Journal Officiel N°038 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 19 Mai 1978 121ème ANNEE N° 38 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice NOMINATION d'un notaire 1521 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-493 du 8 mai 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et caniveaux dans diverses rues de la ville de Sousse 1521 DECRET N° 78-494 du 8 mai 1978, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur 1522 DECRET N° 78-498 du 12 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au…