AVIS N° 13783

Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de la Société dite : Aluminium Pechiney, 28, Rue de Bonnel, 69003 — Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : emballage de produits métallurgiques tels que fil machine. Priorité : Brevet français du 27 octobre 1976 sous le n° 76-33037.

Inventeur : Delatte Marc.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle consiste à envelopper le produit d'une feuille de polyéthylène rétractable, de rétracter la feuille de polyéthylène par passage dans une étuve et de recouvrir au pistolet la feuille de polyéthylène rétractée d'une couche de quelques centimètres de mousse de polymère, par exemple de mousse de polyuréthane, de polyisocyanonurates ou de mousse phénolique. L'emballage composite ainsi réalisé présente une remarquable résistance aux chocs.

L'invention s'applique, en particulier, à l'emballage des bobines de fil machine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Decadaire au 10 novembre 1978

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA
521.292.666.007

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

BILANS

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

ACTIF

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS
COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

AGENCE FONCIÈRE D'HABITATION

DEBIT

COMPTE DE PRODUCTION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

DEBIT

COMPTE D'EXPLOITATION ARRETE AU 31 DECEMBRE 1977

AGENCE FONCIERE D'HABITATION

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 1977
(Après affectation des résultats suivant décision du C.A du 9 juin 1978)

SO. TU. MO.
COMPTE DE PRODUCTION – EXERCICE 1977
DEBIT

SO.TU.MO.

COMPTE D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION 1977

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

REQUISITION N° 32.929

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 32.929, paru au J. O. R. T. du 29 septembre 1978 :
« ………… Justice Cantonale de Grombalia.
et non :
Justice cantonale de Nabeul ………… »
Le reste sans changement.

« ………… D'une propriété sans nom.
et non :
D'une propriété dite : Essaâda ………… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

REQUISITION N° 32.930

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 32.930, paru au J. O. R. T. du 29 septembre 1978.
………… Justice Cantonale de Grombalia et non Justice Cantonale de Nabeul.
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

REQUISITION N° 32.931

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 32.931, paru au J. O. R. T. du 29 septembre 1978 :
………… d'une propriété sans nom et non d'une propriété dite : Ezzouhour.
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° 33.046

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 33.046, paru au J. O. R. T. du 6 octobre 1978 :
………… Madame Ghalla dite Naila Amara veuve.
Mohamed Rabah Ben Amor et non Madame Ghalla dite Nalla Amara veuve Rabah Ben Amor …… »
Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° 33.059

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 33.059, paru au J. O. R. T. du 6 octobre 1978 :
………… Monsieur Malak Ben Ali Abid, et non Monsieur Mohamed Ben Ali Abid.
Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

I. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Zaâzaâ dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Zaâzaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29622 déposée le 21 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975 à douze heures la propriété contenance dénoncée de 120m² celle résultant du présent bornage est de 131 m².

L'immeuble se trouve situé au 47bis rue du Moulin à vent, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rais sur une partie et inconnu sur le reste.
À l'Est : Mehrez Zaâzaâ sur une partie et la rue du Moulin à vent sur le reste.

Au Sud : Héritiers Chadlia Zaâzaâ,
À l'Ouest : Chanderli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habiba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Triaâ, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.302 déposée le 13 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 200 m² et celle résultant du présent bornage est de 155 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les suivants :

Au Nord : Rue 10023.
A l'Est : R. 29784.
Au Sud : Brahim Chaba
A l'Ouest : Rue Limousin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Inchirah dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.982 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions d'une contenance de 20000 m² celle résultant du présent bornage est de 68a 10ça.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Bartou
A l'Est : T. 25310.
Au Sud et au Sud-Est : R. 29364
A l'Ouest : T. 5614.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzaouia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jamelleddine El Aouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.407 déposée le 27 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1977 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à 12, rue El Mouahed Tunis d'une contenance dénoncée de 130 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 127 m².

L'immeuble se trouve situé 12, rue El Mouahed Tunis Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Bou Khris.
A l'Est : Rue Sidi El Mouahed.
Au Sud : Dar Ezzekri
A l'Ouest : T. 44400

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jellouli Salhi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ezzahra II et III dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellaziz Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31714 déposée le 1er février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1978 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent B.P. est de 1117 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou-Said, rue Korsi Essallah Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Rue Korsi Essallah.
A l'Ouest : Pareillement
Au Sud : Pareillement
A l'Est : T. 97983.

