Journal Officiel N°001 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION frangais. Mardi 2 Janvier 1979 122ème ANNEE N° 1 Sommaire Lois LOI N° 78-61 du 30 décembre 1978, portant ratification de l'Accord de souscription à un emprunt obligataire et de l'Accord d'Agence Financière conclus à Koweït le 22 novembre 1978, entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Etrangères 3 LOI N° 78-62 du 30 décembre 1978, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et le …