AVIS N° 13787

Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société Métallurgique Haut Marnaise, 5, Avenue Mauclère 52300 — Joinville - Sur - Marne, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : ventouse automatique de purge et d'aération à gros débit d'air pour conduites d'eau sous pression. Sans priorité.

Inventeur : Monsieur Bonnard Raymond.

Cette invention est caractérisée en ce que le flotteur est logé, à l'abri du courant d'air évacué, à l'intérieur d'une cuve fixe, ouverte vers le haut, fermée vers le bas et pourvue en son fond d'un unique orifice qui se ramifie pour déboucher dans la partie inférieure de la cuve par au moins deux canaux répartis symétriquement autour de l'orifice, celui-ci étant de section très inférieure par rapport à la section de passage comprise entre la cuve et la paroi interne du corps, de manière que la quantité d'air chassée par ledit orifice, lors du remplissage de la conduite, soit négligeable, et que l'orifice permette néanmoins un vidange rapide du fluide hydraulique contenu dans la cuve.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

OFFICE NATIONAL DES PECHES

BILANS

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1977

Exercice du 1er Janvier 1977 du 31 Décembre 1977

CREDIT

OFFICE NATIONAL DES PECHES
COMPTE D'EXPLOITATION
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
CREDIT

BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1977
PASSIF

LES CARRELAGES TUNISIENS

COMPTE DE PRODUCTION

LES CARRELAÇES TUMSIENS

DEBIT

DEBIT

DEBIT

BILAN ARRÊTÉ À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1977

SOCIÉTÉ TUNISIENNE MÉTALLURGIQUE

ACTIF
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1977
PASSIF

OFFICE DES PÉRIMÈTRES PUBLICS IRRIGUÉS DE JENDOUBA

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 1977

OFFICE DES PERIMETRIES PUBLICS IRRIGUES DE JENDOUBA

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

CENTRE PILOTÉ D'OUTILLAGÉ
SOUSSE

BELAN 1977

CENTRE PILOTE D'OUTILLAGE -- SOUSSE

COMPTE DE PRODUCTION 1977

COMPTE D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1977

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION 1977

SOCIÉTÉ DU DJEBEL DJERISSA
COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

SOCIÉTÉ DU DJEBEL DJERISSA
BILAN 31 DÉCEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mai 1978 Monsieur Khateui Ben Mohamed Ben Mohamed El Balbouli, tunisien ouvrier demeurant à l'Office National du Commerce Tunis Avenue Mohamed V a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Melez consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Choutrana l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sa ma »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que un prêt au profit de l'Office National du Commerce

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Le terrain du vendeur

Au Nord : Khémals El Béji.

A l'Ouest : Ardh El Mokhtar Boudabouze

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978, Monsieur Salah Ben Mohamed Saffar tunisien, commerçant demeurant à Nabeul rue Hassairia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul rue El Hassairia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Ahmed Bouamoud

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Tahar Ben Alaya Mankour

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978 Monsieur Ridha Ben Alaya Ben Ali Samoud, tunisien instituteur demeurant à Kélibia rue de la grande Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à avenue H. Bourguiba Grombalia, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 348 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Samoud

A l'Est : Une rue

Au Nord : Ahmed Kessila et héritiers Ahmed Guemira et Slim Khenissi.

A l'Ouest : Hédi Hajjame

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978 La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, demeurant à Tunis jardin avenue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à avenue H. Bourguiba Grombalia, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 348 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Star »

Qu'elle est la propriété exclusive de la S T A R

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un bâtiment.

A l'Est : Rue 18 janvier

Au Nord : Domain: de la Commune.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978 Monsieur Hassan Ben Tahar Ben Othman Karrab, tunisien, cafetier demeurant à 8 trip rue Canada Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Karrab, consistant en une maison d'habitation, située à 8 bis rue El Mélahfi Tunis, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Karrab »

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant 2/6

2) Son frère Mustapha Ben Tahar Ben Othman Karrab 2/6

4) Sa sœur Zohra dite Hassina Ben Tahar Ben Othman Karrab 1/6

5) Sa mère Baya Bent Mokhtar Ben El Hadj Mohamed Zouari 1/6.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Malika Bent Ali Trabelsi
A l'Est : Rue Melahfi.
Au Nord : Rue des Djerbiens et domaine de la Commune.
A l'Ouest : Propriété inconnue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978 Monsieur Mohamed Moncef Ennachi, tunisien, représentant-commercial demeurant à Tunis rue Jamal Abdennaceur N° 38 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mohamed Salah »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt d'une valeur de 3 1900 Dinars et un prêt complémentaire d'une valeur de 1810 Dinars

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Assia Khayatti.
A l'Est : Une rue
Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Néfi Mamlouk.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1978 Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Ali El Khamar tunisien boucher, demeurant à Khélidia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rabah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Khélidia, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 72 ares et 74 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rabah »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique
A l'Est : Domaine de l'État
Au Nord : Salah Landari
A l'Ouest : Hédi El Khamar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978 Madame Nazha Ben Salem Ben Khamssa, épouse Béchir Harmal tunisienne demeurant à Tunis rue Sakali n° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route reliant Radès à la Goulette Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La voie ferrée
A l'Est : Jilani Ben Rehouma
Au Nord : Belgacem Ben Mohamed
A l'Ouest : La requérante

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978. Monsieur Ali Ben Salah Trabelsi, tunisien fonctionnaire, demeurant au Poste de Police de Oued Elil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Oued Elil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et Janet El Khalfaoui.
A l'Est : Abdelmajid Trabelsi
Au Nord : Mohamed El Ouni
A l'Ouest : Othman Malki.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978 Monsieur Tahar Ben Mohamed El Aoulai tunisien, opticien demeurant à Tunis rue Ben Néfima N° 6 faisant élection de domicile chez Maître Abdallah El Ahmadi, avocat, 3 rue d'Espagne Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Onk Errassas » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hamd »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du vendeur
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Ardh Salem Djelassi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1978, Madame Khédija Bent Salem Trabelsal veuve Tahar Ben Hassine Laroussi, tunisienne, demeurant à Tunis, rue Hammam Remimi impasse Fatouh N° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Dar Hassan Fatouh» consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Hammam Remimi, Impasse Fatouh N° 8 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 130 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda »,

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante
2) Hassan Ben Tahar Ben Hassine Laroussi Labidi
3) Son frère germain Noureddine
4) Leur sœur germaine Fatma épouse Mohamed Ben Abderrahmane Boukhari
5) Leur frère germain Lotfi.
6) Leur Sœur germaine Samia épouse Mohamed Ben Salah Khédhiri
7) leur frère germain Faousi
8) Leur sœur germaine Naziha célibataire
9) Saida
10) Mehrzia

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Gharbi sur une partie et sur le restant Amor Bouchoucha

A l'Ouest : Impasse Fatouh sur une partie et sur le restant Amor Bouchoucha

Au Nord : Hédi Ben Salem Mathlouthi

A l'Ouest : Rue Sidi Ben Naim

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, demeurant à rue du Mahrajaine El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fouchtal, Zaouit Bir Makhlia consistant en 3 parcelles de terre propre à la construction située à La Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 52500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Tourah »

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier N° 85017

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Titre foncier N° 85015

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie demeurant à El Menzah rue du Mahrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aouid Habous El Djazhi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Borj Taouil, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 22500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennasr »

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre foncier N° 1068

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Titre foncier N° 56

A l'Ouest : Route reliant Tunis à Borj Touil

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978 La Société Nationale Immobilière de Tunisie demeurant à El Menzah Cité El Mahrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Battoum Habous Souissi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20000 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ennozha »

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant l'Aéroport à la Faculté

A l'Est : Titre foncier N° 7223

Au Nord : Titre foncier N° 7223

A l'Ouest : Titre foncier N° 5422

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Tahar Ben Belgacem, El Gharbi, tunisien, commerçant demeurant à Tunis rue Ankara faisant élection de domicile chez Maître Salah El Ouarari, avocat, rue D'Alger N° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Gharbi » consistant en une boutique située à Tunis, Souk El Guerana, N° 29, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 35 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Gharbi »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une boutique
A l'Est : Une maison d'habitation
Au Nord : Une boutique
A l'Ouest : Route publique d'où la voie d'accès

