AVIS N° 13781

Suivant procès verbal dressé le 21 octobre 1977 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain industriels 62, bd. Victor-Hugo F-92209-Neuilly sur Seine France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Regulation des installations de fibrage avec traitement des effluents. Priorité : Brevet français du 22 octobre 1976 sous le N° 76 31860.

Inventeurs : M marcel Levecquel, M. René Goutte, M. Marie-Pierre Barthe, M. Jean A. Battigelli.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on effectue à régulation de la température des gaz dans la chambre de réception par réglage de l'échange de chaleur entre l'eau séparée et le fluide caloporteur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Avis de vacances d'emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

Les candidats intéressés et répondant aux conditions ci-dessus doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires un au Ministère de la Jeunesse et des Sports le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

N.P.K. ENGRAIS SAT - SFAX
BILANS
81. COMFTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977
CRÉDIT

N. P. K. ENGRAIS SAT - SFAX
DEBIT 82. COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 CREDIT

DEBIT 83. COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 CREDIT

DEBIT 84. COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977 CREDIT

N.P.K. ENGRAIS SAT - SFAX
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977
ACTIF
PASSIF

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
COMPTE PERTES ET PROFITS EXERCICE 1977
BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

OFFICE NATIONALE DE L'ARTISANAT
BILANS COMPARES AU 31 DECEMBRE 1977

BANQUE DU SUD
COMpte DE PERTES ET PROFITS ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977 (Après Répartition)

Effets réescomptés circulant sous notre endos 7.039.980,382
Effets circulant sous notre endos 6.998.520,000

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Noureddine Ben Hedhili Ben Hadj Mabrouk Falfoul, tunisien, Caméraman à la R.T.T., demeurant à Cité Mohamed Ali N° 33 Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 381 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée.

A l'Est : Le lot n° 10.

Au Nord : Route créée.

A l'Ouest : Le lot n° 8 appartenant à Najiba Meftah.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 66.523, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 mai 1978, M. Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Mahmoud Badreddine, tunisien, fellah, demeurant à Rue de Palestine, n° 7, El Jem, M'Rabetine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain de labours nu, situé à El Jem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de El Mahdia, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelhafidh Badreddine ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Ali Kacem.

A l'Est : Héritiers Salem Ben Ahmed et Brahim Ben Lajemi.

Au Nord : Héritiers Ammar Batoute.

A l'Ouest : Youssef Ben Ali Kacem.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed El Habib Ben Mohamed El Amri, tunisien, menuisier, demeurant à rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kharayeb, consistant en une villa avec dépendances, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 437 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de l'ancienne gare de Kairouan.

A l'Est : Rue projetée.

Au Nord : Terrain Kemicha et consorts.

A l'Ouest : Titre foncier n° 235133 d'une part et d'autre part les consorts El Amri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Ali El Béjaoui, tunisien, maçon, demeurant à Cité Erraja, Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Ouisslati, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mateur, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 1876 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataât Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Ben Allala Guarach.

A l'Est : Route menant au marché d'animaux.

Au Nord : Ardh Mohamed et Mahmoud enfants Salah El Bakouri.

A l'Ouest : Oued Joumine.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Abdesselam Ben Salah Ben Ali El Ouni, tunisien, agent technique, demeurant à Houmet Jaouamaâ Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Houmet Souk, Djerba, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 570 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Folia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali El Fekih.
A l'Est : Mokhtar El Mekademimi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Aicha Gharab.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Amor et Tahar, fils Ali Ben Hassine Mekchacha, tunisiens, journalier et commerçant, demeurant à rue du Foukhar n° 17, Ras Djebel, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ras-Djebel, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 5026 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aziza.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Amor Mekechaha;
2) Tahar Mekechaha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Guerendi et une route.
A l'Est : Hadj Talb Mekechaha.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ali Guerendi et héritiers Abderrahmane Tarbibe.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 66.528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Bouraoui Ben Abdelhamid Chelly, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 25, rue El Maâssar - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Darine » consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bouhaina - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 827 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Darine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hachemi El Harbi.
A l'Est : Habib Abdelwahed.
Au Nord : une route publique.
A l'Ouest : Hachemi El Harbi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 66.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Ammar Ben Dhaou Ben Saâd Ben Ma'soud Djaray, tunisien, agent de police, demeurant à Médenine, route de Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à route de Tataouine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Laâouar Daghaoui.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Hassen El Khiarî.
A l'Ouest : El Arbi Ben Ammar Djaray

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Mohamed Ben Aicha, tunisien, retraité, demeurant à Djammal, rue des Martyrs, n° 168, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Rue des Martyrs n° 168 Djammal, gouvernorat de Monastir justice cantonale de Djammal, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mhâmadja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Ali Zitouni.
A l'Est : Rue des Martyrs.
Au Nord : Fraj Ben Othman Chérif.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed El Adel, Ben Ali El Fakhrakh, tunisien, fonctionnaire, demeurant à route de Teniour Km 5 Merkez Dabache, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Teniour Km 5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1027 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hayet ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben El Hadj Mohamed El Fakhfakh
A l'Est : Jamoussi et Mansour Gherab.
Au Nord : Taib Ben Ali Fakhfakh.
A l'Ouest : Un accès de 8 m de large.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Alaya Jabaliah, tunisien, Instituteur demeurant à 24 rue de l'Abattoir, Kalaa El Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaa Kebira, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 396 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ezzahra» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Au Sud : Dhaou Ben Mohamed Ben Salem Hachem.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abass Ben Mohamed Salem Hachem.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Mosbah Ghzabatte, tunisien, Maçon, demeurant à rue 1er mai, n° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Maaouia, consistant en une maison en cours de construction, située à Saniet Ben Maaouia Medenine, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Mabrouka».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Belgacem Ben Maaouia.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Mabrouk Fghim.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Ayad Ben Youssef El Kaouach, tunisien, ouvrier, demeurant à Metline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 pièces en cours de construction située à Ghabet Metline, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de 500 m² environ ;

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Izdihar ?

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mekki El Kefi
A l'Est : Une route
Au Nord : Mekki El Kefi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Ali El Hajjam, tunisien, directeur de club d'enfants demeurant à Route Menzel Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route de Menzel Chaker Km 4 - Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 1510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Mourad» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Hadj Mahmoud El Hajjam
Au Nord : Nouri El Hajjam
A l'Ouest : Abdelhamid El Hajjam

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Youssef Ben Slimane Tiouajni, tunisien, commerçant demeurant à Rue 18 Janvier N° 14, Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tiouajni, consistant en 2 maisons d'habitations et un dépôt située à Rue 18 Janvier Tataouine d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Tiouajni» ?

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Saïd Mehiri Dababi
A l'Est : Mohamed El Ajroudi
Au Nord : Rue 18 Janvier
A l'Ouest : El Hadj Chibani

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1978, Monsieur Habib Ben Amor El Bahri, tunisien, instituteur demeurant à Banane Rue 2 mars 1934 N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sabalet Hassan, consistant en une maison en cours de construction située à Banane, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Habib »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Amor El Bahri
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1978, Monsieur Hamed Ben Hamouda Beriri, tunisien, instituteur, demeurant à 171 Rue de l'indépendance a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anis »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Fatma Nedala
• A l'Est : Chedly Krifa
• Au Nord : Une route
• Au l'Ouest : Hédi Ben Abdeljelil

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Mahjoub Nasri, tunisienne, ouvrière, demeurant à La Fècherie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ezzouhour »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : La partie Est du terrain
• A l'Est : Route publique
• Au Nord : Terrain du vendeur
• A l'Ouest : Mohamed Ben Allala

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66.540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassan Ben Ali Ben Ammar Dhahri, tunisien, greffier à la Justice Cantonale, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kitaât Ragbet Salah, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ain El Karma, Téboursouk, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Errafaha »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Benet Ben Azzouz
• A l'Est : Une rue
• Au Nord : Zohra épouse Mohamed Bedrissi
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Youssef Ben Yahmess

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978, Monsieur Saâd Drine, tunisien, instituteur, demeurant à El-Mouanassa Zarzis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Mouanassa - Zarzis, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Aziza »

Qu'elle est sa propriété exclusi e

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Hadj El Arbi Dakhli
• A l'Est : Mohamed Ben Saïd Derine
• Au Nord : Le vendeur
• A l'Ouest : Héritiers Hadj El Arbi Dakhli

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978, Monsieur Chedly Ben Mahmoud Ben Ahmed Bel Arbi, tunisien officier dans l'Armée, demeurant à Makthar Rue de la République n° 709, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en

une maison d'habitation en cours de construction située à Makthar Cité El Ons, gouvernorat de Siliana justice cantonale de Makthar, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa du Lieutenant Bel Arbi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route non calliassée.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Salah Ben Mabrouk El Hachani.

A l'Ouest : Lycée Secondaire de Makthar.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 mai 1978, Monsieur Amor Ben Meftah Bouzemita, tunisien infirmier demeurant à Zarzis, Rue Hamadi Guebebi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 320 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meftah Ben Ali Bouzemita.

Au Nord : Salem Ben Amor Ghoumidh.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Bouzemita.

A l'Ouest : Salem Ben Massoud Souif.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Hassine Ben Sâdok Ben Ahmed El Gharsalli, tunisien instituteur, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à Kasserine Cité Jilani El Guebili, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Jilani Ben Mohamed M'Barki.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Moncef Ben Belgacem El Gharsalli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Sadok Ben Amara Ben Amar El Ourghemi, tunisien fellah demeurant à Rue Habib Thameur, Kairouan faisant élection de domicile chez maître Maâmar Senoussi, Avocat, Avenue Bab Bénat N° 20 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre agricole, située à Henchir Zeroug Abida Charkia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 23 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Ammar Ben Ismail.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Yezid Brik.

2ème Parcelle :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Héritiers Zouiâ.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Yezid Berik.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Sadok Ben Amara Ben Amor El Ourghemi, tunisien, fellah, demeurant à Rue Habib Thameur, Kairouan faisant élection de domicile chez Maître Maâmar Senoussi, Avocat, 20 Avenue Bab Bénat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole, située à Henchir Zeroug, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 17 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jamila II.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) Chalbia Bent Amara El Ourghemi, épouse Hassouna;

3) Kéfi Ben Amara El Ourghemi.

4) Zohra Bent Amara El Ourghemi, épouse Ben Slimane;

5) Khédija Bent Amara El Ourghemi, épouse Hassan;

6) Salda Bent Amara El Ourghemi, épouse Abdellatif;

7) Amena Bent Amara El Ourghemi, célébataire;
8) Chérifa Bent Amara El Ourghemi célébataire;
9) Baya Ben Amara El Ourghemi;
10) Fatma Bent Mohamed Zaddam, veuve Amara Ouerghemi, suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Yezid Brik.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Mohamed Essid.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ali Ben Saïd Gabteni, tunisien, ingénieur adjoint, demeurant à Oum Héni Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kessira, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Menzel Bourguiba, Henchir Oum Héni, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 1ha 2a 50ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Tunis Menzel Bourguiba.
A l'Est : Héritiers Ali Khéll.
Au Nord : Héritiers El Guefassa et Mohamed Jemili.
A l'Ouest : Héritiers Jemili.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 66549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Monsieur Salem Ben Miled Tebessi, tunisien, infirmier, demeurant à Monastir, Hôpital Régional a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Koual, Région Zaouia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zohra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Tebessi;
A l'Est : Miled Tebessi;
Au Nord : Héritiers Ouled Abdedaim;
A l'Ouest : Une route.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66550 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, demeurant à Cité El Mahrajan El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre comprenant 15 maisons d'habitation, située à El Ksour, gouvernorat du Kef, Justice Cantonale d'El Ksour d'une contenance de 7733 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Touhfet El Ksour »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud-Ouest : Une route;
Au Sud-Est : Une rue;
Au Nord-Est : Commune d'El Ksour;
Au Nord-Ouest : Pareillement.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Rue du Destour;
A l'Est : Rue Safia;
Au Nord : Abdelmajid Gargouri sur une partie et sur le restant Younès Chérif;
A l'Ouest : Mohamed Ben Jeddou sur une partie et sur le restant Mohamed Sahbi et Abdelhamid Sallami.

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Abderrazak Jeddi sur une partie et sur le restant Mohamed El Lazhar Jeddi;
A l'Est : Société Safia;
Au Nord : Rue du Destour;
A l'Ouest : Rue Safia.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66551 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Mahmoud El Feradi, tunisien, juge, demeurant à Rue Habib Thameur El Kalaa El Kobra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hana », consistant en un alou, située à Kalaa El Kobra, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terrasse de l'huilerie;
A l'Est : Une maison d'habitation;
Au Nord : Hédi Ben Taieb Ben Ameur;
A l'Ouest : Une voie d'accès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66552 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Romdhane Ben Ismail Mabrouk, tunisien, médecin, demeurant à Bizerte 2, Rue Pierre Korbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hamari », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Nadia»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Hadj Mustapha Lassoued;

Au Nord : Abderraouf Senoussi;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66553 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Tourki, tunisien, administrateur principal, demeurant à 12, Rue Salaheddine El Ayoubi Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Oued », consistant en une terre complantée d'oliviers, située à Téboulba, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mozenine d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Amal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier agricole;

A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Berrayana;

Au Nord : Héritiers Mahmoud Ben Salah Bayoudh;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66554 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Farhat Ben Belgacem Mohamed Mehrez, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Bahlous », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Fatah »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Immobilière Dar Zich;

A l'Est : Ouled Chama;

Au Nord : Abdallah Seghaier;

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66555 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Ahmed Ben Salah Gazara, tunisien, douanier, demeurant à Cité Erraoudha, faisant élection de domicile chez Maître Fraj Meghaïth avocat, 15 Rue de Grèce Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Villa Zouhour », consistant en une maison d'habitation, située à Monastir Houmet Jamaa N° 8, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 121 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Zouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat;

A l'Est : Le vendeur Mahmoud Gazara;

Au Nord : Amor El Mekki;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66556 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Boujema Ben Hamda El Fatnassi, tunisien, journalier, demeurant à Béja Rue Assad Ibn El Fourat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zalazel », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Béja, Rue Assad Ibn El Fourat, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 208 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Oum El Khir »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison d'habitation de la vendeuse;

A l'Est : Héritiers Ouled Allouche sur une partie et sur le restant route publique;

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Lahreche, tunisien, ouvrier, demeurant à 26, Rue Taieb Mehiri Béja a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «El-Hana», consistant en une maison d'habitation, située à Béja Rue 18 Janvier 1952, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El-Hana»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Ali El Jaberi;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Ardh Abdelaziz Ben Ibrahim;

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66558 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Amor Ben Abdessemad, tunisien, instituteur, demeurant à Rue d'Algérie, Guebeli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison en cours de construction, située à Guebeli, Rue d'Algérie, gouvernorat de Guebeli, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 375 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El -Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;

A l'Est : Ali Djemel;

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem;

A l'Ouest : Mohamed Ben Naceur Ben Farah.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 66559 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Sehili Edhaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue des Teinturiers n° 157 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mourouj. », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Sidi Ahmed, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mourouj »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Mohamed Ben Abdelhafidh;

A l'Est : Ardh Mariem Bent Mohamed Nafti;

Au Nord : Ibrahim Ben Mohamed Edhaoui;

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66560 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Ayed, tunisien, ouvrier, demeurant à Kairouan, Rue El Khadharaouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ghezana », consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à Kairouan, Rue El Khadharaouine, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Samir »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Route non caillassée;

A l'Est : Abdelkerim Ben Ali Ben Ayed;

Au Nord : Route non caillassée;

A l'Ouest : Le requérant.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Route non caillassée;

A l'Est : Le requérant;

Au Nord : Route non caillassée;

A l'Ouest : Abdelkerim Ben Ali Ben Ayed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66561 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Taieb Ben Brik Ben Hamed, tunisien, fellah, demeurant à Mahrès El Ghriba, faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Semaoui, avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Irgue Lahsane », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Mahrès El Ghriba, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahrès d'une contenance de 70ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Irgue Lahsane »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en co-propriété avec les 66 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Ouled Kilani;

Au Nord : Voie ferrée;

A l'Ouest : Irgue Lahsane.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66562 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Mustapha Ben Salah Chehab, tunisien, agent de sûreté, demeurant à Cité Erriadh Sobikha n° 51 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sebikha, Cité Erriadh, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Ouisslatia d'une contenance de 415 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El -Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Salah Asslouje;

A l'Ouest : Abdelkerim Boudhabya.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66563 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978, Monsieur Noureddine Ben Tahar El Arfaoul, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béja Rue Sakiet Sidi Youssef, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Khalia », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Béja, Rue Ain Dherouaya, Sidi Fradj, gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 464 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Imen »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Fatma Bent Ali Ben Amor Djeridi, par moitié entre eux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Pareillement;

Au Nord : Mahmoud Ben Abass Ben Youssef El Kefi;

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66564 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ameur El Fendri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Ali Bach Hamba n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Moiz, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Raf-Raf El Hamari, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Moiz »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Khamail.

A l'Est : Route publique et Amor Ben Ali Guedda

Au Nord : Amor Ben Mohamed El Béji.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978, Monsieur Tahar Ben M'hamed El Khatrouche, tunisien, comptable, demeurant à Médenine, rue Ben Madhkour, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Nasr Ben Maâouia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Médenine, route de Tataouine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Intilak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Amor Temri.

A l'Est : Une terre nue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Les vendeurs.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978, Monsieur Hafaledh Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hafaledh tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès rue El Kahna, n° 53, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Chenini Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Chenini, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Un passage privé.
• A l'Est : Route publique.
• Au Nord : Sakiet El Manachia.
• A l'Ouest : Un cours d'eau.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 66.567 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur Talb Ben Mahmoud Ben Ali Kram, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis Avenue Ali Belhaouane N° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'Agriculture, située à Gabès Bouchama, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 5.480 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Chikha.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Route de Ghannouche Gabès.
• A l'Est : Hassine Ben Ahmed.
• Au Nord : Oued Ettine.
• A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 66.568 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978, Monsieur Younès Ben Mohamed Gardabou, tunisien, Instituteur, demeurant à Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zaramdine Cité du Stade, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Djammal, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Moufida.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Abdessemad Gaddour.
• A l'Est : Route non caillassée.
• Au Nord : Amena Bent Ali El Hicheri.
• A l'Ouest : Youssef Ben Ibrahim El Arbi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.569 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Laradh, tunisien, agent technique, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zarzis, Cité El Bassatine, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route publique.
• A l'Est : Ahmed Ben Massoud.
• Au Nord : Ahmed Ben Ali Laradh.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Massoud Laradh.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 66570 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978, Monsieur Amor Ben Khemais El Bannal, tunisien, agent technique, demeurant à Medjez El Bab, Rue Abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Habibia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Bannal.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) Ibrahim Ben Ibrahim Saiss
3) Hamda Ben Khemais Saiss.

• Dans l'indivision entre eux.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Khaled.
• A l'Est : Héritiers Khedher.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Ancienne route de Béja.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66571 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978, Monsieur Djavanmand Djavanmardi Keikhosrouw, tunisien, Dentiste, demeurant à Sousse avenue Bourguiba n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse avenue Mongi Bali, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 980 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée «Dar Sihn El Am».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue n° 115.
A l'Est : Mohamed Jaldane.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Avenue Mongi Bali.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 66572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Younès El Barkati, tunisien, fallait, demeurant à Ain Senoussi, Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : K'sat Dar El Meddeb, consistant en une parcelle de terre complantée, comprenant un puits, située à Ain Senoussi, Tabarka, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Ain Draham, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ouled Dhaoui et Ain Farach.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ardh Belald, El Balad et El Fajja.
A l'Ouest : Ain El Ghaoui.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.573 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Monsieur Mohamed Ridha Souli, tunisien, instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dhou Ben Amor.
A l'Est : Béchir Bouhafa.
Au Nord : Rose Maldar.
A l'Ouest : Amor Ben Meftah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Monsieur Mabrouk Bouhafa, tunisien, chauffeur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ghalla El Gammoudi Jabnoun.
A l'Est : Ali Jelidi.
Au Nord : Abdallah Bouhafa.
A l'Ouest : Logements populaires.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66.575 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Madame Janette Bent Ali El Ghérissi Telilli, tunisienne fonctionnaire, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kasserine, avenue du Douleb, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 314 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hafawa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Masaken Baladia.
A l'Est : Lotissement n° 24.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Lotissement n° 26.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Monsieur Mohsen Ben El Hadj Tahar Khlif, tunisien, ingénieur, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Sassi, consistant en une terre comprenant des plantations, située à route de Menzel Chaker Km 6, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 809 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohsen et Radhia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Radhia Bent Mohamed Hachicha Par moitié entre eux.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ckchou.
A l'Est : Radhia Hachicha.
Au Nord : Impasse Ben Khelil.
A l'Ouest : Sadok Ben Ali Sassi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 66.577 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben El Hadj Abdesselem Drine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Khadhra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Zarzis, gouvernorat de Medénine, justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadhra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Abdallah Derine.

Au Nord : Hadj Abdesselem Derine.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Zeren.

Gounvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 66.578 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Ammar El Ourgheml Bouguerra, tunisien, commis, demeurant à Cité Erriadn n° 13, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essakhra, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située au Kef, Cité Essakhra, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 478,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Logements populaires.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition N° 66.579 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Belgacem Ben Mahmoud Ben El Hadj Boubaker El Yahyaoui, tunisien, ingénieur agronome, demeurant à rue de Bizerte, Sillana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sillana, rue de Bizerte, gouvernorat de Sillana, justice cantonale de Sillana, d'une contenance de 465 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Olfa Ziad».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Bizerte.

A l'Est : Mahmoud Ben Attaya.

Au Nord : Habib El Hasseni.

A l'Ouest : Abderrazak Sassi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 66.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Boubaker Ben Fraj, tunisien, instituteur, demeurant à l'avenue d'Algérie, n° 9, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques oliviers, située à Menzei Abderrahmane, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 7500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;

2) Son frère germain Néji ;

3) Leur frère germain Hédi.

Par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Une route et Ahmed Ben Slimane Mazhoud.

Au Nord : Ahmed Ben Slimane Mazhoud sur une partie et sur le restant héritiers Hédi Ben Ahmed Issa.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hédi Issa.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Mohsen Ben Ibrahim Khalfat, tunisien, professeur, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Nouri, avocat, Sfax, avenue Hédi Chaker n° 62, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à route d'El Ain Km 6, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Majida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ahmed Khalfat.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.582 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelkhader Ben Ali Ghorbal, tunisien, juge, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Nouri, Sfax, avocat, avenue Hédi Chaker n° 62, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à route de Mahdia, Km 6, Sfax, impasse Chaâbane, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mezyana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.
A l'Est : Ahmed Ghorbal.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Un accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 66.583 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelwahab Ben Sadok Mezghani, tunisien, instituteur, demeurant à route de Gremda, Km 5, impasse Gargouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à route de Saltania, Km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 902 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moufida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.
A l'Est : Damak.
Au Nord : Charffeddine.
A l'Ouest : El Mazghani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Mokhtar Ben Tahar Amara, tunisien, chauffeur, demeurant à rue Habib Thameur, El Kalaâ Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hamadet Erras, consistant en 2 maisons d'habitation, situées à Kalaâ Soghra, rue Habib Thameur, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mokhtar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1er immeuble :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Hédhili Ben Ahmed et un chemin.
Au Nord : Fraj Amara.
A l'Ouest : Un chemin sur une partie et Fraj Ben Amara sur le restant.

2ème immeuble :

Au Sud : Ali Amara.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Fraj Amara.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 66.585 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Salem Ben Hadj Mohamed Gharsallah, tunisien, délégué à Souassi, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sabra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abderrahmane Hamouda.
A l'Ouest : Saïda El Kharoubi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.586 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdessatar Ben Abdelkerim Kachoukh, tunisien, Auxiliaire Supérieur de la Santé Publique demeurant à Recasement nord n° 3 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ahlem, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Cité Essofaya, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 214 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ahlem».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Le requérant

Son épouse Latifa Bent Salah Tritor.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une Impasse.

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Ben Salah Seghair et Rekaya Bent Said El Maghrbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 66.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Amor Adel B. Abdelhakim Guadass, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, constatant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Akouda, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Jamila»

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune de Akouda

A l'Est : Une route

Au Nord : pareillement

A l'Ouest : Boursoui Arguaz

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 66588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Tahar Abdeljabar El Arbaoui, tunisien avocat, demeurant à Kasserine faisant élection de domicile chez maître Abdesselem Boubaker avocat, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une parcelle de terre nue située à Tala Kasserine, justice cantonale de Kasserine d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kaouthar - Safia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

La Maison d'habitation

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mustapha El Arbaoui.

Une Parcelle de terre nue

Au Sud : Ardh Mouldi Ben Hadj Tahar-Zidi et autres.

A l'Est : Ardh Tahar et Mohsen Ben Tahar El Hamdi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Ardh des hérités Salah Ben Mohamed Zidi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Régionale de Transport
Le Kef -

Messieurs les actionnaires de la
Société Régionale de Transports du
Kef sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 24
novembre 1978 à 10 heures au siège
du gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social. | — Modification des statuts quant au
capital.

La Conseil d'Administration
N° A-592 |

Étude de Maître Mahmoud Largat
Avocat à la Cour de Cassation
12, Rue Charles de Gaulle - Tunis |

Poursuivants :

Les frères Mohamed, Ammar, Sadok et Amor fils de Allala Ben Youssef Fadhli tous agriculteurs demeurant à rue Guelma N° 5 Djebel Djelloud Tunis

Partie saisie :

Salah Ben Brahim Ben Mohamed Trabelsi journalier demeurant à Rue Mohamed Ali - Radès Tunis.

Immeuble à vendre :

La totalité de la maison sise à Rue Mohamed Ali - Radès - se composant |

de 2 pièces, une cuisine, w.c. une cour et un jardin à la façade équipée en électricité, limitée à l'Est : Chemin non caillossé, à l'Ouest : Terre non cultivée, au Nord : Chemin non caillossé, au Sud : Propriété de la Dome Mna.

Mise à Prix :

Article Unique : 600 dinars six cent dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Largot avocat poursuivant la vente et pour consultation du cahier des charges s'adresser au tribunal de première instance de Tunis.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mahmoud Largut
N° A-593

CONVOCATION

Société de Production d'Articles Hygiéniques
« S.P.A.H. - TUNISIE »
Société Anonyme
Au Capital de : 40.000 dinars
divisé en 8.000 actions nominatives de 5 dinars chacune
Siège Social :
Rue 8606 Zône Industrielle

• La Charguia - Tunis -

Les actionnaires de la S.P.A.H. Tunisie sont convoqués extraordinairement le jeudi 7 décembre 1978 à la Maison du Pharmacien, Place de l'Afrique à Tunis.

1°) A 15 heures en assemblée générale ordinaire avec ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1977.
• Approbation des dits rapports :
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° A-594

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage « STEMCA » société anonyme au capital de 160.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la société à Tunis, 21, avenue de Carthage, pour le jeudi 30 novembre 1978 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Modification de l'article 6 des statuts de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-595

CONVOCATION

Société Commerciale Import-Export
« El Karama » Nabeul
Société Anonyme
Au Capital de : 79.875 dinars

Messieurs, les actionnaires de la Société Commerciale Import-Export du gouvernorat de Nabeul « El Karama » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 décembre 1978 à 15 heures à la maison de la culture rue Hédi Chaker - Nabeul - en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1977 et son approbation.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1977 et son approbation.
3°) Distribution de 10% des bénéfices sur le capital social et pour l'exercice 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-596

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Etablissements G. & E. Licari
Société Anonyme
Au capital de 633.600 dinars
Siège Social :
28, Rue Pierre de Coubertin

• Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société « Etablissements G. et E. Licari » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 2 décembre 1978 à 10 heures aux bureaux de la société sis à Tunis 28, rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Définition de l'objet social;
2°) Pouvoir au conseil d'administration.
3°) Modification des statuts conformément à la législation en vigueur.
4°) Réduction éventuelle du capital. Seuls peuvent être présents à l'assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq (5) jours à l'avance au siège social, ou fourni une attestation de dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

N° A-597

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi vingt cinq décembre mil neuf cent soixante dix huit et à neuf heures du matin à la chambre des crises près le tribunal de première instance de Sousse.

L'Adjudicateur : Salem Ben Maaoui Ben Abaesselem Testouri en qualité de demandeur de vente sur folle enchère, commerçant demeurant à Nabeul délégation du dit, gouvernorat du dit, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation rue Ali Bach Hamba à Sousse.

Parties Saisies : 1°) Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khessib en sa qualité de partie saisie, cultivateur demeurant à henchir Sayah délégation de Bou Ficha gouvernorat de Sousse.

2°) L'adjudicataire et foi enchérisseur : Hédi Ben Said Ben Salah Ben Souissi en sa qualité de foi enchérisseur après sommation, cultivateur demeurant au cheikhat de Mrada et Forjane Sidi Mohamed Jedidi, délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul.

Immeuble mis en vente sur folle enchère :

Article premier : La totalité des parts indivises de la partie saisie comprenant 1584 parts des 6912 parts de la totalité des deux parcelles de terre 111 et 112 objet du jugement d'immatriculation N° 33.574 codées par la lettre T.4. du plan du Cadastre du gouvernorat de Nabeul sises au cheikhat de Mrada et Forjane dénommées Errahma y compris la part lui revenant par voie d'héritage de sa mère feu Mabrouka Bent Hédi Ben Khessib équivalent à 70 parts de 990 des 6.912 parts.

Article deuxième : La totalité de la part de la partie saisie dans l'indivision de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit secteur de Sayah Jedidi objet du titre foncier N° 126846 d'une contenance de 187 hectares 30 ares divisée en 1873000 parts dont 125194 parts lui reviennent et la part lui revenant par voie d'héritage de sa mère Mabrouka Bent Hédi Ben Khessib équivalent au tiers égal à 78250 parts des 1873000 parts.

Mise à Prix :

Article premier : 1.000 dinars.

Article deuxième : 2.000 dinars avec tous les frais résultant de l'affaire 188 et se montant à 250,513 dinars de l'affaire n° : 199 et se montant à 213,507 dinars et l'affaire N° 208 et se montant à 201,691 dinars les frais de affaire en sus.

Pour de plus amples renseignements cette affaire en sus, s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi, Rue Ali Bach Hamba à Sousse, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux tous les vendredis de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Fradi
N° A-598

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES.

Cabinet de Maître A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Au plus offrant et dernier enchérisseur des deux immeubles sis au cheikhat de Hammamet (gouvernorat de Nabeul) faisant l'objet le premier du titre foncier « Saniet Chouine » N° 518021 Tunis S.2 et le second du titre foncier « Société Tunisienne des Conserves du Golfe de Hammamet » N° 518074 Tunis S.2.

Créancier poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie société anonyme, représentée par son président directeur général, ayant son siège social à Tunis 19, avenue de Paris, ayant chargé de la défense de ses intérêts Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la cour de cassation 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Débiteurs saisis : 1°) La Société Tunisienne des Conserves du Golfe de Hammamet, société à responsabilité limitée représentée par son gérant M. Mohamed Ben Ali Chouine ayant son siège social à Hammamet.

2° Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Chouine commerçant demeurant à Hammamet.

En vertu : 1° ) De l'acte sous seing privé en date du 8 mai 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mai 1973, volume 797, série bis case 46, inscrit le 13 décembre 1973, volume 15, 8, 2., N° 817 sur les deux titres fonciers N° 518021 Tunis S./2. et n° 518074 Tunis S.2., le dit acte comporte hypothèque volontaire sur les deux propriétés objet des deux titres fonciers dont s'agit en sûreté du paiement de la somme de 150.000, dinars outre-intérêts au taux de 8% et les frais.