Parcelle 2 :
Au Nord : T. 8541 (S2)
A l'Ouest : T. 97983.
Au Sud : T. 97983
A l'Est : T. 97983

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khaled Ben Mohamed El Houche M'timet et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 31813 déposée le 5 mars 1977

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1330 m², celle résultant est de 1359 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ali Saâda
• A l'Est : Hamadi El Ajengui
• Au Sud : Une piste et au-delà R. 30755 et 30756
• A l'Ouest : R. 30885 et Ali Saâda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sami dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Ben Khélifa Senam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32.355 déposée le 23 août 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 402 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Est : Mohamed Salem Ben Abderrahim.
• A l'Ouest : Habiba Belgith.
• Au Nord : Ferjani Ben Hédi Belghith
• Au Sud : Sassi Ben Hadj Cheib

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Yahia Ben Mohamed El Senddari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32560 déposée le 23 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 février 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 484 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue
• Au Nord-Ouest : R. N 31188.
• Au Sud-Ouest : R. N° 30771 et héritiers Ajengui
• Au Sud-Est : Héritiers Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medersa 10 dont l'immatriculation a été demandée par S. N. I. T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60224 déposée le 27 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un logement scolaire d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de 54 m².

L'immeuble se trouve situé à Tajerjemt Délégation de Médenine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : au Sud-Est
• Au Sud-Ouest : au Nord-Ouest
• Terrain de l'Éducation Nationale

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennasr dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60401 déposée le 17 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements d'une contenance dénoncée de 20208 m², celle résultant du présent bornage est de 6390 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T.F. 12774.
Au Nord-Ouest : T.F. 12774
Au Sud : Boulevard projeté.
À l'Est : Une rue.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Une rue
À l'Ouest : Un boulevard projeté.
Au Sud : Une rue
À l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma dont l'imatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Hamza et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60978 déposée le 28 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du bornage est de : Parcelle 1 : 1462 m², Parcelle 2 : 34 m², la somme 1492 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia rue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Parcelle N° 2 et héritiers Abdelhakim Hamza d'une part, héritiers Mustapha Hamza et Mohamed Ben Ahmed Sliman d'autre part.
Au Sud-Ouest : Mohamed Hamza et héritiers Mustapha Hamza d'autre part dont le requérant.
Au Sud-Est : Rue Farhat Hached et R. 59512.
Au Nord-Ouest : Héritiers Mustapha Hamza dont le requérant.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Abdelhakim Hamza
Au Sud-Ouest : Parcelle 1
Au Sud-Est : Rue Farhat Hached
Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelhakim Hamza

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61101 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1055 m² celle résultant du présent bornage est de 1030 m².

L'immeuble se trouve situé à Hiboum rue Ain El Bgar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 59670.
À l'Est : Rue Ain El Bgar.
Au Sud : Une rue et au-delà Tahar Essba.
À l'Ouest : Un passage et au-delà Tijani Alouani d'une part et Bennour et Cheibi Snan d'autre part.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir El Malah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Manoubia Bent Abdelkader Ben Hadj Amor Amri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61457 déposée le 20 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 33980 renfermant une construction située à Hammam-Sousse, d'une contenance dénoncée de 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 460 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Madame Sassia Bent Rabah El Abassi
Au Nord-Ouest : Une rue
Au Sud-Est : Tahar Ben Boujaafar Gegham, héritiers Latifa Hédhili et Mongia Bent Ali Mettah sur le restant.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Boujaafar Gegham sur une partie et le T. 33980 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljili Ben Mahmoud Ben Abdallah Ben Letaief en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61817 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 665 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouedref, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed El Issaoui Létaief.
• Au Sud-Ouest : Rue Tahar El Haddad
• Au Sud-Est : Avenue Ibn Abi Dhief
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Chébéchib et Issaoui Zeld.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Bouraoui Jarrar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61908 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1976 à 9h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 60281 renfermant une villa située à Hammam-Sousse d'une contenance dénoncée de 1250 m² celle résultant du présent bornage est de 1190 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse (route de la plage) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue N° 14.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Ghalass.
• Au Sud-Est : Route de la plage
• Au Sud-Ouest : Tahar El Baccouche sur une partie et R. 60281 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houazet El Aleb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed El Aleb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62108 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction formé de 5 parcelles d'une contenance dénoncée de 4 hectares celle résultant du présent bornage est de 6h 15.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Ouled Debbab, Délégation de Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Amor, Ali Ben Amor Jouini Oued El Fekha.
• Al'Est : Piste de chenini.
• Au Sud-Est : Parcelle (1) R. 59505, piste de Douiret et route de Ramada à Tataouine.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Ouest : Oued El Fekha
• Au Sud-Est : Route de Remada à Tataouine.
• Au Sud-Ouest : Piste de Chenini.

