Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-62 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relative au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret N° 74-762 du 5 août 1974.
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier.
Le dernier alinéa de l'article 5, l'article 9 et l'article 13 du décret sus-visé N° 73-454
p. 2434du 27 septembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 5. dernier alinéa (nouveau). — Ils sont confirmés à compter de la date de leur nomination en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur qui prend effet à compter de la date de clôture des délibérations des Commissions Consultatives.
Art. 9. (nouveau). — Les Maîtres de Conférences sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l'Education Nationale à compter de la date de clôture des délibérations des Jurys de recrutement ou pour les candidats admis aux concours sur épreuves ou sur travaux à compter du jour de la proclamation des résultats définitifs.
Art. 13. (nouveau). — Les Maîtres assistants sont nommés par arrêté du Ministre de l'Education Nationale à compter de la date des clôtures des délibérations des Jurys de recrutement.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 25 août 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA