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Journal Officiel N°087 / 1978

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1978/087.pdf

Journal Officiel N°087 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 78 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frongoise Vendredi 29 Décembre 1978 121ème ANNEE N° 87 Sommaire Lois LOI N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 3773 LOI N° 78-60 du 28 décembre 1978, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1979 3796 Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 78-1118 du 28 décembre 1978, modifiant le décret N° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux personnels du Tribunal Administratif 3807 DECRET N° 78-1119 du 28 décembre 1978, portant modification du décret N° 71-222 du 29 mai 1…