📄

Journal Officiel N°063 / 1978

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1978/063.pdf

Journal Officiel N°063 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 26 Septembre 1978 121ème ANNEE N° 63 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DEMISSION d'un magistrat 2614 CHANGEMENT de noms et de prénoms 2614 Ministère de l'Intérieur TARLEAU parcellaire 2615 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 23 septembre 1978, relatif au prix de rétrocession de l'alcool vinique pour l'élaboration des mistelles au titre de la campagne 1978 - 1979 2616 ARRETE du Ministre des Finances du 23 septembre 1978, fixant le prix d'achat pour la campagne 1978 - 1979 des alcools …