Journal Officiel N°070 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRABUCTION frongoise Vendredi 20 Octobre 1978 121ème ANNEE N° 70 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée Nationale ARRETE du Premier Ministre du 18 octobre 1978, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives portatives des différentes catégories du personnel ouvrier de l'Assemblée Nationale 2920 Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 78-913 à 916 du 16 octobre 1978, autorisant certaines communes à contracter un emprunt ... 2920 DECRET N° 78-917 du 16 octobre 1978, abrogeant le décret N° 74-462 du 11 avril 1974, autorisant l…