Journal Officiel N°039 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 23 Mai 1978 121ème ANNEE N° 39 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ☑ RE N'EGRATION d'un Magistrat dans son cadre d'origine ... 1564 ☑ DEMISSION de Magistrats ... 1564 Ministère des Affaires Etrangères DECRET N° 78-497 du 2 Mai 1978, portant publication de l'Accord commercial, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Malte ... 1563 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-499 du 8 mai 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement d…