Ministère de la Santé Publique

Décret N° 78-974 du 7 novembre 1978, portant créations, transferts et suppressions d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 78 du 21 novembre 1978, page 3314

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978 les transferts d'emplois des budgets des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique a celui du Ministère des Finances répartis conformément au tableau ci-après :

ÉTABLISSEMENTSAttachés d'intendanceEco-nomeSecrét. d'Administrat.Commis d'Administrat.DactylographeTotal
Institut Pasteur1——1—2
Institut de Santé de l'Enfance—1—1—2
Institut Salah Azaiez—1—2—3
Institut d'Ophtalmologie—1—2—3
Institut de Nutrition—1—1—2
Institut de Pneumo-Phtisiologie1——3—4
Centre de Neurologie—11——2
Centre d'Orthopédie———1—1
Centre de Transfusion Sanguine———1—1
Hôpital Charles Nicolle1——3—4
Hôpital Ernest Conseil—1—5—6
Hôpital Habib Thameur—111—3
Hôpital Aziza Othmana—1—2—3
Hôpital Abou El Kacem Chebbi1——2—3
Hôpital Razi de la Manouba—1—2—3
Hôpital Régional de Sfax1—1215
Hôpital Régional de Sousse1——3—4
Hôpital Régional de Menzel Bourguiba—1—1—2
Hôpital Régional de Bizerte—1—1—2
Hôpital Régional de Béja—1—3—4
Hôpital Régional de Jendouba—1—1—2
Hôpital Régional du Kef—1—2—3
Hôpital Régional de Sillana—1———1
Hôpital Régional de Kasserine—1—1—2
Hôpital Régional de Gafsa—1—2—3
Hôpital Régional de Sidi Bouzid—1———1
Hôpital Régional de Médenine—1—1—2
Hôpital Régional de Gabès—1—2—3
Hôpital Régional de Kairouan—1—3—4
Hôpital Régional de Mahdia—1—2—3
Hôpital Régional de Monastir—111—3
Hôpital Régional de Nabeul—1———1
Hôpital Pneumo-Phtisiologie de Nabeul—1———1
École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis—1———1
Tunis—1———1
Hôpital de Circonscription de Beni Khaled———1—1
Totaux...626453190

Art. 2. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978 les transferts d'emplois du budget de l'Administration Centrale à ceux des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

p. 3315
ETABLISSEMENTSTechni-ciens supé-Infir-miers spécia-lisésInfir-mierAuxi-liaires de la Santé Publi-queOu-vriersTotal
Institut Pasteur2—1——3
Institut National de Santé de l'Enfance3989—29
Institut Salah Azafez1753—16
Institut National de Nutrition144-16——34
Institut de Pneumo-Phtisiologie137——11
Centre de Neurologie149202—45
Centre d'Orthopédie1865——29
Centre de Transfusion Sanguine121——4
Hôpital Charles Nicolle821532—24
Hôpital Ernest Conseil1015659—99
Hôpital Habib Thameur112408—61
Hôpital Aziza Othmana411128—35
Hôpital Abou El Kaoem Chebbi——2——2
Hôpital Razi de la Manouba1—539—45
Hôpital Régional de Sfax4321075324220
Hôpital Régional de Sousse625904116178
Hôpital Taleb M'Hiri de la Marsa17169437
Hôpital Régional de Menzel Bourguiba31024242081
Hôpital de Circonscription de Khérédine—73——10
Hôpital Régional de Bizerte21223171468
Hôpital Régional de Béja31323311989
Hôpital Régional de Jendouba—910164479
Hôpital Régional du Kef112204037110
Hôpital Régional de Siliana—1013252068
Hôpital Régional de Kasserine—816302579
Hôpital Régional de Gafsa112235014100
Hôpital Régional de Sidi Bouzid—932242489
Hôpital Régional de Tozeur—817191054
Hôpital Régional de Médenine11132162888
Hôpital Régional de Jerba—6158635
Hôpital Régional de Gabès218423449145
Hôpital Régional de Kairouan212345440148
Hôpital Régional de Mahdia11137251892
Hôpital Régional de Monastir325553815136
Hôpital Régional de Nabeul218442133118
Hôpital Régional de Zaghouan—71752049
Ecole Professionnelle de la Santé de Tunis—4———4
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sousse—11——2
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sfax——1——1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul—1———1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Men-zel Bourguiba—14——5
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gabès—2———2
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafsa——1——1
TOTAUX...1103909406604802580

Art. 3. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978 :
a) à l'Administration Centrale le transfert de l'article 31 à l'article 32 de 7 emplois d'ouvriers permanents;
b) à l'Institut de pneumo-phtisiologie de l'Ariana, le transfert de l'article 33 à l'article 32 de 9 emplois d'ouvriers permanents;
c) à l'Hôpital régional de Sfax, le transfert de l'article 33 à l'article 32 de 6 emplois d'ouvriers permanents;
d) à l'Hôpital de Circonscription de Djébeniana, le transfert de l'article 33 à l'article 32 de 7 emplois d'ouvriers permanents.

Art. 4. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978, les transformations d'emplois par suppressions et créations sans incidences budgétaires réparties conformément aux indications ci-après :

Postes supprimés :
2 Administrateurs en Chefs
30 Assistants Hôspitalo-Universitaires
25 Résidents

Postes créés :
2 Administrateurs généraux
30 Assistants Hôspitalo-Sanitaire
25 Médecins de la Santé Publique

p. 3316

Art. 5. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978, les créations d'emplois réparties conformément aux tableaux ci-après :

ETABLISSEMENTSPERSONNEL MEDICALPERSONNEL
PARAMEDICAL
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
ET TECHNIQUES
TOTAL
Maître de conférences
agréées
Médecine de la santéPharmaciens
principaux de la santé
Pharmaciens
biologistes
Chirurgiens
dentistes
principaux de la S.P.
Chirurgiens
dentistes
spécialisés de la S.P.
Chirurgiens
dentistes
de la S.P.
Stagiaires internesTechniciens
augérieurs
Infirmiers
spécialisés
InfirmiersAuxiliaires de la S.P.Attachés de cabinetCharges de missionsSecrétaires
d'administration
Commis
d'administration
DactylographesIngénieurs
principaux
TOTAL
Administ. Cent.
Ecole Prof. de la
S.P. de Jendouba
142204443330311212249081311——621769
Ecole Prof. de la
S.P. de Médenine
————————————————1——1
Ecole Prof. de la
S.P. de Mahdia
————————————————1——1
Ecole Prof. de la
S.P. de Monastir
————————————————11—2
Hôpital de Cir-
conscription de
Mareth
————————————————21—3
Total...14220444333031121224908131115921778

PERSONNELS OUVRIERS

ETABLISSEMENTSOuvriersETABLISSEMENTSOuvriers
Institut National de Santé de l'En-
fance
3Report73
Institut Salah Azaïez4Hôpital de Zaghouan1
Institut d'Ophtalmologie de Tunis1Hôpital Régional de Bizerte2
Institut National de Nutrition5Hôpital Régional de Béja3
Institut de Phtisiologie de l'Ariana2Hôpital Régional de Siliana3
Centre de Neurologie5Hôpital Régional de Gafsa2
Centre d'Orthopédie Kassar Said2Hôpital Régional de Sidi Bouzid5
Hôpital Charles Nicolle10Hôpital Régional de Tozeur2
Hôpital Ernest Conseil10Hôpital Régional de Médenine3
Hôpital Habib Thameur10Hôpital Régional de Jerba1
Hôpital Abou El Kacem Chebbi1Hôpital Régional de Gabès3
Hôpital Régional de Sfax4Hôpital Régional de Kairouan3
Hôpital Régional de Sousse8Hôpital Régional de Mahdia2
Hôpital Régional de la Marsa4Hôpital Régional de Monastir3
Hôpital Régional de Menzel Bour-
guiba
2Hôpital Régional de Nabeul4
Hôpital de Circonscription de Men-
zel Temime
2Hôpital de Circonscription de
Jemmal
1
Total à reporter...73Total à reporter...111
p. 3317
ETABLISSEMENTSOuvriersETABLISSEMENTSOuvriers
Report...111Report...145
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sousse2Hôpital de Circonscription de Ma-teur2
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sfax4Hôpital de Circonscription de Med-jez El Bab1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul1Hôpital de Circonscription de Ga-afour1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba2Hôpital de Circonscription de Bouarada1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kairouan2Hôpital de Circonscription de Mak-tar1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafsa3Hôpital de Circonscription de Fe-riana1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Jendouba2Hôpital de Circonscription de Sbeitla1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Médenine2Hôpital de Circonscription de Sbiba1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Mahdia2Hôpital de Circonscription de Thala1
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Monastir2Hôpital de Circonscription de Nefta2
Hôpital de Circonscription de Ma-reth7Hôpital de Circonscription de Zarzis2
Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs1Hôpital de Circonscription de Ben Gardane2
Hôpital de Circonscription de Té-bourba1Hôpital de Circonscription de Ta-taouine1
Hôpital de Circonscription d'En-fida Ville2Hôpital de Circonscription de Ksar Helial2
Hôpital de Circonscription de Mok-nine1Hôpital de Circonscription de Ké-bbia1
Total à reporter...145Total général...165

