Journal Officiel N°004 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 12 Janvier 1979 122ème ANNEE N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur MOUVEMENT dans le corps des chefs de secteur 146 Ministère de la Défense Nationale DECRET N° 79-84 du 6 janvier 1979, modifiant et complétant le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires 147 Ministère des Finances ARRETE du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement 147 Ministèr…