arrêté à la date du 31 décembre 1977

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE EXECUTOIRE

SUR IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à Gabès

Poursuivante : L'agence de voyages « Joli Carthagosaurs » société anonyme dont le siège est sis avenue Habib Bourguiba N° 39 à Tunis, sur poursuites et diligences de son directeur général, demeurant à son dit siège, gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisie : Zina Bent Saber Chibani épouse de Monsieur Hassen Ben Taieb Marzoug, ménagère, demeurant rue Ben Arfa N° 14 à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en Vente : La totalité de la maison à usage d'habitation sise rue Ben Arfa N° 14 à Gabès, composée de trois pièces, une cuisine, un w.c. une salle de bain dont les pièces sont carrelées, avec tout le confort, dotée d'eau et d'électricité, d'une superficie de 110 mètres carrés environ, limitée au Sud : Par la maison de Mohamed Laafif, à l'Est : Par une route où se trouve l'accès, au Nord : Par la maison de Hassen et Manoubia enfants de Saber Chibani et à l'Ouest : Par la maison de Salah Ghannouchi ayant un plafond en bois recouvert de planches en bois et de plâtre.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil N° 773 rendu par le tribunal de première instance de Gabès, le 7 novembre 1977, condamnant la saisie au paiement de diverses sommes d'argent, signifié à la date du 21 janvier 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès Monsieur Mohamed Sadok Ben Belgacem et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par l'huissier-notaire en question, le 16 octobre 1978, signifiée à sa date.

Mise à prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars) outre les droits et les frais.

Lieu, Date, Jour, et Heure de la Vente :

— Dans la salle des crises du tribunal de première instance de Gabès le lundi huit janvier 1979 (mil neuf cent soixante dix-neuf) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-626

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE EXECUTOIRE

SUR IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 Gabès

Poursuivant : Naceur Dahmani commerçant demeurant à Gabès, délégation et gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisi : El Ayadi Ben Abdesselam Ghannouchi, maçon demeurant à Ghannouche, délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison à usage d'habitation, sise à Ghannouche, délégation et gouvernorat de Gabès, composée de diverses pièces ayant deux portes l'une de devant et l'autre de derrière, limitée au Sud et à l'Ouest : Par une route, à l'Est : Par Tahar Daalouche et au Nord : Par la maison de Baccar, d'une superficie de cinq cent mètres carrés environ.

Motif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 211 rendu par Monsieur le Président de la Justice Cantonale de Gabès, le 8 septembre et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 25 septembre 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier-notaire à la date du 28 octobre 1978.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000) outre les frais et les droits.

Lieu, Date, Jour, et Heure de la Vente :

Dans la salle des crises du tribunal de première instance de Gabès le lundi huit janvier 1979 (mil neuf cent soixante dix-neuf) à neuf heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, Boulevard Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-627

CONVOCATION

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Exercice 1976 et 1977
STBC

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre sont convoqués aux assemblées générales ordinaires (exercices 1976 et 1977) et ce le vendredi 29 décembre 1978 à 10 heures à la chambre de commerce de Sousse afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du conseil d'administration relatif aux exercices 1976 et 1977.
2 — Rapport du commissaire aux comptes.
3 — Approbation des rapports moraux et financiers relatifs aux dits exercices.
4 — Affectation des bénéfices.
5 — Quitus aux administrateurs.

6 — Renouvellement des membres du conseil d'administration
7 — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
8 — Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-628

CONVOCATION

Société immobilière
et de Gestion
« El Iskan »
47, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Gestion El Iskan, sont priés d'assister à :

A). — L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 décembre 1978 à 10 heures au siège de la Société 47, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration;
2) Examen du rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan et compte de l'exercice 1975;
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

B. — L'assemblée générale extraordinaire se tiendra le vendredi 29 décembre 1978 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.
Le Président
du Conseil d'Administration.
A. Douiri.
N° A-630.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Décor 2.000

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1978, enregistré à Tunis le 5 décembre 1978, volume 832, série bis, case 234, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1978.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.
— Dénomination : Décor 2.000.

— Objet : Peinture, Décoration, Vitrerie, Revêtement.
— Durée : 99 Ans.
— Siège : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
— Capital : 2.500 dinars.
— Gérance : Monsieur Oueslati Abderrahman est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
A-631

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

le 29 décembre 1978

Messieurs, les Coopérateurs de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment Mastakbel Ech-Chabab Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 décembre 1978 à 15 heures au siège de la Coopérative sise, rue Farhat Ha-ched Béja.

Ordre du Jour :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1976-1977.
2) Approbation des bilans et des comptes des exercices 1976-1977.
3) Nomination et renouvellement du 1/3 du membre du conseil d'administration.
4) Nomination des commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° A-632

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Rejeb Jaouadi
6, Rue Amilcar - Tunis

Créancier Poursuivant :

Union Internationale de Banques, société anonyme représentée par son Président-Directeur Général, demeurant à son siège social, à Tunis 65, avenue Habib Bourguiba, élisant domicile au cabinet de Maître Ali Bêcheur, avocat à Tunis, 7, rue de Belgique.

Débiteur Salal, Propriétaire du Fonds de Commerce :

S.A.R.L. « Papeterie Laporte », en la personne de son gérant, demeurant à son siège social à Tunis, 124, rue de Yougoslavie, ayant pour activité la vente d'articles de papeterie et de bureau.

En Vertu :

D'un jugement rendu par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire N° 4.026 du 11 mars 1978, objet de la grosse N° 27.574, signifié au débiteur salal le 29 mai 1978 par exploit de Me Rejeb Jaouadi n° 3264, et ce en application de l'article 245 du code de commerce.

Éléments Constitutifs du Fonds de Commerce :

Les éléments corporels :

Consistent en 2 machines à calculer et une machine à écrire en français et 2 bureaux et une chaise, 2 fauteuils, 2 étagères, un comptoir et une armoire, autre de la papeterie et des articles de bureaux.

Les éléments incorporels :

Droit de bail : Le débiteur saisi exploite le fonds en vertu d'un contrat de bail conclu entre la S.A.R.L. « Papeterie Laporte » représentée par son gérant Monsieur Hédi Toumi et Monsieur Moncef Abdelkafi et son épouse Madame Abdelkafi Nefissa née Jaibi, en date du 2 mai 1973 enregistré le 8 mai 1973 N° 748 volume B. Et tous autres éléments énumérés par la loi.

Nature de l'activité commerciale :

Vente d'articles de papeterie et de bureaux.

Lieu et date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le 6 janvier 1979 à 9 heures du matin sur les lieux du dit fonds de commerce à Tunis, Rue de Yougoslavie, N° 124.

Mise à Prix :

Quatre mille (4.000,000) dinars pour les éléments corporels.

Onze mille (11.000,000) dinars pour les éléments incorporels.

L'officier public chargé de la vente : Maître Rejeb Jaouadi, 6, Rue Amilcar, Tunis.

Observation :

Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, se mettre en rapport avec Maître Rejeb Jaouadi, huissier-nataire, 6, Rue Amilcar - Tunis.

N° A-633

CONSTITUTION

Zitouna Pressing
S.A.R.L. Au Capital de : 3.600,000 D.
Siège Social :
Rue de Kairouan Immeuble Sellami
Sfax

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 15 juin 1978, enregistré même ville « AC » et même date, folio 95, numéro 461, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Zitouna Pressing.
Objet : Le nettoyage à sec des vêtements, draps d'ameublement, et la teinturerie de toute sorte.
Siège Social : Rue de Kairouan Immeuble Sellami Sfax.
Capital Social : Trois milles six cents dinars (3.600,000 dinars).
Durée : 99 Années à compter de sa constitution définitive.
Gérance : Monsieur Ezzeddine Ben Hadj Ahmed Boughariou, pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 24 juin 1978, sous le numéro 4.352.

Le Gérant
N° C-406

CONSTITUTION

Société d'Ouvrages Métalliques
Société Anonyme
Au Capital de : 33.000,000 dinars
Siège Social :
Route de Tunis kms 10, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 22 février 1978, enregistré même ville « AC » le 17 avril 1978, case 290, folio 62, dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1978, sous le numéro 4.219.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Ouvrages Métalliques.
Objet : L'implantation d'une ou plusieurs usines pour la fabrication et le montage de tout ouvrage métallique en général.

— Principalement ceux énumérés à la lettre d'agrément n° 57. 11. 31. 10. 77. délivrée par l'AP.I.

— La commercialisation, l'importation et l'exportation de tous ces articles.
Siège Social : Route de Tunis kms 10, Sfax.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : Trente trois mille dinars (33.000,000 dinars), divisé en mille cent (1.100) actions nominatives de trente dinars (30,000) chacune, toutes souscrites et libérées du tiers au moment de la souscription, le solde est à libérer sur appel du conseil d'administration.

Actes Constitutifs :

1°) Déclaration de souscription et de versement faite auprès du receveur des actes civils à Sfax le 17 avril 1978, enregistrée même ville, et même date case 289, folio 61.
2°) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 12 avril 1978, enregistré à Sfax « AC » 18 avril 1978, folio 64, numéro 301.

— Nommant comme premiers administrateurs pour une durée de cinq (5) ans, Messieurs :
1°) Hassen M'Nif.
2°) Taoufik Elloumi.
3°) Ahmed Mallek.

— Désignant Monsieur Mahmoud Chaabouni, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) ans.

— Reconnaissant la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions.

— Donnant quitus entier et définitif au fondateur Monsieur Taoufik Elloumi.

— Constatant la société définitivement constituée.
3°) Procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 12 avril 1978, enregistré à Sfax « AC » le 18 avril 1978, folio 64, N° 302.

— Nommant Monsieur : Hassen Ben Mahmoud M'Nif en qualité de Président du conseil d'administration et Président Directeur Général de la Société, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 5 décembre 1978, sous le numéro 4.521.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique.

— Deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Hassen M'Nif
N° C-407

AVIS DE DISSOLUTION

CABINET NOUREDDINE AMRI
COMPTABILITE - FISCALITE - ES-SALAMA KAIROUAN
Coopérative de Consommation El BATEN

Du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire du 19 novembre 1978 de la coopérative de consommation El BATEN enregistré le 4 décembre 1978 F° 94 page 9 case 54 il appert :

1°) La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 19 novembre 1978.
2°) La nomination de M. AMRI Noureddine en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

408-C

AVIS AUX CREANCIERS

CABINET NOUREDDINE AMRI
COMPTABILITE - FISCALITE - ES-SALAMA KAIROUAN
Coopérative de Consommation El BATEN

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue et enregistrée à Kairouan le 4 décembre 1978 F° 94 page 9 case 54.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de M. Noureddine El AMRI B.P. N° 4 à Kairouan dans le délai d'un mois à compter de la présente inversion à peine de déchéances et forclusion.

408-C

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société des Grands Travaux du Kef
Au Capital de : 155.500 dinars
Siège Social :
Route de Dahmani - Kef

Messieurs, les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Kef sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 27 décembre 1978 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 1977.
2) Approbation s'il y a lieu des bilans et comptes annexes relatifs à l'exercice 1977.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaires aux comptes sur le dit exercice.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-410

Société Le Comptoir Keftois

Messieurs les actionnaires de la Société le Comptoir Keftois sont invités à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le 20 décembre 1978 à 10 heures au siège de la société au Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Lecture des rapports moral et financier.
— 2°) Approbation des dits rapports.
— 3°) Approbation des membres du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
— 4°) Questions diverses. missaire aux comptes.

Le présent avis étant une invitation personnelle pour les actionnaires.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-411

CONSTITUTION

Société l'Immobilière de l'Esplanade
S.A. Au Capital de : 410.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1978, enregistré à Tunis, le 17 novembre 1978 volume 831, série ter, case 706, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société l'Immobilière de l'Esplanade.

Objet : La société a pour objet : Toute étude, construction, gestion, commercialisation d'immeuble à caractère administratif, résidentiel et autres et spécialement la construction et la gestion de l'immeuble COFIT à Montplaisir - Tunis.

Siège Social : Tunis, 31, avenue de Paris.

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution définitive de la société sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : 41.000 actions toutes nominatives de dix dinars chacune à souscrire en :

1) 9.084 actions représentant des apports en nature alloués à la COFIT en rémunération de son apport, soit la moitié indivise d'un terrain à Montplaisir Tunis.
2) 31.916 actions en numéraires à souscrire entièrement et à libérer du 1/4 à la souscription.

Administration de la société : La Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de deux membres au plus.

Constitution des réserves et répartition :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Après un prélèvement de 5% pour la constitution et la dotation de la réserve légale et un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti, le solde est réparti entre toutes les actions.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration, reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour constituer un fonds de réserves générales ou extraordinaires, soit pour des amortissements supplémentaires.

II. — Constitution :

1) Déclaration faite par le fondateur devant Monsieur le receveur des finances de Tunis, quant à la souscription des 41.000 actions composant le capital social et le versement, après libération des 9.084 actions d'apports en nature du 1/4 du montant total des 31.916 actions en numéraires et ce le 19 novembre 1978, auquel acte a été annexé un extrait de souscription et de versement.

2) Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux assemblées constitutives de la société, enregistrées à Tunis, le 29 novembre 1978, volume 774, série 4, case 194/107, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-annoncée.
— Approuvé les conclusions du rapport du commissaire aux apports nommé pour évaluer les apports lors de la première assemblée générale constitutive du 17 novembre 1978 et approuvé les apports en questions.
— Nommé comme premier administrateurs pour une durée de six années :

1) La Compagnie Financière Immobilière et Touristique représentée par son Président Général, Messieurs Larbi Chérif et Mohamed Ezzaoula.
2) Messieurs Moncef Guen, Khaled Derouiche, Jamil Khlif, Selim Hayouni, Abdelhamid Mezghani.
— Nommé comme commissaire aux comptes pour une période de trois années, Monsieur Mohamed Khadraoui, lequel a accepté la dite fonction.
— Approuvé les statuts de la société et a déclaré la Société l'immobilière de l'Esplanade, entièrement constituée.

III. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réunie le 23 novembre 1978 à l'issue de la 2ème assemblée générale constitutive, procès-verbal enregistré à Tunis le 29 novembre 1978, volume 774, série 4, case 108, il appert que Monsieur Abdelhamid Mezghani a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

IV. — Dépôts : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 novembre 1978, de deux exemplaires des statuts enregistrés, de la liste des souscripteurs, de la déclaration de souscription et de

versement, des procès-verbaux des assemblées générales constitutives et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1745

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 5 décembre 1978, enregistré à Sousse le 5 décembre 1978, volume 384, numéro 921, Monsieur Bijouoi Clément, commerçant à Sousse, a vendu la totalité de son fonds de commerce de marchand de chaussures sis à Sousse rue d'Angleterre numéro 2, aux dames Amina Bent Hassine Ben Moussa et Najette Bent Ali Robana, toutes deux demeurant à Sousse.

Faire opposition entre les mains de Monsieur Egidio Errera avocat à Sousse, 10, avenue de la République dépositaire d'un contrat de vente et ce, dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Temps » de Tunis le 7 décembre 1978.

N° B-1746

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 14 novembre 1978, enregistré dite ville et le même jour, A.C. 1er bureau, volume 37, série 5, case 647, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

1°) Dénomination : « Société d'Organisation de Revision Comptable » en abrégé : « S O R E C ».
2°) Objet : La comptabilité, la fiscalité de la gestion des entreprises et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.
3°) Siège Social : à Tunis, 55, rue Oum Kaltoum.
4°) Capital Social : Trois mille dinars (3.000 dinars).
5°) Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
6°) Gérant : Monsieur Moktar Khemili.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Tunis le 24 novembre 1978.

La société sera immatriculée au registre de commerce de Tunis.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1747

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'Etudes et de délibérations pour le Commerce et l'Industrie

Par acte sous seing privé daté du 30 novembre 1978 enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 8 décembre 1978 volume 832, série 1, colonne 281, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes et de délibérations pour le commerce et l'industrie.

Objet : Etudes et délibérations pour le commerce et l'industrie.

Siège Social : 2, Rue M'Hamed Ali Jnah - Tunis.

Capital Social : 6.000.000 dinars.

Gérants : Arbib Yassine et Ziadi Mohamed Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1748

CREATION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE

Dénomination : Association Coopérative de construction des agents de la S.N.C.F.T.

But : Acquisition de terrain et construction de logements à usage d'habitation.

Siège Social : 67, avenue Farhat Hached - Tunis.

N° et date du visa :
N° 4545 du 30 octobre 1978.

N° B-1749

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

STILATEX

Société Tunisienne des Industries du Latex

Société Anonyme
Au capital de 22.500 dinars
17, Rue Larbi Kabadi, El Omrane
TUNIS

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1978 enregistrée à Tunis A.C. 1, le 28 novembre 1978, volume 832, série 1, case 131, le capital social qui était de 15.000 dinars a été augmenté de 7.500 dinars et porté à 22.500 dinars par voie de création de 750 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées intégralement.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence. Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1978 :

• Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1978.
• La liste des souscripteurs et état des versements.
• La déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.750.

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une association dénommée l'Amicale de l'Agence Foncière Touristique vient d'être constituée. Son siège est à Tunis, 17, Rue Caton, ayant pour but : « Culture et Tourisme ».

Visa N° 4547 en date du 9 novembre 1978.

N° B-1.751.

CONSTITUTION

Management Conseils

Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
TUNIS

Suivant acte constitutif du 20 novembre 1978, enregistré à Tunis A. C. en date du 30 novembre 1978, volume 832, série ter, case 106 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1978 sous le n° 1208/10, il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : Management - Conseils.

Capital social : fixé à 5.000 dinars et divisé en 500 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : 3, Rue 8408 Alain Savary - Tunis.

Succursale : Immeuble Ennour - entrée «D» Sfax.

Objet : Etudes - Audit - Conseils - Formation - Expertise.

Durée : 99 ans.

Assemblée Générale Constitutive : procès-verbal du 4 décembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 5 décembre 1978, volume 832, série bis, case 225.

Conseil d'Administration : procès-verbal du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis, A. C. le 5 décembre 1978 volume 832, série bis, case 226. Il réunit 3 membres. Leur mandat est de 3 ans. Monsieur Khemakhem Abdellatif est nommé Président du Conseil d'Administration et assurera la Direction Générale de la Société.

Pr la Direction.

N° B-1.752.

Cherif S.A.
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
63, Avenue de Carthage
TUNIS
R.C. TUNIS 33317

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 28 octobre 1978 à 17 heures au siège social a décidé :

• de compléter et préciser l'objet de la Société et a adopté en conséquence l'article 3 nouveau des statuts dont extrait ;

Le commerce de gros et de détail - l'importation - l'exportation - l'achat et la vente de :

• Pneumatiques;
• Produits du Caoutchouc Manufacturé;
• Organes de Transmissions Mécaniques;
• Fournitures Industrielles - Agricoles et Automobiles;
• La fabrication - la réparation et le Service de ces produits;
• de compléter l'article 50 relatif à l'assemblée constitutive.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A. C. 1, le 8 décembre 1978, volume 832, série ter, case 246, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1978, sous le n° 1.221/33.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.753.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Elevage
(M'Rayeh, Abouab)
Au capital de 8.000 dinars
ZAGHOUAN

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1978 enregistré à Zaghouan le 28 juillet 1978, volume 38, série 59, case 1343, il a été constitué une Société S.A.R.L. dénommée Société d'Elevage (M'Rayef - Abouab) au capital de 8.000 dinars, dont le siège est à Zaghouan. Sidi M'Rayeh.

Objet : Elevage des animaux de tous genres.

Durée : 3 années à partir de sa constitution.

Gérance : Mr. Mohsen M'Rayeh est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 6 octobre 1978.

Le Gérant.

N° B-1.754.

Société France - Tunisienne
d'Exploitation Pétrolière
(SOFRATE®)
Société Anonyme en Liquidation
Au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
118, Avenue de la Liberté - Tunis
RC Tunis 33652

Une assemblée générale de clôture de la société a eu lieu le 28 novembre 1978 au siège social à 8 heures.

L'assemblée dûment constituée a approuvé les comptes et le bilan de clôture de la société arrêtés au 28 novembre 1978 et les rapports des liquidateurs.

Elle a approuvé les rapports des commissaires liquidateurs.

Elle décide l'affectation de la perte de liquidation par débit à due concurrence de la situation nette du capital et du solde des avances consenties à la société par la Société Elf Aquitaine Tunisie.

En conséquence, elle a donné quitus de leurs mandats, d'une part aux liquidateurs, Messieurs André Pautard, demeurant 3, rue El Birauni à Mutuelleville, 2t Bernard Milhavet, demeurant 3, Rue N° 9 à La Marsa d'autre part aux commissaires liquidateurs, Messieurs Abdelaziz Ktari, demeurant 9, rue Imam Malek à El Menzah et Gabriel Farella, demeurant 9, avenue Mohamed V à Tunis.

La société a par ailleurs donné pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.

Sous cette réserve, la Société est dissoute.

N° B-1755

• BA. TI. ZART.

S. A. R. L.

Par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 1978 enregistré à Tunis, le 27 novembre 1978, volume 38, série 5, case 68, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée « Société de l'Art du Bâtiment » en abrégé « BATIZART » ayant pour objet, le commerce, l'importation et l'exportation de tous produits, notamment les matériaux de construction, bois, produits sidérurgiques et sanitaires.

Siège Social : 10, et 12, Rue de Sparte - Tunis.

Capital Social : 50.000,000 dinars (cinquante mille dinars).

Durée : 99 Ans.

Gérance : Mohamed Gharbi.

N° B-1756

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société SAFA d'Edition,
de Diffusion, de Distribution
et de Presse
Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
77 bis, Avenue Bellevue - Tunis

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 1978

à Tunis et enregistré le même jour à Tunis A. C. volume 832, série ter, case 100; une Société Anonyme est constituée.

— Dénomination : Société SAFA d'Edition, de Diffusion, de Distribution et de Presse.

— Objet : Contribuer à la promotion de l'Edition en Tunisie.

— Siège social : 77 bis, Avenue Bellevue - Tunis.

— Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

— Capital social : 10.000 dinars divisé en 200 actions de 50 dinars.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 6 novembre 1978 et enregistré à Tunis A. C. le 7 novembre 1978, volume 832, série bis, case 290. Il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnue la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la Société et déclare la constitution définitive de la Société SAFA.

— Nommé les six membres composant le premier Conseil d'Administration pour la période indiquée dans l'article 16 des statuts de la Société.

— Nommé pour le premier exercice un commissaire aux comptes.

III. — Première Réunion du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du Conseil d'Administration on remarque deux nominations :

— Monsieur Mohamed Laroussi El-Metoui : Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Monsieur Mohamed El Hédi Bouzid Secrétaire.

IV. — Objet :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux listes des souscripteurs, deux procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et deux procès-verbaux du premier Conseil d'Administration sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1978 sous le n°1217-29.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° B-1.757.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A. C. le 8 décembre 1978, volume 832, série I, case 283, Monsieur Khaled Ben Ahmed Jeribi a vendu la totalité du fonds de commerce « Café Ezzouhour » Café de 1ère catégorie sis au 21, Avenue Bourguiba Ezzahra à Messieurs Chaker Ben Mouldi Kéfi et Nejib Ben Lakdhar Mhiri.

Toute opposition devra être faite entre les mains des acheteurs à l'adresse du fonds ci-dessus citée dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « Essabah » du 12 décembre 1978.

N° B-1.758.

CONSTITUTION D'UNE S.A.S.L.

LES Ateliers Mécaniques Industriels
Au Capital de : 30.000 dinars
A.M.I.
Siège Social :
Sfax Route Menzel km 5

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1978 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 16 octobre 1978 folio 28. N° 138 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 octobre 1978, sous le n° 4483 qu'une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Les Ateliers Mécaniques Industriels «A.M.I.»

Objet : La Fabrication des articles de quincaillerie en général et d'autres objets en tôle découpée et emboutie.

L'importation, l'exportation et la représentation et généralement toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 dinars, divisé en 3000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hassen Abid est nommé gérant statutaire de la société pour une période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1759

CONSTITUTION D'UNE S.A.S.L.

Société de Poulet du Sud
« S. O. P. O. S. U. D. »
Au Capital de : 7.000 dinars
Siège Social :
Sfax, Route de l'Aérodrome km 6
R. C. : N° 4895

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 décembre 1977, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 19 janvier 1978, folio 2 n° 9 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 14 février 1978, sous le n° 4213 qu'une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Poulet du Sud «S.O.P.O.S.U.D.»

Objet : L'élevage, la production de vétos et des œufs, l'exploitation de poulaillers des couveuses artificielles et des basses-cours, l'importation et l'exportation ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Durée : 99 années commençant à courir le 19 décembre 1977.

Capital : 7.000 Dinars, divisé en Sept Cent parts sociales de Dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Najib Ben Hamouda Bouaziz est nommé gérant statutaire de la société pour la période illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° B-1760

A/13

Par acte sous seing privé en date du 9 décembre 1978 et enregistré à la Manouba le 11 décembre 1978, volume n° 4, folio 36, case 133, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées à l'acte ;

Dénomination : Société Ben Mehrez et Cie.

Capital : 4.000 dinars.

Objet : Exploitation d'un kiosque et d'une station service unique ou à succursales multiples; l'achat, la vente de tout produit de carburants, lubrifiants et nécessaires de véhicules.

Siège : Avenue de l'Indépendance - Den-Dep.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Youssef Ben Mehrez est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-1761.

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ali Fadhi informe le public qu'il est en possession d'une parcelle de terre nue comprenant 4 pieds d'oliviers située sur la Route de Habana km7 et limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Guidara.

Au Nord et à l'Ouest : Guidara et qu'il a perdu le titre de cette possession et qu'il veut retirer une copie du registre des deux huissiers Mahmoud Meziou et Mohamed El Karray qui ont procédés à la rédaction du titre de possession original.

Les oppositions s'il y a lieu doivent être faites devant le tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis toute opposition qui parviendra après ce délai est considérée comme nulle et non avenue.

Avis sur ordre n° 8306 de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-1762

Monsieur Hammouda Ben Mahmoud Zghal et Amina Bent Brahim Ellouze informent le public qu'il sont en possession d'une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers ayant une superficie de mètres située sur Route de Teniour km6 limitée :

Au Sud : une impasse

A l'Est : une impasse

Au Nord : Brahim Jomni

A l'Ouest : Koubaâ, et qu'ils ont perdu le titre de possession et qu'ils veulent retirer une copie du registre des deux huissiers Amar Jerbi et Ali Affès qui ont procédés à la rédaction du titre original.

Les oppositions s'il y a lieu doivent se faire devant le tribunal de première instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.

Avis sur ordre n° 8428 de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-1763

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL ET AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société des Produits Pharmaceutiques
« SO.PRO.PHA. »

Société Anonyme

Au Capital de : 146.900 dinars divisé en 29.380 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Siège Social :
Avenue des Martyrs à Sfax

En vertu :

• Du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de la SOPROPHA en date du 29 juillet 1978, enregistré à Sfax le 2 août 1978, folio 82 n° 356 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 août 1978 dépôt n° 4411

• De la déclaration de souscription et de versement (réceptée n° 32/78) du 23 novembre 1978, enregistrée le même jour de la case 85, folio 17 de la liste des souscripteurs y annexée et du procès-verbal du conseil d'administration de la «SO.PRO.PHA» en date du 9 novembre 1978, enregistré à Sfax le 18 novembre 1978, AC et ID folio 78 n° 502, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 décembre 1978 dépôt n° 4518.

1°) Le capital social de la société SO.PRO.PHA est porté à 146900 dinars divisé en 29380 actions nominatives de 5 dinars chacune et ce par souscription en numéraire de la première tranche d'augmentation du capital social soit 4010 actions de 5 dinars chacune totalisant 20.050 dinars.

2°) Un droit préférentiel de quinze jours est accordé aux actionnaires actuels de la SO.PRO.PHA, pour la souscription de la deuxième tranche de l'augmentation du capital social porté à 150.000 dinars soit pour 620 actions nominatives de 5 dinars en numéraire et ce à partir de la date de parution du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° B-1764

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Sogetel - Maghreb

S.A.R.L. Au Capital de dix mille dinars
Siège : 1, Rue Lt Aziz Tej - Tunis

Faisant suite à l'annonce perue au journal officiel n° 28 du mardi 11 avril 1978 page 1062, les créanciers de la société S.O.G.E.T.E.L. Maghreb SARL au capital de 10.000 dinars, société dissoute par décision collective des associés en date du 6 mars 1978, disposent d'un délai de vingt jours à compter de la date de la présente publication pour produire leur titre de créance entre les mains du liquidateur Youssef Ennourt, 1 Rue Jamel Abdenasser Tunis.

N° B-1765

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme

Au Capital de : 90.000 dinars
Siège Social :
29, Rue El Gorjani - Tunis

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 octobre 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Société des Applications du Bois et Métal - Applibois.

— Forme : Société anonyme par actions.

— Objet : La société a pour objet l'industrie, la transformation et le commerce du bois pour usage de bâtiment.

— Siège Social : 28, Rue El Gorjani - Tunis.

— Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.

— Capital Social : Le capital social est fixé à 90.000 dinars divisé en 900 actions de 100 dinars chacune.

— Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

— Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

— Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 26 octobre 1978 il appert que cette assemblée a reconnu

la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 12 octobre 1978.

Qu'elle a nommé premiers administrateurs.

—Monsieur Mohamed Gharbi.
— Monsieur Khalifa El Hosnine.
— Monsieur Khemais Gharbi.
— Monsieur Salem Gharbi.

Lesquel ont accepté les dites fonctions.

Messieurs Khaled Chaabouni et Jaafar Tounsi commissaires aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 16 octobre 1978, il appert que Monsieur Mohamed Gharbi a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 8 décembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 11 octobre 1978 enregistré à Tunis le 12 octobre 1978 volume 831, série ter, case 15.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 octobre 1978 enregistré le 4 décembre 1978 volume 832, série ter, case 162.
— Procès-verbal du conseil d'administration du 16 octobre 1978 enregistré le 4 décembre 1978 volume 832, série ter, case 163.
— Déclaration de souscription et de versement du 12 octobre 1978 enregistré le 12 octobre 1978 volume 831, série ter, case 14.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 12 octobre 1978 volume 831, série ter, case 16.

N° B-1768

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Tunis Parfums S.A.
Société Anonyme
Capital Social : 50.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 1978 enregistré à Tunis A. C. le 2 novembre 1978, volume 831, série ter, case 634, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis

le 21 octobre, il a été constitué une société anonyme :

— Dénomination : Tunis Parums S. A.
— Siège Social : 4, Rue Pierre de Coubertin - Tunis.
— Objet : L'importation, l'exportation, la fabrication et la distribution de tous les produits de parfumerie les champaings, l'après et l'avant champaing tout produits cosmétiques.

Elle aura également la représentation et l'exploitation de toute marque étrangère relative à la même industrie et plus généralement toutes activités commerciales industrielle financières mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation ou l'extension de l'objet ci-dessus.

— Durée : 99 Années à compter du jour de sa constitution.
— Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Hédi Trabelsi, fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 2 novembre 1978, et enregistrée à la même date volume 831, série ter, case 637.
2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 3 novembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 18 novembre 1978, volume 831, série ter, case 747, il appert :

Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— Qu'elle nomme comme premier administrateurs :

— Monsieur Hédi Trabelsi.
— Monsieur Abdellatif M'Gaiteth.
— Madame Fatma M'Gaieth.

Et comme commissaire aux comptes Monsieur Abdellatif Daoud.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 4 novembre 1978, enregistré à Tunis A. C. le 18 novembre 1978, volume 831, série ter, case 748, il appert que Monsieur Hédi Trabelsi est nommé Président Directeur Général. Le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le receveur des actes

civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1978.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1767

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Milka
S.A.R.L. Au Capital de : 33.000 dinars
15, Rue Ibn El Jazzar - Tunis

Suivant la décision collective du 5 décembre 1978 enregistrée à Tunis le 11 décembre 1978, volume 832, série bis, case 335, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1978, le capital social de la Société Milka a été augmenté de neuf mille dinars (9.000 dinars) portant le capital de trente trois mille dinars (33.000 dinars) à quarante-deux mille dinars (42.000 dinars).

N° B-1768

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Patrick Tunisie S.A.R.L.
Au Capital de : 4.000,000 dinars
Siège Social : Fouchana

Par acte sous seing privé daté à Bad Salzdhurch le 10 octobre 1978 enregistré à Tunis, le 5 décembre 1978 (A.C.I.) volume 832, série bis, case 227 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Patrick Tunisie

Objet : a) Le montage des éléments électro-mécanique et électriques préfabriqués.
b) La fabrication d'éléments électromécaniques et électriques. La vente, l'exportation des produits mentionnés sous a) et b) ainsi que le commerce des produits similaires et toutes opérations commerciales financières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à un des objets ci-dessus énumérés.
c) La participation à d'autres entreprises nouvelles ou existance de la même branche ou d'une branche semblable.

Siège Social : Fouchana.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive.

Capital social : Fixé à 4.000.000 dinars divisé en 200 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Rolf Bethge et Hans-Dieter Waldeck sont nommés gérants de la société et ce par délibération des associés en date du 10 octobre 1978 (procès-verbal enregistré le 5 décembre 1978 (ACI) volume 832, série bis, case 228).

Dépôt : 2 exemplaires des statuts et deux exemplaires du procès-verbal de délibération des associés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 décembre 1978.

N° B-1769

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte enregistré le 23 novembre 1978 série 1, case 998, Messieurs Salem Ben Amor Bousshih et Genaoui Ben Ahmed Azouz ont vendu à Monsieur Bouaïch Bouzikri leurs parts indivises leur revenant du fonds de commerce situé à Tunis 11, Souk El Ouzar.

Les oppositions doivent parvenir à l'acheteur au 67, Souk El Grana - Tunis.

N° B-1770

CONSTITUTION

Manufacture des Abrasifs de Tunisie
M.A.B. Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
16, Rue de la Khena Mutuelleville

I — Statut : Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 1978 enregistré à Tunis A.C. le 21 octobre 1978 volume 831, série ter, case 286, il a été établi les statuts d'une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Manufacture des Abrasifs de Tunisie. « MAB Tunisie ».

Objet : Industrie des Abrasifs Naturels et Artificiels.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 16, Rue de la Kahéna Mutuellevielle.

Capital Social : 30.000 dinars en 3.000 actions de 10 dinars.

II — Déclaration de Souscription et de Versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 21 octobre 1978 et enregistrée le jour même A.C. volume 831, série ter, case 289.

III — Assemblée Générale Constitutive : Du Procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 25 novembre 1978 enregistré à Tunis le 6 décembre 1978 volume 38, série 5, case 216, il appert que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Elle a nommé les administrateurs suivants pour former le conseil d'administration lesquels administrateurs ont acceptés leur fonction :

• Fathi Sfar.
• Férid Ben Mami.
• Kamel Bou Djebel.

3) Elle a nommé Monsieur Kamel Ben Njima en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans lequel commissaire a accepté ses fonctions.

4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration : Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 25 novembre 1978 enregistré à Tunis le 6 décembre 1978 volume 38, série 5, case 217, il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Fathi Sfar Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V — Dépôt : Il a été déposé le 11 décembre 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la Société.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Liste des souscripteurs.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal du conseil d'administration.

N° B-1771

Suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1978 enregistré à Tunis le 5 décembre 1978 volume 3120, cases 255, B2, série 1, Monsieur « Mohamed El Hédi » dit Hédi Ben Mahmoud Kharouf a vendu le fond de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels sis Rue Djazira N° 59 Tunis qui représente un local commercial (vente des machines à coudre et des fournitures de bureaux etc... à Monsieur « Daou Ben Saïd Hitana ».

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître « Abdelaziz Beikhaïl » avocat 18, rue de l'Algérie Tunis, dans les 20 jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce même avis a été publié au Journal « Essabah » du 9 décembre 1978.

N° B-1772

CONSTITUTION

Société Régionale des Industries Laitières
S.A. au Capital de 148.000 Dinars
dont le siège social est à Medenine

Suivant acte sous seing privé du 13 novembre 1978 enregistré à Medenine le 20 novembre 1978 volume 32 folio 63 Case 845 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 4 décembre 1978 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

• Dénomination : Société Régionale des Industries Laitières (SORIL).
• Objet : Fabrication et commercialisation des produits laitières et ses dérivés et notamment du lait et Yaghourt.
• Durée : 99 ans.
• Siège social : Medenine.
• Capital : 148.000 Dinars divisés en 14800 actions de 10 Dinars l'une

II. Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par les fondateurs a été reçue par le Receveur des Finances 1er bureau à Medenine le 20 novembre 1978 et enregistré le même jour vol 34 folio 63 case 846.

III. Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 24 novembre 1978 enregistré à Medenine le 25 novembre 1978 volume 34 folio 66 case 858 il appert notamment que :

1) l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) Nomination des premiers administrateurs.

3) Nomination d'un commissaire au compte à savoir Ali Zouari.

4) Approbation des statuts et déclaration que la société est définie

nont constituée.

IV) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 24 novembre 1978 enregistré à Médenine le 25 novembre 1978 volume 34 folio 65 case 857 il appert que le conseil a nommé Jamil Abid comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société

V) Dépôt :

Il a été déposé le 6 décembre 1978 au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine :

2) exemplaires des documents suivant :

a) — Statuts de la Société.

b) — Liste de souscription

c) — Déclaration de souscription et de versement.

d) — Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

e) — Procès-verbal du Conseil d'Administration.

N° B-1773

CONSTITUTION

Société Industrielle
de Produits Alimentaires
de Kairouan
« S.I.P.A.K »

Société Anonyme
Au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social
Cité Essiouri, Route de Sousse
KAIROUAN

I) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 1978 enregistré à Kairouan le 5 décembre 1978 volume 94 folio 10, case 58, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Industrielle de Produits Alimentaires de Kairouan.
« S.I.P.A.K. »

Objet : Fabrication et commercialisation des pâtes alimentaires et des aliments pour bétail ainsi que tous autres produits dérivés.

Siège social : Cité Essiouri, Route de Sousse - Kairouan.
Durée : 99 ans.
Capital : 550.000 Dinars.

II) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Kairouan le 5 décembre 1978. Elle a été enregistrée le 7 décembre 1978 volume 94 série II case 70.

III) Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 décembre 1978 enregistré à Kairouan le même jour volume 94 folio 11 case 67, il appert que l'Assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
— Approuvé le rapport du commissaire aux apports.
— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années :

Monsieur Mohamed Ben Ghanem
Monsieur Sayed Ben Ghanem
Mademoiselle Dalila Ben Ghanem
Mademoiselle Khédija Ben Ghanem
— Nommé comme commissaire aux comptes :

Monsieur Rached Fourati

IV) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 7 décembre 1978 enregistré à Kairouan le même jour volume 94 folio 11 case 69, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Ghanem Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société. Et il a accepté la nomination de Monsieur Sayed Ben Ghanem au poste de Directeur Général Adjoint.

V) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 7 décembre 1978 deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts de la Société.
— Déclaration de souscription et de versement.

— Liste des souscripteurs
— Rapport du commissaire aux apports.
— P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive
— P.V. des délibérations du Conseil d'Administration

Pour Extrait
N° B-1774

PECTÉN TUNISIA COMPANY
Société constituée et régie
par la loi de l'État
de Delaware (U.S.A.)
Siège social
100 West Tenth Street
Ville de Wilmington
Conté de New Castle (U.S.A.)
Bureaux de la Société
One Shell Plaza
P.O. Box 2463 Houston Texas 77001
U. S. A.

Objet : Activités Pétrolières, recherche, exploitation et en général toute activité en relation avec ce qui précède.

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société du 26 novembre 1977 enregistré à Tunis A. C. en même temps que les statuts et autres documents constitutifs, le 8 décembre 1978, volume 832, série ter, case 235, il a été décidé de procéder à l'enregistrement d'une branche de la Société en Tunisie.

Responsable de la branche en Tunisie Monsieur Peter Francis E. Swinchatt, élisant domicile en l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Immatriculation au registre du commerce de Tunis sous le numéro 42195.

Pour extrait.
N° B-1.775.

AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL

Suivant acte sous seing privé ; en date du 4 décembre 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 décembre 1978 volume 832, série ter, case 311, la Société Maille Club a cédé à la Société Egypte Air le droit au bail afférent au local portant le N° 10 de la Galerie Marchande de l'immeuble des deux avenues als à Tunis 49, avenue Habib Bourguiba.

N° B-1776

REGULARISATION DE CAPITAL

Fondations S.A.,
Société Anonyme
Au Capital de : 69.000 dinars
Complètement libérés

Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Fonation S.A., réunie en date du 16 mars 1978 au siège social sus-indiqué et dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1978, visa N° 12480, volume 34, série 5, case 351 que :

• Le capital de la société initialement fixé à 69.000 dinars est porté à 89.000 dinars.
• L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
R. Azzobi
N° B-1777

NOMINATION D'UN GERANT ET MODIFICATION DES STATUTS

ARDECO
S.A.R.L. Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
18, Rue Rue Djebel Bargou - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 29 avril 1978 enregistré à Tunis AC le 10 mai 1978 volume 771, série IV, case 75, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 1236/48 les associés de la Société « ARDECO » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social décidant la nomination de Monsieur Moncef El-Hadjem associé, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ridha Ben Amieur (démissionnaire).

L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1778

Manufacture de Fils et Files
S. A. R. L.
Au capital de 130.000 dinars
Siège social 34, Rue de l'Ancienne Douane
TUNIS

Fin des fonctions de Monsieur Abd-Elaziz Ben Abderrazak Bouzouita comme co-gérant.

Suivant décision des associés objet de l'acte daté du 12 décembre 1978 enregistré à Tunis le 13 décembre 1978 volume 832, série bis, case 365, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1978, il a été mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Bouzouita en tant que co-gérant de la dite Société.

Monsieur Abderrazak Bouzouita est seul gérant statutaire de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour avis.
N° B-1.779.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

NEW DESIGN
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars divisé en 4.500 actions nominatives de 10 dinars chacune
Siège social
112, Rue de Yougoslavie - Tunis

En vertu :

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société New DESIGN en date du 11 septembre 1978 enregistré le 12 décembre 1978, volume 832, série Ier, case 451.
• De la déclaration de souscription et de la liste des souscripteurs en date du 12 décembre 1978 (registrée des recepissés numéro 1684) enregistrées le même jour, volume 832, série Ier, case 454 et 452.

Le capital social de la Société NEW DESIGN, est porté de 40.000 dinars à 45.000 dinars divisé en 4.500 actions nominatives de 10 dinars chacune et ce par émission de 500 actions de numéraire de 10 dinars chacune.

Deux originaux de chacune de trois pièces ci-dessus indiquées ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 14 décembre 1978.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration
N° B-1.780.

FONDATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association des Amateurs de la Bibliothèque et du Livre.

Siège : Bibliothèque Publique de Kélibia.
But : Culturel.
Visa : N° 4551 à Tunis le 9 novembre 1978.
N° B-1.781.

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A. C. le 2 novembre 1978, volume 831, série 1, case 373, la Société Nationale de Distribution des Pétroles, 7, Avenue Jean Jaurès, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Aleya Ben Ali Ben Brahim, demeurant à Menzel Bouzelfa, pour une durée de six mois commençant le 22 mai 1978, renouvelable par tacite reconduction la station service AGIL sise à Béni Khalled.

En conséquence la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par Monsieur Alaya Ben Ali Ben Brahim durant sa gérance.
N° B-1.782.

L'assemblée générale ordinaire de la SO. CO DiS tenue le 2 juin 1978 au siège social de la Société à Houmt Souk - Jerba, a décidé ce qui suit :

1°) — Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1977, ainsi que le rapport moral et rapport du commissaire aux comptes s'y rapportant.
2°) — Accord du quitus pour tous les membres du Conseil d'Administration.
3°) Report à nouveau des bénéfices de l'année 1977 à l'exercice suivant.

Pour la Société
N° B-1.783.

Collège Secondaire Professionnel de Souassi

Il est porté à la connaissance du public que suivant l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959. Il a été constitué une association de bienfaisance visée sous le N° 4553 en date du 9 novembre 1978.

Par décision de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, portant le nom du

comité du travail social de l'école Elle a pour but l'aide financière et morale des élèves.

Le Proviseur
Hédi Guellaia
N° D-496

AVIS DE DISSOLUTION

Société Industrielle et Commerciale d'Import - Export et de Vente en Gros « SIGROS »
Siège social
Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 décembre 1978, enregistré à Sfax A. C. le 6 décembre 1978, folio 49, numéro 236, la Société Industrielle et Commerciale d'Import - Export et de Vente en Gros « SIGROS » a été dissoute par anticipation.

Monsieur Flouh Kamoun, expert-comptable à Sfax, 27, Rue Aboulkadem Chebbi est nommé liquidateur avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Société sont invités à formuler leurs oppositions avec pièces justificatives à l'appui entre les mains du liquidateur dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Le Liquidateur.
N° D-497.

Société le Concassage et ses Dérivés
S. A. R. L.
Au capital de 9.000 dinars
Siège social
Route de Ténour - km 6
Merkez Chihia - Sfax

Il oppert d'un acte sous seingevré en date du 1er novembre 1978, enregistré à Sfax, A. C. le 21 novembre 1978, folio 4, numéro 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4527 du 5 décembre 1978, que les associés de la Société le Concassage et ses dérivés ont nommé Monsieur Tahor Ben Ali Abdelkafi gérant de la Société pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Sahi démissionnaire.

L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Il oppert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 novembre 1978 enregistré à Sfax A.C le 21 novembre 1978, folio 4, numéro 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4527 du 5 décembre 1978, que le siège de la Société le Concassage et ses dérivés a été transféré à la Route de Ténour - km 6 - Merkez Chihia - Sfax.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant :
Tahar Ben Ali Abdelkafi.
N° D-498.

APPEL DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Banque du Sud
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
14, Avenue de Paris - Tunis

NOTICE

AVIS AUX ACTIONNAIRES

EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

Notice :

• Dénomination : Banque du Sud
• Nationalité : Tunisienne
• Siège social : 14, Avenue de Paris - Tunis
• Constitution : 8 juillet 1968.
• Durée : 99 ans.

• Objet : Toutes opérations de Banque de crédit, de dépôt, de participation et de façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967, modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.
• Capital libéré : 3.500.000 Dinars divisé en 700.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.
• Forme des actions : Les actions sont nominatives et au porteur.
• Conseil d'Administration : La société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Assemblées Générales :

• Assemblée Générale Ordinaire : se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice Social.
• Seuls peuvent être présents à l'Assemblée Générale, ou s'y faire représenter, les titulaires de quarante actions au minimum.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence soit à la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital social.

Droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire :

Chaque membre de l'Assemblée Générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation.

Reportition des bénéfices :

Le bénéfice net de l'exercice est réparti comme suit :

• 5 % au moins pour la constitution du fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le 1/10 du capital.
• Les sommes nécessaires pour servir un dividende et un super-dividende aux actionnaires dont les actions sont libérées et ce conformément aux dispositions statutaires.

Pavement des dividendes :

Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les Cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

APPEL DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont informés que par délibération en date du 23 octobre 1978 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 1978 le Conseil d'Administration a décidé en vertu du pouvoir qui lui a été conféré par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1975 d'appeler : « deuxième tranche de l'augmentation de capital par la création et l'émission de 100.000 actions nouvelles nominatives au prix de six Dinars l'action soit 5 dinars de nominal et 1 dinar de prime d'émission portant ainsi le capital social de 3.500.000 à 4 Millions de Dinars.