Art. 6. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 les suppressions et les créations d'emplois aux budgets des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique réparties conformément au tableau ci-après :

p. 3318
STABLISSEMENTSSUPPRESSION D'EMPLOISCREATION D'EMPLOIS
Total des emploisInfirmiers spécialisésInfirmiersAuxiliairesAttachés d'administr.Secrétaires d'administr.Commis d'administr.Infirmiers spécialisésInfirmiersAuxiliaires de la S.P.Attachés d'administr.Commis d'administr.Dactylo-graphesA. H. U.A. H. S.Médicins Mite
Hôpital Charles Nicolle33333333333333
Hôpital Talib Mehiri de la Marsa11111111111111
Hôpital Hédi Chaker de Sfax11111111111111
Hôpital Régional de Menzel-Bourguiba22222222222222
Hôpital Régional de Béja33210211111111111
Hôpital Régional de Sillana11111111111111
Hôpital Régional du Kef1613131111111111
Hôpital Régional de Kasserine3537231111111111
Hôpital Régional de Sidi Bouzid11111111111111
Hôpital Régional de Gafsa29216211111111111
Hôpital Régional de Toseur11111111111111
Hôpital Régional de Mattaoui41111111111111
Hôpital Régional de Kairouan61421111111111
Hôpital Régional de Médenine91616341121111111
Hôpital Régional de Jerba11111111111111
Hôpital Régional de Gubée54111111111111
Hôpital Régional de Nabeul37413201111111111
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul121111111111111
Ecole Prof. de la S.P. à Menzel Bourguiba11111111111111
Ecole Prof. de la S.P. de Gafsa11111111111111
Ecole Prof. de la S.P. de Kairouan11111111111111
p. 3319
STARLISSEMENTSSUPPRESSION D'EMPLOISCREATION D'EMPLOIS
Total des emploisPersonnels Paro-MédicalPersonnels AéromécaniquesPersonnels AéromécaniquesPersonnels Paro-MédicalPersonnels AéromécaniquesPersonnels Paro-MédicalPersonnels AéromécaniquesPersonnels AéromécaniquesPersonnels Paro-MédicalPersonnels AéromécaniquesPersonnels Paro-MédicalPersonnels Aéromécaniques0
École Prof. de la S.P. de Gabès11111111111111
École Prof. de la S.P. à Nabeul11111111111111
Hôpital de Circons. de Medjez El Bab11111111111111
Hôpital de Circons. de Dahmani11111111111111
Hôpital de Circons. de Tadjerouine44444444444444
Hôpital de Circons. de Sakiet Sidi Youssef11111111111111
Hôpital de Circons. de Makhtar77777777777777
H. de Cir. de Sbitia11111111111111
H. de Cir. de Feriana11111111111111
H. de Cir. de Sbiba11111111111111
Hôpital de Circons. de Redeyef2417716111111111
Hôpital de Circons. de M'Dhila1011110111111111
Hôpital de Circons. de Maknassy11111111111111
Hôpital de Circons. de Nefta11111111111111
Hôpital de Circons. de Maularès11111111111111
Hôpital de Circons. de Zarzis11111111111111
Hôpital de Circons. de Ben Gardane11111111111111
Hôpital de Circons. de Tataouine21111111111111
Hôpital de Circons. de Béni Khaled11111111111111
Hôpital de Circons. de Menzel Temime11111111111111
TOTAUX3412673142251118926731422
p. 3320

Fait à Tunis, le 7 novembre 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Fouad M'BAZAA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ENERGIE ELECTRIQUE

Citer : Décret n° 78-974 du 7 novembre 1978, JORT n° 78 du 21 novembre 1978, p. 3314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.