Parcelle 3 :

• Au Nord-Est : Ali Ben Monser
• Au Nord-Ouest : Route de Remada à Tataouine
• Au Sud-Ouest : Une piste.

Parcelle 4 :

• Au Nord-Ouest : Piste de Douiret
• Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Amor.
• Au Sud-Est : Route GP 19 de Remada à Tataouine et parcelle 4, Ré 59505.

Parcelle 5 :

• Au Nord-Ouest : Route GP 19 de Remada à Tataouine.
• Au Nord-Est : Parcelle (3), R. 59505.
• Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houazet El Aleb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben M'Hamed El Aleb en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62108 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1975.

Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été définitivement closes le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction formée de 5 parcelles d'une contenance dénoncée de 4ha, celle résultant du présent bornage est de 6h 15.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Ouled Debbab, délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Route G. 19 de Remada à Tataouine et Parcelle (4) R. 59505;

Parcelle N° 5 :

Au Nord-Ouest : Route G.P. 19 de Remada à Tataouine;

Au Nord-Est : Parcelle (3) R. 59505;

Au Sud et à l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fom Chaabet Hassen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dhaou El Ghaffari Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62109 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1976 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 20h celle résultant du présent bornage est de 9h 50.

L'immeuble se trouve situé à El Mesreb Délégation de Tatahouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Abdallah, Belgacem et Messaoud Ben Dhaou.

Au Nord-Est : Une piste et Chabet Hassen

Au Sud : Said Ben Nasr et consorts dont Dhaou Ben Belgacem

Au Sud-Ouest : Ali Ben Letaief Ben Nasr.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Dhaou Ben Said et Abdallah Ben Abdallah.

A l'Est : Dhaou Ben Said Ben Dhaou et consorts, Mohamed Ben Mansour Nasr Ben Said Ben Dhaou, Mohamed Ben Belgacem Messaoud Ben Dhaou.

Au Sud : Dhaou Ben Said et consorts.

Au Sud-Ouest : Une piste et Chaabet Hassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Maâlaoui, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Isdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Brahim Ben Rejeb El Mimouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.243 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2-6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 35 ha, mais qui est en réalité de 133h 45a.

L'immeuble se trouve situé à Béni Labbouz, Cheikhat de Bchaia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Henchir Segata dont Jaber Ben Houcine Mimouni et consorts, les titres fonciers N° 26205 - 145308 et 17699, 145308 henchir El Boukri, dont Salah Ben Mohamed El Aouini et Aouini et consorts et henchir Bou Lafaâ, dont Ali El Amraoui, Omda de Bchaia et consorts.

A l'Ouest : Henchir El Fejja, dont Jalloul Ben Mohamed El Béjaoui et consorts.

Au Sud-Est : Les titres fonciers N° 145941, 17699, 145308 - 26205, 145308, Salah Ben Mohamed Laouini et consorts Jaber Ben Houcine Mimouni et consorts piste de Trik Tahent et au-delà les titres fonciers N° 145942, 145943, 17699, 145308.

Au Nord-Est : Le titre foncier N° 14336.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar M'barek dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Fetloui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62279 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 110 m² et qui est d'après le plan de 108m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue Ahmed Tilli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Hadj Ammar Ennaâs.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Hédi Ben M'barek El Fetoul.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Mbarek El Fétoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

20. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée

par Monsieur Abderrahman Ben Hassine Ben Hassine Dhaouadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62712 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1976 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 287 m² et qui est d'après le plande 282 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Hal Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée

Au Nord-Est : Snoussi Ben Guenaoui

Au Sud-Est : Hadj Amor Ben Guenaoui et un inconnu.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà école primaire.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION

Société Tunisienne de Maintenance

« Tunisie Maintenance »

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège social

21, Rue Ibn Jazzar - El Menzah

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1978 enregistré à Tunis A. C. le 1er septembre 1978, volume 830, série 1er, case 86, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société Tunisienne de Maintenance » « Tunisie Maintenance » et le siège à El Menzah, 21, Rue Ibn Jazzar.

Cette Société constituée pour une durée de 90 ans, a pour objet toutes études et travaux relatifs à l'entretien, la réparation, la maintenance, la fourniture, et l'installation de tout équipement technique dans les secteurs

hospitaliers, hôteliers, industriels (génie mécanique, génie électrique et génie sanitaire). Ainsi que l'importation et la vente à tout client d'ensemble et de pièces de rechange nécessaires à l'accomplissement de l'objet social. La formation, le conseil en organisation et à l'achat industriel.

Le capital social a été fixé à 20.000 dinars divisé en 200 actions de 100 dinars chacune.

II. — L'assemblée constitutive des actionnaires de la Société tenue le 1er septembre 1978, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis, A. C. le 7 septembre 1978, volume 36, série 5, case 137, a reconnu la sincérité de la déclaration du fondateur de la Société par acte reçu par le receveur des actes civils à Tunis, le 1er septembre 1978 de la souscription intégrale des 200 actions numéraires et du versement en espèces par chaque souscripteur du montant des actions par les souscrites.

Elle a nommé les Administrateurs et le Commissaire aux comptes lesquels ont acceptés les dites fonctions.

III. — Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 1er septembre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 7 septembre 1978, volume 36, case 5, série 138, Monsieur Mustapha Haddad a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

IV. — Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 octobre 1978.

— Les statuts de la Société;

— La liste des souscripteurs;

— La déclaration de souscription et de versement;

— Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;

— Le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

N° A-605.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat à la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivants : Mabrouk Ben Hadj Letaief El Guénaoui et Mohamed Ben Ali Ben Kraiem, exerçant la profession de journaliers, demeurant à Zarat, Imadet de Zarat, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, lesquels ont élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Partie saisie : M'Barek Ben Ali El-Abbassi, exerçant la profession d'entrepreneur de constructions, demeurant à Zarrat, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise à Zarrat, Imadet du dit, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès. limitée :

Au Sud : par Mansour El Hajjaji, et sur une faible partie, par El Ouqer Irabelsi.

A l'Est : par une route et sur le restant par le père du saisie.

Au Nord : par un espace, propriété de Messaoud Ben Abdallah Hebka.

A l'Ouest : par une route, ayant pour côté Nord 20 mètres de longueur environ et pour côté Est 30 mètres environ, comprenant trois pièces, à son côté Sud-Est et sur le restant, un rempart en agglomérés de ciment.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil numéro 44 rendu le 22 février 1978 par Monsieur le Juge Cantonal de Mareth, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 26 juin 1978 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le mémo huissier-notaire précité en date du 28 septembre 1978.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.), outre les droits et frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès le lundi dix huit décembre mil neuf cent soixante-dix huit (18 - 12 - 1978), à neuf heures du matin et suivants.

Pour de plus amples renseignements se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé et ce pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant.
N° A-606.

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce Tunis
Téléphone : 246-632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi deux janvier 1979 (2 janvier 1979) à l'audience des criées au tribunal de première instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Les Demandes Poursuivants :

1 — Salem Ben Othman Ben Salah Ben-Mohamed Chaouch.
2 — Son frère Mohamed.

Tous les deux commerçants et demeurant à rue Tahar Sfar, Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaouch, agriculteur, demeurant à Zaouiat-Kountech, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Adjudication :
1er Lot :

La totalité d'une maison située à la route de Djemmal Sousse à Zaouiat-Kountech, ayant pour superficie 900 m² environ et composée d'une chambre ouvrant sur l'Est, d'une cuisine, d'un garage ouvrant sur la route de Sousse ayant pour limites la dite route, à l'Est Alaya Hassen, à l'Ouest une route, au Nord Abdelhamid Chbil et une impasse.

2ème Lot :

La totalité de 19 pieds d'oliviers situés à Bir-Boukabouss forêt de Zaouiat-Kountech, ayant pour limites au Sud une route, à l'Est le Oukf de la Mosquée et Ali et Sadok fils de Mohamed Chaouch, au Sud et à l'Ouest Salem Ben Othman Chaouch.

Mise à Prix :

1er Lot :

Deux mille dinars (2.000 dinars) plus la moitié des frais et honoraires.

2ème Lot :

Quatre cent dinars (400 dinars) plus la moitié des frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth avocat à la cour de cassation 15, rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-607

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR SURENCHERE

Etude de Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce Tunis
Téléphone : 246-632

Il sera procédé à la vente par adjudication sur surenchère à l'audience des criées au tribunal de première instance de Monastir dans son prétoire habituel.

