Décret N° 78-748 du 17 août 1978, autorisant la commune de Dar Chaâbane El Fehri à contracter un emprunt à long terme de 25.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri;

Vu la délibération du conseil municipal de Dar Chaâbane El Fehri en date du 23 février 1978;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Dar Chaâbane El Fehri est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Décrét N° 78-749 du 17 août 1978, autorisant la commune de Khnis à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 25 avril 1968, portant création d'une commune à Khnis;

Vu la délibération du conseil municipal de Khnis en date du 26 février 1978;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Khnis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Khnis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Décrét N° 78-750 du 17 août 1978, autorisant la commune de Sidi Bouzid à contracter un emprunt à long terme de 70.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 4 novembre 1958, portant création d'une commune à Sidi Bouzid;

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bouzid en date du 16 février 1978;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Sidi Bouzid est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 17 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Décrét N° 78-751 du 17 août 1978, autorisant la commune de Bousalem à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour l'aménagement des rues.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 25 juillet 1968, portant création d'une commune à Bousalem;

Vu la délibération du conseil municipal de Bou Salem en date du 18 février 1978;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Bou Salem est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.

Il sera gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Bou-Salem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 août 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA