heures 30, à Tunis, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (116.000,000 dinars) cent seize mille dinars.

Les entrepreneurs agréés plafond minimum 100,000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilts (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 8 mai 1978 avant 12 heures.

N° E-326

Commune de Beni Khiar

Le Président de la Commune de Beni Khiar porte à la connaissance du public que l'adjudication pour la location du café dépendant des propriétés de la Commune et sis au marché de la ville de Beni Khiar a été reportée (pour la troisième fois) pour le 12 mai 1978 à 16 heures au siège de la Commune.

Pour de plus amples renseignements les intéressés peuvent consulter le cahier des charges pendant les heures de travail.

N° E-327