Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret N° 74-548 du 13 mai 1974, portant réduction du taux du droit de douane perçu à l'importation du papier et carton kraft, tel que prorogé par les décrets N° 75-26 du 20 janvier 1975, N° 76-236 du 16 mars 1976 et N° 77-445 du 10 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft sont réduits conformément au tableau suivant :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits | Taux du droit de douane |
|---|---|---|
| 48-01 C | Papiers et Cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate du cellulose, en rouleaux ou en feuilles : C. — Papier et Carton Kraft | 6 % |
Art. 2. — Le taux sus-visé s'appliquera aux importations effectuées entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juin 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CONTROLEURS FINANCIERS