Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 24 septembre 1885, concernant le Domaine Public;
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglant les formalités à suivre pour la délimitation du Domaine Public et notamment ses articles 1 et 2;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la délimitation du Domaine Public Maritime du Gouvernorat de Sousse;
Arrête :
Article premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du gouvernorat de Sousse.
Art. 2. — La commission à laquelle ces opérations sont confiées comprend :
- Le Directeur des services Aériens et Maritimes ou son représentant, Président,
- Le chef de la Subdivision des Ponts et chaussées de Sousse,
- Le Directeur des Domaines du Ministère des Finances ou son représentant,
- Un représentant de l'Office de la Topographie et de la Cartographie,
- Un représentant du Conseil de gouvernorat de Sousse.
Art. 3. — Le Président de la commission convoquera celle-ci en temps opportun, en même temps qu'il prendra toutes les mesures de publicité et autres, que comporte la procédure prescrite par le décret sus-visé du 26 septembre 1887.
Tunis, le 30 octobre 1978
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA