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Journal Officiel N°066 / 1978

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1978/066.pdf

Journal Officiel N°066 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 6 Octobre 1978 121ème ANNEE N° 66 Sommaire Décrets - Lois DECRET-LOI N° 78-6 du 4 octobre 1978, ratifiant le protocole du 7 avril 1978, portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive 2762 DECRET-LOI N° 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention de prêt conclue à Tunis le 29 juillet 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Sdoucen de Développement relative au projet du barrage de Sidi Saâd 2763 DECRET-LOI N° 78-8 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention tenda…