DROIT PREFERENTIEL :

La souscription des cent mille actions nouvelles relative à la deuxième tranche est réservée aux propriétaires des 700.000 actions actuelles à titre irréductibles à raison d'une action nouvelle pour sept actions anciennes.

En même temps qu'ils exercent leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le Coupon N° 10 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

LIBERATION DES ACTIONS :

La souscription aux 100.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux anciens actionnaires tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance dans un délai d'un mois à compter du 1er février 1979.

L'eventuelle souscription à titre réductible des non actionnaires sera ouverte du 1er au 31 mars 1979, sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

JOUISSANCE DES ACTIONS NOUVELLES :

Les actions nouvelles souscrites et libérées avant le 31 mars 1979, auront date de jouissance à partir du 1er janvier 1979.

AVANTAGES FISCAUX :

Les souscripteurs bénéficient des avantages fiscaux de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, modifiée par la loi 68-41 du 31 décembre 1968 sur les investissements et des textes subséquents.

SOUSCRIPTIONS ET VERSEMENTS :

Les souscriptions et les versements seront reçus aux sièges et agences de la Banque du Sud.

N° D-499

A V I S

Société El Fouladh
Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 dinars
Siège social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis
Emprunt El Fouladh
5% 1970 (4ème tirage)

Les numéros des obligations sorties au tirage du 22 novembre 1978 et appelés au remboursement à partir du 2 janvier 1979 sont les suivants : 14.397 à 16.300 inclus.

N° D-500.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Création d'une association sportive dénommée : l'Eclair Sportif de Nianou.

But : pratique des différents sports
Siège social : Nianou.
Visa : N° 4555 du 24 novembre 1978.
Pour le comité.
Le Secrétaire général.
N° D-501.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

A. M. T. F.
Atelier Moderne de Tournage et de Fraisage
Au capital de 14.400 dinars
Siège social
Route de Sousse - km 6
Mégrine

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 22 août 1978, volume 35, série 5, case 755, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 27 octobre 1978.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Atelier Moderne de Tournage et de Fraisage : A.M.T.F. S.A.R.L.
Siège social : Route de Sousse - km 6 - Mégrine.
Durée : 99 ans.
Gérant : La Société sera gérée par Monsieur Ouennas Ali avec les pouvoirs les plus étendus.
Objet : la Société a pour objet la confection et l'usinage de toutes pièces mécanique générale de précision.

N° D-502.

DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14/12/78

Céramik Zleiz
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société Céramik - Zleiz S.A. se sont réunis en assemblée générale extraordinaire le 14 décembre 1978.

Il appert du procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 1978 enregistrée à Tunis le 14 décembre 1978, volume 832, série bis, case 434 que les actionnaires de la Société ont décidé ce qui suit :

1°) — D'augmenter le nombre des membres du Conseil d'Administration par de nouvelles nominations parmi les nouveaux actionnaires,
2°) — De changer la dénomination de la Société,
3°) — De transférer le siège social.

Première résolution :
L'assemblée générale nomme à l'unanimité comme Administrateurs :

Messieurs :
— Hadj Mohsen Fourati;
— Mondher Fourati;
— Malek Fourati;
— Madame Mahassen Kamoun;
— Sadok Ben Hamouda;
— Mohamed Salah Labidi;
— Fradj Ben Hamouda;
— Kacem Ben Hamouda;
— Samco : Représentée par son P.D.G.
— Sogeti : Représentée par son P.D.G.
— Stof : Représentée par son P.D.G. Et un commissaire aux comptes Monsieur Kamel Ben Hmida.

Deuxième Résolution :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de remplacer l'actuelle dénomination société « Ceramik Zleiz » par la nouvelle dénomination ci-après :
« Africa - Zleiz S.A. »
L'article 2 des statuts a été changé en conséquence.

Troisième Résolution :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de Mégrine Riadh à Tunis Rue Ali Darghouth N° 26.
L'article 4 des statuts a été supprimé et remplacé par ce qui vient d'être précité.

Ce même jour le conseil d'administration s'est réuni au siège de la Société. Et il appert du procès-verbal du conseil d'administration du 14 décembre 1978 enregistré à Tunis le 14 décembre 1978 volume 832, série bis, case 435, que :
Monsieur Sadok Ben Hamouda est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs pour la gestion de la société du côté financier, administratif et immobilier et en général tout ce qui touche la société directement ou indirectement.
Monsieur Mondher Fourati est nommé Vice Président et Directeur Général Adjoint de la Société.

Pour Extrait Le Conseil d'Administration
N° D-503

REDUCTION DU CAPITAL

Société de Fonderies et de Mécanique SOFOMECA

Les actionnaires de la Société, au cours de leur assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1978, ont décidé de réduire le capital de la Société par absorption des pertes et incorporation des bénéfices réalisés à fin décembre 1976.

Le capital de la Société est alors romené de 1637240,000 dinars à 1029128,275 dinars.

Le Président de l'Assemblée
N° D-504

EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
le 15 novembre 1978
ACTE ENREGISTREE
le 6 décembre 1978,
vol. 832, série I, case 200

Edification Electrique
S.A.R.L. Au Capital de : 8.000 dinars
Siège : 15, Rue d'Athènes Tunis

Première Résolution :
Monsieur Saidi Béchir est nommé gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deuxième Résolution :
Monsieur Ridha Hellal se désiste de ses fonctions de co-gérant.

Troisième Résolution :
Attribution gratuite de parts au profit de Monsieur Saidi Béchir, 40 (Quarante Parts) de dix dinars chacune de la parts de Monsieur Nourreddine Hellal, et 80 (Quatre Vingt) parts de dix dinars chacune de la parts de Monsieur Ridha Hellal.

Article 14 Nouveau :
— La Société sera gérée et administrée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Saidi né le 11 août 1947 à Radès et demeurant à Radès cité Mohamed Ali N° 215 qui aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et les opérations dans les limites de l'objet social.

Article 6 Nouveau :
Le capital social est fixé à 8.000 dinars divisé en 800 cent parts de 10 dinars chacune lesquelles sont attribuées à :
— Monsieur Nourredine Ben Salah Hellal ………… 160 parts sociales
— Monsieur Ridha Ben Ali Hellal ……………… 120 parts sociales
— Monsieur Ali Ben Mohamed Hellal ………… 100 parts sociales
— Madame Béhija Saidi née (Es-seghir) ………… 200 parts sociales
— Madame Wassila Helal née (Ben Aziza) ………… 100 parts sociales
— Monsieur Saidi Ben Mohamed Béchir ………… 120 parts sociales

Total ………… 800 Parts sociales
N° D-509

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Le Ministère de l'Equipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques se propose de lancer un appel d'offres pour la construction d'un atelier mécanique à Tunis (Madagascar) dans le cadre du projet Canal Medjer-dah Cap-Bon.

Cet appel d'offres concerne uniquement les travaux de génie civil.

1ère tranche : Lot n° 2 : Gros œuvres.

Les travaux de la charpente métallique avaient constitué le lot n° 1 déjà réalisé.

Les entreprises agréés du groupe B justifiant d'un plafond minimum de 50.000 D. et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres à partir du 22 novembre 1978, à l'adresse suivante :

Ministère de l'Equipement, Direction des Grands Travaux Hydrauliques, 12, Avenue de la République Tunis-Port.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 22 décembre 1978 à 10 heures du matin au plus tard sous plis recommandé ou par porteur contre décharge. Elles porteront la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction d'un atelier mécanique à Madagascar 1ère tranche - Lot n° 2 - Gros œuvres.

Les plis doivent être placés dans deux enveloppes, dans la première :
1°) La soumission datée, signée et timbrée.
2°) Le cahier des charges administratives et financières doté et signé.
3°) Le devis particulier signé et doté.
4°) Le bordereau des prix signé et doté.
5°) Les détails estimatifs dotés et signés.
6°) Les sous-détails des prix.

Cette enveloppe est placée dans une deuxième portant le nom du soumissionnaire contenant toutes les pièces exigées par le cahier des charges et le code des Marchés Publics.
N° E-716.

