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Journal Officiel N°035 / 1978

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Journal Officiel N°035 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 9 Mai 1978 121ème ANNEE N° 35 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur ARRETE du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1978, relatif au transfert du siège de la Commune de Nabeul 1364 Ministère des Finances TABLEAU parcellaire 1365 Ministère de l'Equipement DECRET N° 78-428 du 20 avril 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations 1365 NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de l'Office de la Topographie et…