2°) Des dispositions des articles 410 et suivants et 451 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Description de l'immeuble objet du titre foncier N° 518021 Tunis S.2. :

La totalité de l'immeuble sis au cheikhat de Hammamet (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie de 78 ares 30 centiares, propriété de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Chouine faisant l'objet du titre foncier « Saniet Chouine » N° 518021. Tunis S 2. La dite propriété constitue une parcelle de terre nue irrigable comportant un puits non équipé.

Description du second immeuble objet du titre foncier N° 518074 Tunis S.2. :

La totalité de l'immeuble sis au cheikhat de Hammamet (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie de un hectare 27 ares 20 centiares propriété de la Société Tunisienne de Conserves du Golfe de Hammamet » N° 518074. Tunis S.2. La dite propriété comporte une usine de conserves composée de cinq locaux construits de pierres aux plafonds arabes en voutes, aux planchers de ciments, deux autres locaux sont recouverts d'une dalle en ciment armé, étant précisé que la totalité de l'équipement de fabrication de conserves a été enlevée.

Il est précisé que la totalité des portes et fenêtres du premier étage a été enlevée. L'immeuble comporte 2 puits.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication des deux immeubles ci-dessus décrits aura lieu le lundi onze décembre mil neuf cent soixante dix huit (11 décembre 1978) à neuf heures du matin par devant la chambre des ventes sur saisie immobilière près le tribunal de première instance de Gromballa à la suite d'audience habituelle au palais de Justice de Gromballa.

Mise à prix : soixante mille dinars (60.000 D.) outre frais et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Visite des immeubles : La visite des immeubles est possible à tout enchérisseur.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Gromballa.

L'Avocat poursuivant :
A. Abdennebi.
N° A-599.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sud-Loisirs à Djerba sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 novembre 1978 à 10 heures à l'administration de la SOMETU sise au 39 avenue Habib Bourguiba - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration moral et financier;
• Quitus au Conseil d'Administration.

Il sont aussi convoqués en assemblée générale extraordinaire immédiatement après l'assemblée ordinaire au même lieu et au même jour pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Trouver les procédures définitives pour la liquidation de la Société.

P/le Conseil d'Administration
Anan Habib Anon.
N° A-600.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab Behat - Tunis

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance le 4 mars 1972 sous le numéro 14.833 ordonnant la vente aux enchères publiques.

Propriété sise Rue Mars Numéro 41 et 41 bis, immatriculée à la conservation foncière sous le numéro 59.213, confirmé par la Cour d'Appel de Tunis

le 14 juillet 1973 sous le numéro 32.161, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 22 décembre 1978 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Souad Ben Lakhdar Ben Ahmed Ben Abid El Guemati, demeurant Rue la Libye n° 6 au Bardo.

Partie adverse : Les héritiers du feu Mohamed Bel Hadj Ali Bour Argoub, son épouse Fatma Ladhari, ses enfants Abdelkader, représentés par le Mokadem Ahmed Ben Malek Ben Ali El Kéli jugement N° 12.636 demeurant rue Achour, impasse Nina N° 3 - Tunis, Jilani, Ez-Zohra, Mahmoud, Tahar, tous demeurant à Tunis Rue Mars numéro 41.

Objet de la vente :

Immeuble objet du titre foncier numéro 59.213 dénommé Saada 66, sis à Tunis rue Mars n° 41 et 41 bis, consistant en un terrain d'une superficie de 137 m² sur lequel est édifié une maison qui se compose d'une entrée (Skifa) et d'une cour, trois chambres, cuisine, un puits et water, un magasin ouvrant sur la rue d'une superficie de 15 m 58 et une première étage se compose de quatre chambres, cuisine water elle est pourvue d'eau et d'électricité.

Mise à prix : 3.000 dinars outre les frais de poursuites et enregistrements.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges à l'étude de Maître Salem Bayoud, 8, Boulevard Bab Benat à Tunis ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-601.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1978, enregistré à Tunis le 13 novembre 1978, série 5, cose 595, volume 37, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978, il a été constitué une Société Civile.

Dénomination : « Société Civile de Promotion Immobilière El-Amel ».

Objet : L'acquisition de l'immeuble à usage d'habitation sis à Tunis, Rue Sidi Abdelkader N° 1, objet du titre foncier N° 23.167 au profit de tous les locataires associés et participants au capital de la Société.

Capital social : 13.000 dinars.

Siège social : 1, Rue Sidi Abdelkader - Tunis.

Durée : La durée est liée expressément à l'objet du présent statut.

Direction : Monsieur Abderrazak Bouden est nommé Directeur de la Société Messieurs Mohsen Badreddine et Manoubi Laouini sont nommés deux Directeurs-Adjoints.

N° A-602.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Tahar Bensalem

Avocat à la Cour de Cassation

45, Avenue de la République

SOUSSE

Le 11 décembre 1978 à 9 heures sera procédé la vente de l'immeuble suivant auprès du tribunal de première instance de Mahdia.

1°) Le poursuivant : Monsieur Hédi Charfi commerçant demeurant à Ksar Hellal.

La partie saisie : Salem Ben Mohamed Ben Amor Kechida Ben Abderrahmane éducateur physique, demeurant à Sidi Alouane.

2°) La partie poursuivie : Maître Abdelhamid Messay, avocat à Monastir en vertu de l'article 445 du C.P.C.C.

Précisions :

L'opération de vente sera procédée en vente d'un ordre de paiement numéro 37 du 11 mars 1977 notifié à la partie poursuivie le 30 mars 1977 et saisie de l'immeuble a été faite sous le numéro 2038 le 2 août 1977 par la diligence de Maître Belkhir huissier notaire le 17 octobre 1977, l'immeuble saisi a été vendu à la barre du tribunal de Mahdia à Maître Messay sous le numéro 2158 au prix de 3.200 dinars avec les dépenses s'élevant de 104 dinars 486.

Le 20 décembre 1977 le poursuivant a demandé au dit acheteur le paiement mais ce dernier a renoncé vu que le délai de paiement du prix et frais est expiré le poursuivant renouvelle la vente de l'immeuble.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison se composant de 5 chambres dont 3 non achevées sise à Sidi Alouane Rue Abderrahmane Ben Khalifa délégation de Ksour Essaf limitée :

Au Sud : Hadj Ali Saffari;

A l'Est : Ahmed El Manaa;

Au Nord : la rue;

A l'Ouest : route.

Mise à prix :

La mise à prix 2.300 dinars plus les frais et y compris les honoraires de l'avocat poursuivant.

Observations :

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du dit tribunal ou à l'étude de Maître Bensalem.

L'Avoact poursuivant

Me Tahar Bensalem.

N° C-362.

CONVOCATION

Société Tunisienne

des Industries de Matériaux

de Construction

Société Anonyme

Au capital de 500.000 dinars

Siège social

2, Place Barcelone - Tunis

Registre de Commerce n° 559

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 1er décembre 1978 à 11 heures 30 au siège social de la Société, 2, Place Barcelone - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-363.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Hamed Triki

Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Abdessalem Ben Fredj Hachouch, profession coiffeur, demeurant à Djebéniana, gouvernorat de Sfax, élisant domicile au Cabinet de son représentant Maître Hamed Triki, avocat - avenue Léopold Senghar - Sfax.

• Poursuivant d'une part, et Hassen Ben Salem El Ghali, coiffeur place de l'indépendance Djébéniana, gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

— Suivant jugement possessoire numéro 3978 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 15 juin 1978 à l'encontre de la partie saisie ayant confirmé le jugement de première instance numéro 1246 qui a ordonné la vente aux enchères publiques du Local litigieux et la répartition du prix entre les deux parties par moitié et la mise à leur moitié, lequel jugement a été signifié le 30 août 1978, par Monsieur Hlaedh Louhichi huiss. er notaire suivant exploit N° 13284 et suite à la saisie immobilière exécutoire du 11 octobre 1978, pratiquée par le même huissier notaire suivant exploit N° 13.454 et notifiée le 13 octobre 1978, procès-verbal N° 13.465.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

La totalité d'un magasin donnant à l'Ouest sis jadis à la place de l'Indépendance et actuellement place du 2 mars 1934 à Djebéniana.

Limitée :

Au Sud : auparavant Mohamed Ben Hadj Salem, et actuellement Hadj Mohamed Rajah.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Salem.

Au Nord : les ayants droits de Meftah Ben Fredj.

A l'Ouest : la place du 2 mars 1934 sur laquelle ouvre ce magasin ayant 11 mètres de long, 3 mètres de larges soit 33 mètres carrés de superficie.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi onze décembre 1978 à neuf heures du matin.

— Mise à prix : sept cents dinars.

Frais divers en sus.

Tout acquéreur peut visiter le local à vendre chaque jour pendant les heures du travail. Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges, et le bureau de Maître Hamed Triki - avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor - Sfax.

Avocat poursuivant :

Hamed Triki

N° C-364.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi

Avocat près la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le vendredi huit (8) décembre mil neuf cent soixante dix huit (1978) à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Les adjudicatrices : Monjia, Mna et Halima filles de Mohamed Ben Mohamed Hammali demeurant à Kairouan Gouvernorat du dit Délégation du dit.

Les adjudicataires : 1°) Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Romdhane Hammali, foi enchérisseur après sommation ayant dépassé le délai réglementaire.

2°) Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Romdhane Hammali en tant que foi enchérisseur.

Tous deux demeurant au quartier El - Jeblia à Kairouan, près Sidi Amor Abada, Délégation du dit Gouvernorat du dit.

L'immeuble mis en vente sur folle enchère :

La totalité de la maison ouvrant au Nord sise Rue Sidi Amor Abada à Kairouan, limitée :

Au Sud : par la maison de Cheikh Ali Mallasi;

A l'Est : par la Mosquée Ghezalo;

Au Nord : par une rue d'où l'entrée

A l'Ouest : par la maison de Sassi Guergueb.

Mise à prix : 6.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Fradi Avocat à Sousse Rue Ali Bach Hamba et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

La visite du local aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant :

Me Ahmed Fradi

N° C-366.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tobal Lahmar

Avocat près la Cour de Cassation

En vertu du jugement pétitoire numéro 1.048 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 31 mars 1975 ordonnant la vente aux enchères publiques de la maison et l'étage au dessus, objet du litige et le pattage de son prix entre les ayants-droits dans la proportion de trois huitième du prix de l'immeuble litigieux au profit du demandeur et de cinq huitième restant au profit des défendeurs, aux dépens, dont dix dinars frais d'expertise supportés par les deux parties proportionnellement à leurs parts respectives et au paiement des dommages-intérêts dont les honoraires de l'avocat supportés solidairement par les défendeurs pour le demandeur et amendés à la somme de vingt dinars et un non lieu en ce qui concerne les deux parts prétendues acquises.

