Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 78-407 du 10 juin 1978, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 78-010 du 30 août 1978, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 77-501 du 19 mai 1977, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 77-007 du 22 novembre 1977, portant transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi sus-visée N° 77-01 du 31 décembre 1977;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-parés :
A compter du 16 septembre 1978
Direction de l'Education Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
— 25 Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle
— 104 Maîtres d'Education Physique et Sportive.
Direction de la Jeunesse
Service des Institutions éducatives
— 20 Educateurs
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
— 10 Educateurs
Service des activités socio-éducatives
— 10 Educateurs
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, les expressions d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Emplois supprimés
Direction de l'Education Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
— 9 Professeurs
— 4 Professeurs de l'Enseignement Secondaire du premier cycle
— 2 Maîtres d'Education Physique et Sportive
Direction de la Jeunesse
Service des Institutions éducatives
— 13 Educateurs
Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, les transformations d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Emplois supprimés
Direction de l'Education Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
— 10 Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle
— 148 Maîtres d'E.P.S.
Direction de la Jeunesse
Service des Institutions éducatives
— 4 Educateurs
— 20 Animateurs
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
— 13 Animateurs
Emplois créés
Direction de l'Education Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
— 10 Professeurs
— 52 Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle
— 96 Maîtres d'application d'E.P.S.
Direction de la Jeunesse
Service des Institutions Educatives
— 4 Professeurs
— 20 Educateurs
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
— 13 Educateurs
Art. 4. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 les créations d'emplois ci-après :
A — l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive
— 9 Professeurs
— 4 Professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle
— 1 Educateur
— 2 Maîtres d'Education Physique et Sportive
B — Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse
— 12 Educateurs
Art. 5. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, les transformations d'emplois ci-après :
A — Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse
Emplois supprimées
— 3 Professeurs
— 4 Animateurs
Emplois créés
— 3 Assistants de l'Enseignement Supérieur
— 2 Professeurs
— 2 Educateurs
Art. 6. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION