La demande présentée par Monsieur Sghaier Ben Abid Aissaoui, demeurant au Kef en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 150m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) à la municipalité du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 27 octobre 1977, par Monsieur Neji Ben Taleb Saidani, demeurant à Bizerte, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte
2°) au tribunal de 1ère instance de Bizerte
3°) à la municipalité de Bizerte
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 27 octobre 1977, par Monsieur Mohamed Ben Amor Saidani, demeurant à Teskraya en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sedjenane, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 9ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte
2°) au tribunal de 1ère instance de Bizerte
p. 16463°) à la municipalité de Bizerte
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 14 janvier 1978, par Monsieur Belgacem Ben Hdili Thimech, demeurant à Enfidha, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Kairat jusqu'à concurrence de 135 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha 50 de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Sousse
2°) au tribunal de 1ère instance de Sousse
3°) aux municipalités d'Enfida et de Sousse
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Sousse.
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Sousse
La demande présentée le 27 octobre 1977, par Monsieur Taïeb El Mechergui, demeurant à Sedjenane en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte
2°) au tribunal de 1ère instance de Bizerte
3°) aux municipalités de Mateur et de Bizerte
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 7 février 1977, par L'U.C.P. 12 mai, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zarga jusqu'à concurrence de 400 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) aux municipalités de Testour et de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 7 février 1977, par l'U.C.P. Henchir Hadid, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zarga jusqu'à concurrence de 400 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 12 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) aux municipalités de Testour et de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée le 7 février 1977, par l'U.C.P. Rhayette demeurant à Testour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zarga jusqu'à concurrence de 400 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 12 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) aux municipalités de Testour et de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
La demande présentée par Monsieur Sadok Ben Hassine Saidani, demeurant à Haffouz, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Merguellil, jusqu'à concurrence de 320 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Kairouan
2°) au tribunal de 1ère instance de Kairouan
3°) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Dellai Ammar Bel Hadj, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Mellah jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
p. 1647Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béjà
2°) au tribunal de 1ère instance de Béjà
3°) à la municipalité de Béjà
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.