Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 70-452 du 20 avril 1978, fixant le statut particulier des animateurs des jardins d'enfants;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1978, fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel des animateurs des jardins d'enfants;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'intégration au grade d'animateur des jardins d'enfants est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 18 novembre 1978. La date du déroulement des épreuves est fixée au 28 décembre 1978.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 décembre 1978.
Tunis, le 18 novembre 1978
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la municipalité de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour le 1er janvier 1978, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret
p. 3381du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1978 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 décembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1978-1980 sont déclarées définitivement closes.
Il rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre déclusion de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jbéniama a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la valeur locative et assimilés sur les immeubles construits afférents aux années 1977 et 1978, dans le cadre du recensement complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Kalrouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.