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1978, Monsieur Mohamed Naceur Ben Hédi Ben Sadok Ben Cheikh, tunisien, fellah, demeurant à El Menzah VI, immeuble N° 128, U.V.4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Guigana El Alalgua, consistant en 2 parcelles de terre contiguës comprenant des constructions diverses des plantations, un puits et un bassin situé au Mornag, route de Bou Ficha, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 10ha 83a 35ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Lella

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Coopérative Sidi Saâd.
A l'Est : Mohamed Ben Brahim Allagul
Au Nord : Un passage public.
A l'Ouest : Oued El Axarit

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978 Monsieur Goemine Jean Oscar Belge, industriel, demeurant en Belgique, S.T. Maria Oudenhove a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tazarka, rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 3896 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzohra

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Société Vasco et une terre revenant à la Municipalité
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Terre nue.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Abderrazak El Khouja, tunisien, professeur, demeurant à Kélibsa, rue abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, en cours de construction, située Kélibsa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mostefa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur
A l'Est : Habiba Bent Ahmed Djerbi
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Madame Malika Benhar, épouse Abderrazak El Hila, tunisienne, demeurant à l'Ariana Nouvelle, 31, rue d'Afrique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Ouafi, consistant en une parcelle de terre complantée en agrumes située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2896 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bortokal

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Salem
A l'Est : Triq Choutrana II
Au Nord : Hassen Hachiche.
A l'Ouest : Ahmed El Ouardani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978, Monsieur Ahmed Ben Salah El Ouardani, tunisien, ingénieur, demeurant à El Menzah V, 6, rue des Lys a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Ouafi, consistant en une parcelle de terre complantée en agrumes située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3025 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mouna

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Salem
A l'Est : Abderrazak El Hila.
Au Nord : Hassen Hachiche.
A l'Ouest : Abderrazak El Ouardani

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978 Monsieur Abderrazak Ben Salah El Ouardani tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah V à rue des Dallas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Ouafi consistant en une parcelle de terre complantée en agrumes située à Choutrans Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2535 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Amal
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ben Salem
• A l'Est : Ahmed El Ouardani
• Au Nord : Hassen Hachiche
• A l'Ouest : Hamida Bakir

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1978 Monsieur Djilani Ben Mohamed Ben Ahmed El Gharbi tunisien, ouvrier, demeurant à Nabeul, avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction et un premier étage située à Nabeul Av, Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 85 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Premier : Parcelle :
• Au Sud : Avenue Habib Thameur
• A l'Est : Mohamed Ben Larbi Najar et Mansour Ajill
• Au Nord : T.F. 125510
• A l'Ouest : Hassen Ben Kacem Kharraz.

Deuxième parcelle :

• Au Sud : Avenue Habib Thameur
• A l'Est : Mohamed Kharraz
• Au Nord : Mansour Ajill
• A l'Ouest : La parcelle N° 1

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur Abderrabman Ben Sadok Baccouche, tunisien médecin demeurant à Hammam-Lif, 11, rue Haffouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Khalfallah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Rives d'une contenance de : 606 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Saloua
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Hadj Salah Ben Khalfallah
• A l'Est : T.F. 27564
• Au Nord : T.F. 4723
• A l'Ouest : La route G. P. 1

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Madame Nourelhouda El Hessoumi, épouse Hassine El Askri, tunisienne demeurant à Tunis 38 rue de l'Inde a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Fetouha consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Trig El Madigua, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2850 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Bir Ftouha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mostefa Hessoumi
• A l'Est : Kmar Hessoumi
• Au Nord : Un chemin
• A l'Ouest : Zohra Hessoumi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur Slaheddine Ben Ali Tourki, tunisien, adjoint pédagogique demeurant à Nabeul, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ali consistant en une maison d'habitation et un garage située à Bir Challouf, rue de la Fraternité, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 231 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ali
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Amor et Mohamed enfants de Ahmed Rouchou et Mohamed Kossentini
• A l'Est : Rue de la Fraternité
• Au Nord : Rachid Ben Ali Tourki et Ahmed Ben Ali Tourki
• A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur

Eidha Ben Hattab Ben Mohamed Ben Seghaler Slama tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, 4 rue de la Victoire a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Makhrodi consistant en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers située à l'Ariana, trig Jaffar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 522 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhouane.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Slama

A l'Est : Les frères Ben Hattab

Au Nord : La société de Friperie.

A l'Ouest : Ouled Romdhane

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur Mongl Ben Ali Ben Mohamed Bou Afif tunisien entrepreneur demeurant à Tunis, 5 rue Sohlobji, faisant élection de domicile chez Maître Boutheina Zemerli, avocat, 4 rue d'angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, route de la Boukra, km 9, Village Sahli, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ismahane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : El Ayari

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Mohamed Salah El Ajengui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1978 Monsieur Mostefa Ben Mohamed Ben Mostefa Hamza, tunisien fellah, demeurant à Mahfila, avenue Farhat Hached faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza, avocat, 2 avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bab Carthagène consistant en une maison d'habitation surélevée d'un premier étage située à Tunis, 117 à 127 rue Mongi Slim, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamza.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Héritiers Mohamed Ben Mostefa Hamza dont le requérant.

2) Héritiers Hamza Ben Mostefa Hamza dont son fils Mostefa par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 7347 et 48666

A l'Est : Les consorts Majoul

Au Nord : T.F. 77339

A l'Ouest : Rue Mongi Slim

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1978 La Société des Industries Textiles Maillemode, faisant élection de domicile à Tunis, 7, rue du Train, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Bortal Haider Kasar Said, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 345 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maillemode

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société des Industries Textiles Maillemode.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Médina

A l'Est : Héritiers Ali Hamami

Au Nord : T.F. 99921.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Chedly Chenoufi, tunisien, directeur de société demeurant à Tunis, 122 rue Bab Saâdoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaffar Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Slim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Dallagi

A l'Est : Mohamed Ben Ajmi Ben Messaoud Rezami

Au Nord : Abdelaziz Methiouthi

A l'Ouest : Triq Raouad

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur Mohamed Habib Ben Tarchoune Ben Brahim Chalouati tunisien, fabricant de chaussures, demeurant à El Kabbaria, 69 rue n° 10110 Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à En-Nogra, Hai Et-Tadhamoun. Délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Ben Hédi Sallami
• A l'Est : Mostefa Chakir El Ati
• Au Nord : Un chemin
• A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur Mohsen Ben Tarchoune Ben Brahim Chalouati tunisien, horloger, demeurant à El Kabbaria, 69, rue N° 10110, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hai Et-Tadhamoun. Délégation de la Manouba, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Basma
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Inconnu
• A l'Est : Ammar Ben Hefaiedh Ben Amar Ali
• Au Nord : Une rue
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur M'hamed Ben Cheikh Hamida Bairam, tunisien fellah demeurant à Mutuelleville, 3, rue Borges Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Belhassine consistant en 6 parcelles contigues de terre agricole complantée d'oliviers située à Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 32 ares 20 ca environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Belhassine
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Le requérant pour un demi
2. sa sœur Germaine Souad, veuve Mohamed Bey pour 1/4
3. Leur sœur Germaine Radhia, veuve Mohsen Slim pour 1/4

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Najar
• A l'Est : Route Hammam-Lif le Cébala de Mornag
• Au Nord : T.F. 2746
• A l'Ouest : Le requérant et consorts.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978, Monsieur Mohamed Bairam, tunisien fellah demeurant à Mutuelleville, 3, rue Borges, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houche Belhassine, consistant en 3 parcelles contigues complantées en oliviers située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan d'une contenance de 1ha 07 a environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Houche Belhassine
• Qu'elle est la propriété exclusive :

1. Le requérant et ses co-héritiers pour 3/4
2. Héritiers Taïeb Bairam, pour 1/4

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Bairam
• A l'Est : T.F. 7375
• Au Nord : T.F. 2746
• A l'Ouest : T.F. 92562

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33203 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur M'hamed Ben Cheikh Hamida Bairam, tunisien fellah demeurant à Mutuelleville, 3, rue Borges, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maïara, consistant en une huilerie située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1 ha.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Maïara.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. Le requérant pour 1/2
2. Héritiers Mostefa Bairam pour 1/2

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Inconnu
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33204 déposée au Tribunal Immobilier DE Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur M'hamed Bairam, tunisien, fellah demeurant à Mutuelleville, 3, rue Borges, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oum Cheib Beghira consistant en une parcelle de terre agricole située au Mornag gouvernorat de Zaghouan justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1ha 67a 60ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oum Cheib Beghira

Qu'elle sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 30493
A l'Est : La réquisition N° 30882
Au Nord : La réquisition N° 28587
A l'Ouest : La réquisition N° 30820 et Hédi Ben Ali Khalladi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur Chedly Ben Salah Ben Lakhdar Ben Ahmed, tunisien ouvrier, demeurant à Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hajrat Goursou consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Melja, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Idris I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Taieb Ben Hadj Abdallah Bouraoui
A l'Ouest : Ahmed Ghorbal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Slagat Djelassi, tunisien journalier, demeurant à Ras-Tabia, 22 rue N° 6474 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Helba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Tabia, 22 rue N° 6474, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Simon.
A l'Est : Ardh Tebourbi
Au Nord : Youssef Ben Ali Ben Maoui.
A l'Ouest : Ardh Ali Djelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Madame Zebra Hessoumi, épouse Salem Ben Hédi Aissa, tunisienne demeurante à Tunis 17 rue Ibn El Jazar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : bir Ftouha consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir Ftouha

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Hessami
A l'Est : Nourelhouda Hessoumi
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33208 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1978 Monsieur Ali Ben Ahmed Kassaoui, tunisien fonctionnaire demeurant à Oued El Lil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Oued El-Lil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Anissa

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Lasfar
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Hédi Berki
A l'Ouest : Chedly Tellli

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1978 Monsieur Khelifa Ben Salem Gasseama, tunisien, journalier.

demeurant au Kram, 18 avenue du 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ounk Dhahraoui consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ain Zaghouan Chott El Bhira, gouvernorat de Tunis, justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henda
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Paouzla Bent Frej Farh

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader Khelil.
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Hassen Methlouthi
A l'Ouest : Ahmed Ben Nasr

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1978 Monsieur Abdelkader Ben Khelil, tunisien fonctionnaire, demeurant au Kram, 18 rue du 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ounk Dhahraoui consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ain Zaghouan Chott El Bhira, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 518 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amal
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse M'na Bent Frej Farsh

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Farh
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Khelifa Gassouma.
A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1978 Monsieur Hédi Ben Frej Farh tunisien, fonctionnaire demeurant au Kram, 18 avenue du 18 janvier 1933, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ounk Dhahraoui consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ain Zaghouan Chott El Bhira Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asma

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Latifa Bent Mohamed Ben Béji

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abdelkader Khelil.
A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1978 Monsieur Mahrez Ben Mohamed Ben Taïeb El Hadef, tunisien ouvrier agricole, demeurant à la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El M'nasseb consistant en une parcelle de terre agricole située à la Soukra, Dar Fedhal, Délégation de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 50 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Iz-dihar

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Germain Ali

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïeb Triki
A l'Est : Ahmed El Abidi
Au Nord : Henchir Bouslama
A l'Ouest : Henchir Ketatni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1978 Monsieur Khémala Ben Manha Ben Hadj Ali Lellahoum, tunisien journalier, demeurant au Bardo, Haï Hached, 10, rue N 302 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kharroubet Rabah et El Kezadris consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Tabla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Chaouch Khelifa.
Au Nord : Les bornes d'immatriculation
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Chedly Ben Salem Ben Othman Majoui, tunisien commerçant, demeurant à Tunis, Montfleury passage Salem Ben Hamida 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maasra consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Choutrana, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Le lot N° 6
Au Nord : T.F. 40462
A l'Ouest : Le lot 4 du plan de lotissement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Moncef Ben Salem Ben Othman Majoui, tunisien comptable de société, demeurant à Tunis, Montfleury, passage Salem Ben Hamida N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maasra consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Choutrana, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Le lot N° 8
Au Nord : T.F. 40462
A l'Ouest : Le lot N° 6

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Othman Ben Salem Ben Othman Majoui, tunisien caissier d'un magasin demeurant à Montfleury passage Salem Ben Hamida N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maasra consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Choutrana, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Le lot N° 7
Au Nord : T.F. 40462
A l'Ouest : Le lot N° 5

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Frej Ben Kilani Ben Mohamed Hesami, tunisien, journalier, demeurant à Jaafar route de Raouad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terfet El Karma consistant en une parcelle de terre agricole située à Jaafar, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 40 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Henchir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Chaar
A l'Est : Khemais Haouat
Au Nord : Mohamed Hédi Kassar
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur M'barek Ben Brahim Snagira algérien, commerçant, demeurant au Bardo, 13 avenue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou et 2 magasins au rez de chaussée située à Tunis, 16 rue de Médenine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Mongi
A l'Est : Tabounet El Boujadi
Au Nord : Par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Khemissa Bent Ali El Barnacci

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur El Adel Ben Salem Ben Hadj Abdellatif El Kallal, tunisien, commerçant, demeurant à Denden, 2 rue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à El M'nihie, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 4000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 5419

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Taïeb El Beldi

A l'Ouest : Aicha Bent Said Ben Ammar

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Amara Boukheris, tunisien magistrat, demeurant à Matildeville, triq Zaghouan km 3, 11 rue N° 10062 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 472 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Belhadj Boukheris

Au Nord : Béchir Tanazefti

A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Youssef Belhadj, tunisien directeur commercial, demeurant à Tunis, 75 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boukheris

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Safraoui

A l'Ouest : Tanazefti et Boukheris.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Youssef Belhadj au nom et pour le compte de son fils Riadh, tunisien, demeurant à Tunis, 75 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ou- roud

Qu'elle est la propriété exclusive de son fils mineur Riadh, née à Tunis le 18 septembre 1965

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Hamadi Tanazefti

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Hassen Ben Amara Ben Hamda Boukheris, tunisien ouvrier au T.P. demeurant à Matildeville, triq Zaghouan, km3 villa n° 11, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezrouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Chedly Belhadj

A l'Ouest : Chedly Boukheris

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Touhami Ben Mohamed Ben Amor Doghri, tunisien ingénieur, demeurant à Tunis, 57, rue Commandant Béjaoui a demandé l'immatriculation d'une

propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Baccari
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Mabrouk
Au Nord : Taoufik Cherif
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Baccar Cherif, tunisien professeur, demeurant à 17 rue d'Angleterre, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Doghri
A l'Est : Abdelkader Ben Salah Mabrouk
Au Nord : Mohamed Rayana
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Ali Ben Youssef Ben Ali Bou Ghazou tunisien ouvrier, demeurant à Tunis 61 avenue Be'Revue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 443 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Massaabi.
A l'Est : Said Safraoui et Mansour Tanazefti
Au Nord : Manoubia Aouina
A l'Ouest : Chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Noureddine Ben Saad Ben Salah tunisien, surveillant demeurant à Tunis, 17 rue d'Angleterre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Safraoui
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Amara Massaabi.
A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Mabrouk.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Mohamed Ben Romdhane Ben Salah Massoabi tunisien ouvrier de société demeurant à Tunis, 22 rue des Berges. La Cagna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Tanazefti
A l'Est : Abderrahman Safraoui et El Mezerzeri
Au Nord : Ali Massaabi.
A l'Ouest : Un chemin

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1978 Monsieur Mestefa Ben Said Ben Rejeb Zerseri, tunisien, pharmacien, demeurant à Tunis, 56, rue de Sayada, Bellevue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raouad, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 442 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Safraoui
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Said Safraoui
A l'Ouest : Ali Massaabi et Mohamed Massaabi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
70, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Industries Alimentaires et de Conditionnement sont convoqués pour le jeudi 14 décembre 1978 à 10 heures du matin ou siège social de la Société 70, Avenue de la Liberté - Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration de l'exercice 77.
2°) — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 77 et sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
3°) — Approbation de ces rapports et des comptes et bilan du dit exercice. Quitus aux administrateurs.
4°) — Nomination d'administrateurs.
5°) — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la publication de cet avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-610

CONVOCATION

El Gouafel

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport « El-Gouafel » Gafsa sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice de l'année 1977, le jeudi 14 décembre 1978 à 10 heures ou siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
4) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour Le Conseil d'Administration
N° A-611

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Municipalité de Sfax

Le Président de la Municipalité de Sfax informe le public qu'il sera procédé à l'hôtel de ville de Sfax le mardi 5 décembre 1978 à partir de 10 heures à la vente aux enchères publiques de la récolte d'olives sur pieds de Henchir « Sachko » sise à la route de Menzel Choker km 40.

Cette vente est répartie en 5 lots séparés faisant chacun l'objet d'une adjudication distincte :

— Lot N° 1 comptant 4803 oliviers plus 1800 jeunes plantations.
— Lot n° 2 comptant 5838 oliviers
— Lot n° 3 comptant 6226 oliviers.
— Lot n° 4 comptant 9178 oliviers.
— Lot n° 5 comptant 10516 oliviers.

Les intéressés pourront plaire les lieux après obtention d'un permis délivré par les services compétents de la Municipalité.

Le cahier des charges relatif à la dite vente est tenu à la disposition du public (au siège de la Municipalité service des biens communaux) tous les jours pendant les horaires administratifs.

Le Président de la Municipalité
Tijoni Makni
N° C-381

Etude de Maître Abdesslem Bouker
Avocat à la Cour de Cassation
47, Avenue de la République
Sousse

Poursuivants : Ali et Mohamed fils de Salah Ben Abdelkader, demeurant à Hergla.

Portie Soisie : Fatma Bent Salah B. Aleyo Kachiche, sans profession de meuront à Hergla.

Désignation du bien à vendre :

Le un huitième (1/8) indivis de la totalité d'une maison sise à Hergla ou lieu du dit « Bob Sled » comprenant une chambre, un w.c. et une courette, ayant une superficie de 170 mètres carrés environ, limitée, au Sud, les poursuivants, à l'Est Abdellah Kachiche, au Nord Ameur Lamme et à l'Ouest, une rue.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Deux cent soixante dinars (260,000 dinars) à part les frais.

Fixation de la vente :

La vente aura lieu le lundi 18 décembre 1978 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble soigne se fera chaque jour de 9 heures à 17 heures.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me A. Bouker
N° C-382

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International (SO.HO.TO. Hôtel Salem) à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 16 décembre 1978 à 10 heures au siège de la Société, à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour :

— Augmentation du capital social.
— Modification de l'article 6 des statuts de la Société.

Le Président
N° C-383

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Schorien « Schoratour » - Gobès, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au village de tente à Kser Ghilane le 2 décembre 1978 à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1976 et 1977;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les mêmes exercices;
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports;
• Questions diverses.

N° C-384

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Menuiserie Oued Ellil

S.A.R.L. Au Capital de : 13.000 dinars
Siège Social :
Oued Ellil Route de Mateur km 11

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1977 enregistré à Tunis volume 27, folio 5, case 547, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal à Tunis le 5 juin 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Menuiserie Oued Ellil

Objet : Import, Export, Exécution de tous travaux de menuiserie bois et métalliques et toutes transactions mobilières et immobilières.

Gérance : Monsieur Chaabouni Abderroouf Ben Tahar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-385

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levures (S.T.L.) sont convoqués le samedi 23 décembre 1978 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Transfert du siège social de la Société.

N° C-386

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Levure
S.A. Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure (S.T.L.) sont convoqués le samedi 23 décembre 1978 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation d'un nouvel administrateur.
• Questions diverses.

N° C-387

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Industrielle de Grillage
S.A. Au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social :
Route de Gafsa km 2 Sfax