Journal Officiel N°042 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 60 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangaise Mardi 6 - Vendredi 9 Juin 1978 121ème ANNEE N° 42 Sommaire Lois LOI N° 78-37 du 7 juin 1978, portant ratification de la Convention consulaire entre la République Tunisienne et la République Socialiste de Roumanie 1680 LOI N° 78-38 du 7 juin 1978, portant ratification de l'Accord de prêt et de subvention signé à Tunis, le 24 mars 1978, entre la République Tunisienne et les États Unis d'Amérique, au profit de petits exploitants agricoles 1681 LOI N° 78-39 du 7 juin 1978, portant attribution d'un droit de priorité à l'achat au prof…