Poursuivant sur Enchérissitrice :

Emna Bent Mohamed Hobass, sans profession, demeurant à la R. 6 N° 399 Monastir.

Personne Saisie :

Abdelhamid Braham, commerçant, demeurant à la R. 6 N° 399 Monastir.

Adjudicataire :

Mohamed Ameur Ben Ameur Skiri, entrepreneur, demeurant à Monastir rue Mohamed Mhalla.

Poursuivant dans l'Affaire N° 71 :

La Société Tunisienne de Banque représentée par son président directeur général, demeurant à l'avenue Habib Thameur n° 1 Tunis.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'une maison située à la R. 6 Monastir N° 399 ayant pour limites au Sud Hédi Nairi, à l'Est une impasse, au Nord Fredj Kefacha à

l'Ouest des biens municipaux composée d'une cour non couverte et d'un salon du côté Ouest et une chambre située au Sud et un W.C. et une cuisine et un garage ayant deux portes l'une couverte sur la route du côté Est et l'autre sur la cour et équipée d'électricité et d'eau courante.

Information sur l'Opération de Surenchère :

Il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble saisie au profit du Sieur Mohamed Ameur Skiri par un prix de 6600 dinars plus les frais et honoraires taxés (à 116,539 dinars) et ceci en vertu du jugement n° 71 par la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Monastir en date du 24 octobre 1978.

Madame Emna Bent Mohamed Houass a fait une surenchère du sixième du prix d'adjudication d'un montant de 1.100 dinars suivant une déclaration inscrite au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 31 octobre 1978.

Mise à Prix :

Sept mille sept cent dinars (7.700 dinars) plus 116,539 dinars représentant les frais et honoraires de la première adjudication et les frais de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaleth avocat à la cour de cassation 15, rue de Grèce Tunis.

On peut visiter les lieux tous les dimanches de 9 heures du matin jusqu'à midi.

Avocat Poursuivant l'Adjudication

sur Surenchère

Maître Fredj Mgaleth

N° A-608

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Miladi

Avocat à la Cour de Cassation

14, Rue Aldjazira - Tunis

Le vendredi 22 décembre 1978 à 9 heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant sur la moitié à l'indivision de la propriété sise à Sidi Amor Bou-Khitoua d'une superficie de 3 ha. 42 ares 17 co. immatriculée à la C.P.F. sous le N° 107579 « Les Colombes II » se composant en deux parties la première en bordure de la route et la deuxième à l'intérieur où se trouve quelques maisons en cours de constructions.

Poursuivant : Monsieur Mohamed Hechmi Sghaïer, demeurant au Bardo Rue Pasteur N° 10.

En vertu de la grosse de l'injonction à payer rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1976 sous le 1964, signifié par l'huisier notaire Monsieur Mohamed Ben Lamine objet du procès-verbal N° 5046 en date du 12 janvier 1976.

Partie Saisie : Monsieur Klass demeurant à Tunis Avenue Habib Thameur N° 11.

Mise à Prix : Six milles dinars (6000,000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des créées de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé ou au cabinet de Maître Taïeb Miladi l'avocat chargé de la vente.

N° A-609

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Mohamed El Montasser

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant à Gabès

Date de l'Adjudication : Le lundi 18 décembre 1978, à 9h. du matin à la Salle d'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance à Médenine.

Poursuivante : Kadouja Bent Youssef El Abassi, Profession Foyer, demeurant à Robana à Djerba.

Partie Saisie : Abdessalam Ben Châbane Ben Mohamed Ben Younès profession, Journalier, demeurant à Mograouia secteur Midoune, délégation de Djerba.

L'immeuble à vendre : La totalité d'une chambre d'habitation s'ouvrant au sud dont le toit est constitué par branches de palmiers, à son angle Est un étage par dessous une petite chambre (maksoura) et à l'angle Ouest un sommet de plâtre, au milieu de maison à Tenikla au logement Ben Younès à Robana à Djerba.

Limitée : Au Sud l'espace du logement héritage de Père de la partie saisie.

A l'Est : Dépôt non planché à son frère Bouîche.

Au Nord : Terrain blanc à son frère Bouîche.

A l'Ouest : Chambre d'habitation par dessus un étage et son frère Bouîche aussi.

Prix d'Ouverture : 300 dinars.

Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huisier notaire Monsieur Amara Chamakh à Médenine;

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine;

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente Maître Mohamed El Montasser à Gabès.

N° C-377

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL DE 380.000 D.

Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.)

S.A. Au Capital de : 1.620.000 dinars

Siège Social :

Autoroute Sortie Sud de Tunis km 4,7 Ben Arous

L'assemblée Générale Extraordinaire de la Société : Omnium de Matériaux Préfabriqués « OMP » tenue le vendredi 17 novembre 1978 à décidé d'augmenter le capital de la Société de 1.620.000 D. à 2.000.000 D. par l'émission de 38.000 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Les propriétaires de 162.000 actions représentant le capital initial auront un droit de préférence pour la souscription des nouvelles actions à émettre.

La souscription sera ouverte six jours francs après la publication en présent avis et le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans un délai de quinze jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera ouverte au public et sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte.

Les actions libérées sont à souscrire et à libérer intégralement en numérats. Ces actions nouvelles

entreront en jouissance à compter du 1er janvier 1979.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1978, enregistrée à Tunis, Recette des Finances des Actes Civils le 21 novembre 1978, vol. 831, série 1, case 895, a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 novembre 1978.

Les souscriptions seront reçues au siège de la Société Autoroute sortie Sud de Tunis, km 4,700 à Ben Arous.

Les versements afférents aux souscriptions seront effectués au compte bloqué ouvert à BFT sous le n° 10.104/3, Rue d'Alger n° 3 Tunis.

N° C-378

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction
Société Anonyme

Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
2, Place Barcelone - Tunis
Registre de Commerce : N° 559
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue initialement le vendredi 1er décembre 1978 a été reportée au lundi 4 décembre 1978 au siège social 2, Place Barcelone - Tunis, à 11h.30, avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° C-379

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Dor El Amal d'Édition de Diffusion et de Presse
Société Anonyme

Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social
15, Rue 2 mars 1934

• Tunis (La Kashah)

Messieurs, les actionnaires de la Société Dor El Amal d'Édition de Diffusion et de Presse sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 8 décembre 1978 à 10 heures. 30 mn au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes annexes relatifs à l'exercice 1977.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
4) Outils du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
5) Nomination d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C 380

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 1977

Société Régionale Immobilière et de Bâtiment de Béja (SRIBAT)

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SRIBAT, tenue le 7 juillet 1978 à Béja et tel qu'enregistré à Béja le 19 octobre 1978 n° 2200 case 234 volume 831, visa 6240, il oppert que l'assemblée a :

1) Approuvé le rapport du conseil d'administration ainsi que le bilan et le rapport des commissaires aux comptes;
2) Donné quitus aux membres du conseil d'administration;
3) Donné quitus au président directeur général Monsieur M'Hadhéb Rouissi et lui a renouvelé son mandat pour une nouvelle période allant jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire sur l'exercice 78;
4) Approuvé la transformation en partie des dettes du conseil du gouvernorat de Béja en participation au capital de la société;
5) Décidé de distribuer 10% des bénéfices de l'année 77 aux administrateurs.
6) Confirmé dans leurs fonctions de commissaires aux comptes Messieurs Abderrahman Oueslati et Nourreddine Ben Abdallah.

N° B-1662

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 1978 enregistré à Tunis le 16 novembre 1978 volume 831, série bis, case 667, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La Nouvelle Boulangerie.
Capital : Cinq milles dinars.
Siège Social : Ariana, rue Ejiarraya.
Objet : La préparation et la commercialisation de tous produits de boulangerie, de patisserie et de confiserie.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ramdhane a été désigné gérant de la société suivant procès-verbal du 15 novembre 1978 enregistré à Tunis le 16 novembre 1978 volume 31, série bis, case 668.

Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte sous seing privé sus indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1978.

N° B-1663

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise d'Installation
Thermique et Sanitaire
S. A. R. L.

13, Place Abed Khelifa Alouini Bellevue

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1978 enregistré à Tunis, le 16 novembre 1978, volume 37, série 5, casse 670, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1978, le capital de la Société est porté de quatre mille dinars (4.000 D.) à six mille dinars (6.000 dinars).

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant.

N° B-1.664.

Imprimerie de Lorraine
S. N. C.

Au capital de : 90.000 dinars
3, Rue de Lorraine
TUNIS

Il résulte de divers acte sous seings privés dans le dernier en date à Tunis du 2 octobre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 3 octobre 1978 volume 830, série bis, case 668.

Que :

— La gérance a été confiée à Monsieur Abdelhamid Chaghol.
— Le capital social a été élevé à la somme de 6 000 dinars.
— La Société est transformée en S.A.R.L. sans création de personne morale nouvelle, qu'aucune modification n'est apportée ni à son objet, ni à sa durée ni à son siège social.

Pour avis.
N° B-1.665.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Tunis le 31 mars 1978, volume 826, série ter, case 529. La société a responsabilité limitée : « Société l'Internationale de Construction » a été dissoute.

Monsieur Mohiaddine El Almi a été nommé liquidateur.

Les créanciers de la société sont invités à formuler leurs oppositions avec pièces justificatives à l'appui dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

N° B-1666

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 octobre, 1978 enregistré à Tunis (AC 1) le 17 novembre 1978 volume 831, série bis, case 704, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dans le siège est à Tunis 12, avenue de Paris a donné en gérance libre à

Messeurs Naceur Kouki et Abdeljelil Chamari demeurant à La Cagna pour une durée d'un mois renouvelable totalement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à La Cagna.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Messieurs Naceur Kouki et Abdeljelil Chamari.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 22 novembre 1978.

N° B-1667

CESSION DE PARTS SOCIALES ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1978, enregistré à Tunis le 10 octobre 1978, visa N° 3120, volume 830, série bis, case 917, dont 2 exemplaires ont été déposés au graffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 novembre 1978. Monsieur M'Heideb Ben Khélifa El M'Heidebi vend la totalité des parts qu'il possède dans la Société « SECAM », Société d'Exploitation des Carrières de Mornag, S.A.R.L. à Monsieur Abdelhamid Babai.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 22 septembre 1978, enregistré à Tunis le 10 octobre 1978, volume 830, série bis, case 918, le capital social de la société « SECAM » est porté à 57.000 dinars.

N° B-1668

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration de la Société Nationale du Liège a décidé dans sa réunion du 22 janvier 1972 le transfert de son siège social du 126, rue de Yougoslavie Tunis, au 12, rue de Hollande Tunis.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président

N° B-1669

REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Équipement Hôtelier et Menager
« Équip Hôtel et Menage »
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
44, Rue des Salines - Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 26 septembre 1978, enregistrée à Tunis (A.C.) le même jour, volume 830, série ter, case 348, l'augmentation du capital de 100.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1977 est définitivement réalisée.

En conséquence le capital est porté à 200.000 dinars.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

P/ Le Conseil d'Administration
N° D-457

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée
« Ets Ben Amar »
Au Capital de : 7.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs
Passage de Lafrance - Stax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Stax A.C. le 9 novembre 1978 folio 65, N° 430, la Société Établissements Ben Amar est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Koinoun est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° D-458

NOTICE

R A M O C A R T
S.A. En Formation

Forme : Société Anonyme en Formation.

Capital Social : 143.500 dinars divisé en vingt huit mille sept cent actions de cinq dinars chacune

Dénomination : RAMOCART S.A.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Rue Emir Abdelkrim Mutuelleville - Tunis - Tunisie.

Objet Social : La Société a pour objet d'entreprendre :

• Toutes opérations de fabrication d'achat et de vente de carton et assimilés, de papiers de toutes sortes et de toutes qualités et celluloses, destinés à l'utilisation dans les secteurs de l'emballage, de l'imprimerie, de l'édition, de l'artisanat et dans tout secteur industriel utilisant directement ou indirectement ces produits.
• Toutes opérations de transformations et de confection d'articles à base de carton, de papier, de cellulose ou de composés mixtes.
• Les études technico-économiques relatives au secteur du cartonnage, de l'emballage et du conditionnement et du secteur de la popeterie en général en vue d'identifier de nouveaux in

vestissements et de contribuer à leur promotion.

— Pour se faire, elle aura la faculté de participer à la fabrication et à la confection de produits et d'articles annexes utilisables dans les secteurs du papier et du carton en général et notamment dans les secteurs de l'artisanat, de l'emballage, de l'imprimerie et de l'édition.

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Versement de Fonds : Les fonds provenant de la souscription doivent être virés au compte 45-06000063 ouvert à l'Union Internationale de Banques Agences Saadi.

Formalité de Publicité : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1978, où toute personne peut en prendre connaissance.

Avantages Fiscaux : La société bénéficie de tous les avantages fiscaux prévus par la loi 74.74 du 3 août 1974.

Clôture de la Souscription : Sans préavis.

Le Fondateur

N° D-459

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir des matières premières nécessaires pour la nourriture et l'entretien des communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de séjour des Maisons des Jeunes au titre de l'année 1979.

La dite adjudication est répartie comme suit :

• Lot N° 1 : Denrées alimentaires et produits d'épicerie.
• Lot N° 2 : Viande.
• Lot N° 3 : Pain.
• Lot N° 4 : Légumes et fruits.
• Lot N° 5 : Volailles et œufs.
• Lot N° 6 : Produits d'entretien et de toilette.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahiers des charges et les états de prévisions mis à leur disposition auprès des communautés d'Enfants de Bourguiba et Centres de séjour pendant les jours ouvrables. Les offres des prix doivent être remplies sur les imprimés spéciaux qui seront adressés directement, sous plis cachetés et recommandés, aux institutions ci-après :

Les ouvertures des plis auront lieu en séance publique aux sièges des établissements ci-dessus indiqués.

N° E-708

APPEL D'OFFRES N° 904

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

1°) Tissus (Draps et toiles).
2°) Effets confectionnés et équipement militaires.
3°) Possementerie et fournitures pour tailleurs.
4°) Fournitures pour cordonnerie et sellerie.
5°) Peausseries, cuirs et caoutchouc.
6°) Fers, tôles et tubes.
7°) Bois de diverses essences.
8°) Quincaillerie.
9°) Droguerie.
10°) Savon, ingrédients et produits d'entretien.
11°) Uustencils de cuisine, réfectoire et mess.
12°) Matériel de coiffeur et nécessaires de toilette.
13°) Instruments de musique et pièces de rechange.
14°) Confection effets d'habillement.
15°) Ammeublement métallique et en bois.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service de l'habillement) la Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 16h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante:

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 8 décembre 1978, sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir» appel d'offres n° 904 Lot ………… .

N° E-714

AVIS D'ADJUDICATION

Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet

Le Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet met en adjudication la fourniture des lots suivants pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1979.

Lot N° 1 : Viande
Lot n° 2 : Pain
Lot n° 3 : Produits d'entretien
Lot n° 4 : Denrées alimentaires

Les intéressés peuvent soumissionner pour une partie ou pour l'ensemble des lots. Les soumissions doivent être adressées au nom du Directeur du Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet, sous plis recommandés portant la mention « Adjudication » avant le 30 novembre 1978, et accompagnés des pièces énumérées ci-dessous :

1) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2) Un certificat de non faillite.
3) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 4 décembre 1978, à 10h. du matin.

Pour tout renseignements complémentaires et consultation de cahier de charges s'adresser tous les jours ouvrables au Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet (Tél. : 901.049 - 901.057).

N° E-715

AVIS D'PEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Le Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un atelier mécanique à Tunis (Madagascar) dans le cadre du projet Canal Medjeridah Cap-Bon.

Cet appel d'offres concerne uniquement les travaux de génie civil.

1ère tranche : Lot n° 2 : Gros œuvres

Les travaux de la charpente métallique avaient constitué le lot n° 1 déjà réalisé.

Les Entreprises agréés du groupe B justifiant d'un plafond minimum de 50.000 D. et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres à partir du 22 novembre 1978, à l'adresse suivante :

Ministère de l'Équipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques, 12, Avenue de la République Tunis-Port.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 22 décembre 1978 à 10 heures du matin au plus tard sous plis recommandé ou par porteur contre décharge. Elles porteront la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction d'un atelier mécanique à Madagascar.

1ère tranche - Lot n° 2 - Gros œuvres

Les plis doivent être placés dans deux enveloppes, dans la première :
1°) La soumission datée, signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges administratives et financières daté, et signé.
3°) Le devis particulier signé et daté.
4°) Le bordereau des prix signé et daté.
5°) Les détails estimatifs datés et signés.
6°) Les sous-détails des prix.

Cette enveloppe est placée dans une deuxième portion le nom du soumissionnaire contenant toutes les pièces exigées par le cahier des charges et le code de Marchés Publics.

N° E-716

AVIS D'PEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaldaire Professionnel à Redeyel Lot Electricité, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 5 décembre 1978, à 9 h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : 33.500 D.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : B 5, plafond minimum : 50.000 D. désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 4 décembre 1978, avant 12 heures.

N° E-717