Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporée au Domaine privé de l'État la parcelle de terrain sise à Béja, d'une superficie approximative de 612 m² nécessaire à la construction d'un local administratif, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après
p. 2436PARCELLE IMMATRICULEE
| N° de la parcelle sur le plan | N° du Titre Foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative | Nom du Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 55 | 20255 | Béjà | terre nue | 612m2 | Aomr Ben Khélifa Achour El Bousselmi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits, mobiliers ou immobiliers qui grevent ou pourraient graver la dite parcelle.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait, à Tunis le 25 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA