Journal Officiel N°043 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 13 Juin 1978 121ème ANNEE N° 43 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DECRET N° 78-556 du 24 mai 1978, portant institution d'un siège auxiliaire du Tribunal immobilier de Tunisie à Monastir 1738 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-556 du 24 mai 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Tojerouine du Gouvernorat du Kef 1738 Ministère des Finances LISTE d'aptitude 1739 Ministère de l'Agriculture DECRET N° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Domaine …