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Journal Officiel N°075 / 1978

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1978/075.pdf

Journal Officiel N°075 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Mardi 7 Novembre 1978 121ème ANNEE N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice ARRETE du Ministre de la Justice du 2 novembre 1978, portant suppression de l'audience foraine de Korba 3132 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 78-955 du 2 novembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, les parcelles de terrains nécessaires à l'ouverture de rues 3133 MOUVEMENT dans le corps des délégués 3133 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 2 novembre 1978…