Comme l'immeuble dont les caractéristiques suivent a été adjugé au profit de Abdallah Ben Béchir Khéchine sous le numéro 41 le 19 mai 1978, sur folle enchère pour le prix de dix mille cent dinars plus les frais de l'adjudication.

Comme le foi enchérisseur n'a pas payé le prix et les frais dans les délais légaux bien que sommé de le faire conformément à l'article 445, que le délai des dix jours a été dépassé.

Il sera procédé à une nouvelle adjudication sur folle enchère à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan le vendredi 15 décembre 1978 à neuf heures du matin.

L'Adjudicateur : Mohamed Ben Mohamed Mousse Khéchine, journalier demeurant quartier El Jemaa à Kairouan.

Le foi enchérisseur : Abdallah Ben Béchir Khéchine, journalier, demeurant Rue El Khadraouine au quartier El Jemaa à Kairouan.

Les défendeurs : 1°) : Kacem, — 2° : Belhassen Chadli, enfants de Béchir El Khechine, — 3° : Habiba Bent Ali Barrak pour son compte et le compte de ses enfants mineurs : Houda, Afoua, Saloua filles de Béchir El Khechine suivant jugement de tutelle n° : 1.364 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 23 juillet 1969.

— 4° : Les héritiers de Hamida Bent Béchir El Khéchine son époux Abderrahman Ben Ayed, la femme de ménage et les hommes journaliers demeurant rue El Khadraouine au quartier El Jemaa à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Une maison ouvrant au sud surélevé d'un étage sise rue El Khadraouine au quartier El Jemaa à Kairouan limitée :

Au Sud : D'où l'entrée.

A l'Est : Une maison appartenant aux héritiers Ramah.

Au Nord : La maison de Cheikh Trad

A l'Ouest : La maison Khlif.

Mise à Prix :

Article unique : Trois mille dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tanaï Lahmar avocat à Kairouan ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Tabaï Lahmar
N° C-367

AVIS DE CONCOURS

La Société Nationale de Transports se propose de recruter des receveurs répondant aux conditions suivantes :

• être âgés de 24 ans au moins et de 38 ans au plus;
• Justifier d'un niveau scolaire de la 2ème, 3ème ou 4ème année secondaire.
• être en règle vis-à-vis de l'armée.
• fournir un dossier comprenant les pièces suivantes :
• une demande d'emploi au nom de Monsieur le Président-Directeur Général de la S.N.T.
• 3 extraits de naissance;
• un bulletin n° 3;
• un certificat de bonne vie et moeurs;
• un certificat de nationalité;
• une copie certifiée conforme de l'attestation de scolarité.

Les demandes accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, doivent être envoyées au service Formation et Perfectionnement de la S.N.T., 1, avenue Habib Bourguiba avant le 25 novembre 1978, délai de rigueur.

N° C-368.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hôtelière et Immobilière
« Amilcar »

Conformément à l'ordonnance rendue sur requête par le tribunal de première instance de Tunis le 19 octobre 1978 sur le n° 46.322.

Messieurs les actionnaires sont convoqués le samedi 18 novembre 1978 à 10 heures du matin au siège de la Société à l'Hôtel Amilcar Bantièue de Tunis et ce pour prendre part aux travaux de l'assemblée générale extraordinaire.

Ordre au jour :

1 — élection du conseil administratif
2 — Situation financière.
3 — Questions diverses.

N° C-369.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - SOUSSE

Après saisie immobilière il sera procédé à l'adjudication des immeubles prescrits ci-après à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Monastir pour le plus offrant et ce le mardi 19 décembre 1978 à 9 heures.

Poursuivant : Béchir Ben Amiro Nouira demeurant à Monastir, agriculteur.

Partie suivie : Mohamed Ben Salah Chebli demeurant à Menzel Harb, gouvernorat de Monastir, agriculteur.

Dispositions premières :

Il sera procédé à l'opération de vente sus-indiquée suivant jugement civil en appel n° 5605 de la Cour d'Appel de Sousse à l'audience du 12 janvier 1978 dont information faite le 3 août 1978. En vertu il a été procédé à une saisie exécutoire suivant exploit numéro 14573 daté du 30 septembre 1978 de l'huissier notaire Monsieur Ahmed Soidane.

Immeuble mis en vente :

Les deux cinquièmes de la 2ème parcelle au lieu dit Ettichote de la forêt de Menzel Harb avec la co-propriété du poursuivant des trois cinquièmes restantes et comportant 60 pieds d'oliviers, 5 amendiers, 1 poirier, 1 abricotier, limités :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Rhila sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Khalifa El Ayeb et le poursuivant.

A l'Est : Fradj Ben Ali El Ayeb sur une partie et sur le restant Ahmed Ben Mohamed Jouirou.

Au Nord : Héritiers Fradj Ben Ali El Ayeb sur une partie et sur le restant le poursuivant.

A l'Ouest : Mohamed Ben Khalifa El Ayeb.

Mise à prix :

Article unqur : 360 dinars.

Remarque : Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Mouldi Kraiem, Avocat à Sousse, avenue Hassouna Ayachi.

La visite est possible pendant tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant :
Me Mouldi Kraiem.

N° C-370.

CONSTITUTION

« PERSOVET »
S.A.R.L. Au Capital de : 25.000 dinars
39, Avenue de Paris - Tunis

Par acte sous seling privé du 31 octobre 1978, enregistré à Tunis le 2 novembre 1978 volume 632, série 1, case 289, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 novembre 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : PERSOVET.

Objet : Tissage, production et commercialisation de tous articles de décoration et personnalisation des vêtements.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 39, Avenue de Paris 1er étage Tunis.

Capital Social : 25.000 dinars en 2.500 parts de dix dinars l'une.

Gérance : Monsieur Zarrad Abdewoheb avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1613

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 16 OCTOBRE 1978

Société Civile et Immobilière
de l'Avenue Chaker
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Suivant acte sous seling privé en date du 25 octobre 1978 enregistré à Tunis le 26 octobre 1978 A.C. volume 37, série V, case 338, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 novembre 1978 sous le numéro 1115/23. L'assemblée générale extraordinaire des déteneurs des parts d'intérêts ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : L'assemblée accepte la démission de Monsieur Mansour Moalla du poste d'administrateur de la société à compter du 16 octobre 1978 et lui donne quitus pour sa gestion. Monsieur Noureddine Skandroni est nommé nouvel administrateur à compter du 16 octobre 1978

avec les pouvoirs énumérés à l'article 14 des statuts.

Deuxième résolution : Le capital social est porté de 115.000 dinars à 315.000 dinars par la création de 2.000 parts d'intérêts nouvelles toutes libérées en espèces et allouées au groupe des assurances de Tunisie.

Troisième résolution : L'article 7 des statuts modifié en conséquence, suivant l'article 7 nouveau existant sur l'acte.

Quatrième résolution : L'assemblée décide l'exemption des formalités de publicité pour toutes les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

N° B-1614

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Sud - Informatique
S. A. R. L.
Au Capital de : 2.400 dinars
Siège Social :
Route Agareb km 1, - Sfax

En vertu de la décision collective extraordinaire des associés en date du 10 octobre 1978, enregistrée à Sfax, en date du 24 octobre 1978 folio N° 157, case N° 257, et déposée le 3 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il résulte que le siège social de la société a été transféré à l'avenue Farhat Hached Imm. B.T. - Sfax.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1615

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

S.A.R.L. « Le Dauphin »
Capital : 10.000 dinars
Siège Social :
34, Place de l'Afrique - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 6 novembre 1978, enregistré à Tunis le 6 novembre 1978 série IV, case 666, et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 8 novembre 1978, les associés de la S.A.R.L. « Le Dauphin » ont décidé d'étendre l'objet social de la dite société à l'exploitation de carrières de pierre avec concasseur, de carrières de sable et à toutes opérations se rapportant aux matériaux de construction en général.

En conséquence l'article 2 des statuts de la dite société faisant l'objet de l'acte sous seing en date à Tunis du 1er octobre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 octobre 1970 volume 777, bis case 385, a été modifié comme suit :

Article 2 nouveau : « La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques concernant le tourisme, l'agriculture et l'industrie, ainsi que l'exploitation de carrières de pierres avec concasseur, de carrière de sable et toutes opérations se rapportant en général aux matériaux de construction, toutes opérations civiles, commerciales et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ».

Pour Avis
N° B-1616

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Clairefontaine au capital de 6.900 dinars, dont le siège social est à Tunis 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social le 4 décembre 1978 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1977-1978 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature.

Le Conseil d'Administration
N° B-16

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

(Avant Répartition)

Crédit Foncier & Commercial de Tunisie

Tel qu'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 17 juin 1978 à Tunis.

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : 3.829.765,961
Sûretés reçues des tiers : 50.232.000,000

Répartition des résultats (Compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 4.599,947) telle qu'elle est décidée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réserve légale 5% : 19.527,324
Réserve spéciale 20% : 78.109,297
Réserve extraordinaire : 230.000,000
Dividende statutaire 3% : 64.500,000
Report à nouveau : 3.009,812

395.146,433

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1978 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 8 novembre 1978, volume 831, série 5, Madame Jaoulda Bent Béchir Fendri demeurant à Hammam-Lif, Boulevard Méditerranée n° 1, a vendu à Monsieur Ahmed El Kanzari demeurant à Tunis la totalité du fonds de commerce sis à Hammam-Lif, avenue Habib Bourguiba, immeuble Guertali avec tous ses éléments et notamment le droit au bail.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours à peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur sus-nommé, rue du Pakistan cité El Diedid, Den-Den - Tunis.

Avis paru aux quotidiens le Temps et Essabah du 13 novembre 1978.

N° B-1.619.

CONSTITUTION

Les Vergers de Tunisie
S. A. R. L.
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
26, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1978 enregistré à Tunis le 9 novembre 1978, volume 831, série bis, case 479, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1978 sous le numéro 1134-42, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Les Vergers de Tunisie.
Siège social : 26, avenue Farhat Hached - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capitol : 40.000 dinars.
Objet : Déshydratation, tararage, calibrage et conditionnement de fleurs

N° B-1618

et feuilles Arématiques ainsi que les fruits et légumes.

Préparation et conditionnement des escargots ainsi que toutes opérations se rattachant directement au indirectement à l'objet ci-dessus.

Gérants : Messieurs Taieb Par M. moud et Ahmed Belkhodia sont nommés co-gérants pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.620.

