Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 octobre 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 69 du 17 octobre 1978, page 2882

Le Ministre des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 78-855 du 20 septembre 1978, nommant Monsieur Mohamed Yaalaoui, Ministre des Affaires Culturelles;

p. 2883

Vu le décret N° 75-773 du 30 Octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-774 du 30 Octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 75-198 du 31 mai 1975 chargeant Madame Zina Mahjoub, Administrateur en Chef des fonctions de Directeur d'Administration Centrale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Mahjoub est habilitée à signer par délégation du Ministre des Affaires Culturelles tous documents administratifs relevant des services de la direction des Affaires Administratives et Financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Madame Zina Mahjoub, est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 septembre 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 1978

Le Ministre des Affaires Culturelles
Mohamed YAALAOUI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 13 octobre 1978, JORT n° 69 du 17 octobre 1978, p. 2882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.