Journal Officiel N°061 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frongaine Mardi 19 Septembre 1978 121ème ANNEE N° 61 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République ATTRIBUTION de l'Ordre de la République 2544 Ministère de la Justice DEMISSION de magistrats 2551 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-840 du 7 septembre 1978, fixant le statut des cadres administratifs et techniques des conseils des gouvernorats 2551 DECRETS N° 78-828 et 853 à 855 du 6 septembre 1978, autorisant certaines communes à contracter un emprunt 2552 DECRET N° 78-852 du 11 septembre 1978, portant création d'une nouvelle …