APPEL D'OFFRES

(Matériel Médical)

Ministère de la Santé Publique

Hôpital Charles Nicolle

Le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle se propose d'acquérir le matériel suivant :
1) Filtres d'hémodilyse de type bobine (coil) avec possibilité de l'ultra fibration, le monitoring nécessaire à l'utilisation de ces filtres devra être compris.
— Surface 1 m² … 1800 bobines
— Surface 1,40 ou 1,50 m² 700 bobines.
2) Filtres à fibres creuses de 1 m² 150 pièces.
3) Aiguilles métalliques (avec trous latéral ……………… 2000 pièces pour fonction de fistule arterio-veineuse, 32 mm 15 c.

Ce matériel est destiné au fonctionnement du service « Rein artificiel » pour la période allant du 1 janvier 1979 au 31 décembre 1979.

Les soumissionnaires intéressés doivent adresser leurs offres sous pli recommandé portant la mention « soumission Rein artificiel » au nom de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle et ce avant le 27 décembre 1978.

L'ouverture des plis aura lieu le 5 janvier 1979 à 10 heures du matin à la bibliothèque de l'Établissement.
N° E-780

APPEL D'OFFRES N° 902

Ministère

de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

Lot n° 1 : J.E.T. A 1 (Kérosène).
Lot n° 2 : J.P. 4.
Lot n° 3 : AVGAS 100L.
Lot n° 4 : Huile Loocked 55.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Essences - Bab Saadoun - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures 30 à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménard - Tunis

Avant le 29 décembre 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 902 bis - Lot N...

N° E-781.

AVIS D'ADJUDICATION

Collège Secondaire Professionnel de Nefza

Le Collège Secondaire Professionnel de Nefza, se propose de mettre en adjudication les fournitures de matières premières et outillages pour le fonctionnement des ateliers pendant la période allant du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979. Les fournisseurs sont groupées en lots :

• Lot n° 1 menuiserie,
• Lot n° 2 maçonnerie

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables au bureau de Monsieur l'Econome Tél. 37 Nefza.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés recommandés et portant la mention « Soumission » au plus tard le 25 décembre 1978. L'ouverture des plis aura lieu le 26 décembre 1978 à 10 heures du matin au bureau du Directeur.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant délivrée par un établissement bancaire.

N° E-782.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des Travaux de Terrassements Voiries et Assainissement du lotissement dénommé « Mancuba Centre », d'une superficie de 50 hectares environ.

Les dossiers peuvent être retirés contre remise d'un chèque de 40 annars, auprès du Service des Marchés de l'Agence, 47, Avenue Habib Bouguiba, 4ème étage - Tunis, à partir du 12 décembre 1978.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé par la voie postale et en recommandé, portant la mention « appel d'offres pour l'exercice des travaux de V.R.D. du lotissement - « Mancuba Centre » à ne pas ouvrir de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25 janvier 1979 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 janvier 1979.

N° E-783.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Divers Lots d'Articles Réformés

La Cité Nationale Sportive se propose de mettre en vente aux plis offrants les articles suivants :

• Lot N° 1 : Un standard téléphonique 10 + 100 et 86 appareils téléphoniques.
• Lot N° 2 : Une voiture Renault 4L.
• Lot N° 3 : Quatre brûleurs à mazout et un lot de pièces détache.
• Lot N° 4 : Un lot d'engins mécaniques et agricoles et petits outillages.
• Lot N° 5 : Quatre bicyclettes réformées.
• Lot N° 6 : Un lot de pneumatiques et de travaux d'arrosage.
• Lot N° 7 : Un lot de plomberie, canalisation, rails, ferailles.
• Lot N° 8 : Un lot d'électricité et électronique (déjeunteurs, transformateurs, amplis, magnétophones etc.)
• Lot N° 9 : Un lot de cadres de menuiserie métallique.
• Lot N° 10 : Un lot de matériel mobilier.

Lot N° 11 : Lot de 40 tonnes de bois de futoire et de déchets de bois.

Les articles peuvent être visités tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures 30, aux dépôts de la Cité Nationale Sportive (s'adresser au bureau de l'approvisionnement au Palais des Sports d'El-Menzah).

Le détail des articles qui composent chaque lot sont mis à la disposition des acquéreurs éventuels contre versement de la somme de deux dinars.

La vente aura lieu le dimanche 17 décembre 1978 à 10 heures, au Palais des Sports d'El Menzah.

• Le règlement se fera au comptant et sera majoré de 10 %.
• L'enlèvement des lots acquis devra s'effectuer immédiatement.

La Cité Nationale Sportive se réserve le droit de ne pas donner suite aux offres qui n'atteignaient pas le prix arrêté par la commission compétente.

N° E-784.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres pour les travaux de construction de 50 logements suburbains type Evolutif (1ère phase) dans le lotissement « Megrine Chaker ».

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie B, plafond minimum 100.000 dinars sont invitées dès que possible à la direction de l'ensemble opérationnel de la SNIT d'El Khadra (Avenue Louis Braille - Immeuble «C») pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission sera accompagnée des pièces ci-dessous dûment complétées et signées par l'entreprise :

• Cahier des charges.
• Bordereau des prix et détail estimatif.
• Devis descriptif.

Sera placée dans 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et sera accompagnée dans une deuxième enveloppe portant l'objet de l'appel d'offres des autres pièces requises sous peine de nullité à savoir :

1°) — Un certificat attestant que l'entreprise est en règle au regard de la Direction des Impôts.

2°) — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

3°) — Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

4°) — Copie de l'agrément pour la catégorie et plafond indiqué.

5°) — Caution provisoire égale au 1/60e au montant des travaux.

Les offres seront adressées sous plis recommandé à la SNIT, immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah.

La date limite de remise des plis est fixée au 25 décembre 1978.

N° E-785.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres pour les travaux de voiries et assainissement des 86 logements type rural dans le lotissement « NOUBOU » sis à la localité de Radès.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie considérée, plafond minimum 35.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la Direction de l'Ensemble Opérationnel de la SNIT d'El Khadra (Avenue Louis Braille - Immeuble «C») pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission sera accompagnée des pièces ci-dessous dûment complétées et signées par l'entreprise :

• Cahier des charges.
• Bordereau des prix.
• Détail estimatif.
• Devis Descriptif.

Sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et sera accompagnée dans une deuxième enveloppe portant l'objet de l'appel d'offres des autres pièces requises sous peine de nulleté à savoir :

1°) — Un certificat attestant que l'entreprise est en règle au regard de la Direction des Impôts.

2°) — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

3°) — Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable au 15 décembre 1978.

4°) — Copie de l'agrément pour la catégorie et plafond indiqué.

5°) — Caution provisoire égale au 1/60e du montant des travaux.

Les offres seront adressées sous plis recommandé à la SNIT, immeuble Intilak, Cité Mahrajène - El Menzah.

La date limite de remise des plis est fixée au 25 décembre 1978.

N° E-786.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) lance un appel d'offres pour les travaux de construction de 50 logements suburbains type LP-77 à la Cité Hrairie VI.

Les entreprises des travaux publics agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H = 50.000 dinars sont invitées à se présenter dès que possible à la Direction de l'ensemble opérationnel de la S N i T d'El Khadra (Avenue Louis Braille - Immeuble C) pour consulter le dossier d'appel d'offres.

La soumission accompagnée des pièces énumérées ci-dessus dûment complétées et signées par l'entrepreneur :

• Cahier des charges.
• Bordereau des prix et détail estimatif.
• Devis descriptif.

Sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette enveloppe sera accompagnée des autres pièces requises sous peine de nulleté à savoir :

1°) Cautionnement provisoire égale au 1/60ème du montant de l'offres.

2°) Attestation CNSS valable au 15 décembre 1978.

3°) Copie de l'agrément pour la catégorie demandée.

Et sera adressée sous plis recommandé à la SNIT, immeuble Intilak - Cité Mahrajène - El Menzah avant le 26 décembre 1978.

N° E-787.

AVIS D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

Ministère de l'Équipement

Un appel d'offres pour les travaux d'équipement de la chambre froide à l'École de la Santé Publique de Nabeul est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 26 décembre 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Direction de la Construction.

Les entrepreneurs désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 25 décembre 1978 avant 12 heures.

N° E-788.