Le Ministre des Affaires Sociales:
Vu la loi N° 68-27 du 25 avril 1968, portant promulgation du Code du Travail ensemble les textes qui l'ont modifiée;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 25 à 105;
Vu la demande formulée par la majorité des commerçants en tissus, vêtements de confection et chaussures établis dans le périmètre communal de Gafsa;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;
Vu l'avis de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (Union Régionale de Gafsa);
Arrête :
Article Premier. — Tous les magasins de vente de tissus, de vêtements de confection et de chaussures
situés à l'intérieur du périmètre communal de Gafsa seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail, tels qu'ils ont été modifiés par la loi N° 69-15 du 27 mars 1969.
Tunis, le 17 octobre 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur valeurs locatives des immeubles construits.
Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensements supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou des villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans les zones hors des périmètres communaux, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2967Ministère des Transports et des Communications
AVIS DE DÉCOUVERTE D'UNE ÉPAVE MARITIME
Le public est informé qu'une épave maritime, dont les caractéristiques sont ci-dessous mentionnées à la plage du Rimel à Bizerte.
| Désignation de l'Épave | Longeur | Largeur | Équipement | Lieu de Découverte | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| Navire en bois à voile et à moteur dénommée «CALA LLAM» | 34 m | 7.50 m | La liste du matériel peut être consultée au bureau de la Marine Marchande à Bizerte | Échoué sur un banc de sable de la plage du Rimel à Bizerte | Contracteur marine marchande à Bizerte |
L'épave indiquée ci-dessus doit être réclamée à la Marine Marchande à Bizerte dans un délai de 3 mois, à compter de la date de publication du présent avis.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décret N° 68-88 du 22 mars 1968
Code du Travail, art. 295 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, Monsieur Farah Ben Abou El Rassen Alaya, demeurant à Ghannouch Gabès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Khanzaria, Gabès, un dépôt d'explosifs de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Gabès.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, Monsieur Mohamed Lahelmi, demeurant à Béja, rue Saxit Sidi Youssef, agissant pour le compte de la coopérative ouvrière de bâtiment Mostakbel, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Monchar, un dépôt d'explosifs de 2ème catégorie, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Béja.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, Monsieur Mourad El Béji, demeurant à 20 rue Taleb M'hiri, le Kef, agissant pour le compte de la Société Aln Zarga, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Oued Bou Ali, cheikhat Oued Remal, gouvernorat du Kef, un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur du Kef.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 2968