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DEMISSION D'UN GERANT

Société « SOTURASC »
S. A. R. L.
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
83, Avenue de Londres - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 septembre 1978 enregistré à Tunis

nis (A. C.) le 26 octobre 1978, volume 831, série bis, case 252, et, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978, sous le numéro 1139/47, il oppert que :

1) L'assemblée a accepté la démission de l'un des deux gérants associés Monsieur Fathi Regaiyeg.
2) Messieurs Mohsen Regaiyeg, Mohamed Regaiyeg et Zouhir Regaiyeg cédent chacun respectivement 300 parts, 100 parts et 100 parts à Monsieur Abdelmojid Regaiyeg qui achète au total 500 parts sociales.
3) Les statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.621.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 1978 enregistré à Tunis (A. C.) le 4 novembre 1978, volume 773, série 4, case 656, dûment déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1978, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée :

Objet : L'achat, la vente, la réparation, la transformation et la fabrication de tous appareillages électriques, électroniques et cinématographiques ainsi que l'Équipement, la décoration et l'agencement des salles de spectacles de tous genres et d'une façon générale toutes opérations commerciales pouvant se rattacher directement au indirectement du commerce ci-dessus.

Dénomination : Société Tunisienne d'Electronique et d'Équipement Cinématographique « SOTELEQ CINE ».

Siège social : 60, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital social : 1.000 dinars (mille dinars) divisé en 200 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed El - Moncef Ben Chudiy Komiha est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.622.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société STIE

11, Rue de la Sécurité

Le Bardo - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 18 juillet 1977, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 26 octobre 1978, volume 37, série 5, case 342, et, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978, le capital de la Société STIE a été porté de dix mille dinars à dix mille cinq cent dinars, l'augmentation de capital est faite par Monsieur Djelossi Abdellaziz.

N° B-1.623.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société STIE

11, Rue de la Sécurité

Le Bardo - Tunis

Suivant procès-verbal en date du 17 octobre 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 26 octobre 1978, volume 37, série 5, case 343 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 1978, le siège de la Société STIE a été transféré au 38 bis. Avenue du 2 Mars 1934 - Le Bardo - Tunis.

N° B-1.624.

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 1978 à Tunis et enregistré à Tunis le 6 novembre 1978, volume 831, série bis, case 514, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 14 novembre 1978. Il oppert que :

Les associés ont décidé d'adapter la dénomination suivante :

• Inco Manutention en remplacement de la dénomination Industrie contemporain.
• d'augmenter le capital de 70.000 dinars afin de le porter à la somme de quatre vingt mille dinars (80.000 dinars).

Le Gérant.

N° B-1.625.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Electro-Ménager et Equipement Frigorifique

S. T. E. E. F.

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège social

47, Boulevard Bab Ménaro - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 1978, procès-verbal enregistré à Tunis le 7 novembre 1978, volume 831, série 1, case 597, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1978, le capital social qui était de 6.000 dinars a été porté à 15.000 dinars ;

Les articles VI et VII du statut ont été modifiés, en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.626.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Harry Blank et Co.

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars

124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1978 enregistré à Tunis A. C. le 23 mai 1978, volume 771, case 287, série IV, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1978, Monsieur Slaheddine Boubaker a cédé avec les garanties de droit la totalité des 23 actions de dix dinars chacune, qu'il possède dans la Société Harry Blank et Co. à Madame Zohra Abdennebi, dite Hassiba Rochul.

La déclaration aux fins d'inscription modificative au registre du commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1978 sous le n° 73015 au registre chronologique.

N° B-1.627.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé daté du 23 octobre 1978 enregistré à Tunis (A. C. 1), le même jour, volume 37, série 5, case 256, il oppert que la Société « MATSER » - S.A.R.L. a dont le

siège est à Tunis, 78, Avenue de Carthage, 1ère étage, Appartement numéro 3, a vendu à la Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc, son fonds de commerce de bureaux d'études techniques sis à l'adresse sus-indiquée.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur dans les délais de 20 jours.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 3 novembre 1978.

N° D-429

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Erriadh
Commerciale et Industrielle
Ouerdanine
S. A. R. L.
Au capital de 46.000 dinars
Siège social
Rue Sidi Ibrahim - Ouerdanine

Suivant acte sous seing privé rédigé à Ouerdanine le 30 octobre 1978 et enregistré à la recette de Monastir le 31 octobre 1978 volume 54, page 61, numéro 343, déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 2 novembre 1978, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Erriadh commerciale et industrielle - Ouerdanine.
Siège social : Rue Sidi Ibrahim - Ouerdanine.
Objet : Commercialisation, industrialisation, exploitation, exportation et importation des matériaux de construction et dérivés des entreprises et immeubles.
Durée : 20 ans.
Capital social : 46.000 dinars divisé en 460 parts de cent (100) dinars chacune.
Gérance : Hamed Ben Salah Mtir.

N° D-430.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Centrale des Equipements

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 1978 enregistré à Sousse le 26 octobre 1978, volume 384, numéro 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 novembre 1978, numéro 42, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Centrale des Equipements C.D.E.
Objet : La fabrication, le montage, la commercialisation, l'import et l'export et toutes opérations se rapportant à l'équipement en tous articles des foyers, et collectivités publiques et privées.
Siège social : Rue de l'Indépendance Sousse.
Capital : 12.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Kenani et Monsieur Ridha Djellouli sont désignés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-431.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Industries Chimiques du Sahel

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 3 novembre 1978 déposé au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 4 novembre 1978 N° 111, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Industries Chimiques du Sahel ICS.
Objet : La fabrication et la commercialisation des poudres détergentes de toutes sortes.
Siège Social : Tour Khalef Sousse.
Durée : 99 Ans.
Capital : 10.000 dinars divisé en 2.000 actions de 5 dinars chacune.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration de 3 à 12 membres élus pour une période de 4 ans.
Constitution des Reserves-Repartition :

Sur les bénéfices nets il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légal, la somme nécessaire pour payer aux actionnaires 6% de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties. Sur le surplus il est prélevé 10% au profit du conseil d'administration et le solde est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à la qualité du capital que leurs actions représentent.

Le Promoteur
Abdehamid Khechine

N° D-432

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 7 octobre 1978, enregistré même date et ville « A.C. », dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 octobre 1978 sous le N° 4.463, il opport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : « Ma Boutique ».
Objet : Commerce sous toutes ses formes et modalités des chaussures, parfumerie et produits de beauté.
Siège Social : 19. Avenue Habib Eourguiba - Sfax -.
Durée : 99 Années.
Capital Social : 5.000 dinars.
Gérance : Monsieur Rachid Ben Habib Triki avec les pouvoirs absolus.

Pour Extrait

N° D-433

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé daté du 9 octobre 1978 enregistré à Sfax à la recette des actes civils le 18 octobre 1978 folio 46, volume 209, Monsieur Khemaïs Ben Ali Lejmi demeurant à Rue Sidi Ali Karray n° 11 Sfax, a vendu à Monsieur Mahmoud Sadok Krichène et Madame Khédija Bent Sadok Daouas le fonds de commerce sis à Rue de la Mecque n° 79 Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels représentant le commerce des tissus.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdallah Jebir avocat 10, Rue Habib Maâzoun Sfax dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au quotidien Essabah en date du 2 novembre 1978.

N° D-434

PAIEMENT DIVIDENDE EXERCICE 1976

Société Skanès
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège social : Monastir
R.C. Sousse N° 5082

La Société Skanès porte à la connaissance de ses actionnaires que le

dividende distribué au titre de l'exercice 1976 est mis en paiement depuis le 1er novembre 1978.

A tous les guichets (Siège et Agences) de la Société Tunisienne de Banque.

Aux taux de dinars 0,250 par action de 5,000 dinars nominal sous déduction des impôts en vigueur.

Ce paiement est effectué sans frais sur présentation des titres par leur propriétaire aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

N° D-435

CONSTITUTION

Industrie du Métal Déployé
« I. M. D. »
Société Anonyme
Au Capital de : 66.000 dinars
Siège Social :
La Charguia - Tunis

I — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1978, enregistré à Tunis AC en date du 2 novembre 1978 volume 831, série ter, case 639, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 novembre 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits.

Dénomination : Industrie du métal déployé « I.M.D. »

Objet : Principalement la production et la commercialisation du métal déployé.

Siège Social : La Charguia Tunis.
Durée : 99 Ans.

Capital Social : 66.000 dinars divisé en 6600 actions de 10 dinars chacune.

II — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 2 novembre 1978, elle a été enregistrée le même jour (AC) volume 831, série ter, case 642.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 4 novembre 1978 enregistré à Tunis (AC) le 6 novembre 1978 volume 831, série bis, case 515, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité et la véracité de la déclaration de souscription et de versement, elle a adopté les statuts et a constaté la constitution définitive de la société.

2°) Elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'AGO qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social;

— Monsieur Ameur Ksentini.
— Monsieur Mohamed Hedriche Ben Mahmoud.
— Monsieur Youssef Drira.
— Monsieur Mohamed Fourati.

Les quels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé Monsieur Ahmed Karray en qualité de commissaire aux comptes et Monsieur Abderrazak Zouari en qualité de commissaire aux comptes suppléant les quels ont accepté les dites fonctions.

IV — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations de la première réunion du conseil d'administration en date du 4 novembre 1978 et enregistré à Tunis (AC) le 6 novembre 1978 volume 831, série bis, case 516, il appert que le conseil a nommé Monsieur Ameur Ksentini en qualité de président directeur général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour la direction de la société.

V — Dépôt :

Il a été déposé le 8 novembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.
— La déclaration de souscription et de versement.
— La liste des souscripteurs et état des versements.
— Statuts de la société.

Pour Extrait

N° D-436

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Papyrus
Dar Chaâbane El Fehri
Au Capital de : 10.000 dinars

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 1978, enregistré à Nabeul le 31 octobre 1978, vol. 78, case 469 folio 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gramballa le 9 novembre 1978, le capital social de la société à responsabilité limitée Société Papyrus a été porté de Dix Mille Dinars par la création de 80 actions nouvelles.

N° D-437

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Elevage du Cap - Bon

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1978, enregistré à Nabeul, le 2 novembre 1978 vol. 78, case 478, folio 80, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Nabeul il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Elevage du CAP-BON.

Objet : L'exploitation d'un complexe avicole et de toutes activités ragochées au dit complexe et toutes opérations généralement quelconques se raportant directement à cet objet.

Siège Social : Route de Korba Beni Khiar.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans (99) années.

Capital social : Vingt Deux Mille (22.000 D.)

Gérance : Monsieur Amor Mezquel est nommé gérant avec les pouvoirs contenus dans l'article 13 des statuts.

Le Gérant

N° D-438

AVIS DE DISSOLUTION

Société Feki et Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
Route de Gremda km 1,500 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1978 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 août 1978 folio 22 N° 92, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 août 1978, dépôt N° 4437; il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société, Monsieur Feki Abdelhamid est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus, et il est porté aux connaissances pour ceux qui demandent des dettes de la société, de contacter Monsieur

le liquidateur pendant un mois de l'avis de dissolution.

