Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistré à la Direction de l'Industrie le 8 décembre 1976, Monsieur Letifi Ben Mahmed Ben H'mida Amar Ben Sadok Guidarat, demeurant à Letaifa Bir Ali Ben Khalifa Sfax, agissant pour leur compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Letaifa Bir Aly Ben Khalifa, Sfax une huilerie mécanique de 2e catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sidi Aly Ben Khalifa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistré à la Direction de l'Industrie le 28 mai 1976, Monsieur Hédi Mansour, demeurant à Sidi Bou Ali agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Mhadbia Sidi Bou Ali, Sousse une briqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sidi Bou Ali, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 mars 1978, Monsieur Ali Ben Hamda Ben Ali Sfaxi, demeurant à Bizerte, 3 Place Slah Bouchoucha agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Nadhour, Bizerte un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), ou le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Energie le 13 mars 1978, La Société Total Tunisie demeurant à El Menzah Rotue de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sijoumi Route de Fouchana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le gouverneur de Tunis, ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 avril 1978, Monsieur Mohamed Nallouti demeurant à Médenine 69 Rue des Palmiers agissant pour le compte de la Société Ennahdha sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tajera, Médenine un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 mars 1978, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane Krifa, demeurant à Rejich agissant pour le compte des établissements Krifa sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs mobile ayant comme point fixe Réjich, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 mars 1978, La Société Total demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Redeyef, un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gafsa ou le Maire de la Commune de Redeyef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 30 mars 1978, Monsieur Guedich Mohamed Kamel, demeurant à Tunis 8 Rue de Damas agissant pour le compte de la Société Somatra sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mornag-chala un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie

(Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) ou le Gouverneur de Zaghouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 31 octobre 1977, Monsieur Salah El Kaddechi, demeurant à Naser Allah Kairouan agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Naser Allah Kairouan une huilerie à Traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la Municipalité de Naser Allah, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 7 février 1976, Monsieur Marjane Mongi et fils, demeurants à Hammam-Sousse, agissants pour leurs compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Dar Bel Ouaer, délégation d'Enfidha, gouvernorat de Sousse une briqueterie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité d'Enfidha, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 avril 1978, Monsieur Kamel Sfar, demeurant à Sedjoumi, agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Exploits et de Munitions, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'explosifs de 1ère catégorie six à Sedjoumi, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Sedjoumi, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 14 février 1976, Monsieur Achour Morjan, demeurant à Hammam-Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Akouda, une briqueterie de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Akouda, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 27 avril 1978, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter en un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur du Kef, ou le président de la commune du Kef, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 5 avril 1978, Monsieur Taoufik Nabli, demeurant à Tunis, 6, Rue Ibn El Jazar, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Metleg Sidi Bouzid, un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Sidi Metleg, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
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