Journal Officiel N°064 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 29 Septembre 1978 121ème ANNEE N° 64 Sommaire Décrets - Lois DECRET-LOI N° 78-2 du 27 septembre 1978, ratifiant l'Accord de prêt conclu le 14 juillet 1978, entre la République Tunisienne et un groupe de Banques Etrangères 2659 DECRET-LOI N° 78-3 du 27 septembre 1978, portant ratification du protocole d'Accord Général et ses annexes signé le 6 février 1978, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, la Société Nationale Elf Aquitaine et Elf Aquitaine Tunisie d'autre part... 2659 DE…