Journal Officiel N°072 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 27 Octobre 1978 121ème ANNEE N° 72 Sommaire Lois LOI N° 78-45 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-1 du 20 septembre 1978 ratifiant la convention de crédit conclue le 9 février 1978 et à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un groupe de banques, telle que modifiée par l'Avenant en date du 1er juin 1978 et bénéficiant de la garantie de l'Etat 2997 LOI N° 78-46 du 26 octobre 1978, portant ratification du décret-loi N° 78-2 du 27 septembre 1978, ratifiant l'Accord de prêt conclu le 14…