Le Liquidateur

N° D-439

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 19 août 1978 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 24 août 1978 folio 16 N° 65, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 25 août 1978 (dépôt N° 4434); Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Concassage de pierres et produits de carrières.

Dénomination : Société des carrières de Succès « S.O.C.A.S. ».

Siège Social : Rue Nouak-Chott Pic ville à Sfax.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Capital Social : 21.000 dinars divisé en 420 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Ameur Njah est nommé gérant de la société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Acte

N° D-440

Société Anonyme « S.O.T.I.C. »
Société Tunisienne
Industrielle de Chaussures
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
17, Rue Cheikh Meghdiche - Sfax

1°) Extraits des Statuts

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax le 17 octobre 1978, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 octobre 1978, case 173, folio 37, il appert que la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures «S.O.T.I.C.» est constituée :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Chaussures «S.O.T.I.C.»

Objet : La Fabrication, le Commerce, l'Importation et l'exportation de chaussures et dérivés.

Siège social : 17, Rue Cheikh Meghdiche Sfax.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital social : 100.000 Dinars divisé en 1000 actions de 100 Dinars chacune.

2°) Assemblée Générale constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 octobre 1978 à 10 heures du matin enregistré à Sfax le 19 octobre 1978 AC et ID folio 48 n° 221, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la société et déclare la Société Tunisienne Industrielle de Chaussures «SOTIC», est définitivement constituée.

Nommé pour une période de 6 ans commissaire aux comptes Monsieur Houidi Mohamed.

Nommé comme membres au conseil d'administration et pour une durée de 6 ans Messieurs Kammoun Makki, Kammoun Abdeljalil, Kammoun Mongi Meghdiche Moncef, et M'Kdouar Abdellatif.

3°) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration tenu le 18 octobre 1978 à 12 heures enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 19 octobre 1978, folio 49 N° 222 complété par le procès-verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu le 18 octobre 1978 à 15 heures enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le 19 octobre 1978, folio 49 n° 223, il résulte que Monsieur Kammoun Abdeljalil est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires de la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 octobre 1978, dépôt n° 4481.

N° D-441

Société Tunisienne
d'Exportation des Produits
Maritimes et Agricoles
STEPMA
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Rue Mohamed Hédi Khefacha
SFAX

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 septembre 1978, enregistré à Sfax A. C. le 7 octobre 1978, folio 3, numéro 14,

déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 octobre 1978, sous le n° 4470, que le siège de la Société Tunisienne d'Exportation des produits Maritimes et Agricoles « STEPMA » a été transféré à la rue Mohamed Hédi Khefacha n° 1, Sfax.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° D-442.

Société Régionale
de Production de Poulets
SOREPS
Société Anonyme
Au capital de 61.500 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 1 - Sfax

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 11 octobre 1978 enregistré à Sfax A. C. le 13 octobre 1978, folio 24, numéro 119, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 octobre 1978 sous le numéro 4487, que les associés ont décidé de renouveler les fonctions du Président Directeur Général à Monsieur Ahmed Ayadi pour la durée de son mandat d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus, conférés par l'article 20 des statuts et ont nommé Monsieur Mohamed Amous secrétaire de séance.

Le P.D.G.
N° D-443.

Société Générale
de Menuiserie
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
Avenue Mokhtar Ezzadi km 7
Saklet Ezzit - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 1978, enregistré à Sfax A. C. le 21 août 1978, folio 9, numéro 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 septembre 1978 sous le numéro 4443, que les associés de la Société Générale de Menuiserie ont nommé Monsieur Said Tounsi gérant unique de la Société avec les pouvoirs nécessaires sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux et Monsieur Mohamed Bouguerriou Directeur Technique et ce pour une période de 6 ans.

Les articles 16 et 18 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° D-444.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Boufaroua Textiles

Au capital de 21.000 dinars

Siège social

Rue de Baghdad-Ksar Hellal

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 13 octobre 1978 numéro 145, folio 61/8 A. C., et, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Boufaroua Textiles ».

Objet : Tricotage et fabrication de chaussettes.

Siège social : Rue de Baghdad à Ksar Hellal.

Capital : 21.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Salem Boufaroua est désigné gérant statutaire.

N° D-445.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Tourisme

« Hôtel Samara »

Par délibération en date du 10 novembre 1978, enregistrée à Sousse, le 13 novembre 1978, volume 384, numéro 586, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance le 13 novembre 1978 numéro 113, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de Tourisme Samara a décidé d'augmenter le capital social de 40.000 dinars pour le porter à 600.000 dinars, et ce par la création au pair de 8.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Un délai préférentiel est fixé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la dite augmentation conformément aux statuts.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital précitée.

N° D-446.

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid informe le public qu'il sera procédé à une adjudication aux enchères publiques le vendredi 17 novembre 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat pour la location des droits et des marchés régionaux pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 1979 jusqu'au 31 décembre 1979.

Important : La condition ne sera avenue qu'après son approbation.

Tout adjudicataire ne peut participer qu'après avoir versé à Monsieur le receveur des finances de Sidi Bouzid un cautionnement provisoire égal à 10% de la mise à prix.

Ceux qui ont des antécédants judiciaires et ceux qui sont endettés envers le conseil du gouvernorat ne peuvent pas participer.

Pour tous renseignements complémentaires et consultation du cahier des charges s'adresser au siège du gouvernorat tous les jours et pendant les horaires administratifs.

N° E-669

AVIS D'ADJUDICATION

SUR APPEL D'OFFRES

Commune de Ben Arous

La Commune de Ben Arous se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un jardin d'enfants à Ben Arous.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au service technique de la Municipalité de Ben Arous tous les jours ouvrables.

Les offres devront parvenir à la Municipalité de Ben-Arous au plus tard le samedi 25 novembre 1978 sous plis recommandés portant « Mention Appel d'Offres construction jardin d'enfants accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation C.N.S.S.
• Un cautionnement provisoire de 100,0 000.

— Une attestation de régularisation des impôts.
— Certificat de non faillite.
— Soumission.
— Cahier des charges.
— Devis Estimatif.
— Bordereau des prix.

L'ouverture des plis est prévue pour le 27 novembre 1978 à 10 heures au siège de la Commune.

N° E-680

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Bou-Arada

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Bou-Arada, se propose de mettre en adjudication les lots suivants pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 2 : Légumes, fruits et pommes de terre.
• Lot N° 3 : Articles d'épicerie.
• Lot N° 4 : Viande de bœuf (cachet bleu).
• Lot N° 5 : Viande d'agneaux (cachet bleu).

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'économat de létablissement.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention (Adjudication 1979 lot N° . . .) au plus tard le 18 novembre 1978.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 novembre 1978 à 10 heures au bureau de Monsieur : Le Directeur pour tous renseignements, téléphoner au 16 Bou-Arada.

N° E-681

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale de Transport

La Société Nationale de Transport se propose de donner en gérance la

cantine de la société sise à Charguia ainsi que ses annexes de Bab Saâdoun et Tunis-Marine.

Les personnes intéressées par le présent avis doivent adresser leurs demandes sous plis fermés au nom du chef du service social et général à Bab Saâdoun au plus tard le 13 novembre 1978 à 12 heures.

Les plis doivent porter la mention « Appel d'offres pour la cantine ».

Pour consulter le cahier des charges et pour tous renseignements complémentaires s'adresser au service social et général Bab Saâdoun.

N° E-682

APPEL D'OFFRES

Lycée de Jeunes Filles
JENDOUBA

Pour les 4 lots de denrées alimentaires suivants et pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 :

• Lot N° 1 : Fruits et légumes;
• Lot N° 2 : Pains.
• Lot N° 3 : Articles d'épicerie.
• Lot N° 4 : Valailles et œufs.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés au plus tard le 30 novembre 1978 au nom de Monsieur le Directeur du Lycée suscité avec la mention (Soumission - lot N°...).

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée - Tél. 30.162, tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 novembre 1978 au bureau de Monsieur le Directeur à 11 heures du matin.

N° E-684.

APPEL D'OFFRES

Lycée de Tabarka

Le Lycée de Tabarka envisage de passer des marchés pour deux lots de denrées alimentaires et produits d'entretien pour la période du 1er janvier 1979 au 31 janvier 1979.

• Lot N° 1 : Epicerie et produits d'entretien.
• Lot N° 2 : Poisson.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés, recommandés au nom de Monsieur le Directeur du Lycée de Tabarka au plus tard le 25 novembre 1978, avec la mention (soumission lot n°...).

L'ouverture des plis aura lieu le dimanche 26 novembre 1978 à 8 heures du matin au bureau de Monsieur le Directeur du Lycée de Tabarka.

Tout fournisseur désirant participer à cette soumission doit verser à la caisse de l'Etablissement un cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre, qui lui sera remboursé s'il n'est pas déclaré adjudicataire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés, l'adjudicataire est tenu de verser à l'Economat du Lycée un cautionnement égal à 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée.

N° E-685.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Jendouba

Le Gouverneur de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'ouvrir une adjudication par voie d'enchères publiques au siège du Gouvernorat mercredi 22 novembre 1978 à 10 heures pour le fermage des marchés du Conseil du Gouvernorat pour la période d'un an commençant le 1er janvier 1979 et finissant le 31 décembre 1979.

L'adjudication ne sera valable qu'après son approbation.

Les intéressés par cette adjudication sont tenus de verser, à l'avance de 1/10e du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du Conseil du Gouvernorat, les intéressés peuvent consulter les cahiers des charges au siège du gouvernorat aux heures du travail.

N° E-686

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Gaffour

Le Collège Secondaire Professionnel de Gaffour se propose de mettre en adjudication les fournitures ci-dessous indiquées pour la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 :

1°) Denrées alimentaires.
2°) Pain.
3°) Viande de boeuf et agneau.
4°) Légumes et fruits.

Le cahier des charges est à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrables à l'Établissement.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention « soumission » avant le 23 novembre 1978 date de la séance d'ouverture des plis à 10 heures du matin.

N° E-687.

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture de denrées alimentaires, linges et ingrédients divers nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Etablissements Hospitaliers de Tunis et des élèves de l'École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979, aura lieu le 27 novembre 1978 à 10 heures à l'Institut d'Ophtalmologie de Tunis.

La présente adjudication concerne l'ensemble des lots suivants :

Lot N° 3 :

• Oeufs frais.

Lot N° 6 :

• Valailles industrielles.

Lot N° 15 :

• Vim le plus grand modèle sur la marché.
• Omo le plus grand modèle sur la marché.
• Jex le plus grand modèle sur la marché.

• Spontex.
• Eponge mousse.

Lot N° 16 :

• Serpillères doubles premier choix.
• Balais de Sergho (5 fils).

