La demande présentée par Monsieur Salem Ben Ali Boularès Mennaï, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de
p. 2513quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Salem Ben Ali Boularès Mennai, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Ben Lalloune, demeurant à Silians, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 7 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Abdelmalek Ben Hadj Mohamed Tahar Jerbi, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 1er juillet 1977, par Monsieur Bel Hassen Ben Othman Jouini, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) aux municipalités de Gafour et de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Ammar Ben M. Hamel El Baghdadi, demeurant à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ouzata, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) à la municipalité de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 1er juillet 1977, par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Jouini et son frère Salah, demeurant à Gafour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana, jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Siliana;
2°) au tribunal de première instance de Siliana;
3°) aux municipalités de Gafour et de Siliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée par Monsieur Milliti Sahbi, demeurant au Krib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa, jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à
p. 2514une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Silliana;
2°) au tribunal de première instance de Silliana;
3°) aux municipalités de Krib et de Silliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée le 26 février 1978, par Monsieur Ben Mohamed Ben Ali Ben Farh, demeurant à Souassi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public de Salda (Sidi Naceur) jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Mahdia;
2°) au tribunal de première instance de Mahdia;
3°) aux municipalités de Souassi et Mahdia;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Mahdia;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Mahdia.
La demande présentée le 8 mars 1978, par Madame Souad Bent Salah Ben Mohamed Trabelsi et Mohamed Ben Hassen Trabelsi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Silliana jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de première instance de Béja;
3°) aux municipalités de Testour et Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les différents centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Édi Jouini, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Silliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Silliana;
2°) au tribunal de première instance de Silliana;
3°) aux municipalités de Gafour et Silliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par M. Mohamed Ben Ahmed Jouini, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Silliana, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Silliana;
2°) au tribunal de première instance de Silliana;
3°) aux municipalités de Gafour et de Silliana;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Abdelwahab Ben Ammar Krif, demeurant à Silliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Silliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) à la municipalité de Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Belgacem Ben Salem, demeurant à Rohia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Silliana jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Silliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Silliana;
3) aux municipalités de Rohia et Silliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Silliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Silliana.
La demande présentée par l'U.C.P. El Ijtibed, demeurant à Gaafour, en vue d'obtenir l'autorisation
p. 2515d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 600 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 15 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
La demande présentée le 17 mars 1978 par Monsieur Kaddour Ben Hadj Ali Oueslati, demeurant à Gafour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Siliana jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
1) au siège du gouvernement de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux municipalités de Gafour et de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication des présents arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 H. à 11 H. et de 15 H. à 17 H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.