Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale des ports et docks;
Vu les 2 avenants conclus entre les syndicats signataires de la dite convention, la complétant et la modifiant;
Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives du 21 septembre 1975;
Arrête :
Article Premier. — Les avenants N° 1 et 2 à la Convention Collective sus-visée dont les textes sont ci-annexés, sont agréés.
Art. 2. — Les dispositions de ces 2 avenants sont rendues obligatoires, sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs des activités énumérées dans l'article premier de la Convention Collective sus-visée.
Tunis, le 30 octobre 1978
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
1er AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVITE NATIONALE DES PORTS ET DOCKS
Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective des ports et docks;
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier. — Le travail dans les ports de Tunisie est organisé uniquement en shift suivant les horaires établis par la Convention Collective sus-visée.
Art. 2. — L'article 10 de la Convention est ainsi modifié :
1. — La composition des équipes figurant sur ce tableau n'inclut pas :
— Les treuillistes, hommes de chaînes, le porteur d'eau et le délégué syndical.
Pour les Organisations
Professionnelles des
Employeurs
L'U.T.I.C.A
Perjani Ben Hadj AMMAR
Pour le Syndicat
des Acconiers
Abdallah SMIDA
et Mokhtar KANOUN
Pour l'Organisation Syndicale des Travailleurs
L'U.G.T.T.
Tijani ABID
Fédération des Ports
et Docks
Letaief GUENARI
2ème AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVITE NATIONALE DES PORTS ET DOCKS
Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 19 juin 1976, portant agrément de la convention collective des ports et docks;
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier. — L'article 16 de la Convention susvisée est complété ainsi qu'il suit :
- Indemnité journalière pour manipulation du ciment …………………… 110 M.
- Indemnité journalière pour travaux dangereux et pénible …………………… 200 M.
- Une indemnité pour femme au foyer aux taux en vigueur dans les entreprises portuaires, à tout docker ayant effectué 25 présences par mois à raison d'une présence par jour, les shifts de nuit étant considérés comme présence journalière, ainsi que les absences régulières et justifiées.
Art 2. — L'article 29 (Services Médicaux) est complété ainsi qu'il suit :
Les Dockers et leur famille ont droit à l'assurance groupe dont les frais seront partagés par tiers entre les travailleurs, les employeurs et la Caisse de Secours. En principe la participation des employeurs représente le 1/3 de la participation totale à cette assurance suivant taux conclu.
Art 3. — L'article 33 est modifié ainsi qu'il suit :
Afin d'intéresser les salariés à la productivité de l'Entreprise et compte tenu du résultat obtenu en fin de chaque exercice, il sera attribué aux ouvriers dockers une indemnité représentant la rémunération de trente shifts (30 shifts), comme la gratification de fin d'année.
Art. 4. — Les clauses du présent avenant prendront effet à compter du premier juin 1976.
Pour les Organisations Professionnelles des Employeurs
Pour l'Organisme Syndical des Travailleurs Secrétaire Général de l'U.T.I.C.A.
Président de l'U.T.I.C.A.
le Secrétaire Général de l'U.G.T.T.
Tijani ABID
Fédération des Ports et Docks
Letalef GUENARI
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