Premier Ministère

Décret n° 78-37 du 15 août 1978, portant création d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 56 du 25 août 1978, page 2307

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-22 du 3 juin 1960, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 77-81 du 21 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1960;

Vu le décret N° 73-531 du 23 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par les décret N° 74-547 du 13 mai 1974 et N° 77-300 du 25 mars 1977;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :

Article Trente :

— 6 Surveillants 1ère catégorie.

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

CONCOURS

Citer : Décret n° 78-37 du 15 août 1978, JORT n° 56 du 25 août 1978, p. 2307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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