Le Premier Ministre;
Vu le décret du 30 mai 1932, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887, relatif à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques.
Vu le certificat d'affichage, et de non opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la Station de reprise Fitouri (SONEDE) à Moknine, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste sus-visé, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 15 août 1977 au siège du gouvernorat de Monastir.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Monastir et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et le poste ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 avril 1978
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Sociales
MEDAILLE DU TRAVAIL (Suite et fin)