Lot N° 17 :

• Eau de javel.
• Alcool à brûler.

Lot N° 18 :

• Lessive en poudre pour machine à laver.

Lot N° 19 :

• Grésyl noir.
• Grécyl parfumé.
• Cristaux de soude.

Lot N° 20 :

• Toile métis pour drap 240 cm de large.
• Toile coton blanc pour drap 240 cm de large.
• Toile coton blanc pour drap 180 cm de large.

— Toile coton écru pour drap 240 cm de large.
— Toile coton écru pour drap 180 cm de large.
— Tissu vert pour champs opératoire en 160 cm de large.
— Tissu vert pour blouses en 160 cm de large.
— Tissu éponge pour serviettes de toilette.
— Tissu pour pyjamas.
— Toile croisée blanche en 160 cm de large.
— Tissus rayé pour matelas en 160 cm de large.

Le cahier des charges pour les dites fournitures pourra être consulté au Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux) bureau n° 410 tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

Les commissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Ministère de la Santé Publique (Direction des Hôpitaux : Service de la Tutelle Financière) 46 heures avant la réunion de la commission d'adjudication et portant la mention « Adjudication des Hôpitaux ».

N° E-688

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour les fourniture de denrées alimentaires, linges et matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades des Hôpitaux Régionaux et Hôpitaux de Circunscription qui en dépendent ainsi que les élèves des Écoles Professionnelles de la Santé Publique de tout le territoire de la République, à l'exception de ceux de Tunis, pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979 aura lieu le 27 novembre 1978 à 10 heures, dans chacun des Hôpitaux Régionaux de la République.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures pourront être consultés à l'économat de chaque établissement tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures.

Les soumissions et les pièces annexes devront parvenir sous plis recommandés à l'adresse du Directeur de chaque hôpital concerné sept jours avant la date de la réunion.

N° E-689

AVIS DE PRESELECTION

Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne
Radès km 2 Route Farhat Hached

L'I.O.R.T. se propose d'acquérir une installation pour la photocomposition programmée des textes présentant les caractéristiques globales suivantes :

Saisie, traitement, composition à partir de signes arabes et français digitalisés devant produire la première année 80.000.000 de signes annuels et titre facilement développés pour atteindre 300.000.000 de signes annuels. Claviers de saisie, claviers de correction visuelisant, imprimante à chaîne pour les épreuves de correction avec programmes, éléments de liaison, vie stockage et d'envoi en composition compatible.

Les firmes intéressées sont priées de se faire connaître à l'I.O.R.T. dans un délai d'un mois à partir de la date de publication du présent avis pour prendre connaissance des détails du dossier de l'appel d'offres.

N° E-690

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne
Radès km 2 Route Farhat Hached

L'I.O.R.T. se propose d'acquérir divers matériels d'impression et de façonnage :

• Une presse offset format 32 × 46 centimètres avec dispositif de numérotage et de repiquage avec perforation.
• Une plieuse 72 × 104 centimètres avec margeur automatique et 4 poches pour plis parallèles, 3ème et 4ème pli avec outil de coupe, de perforage et de rainage munie de son compresseur.
• Une coussuse pour registre de longueur de dos jusqu'à 64 cm.
• Une presse hydraulique à satiner - format 84 × 64 cm.

Les entreprises intéressées sont priées d'adresser leur offres sous plis recommandés à Monsieur le Président - Directeur Général de l'I.O.R.T. avant le 15 décembre 1978.

N° E-691

APPEL D'OFFRES N° 903

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'Articles de Sport.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Central des Sports Militaires, le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. 30. à 13h. et de 15h. à 17h. 30. les vendredi et samedi de 8h. 30. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 décembre 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas Ouvrir Appel d'Offres N° 903 lot N°... ».

N° E-692

AVIS D'ADJUDICATION

Commune d'Hammam-Lif

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'il sera procédé à l'adjudication par voie d'enchères publiques le lundi 27 novembre 1978 à 10h. au siège de l'Hôtel de Ville.

Cette adjudication s'étale sur une année du 1er janvier 1979 au 31 décembre de la même année et porte sur :

1) La Concession des droits municipaux sur les marchés quotidiens et hebdomadaires.
2) Les Concessions sur la voie publique, tables, tentes étalages.
3) Les taxes sur le colportage.
4) La Concession sur les places réservées pour la vente.
5) La Concession sur les places de vente par voie d'enchères publiques.

Mise à prix 30.000.000 (Trente Mille Dinars)

Les cahiers des charges relatifs à l'Adjudication sont tenus à la disposition du public à la Commune tous les jours de travail.

Le Président

N° E-693

APPEL D'OFFRES

Le Conseil de Gouvernance de Siltana lance un appel d'offres pour la construction d'un centre des vérifications techniques des véhicules automobiles à Siltana.

Les entrepreneurs intéressés par cette offre peuvent contacter le conseil de gouvernance pour consultation des dossiers techniques et possession des plis.

Les plis doivent parvenir au gouvernance au nom de Monsieur le gouverneur et portant la mention « Appel d'Offres pour la construction d'un centre des vérifications techniques de véhicules automobiles » avant le 30 novembre 1978 à 10 h. du matin date de l'ouverture des plis au siège du gouvernance.

Toute offre doit contenir, outre la soumission, d'une remplie et signée et sous peine de nullité, les pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation de la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite.

N° E-694

READJUDICATION

Le Directeur de l'École Normale d'Institutrices de Kairouan propose de mettre en réadjudication l'acquisition des fournitures de Poulets et œufs pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12 h. et à 14h. au Bureau de l'Economie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention « SOUMISSION » avant le 29 novembre 1978 à 15h. date de la séance d'ouverture des Plis.

N° E-695

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Secondaire Professionnelle

Mhamed Ali

Le Directeur d l'Ecole Secondaire Professionnelle Mhamed Ali à Sfax se propose de lancer une adjudication le 30 novembre 1978 à 10 heures et ce pour la fourniture des produits suivants :

1) Construction
2) Menuiserie.
3) Plomberie.
4) Construction Métallique.
5) Mécanique Générale.

Pour consultation du cahier des charges s'adresser à l'administration de l'Ecole (Bureau de l'Economie) tous les jours ouvrables téléphone 04.30.542

Les adjudications doivent parvenir sous pli recommandé portant la mention «Adjudication» et ce dans un délai ne dépassant pas le 28 novembre 1978.

N° E-696

AVIS D'ADJUDICATION

Ecole Nationale

des Cadres de la Jeunesse
de Bir-El-Bey

L'adjudication pour la fourniture à l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey des denrées alimentaires suivantes nécessaires à la nourriture des internes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1979 aura lieu à l'Ecole le mardi 12 décembre 1978 à 10 heures.

— Denrées d'épicerie - Pain - Légumes et fruits - Viande - Vollalles et Oeufs.

Les intéressés peuvent soumissionner pour un ou pour l'ensemble des lots.

Les sousmissions sous pli cochété, recommandé portant la mention « Adjudication » doivent parvenir le 8 décembre 1978 au plus tard au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures à l'Economat de l'Ecole.

N° E-697

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Collège Secondaire Professionnel

de Garçons - Le Ket
Tél : 08.21.673

Le Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Ket, se propose de lancer une adjudication pour l'approvisionnement de son internat et de ses ateliers durant l'année 1979.

1°) Produits Alimentaires :
1) Pain.
2) Fruits et légumes, pomme de terre
3) Epiceries.
4) Poulets.
5) Oeufs.
II°) Matières d'Oeuvres :
6) Electricité.
7) Menuiserie.
8) Construction métallique.

Les soumissions doivent être adressées au Directeur de l'Établissement sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » avant le 30 novembre 1978.

L'ouverture des plis est prévue pour le 1er décembre 1978 à 10 heures du matin.

Les cahiers des charges peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat du Collège.

N° E-698

ADJUDICATION PUBLIQUE

MUNICIPALITÉ DE SFAX

Le Président de la Municipalité de Sfax porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'hôtel de ville le mardi 28 novembre 1978 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des droits de stationnement et de criée au marché de gros (fruits et légumes) pour l'année 1979.

Mise à Prix : 135.000.000 dinars
Cautionnement : 13.500.000.

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la disposition du public au secrétariat de la municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-699.

SFA porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à l'hôtel de ville le lundi 27 novembre 1978 à 10 heures à l'adjudication par voie d'enchères publiques pour le fermage des marchés suivants pour l'année 1979 :

Le cahier des charges relatif au fermage ci-dessus est tenu à la disposition du public au secrétariat de la municipalité (service des biens communaux) tous les jours pendant les heures d'ouverture des bureaux.

N° E-700

COMMUNIQUE

Office National

des Oeuvres Universitaires

L'Office National des Oeuvres Universitaires 57, rue de Palestine à Tunis se propose de mettre en adjudication pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979 les fournitures nécessaires aux Restaurants Universitaires de Tunis, Monastir, Sfax et Gabès ci-après désignés :

Article 1 : Crémerie.
Article 2 : Conserve.

Article 3 : Produits d'épicerie.

Article 4 : Pâtes alimentaires.

Article 5 : Légumes frais, pomme de terre.

— Article 6 : Fruits d'importation.

Article 7 : Pomme de terre d'importation.

Article 8 : Pain.

Article 9 : Volaille et Oeufs.

Article 10 : Viande.

Article 11 : Poissons frais.

Article 12 : Patisserie.

Article 13 : Produits d'enretien.

Article 14 : Divers.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à la sous-direction de l'exploitation (téléphone 281.654) pour les Restaurants de l'intérieur de la République le cahier des charges est mis à leur disposition aux restaurants ci-dessus indiqués.

Les soumissionnaires doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés et portant la mention « Soumission nourriture ou produits d'entretien au plus tard le 7 décembre 1978 au nom du directeur de l'O.N.O.U. 57, rue de Palestine pour Tunis, et au nom du directeur du restaurant concerné par la soumission aux adresses respectives indiquées ci-après.

Calendrier de l'ouverture des plis :

— Le 11 décembre 1978 à 16 heures au foyer universitaire du Belvédère rue de Yer juin à Tunis.

— Le 13 décembre 1978 à 10 heures au Restaurant Universitaire de Monastir.

— Le 13 décembre 1978 à 16 heures au Foyer Universitaire avenue de la République à Sousse.

— Le 14 décembre 1978 à 10 heures au Restaurant Universitaire de Sfax.

— Le 15 décembre 1978 à 15 heures au Restaurant Universitaire de Gabès N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'O.N.O. ou aux Restaurants indiqués ci-dessus un cautionnement égal à 1% du montant de son offre.

Les cautionnements provisoires sont restitués :

a) Aux soumissionnaires non retenus après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du marché.

N° E-701