Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 janvier 1979;

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1979, page 156

Monsieur Ahmed Zarrouk, Administrateur en chef au Ministère des Finances est nommé Mandataire Spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries de Rafinage (S T I R) en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Khelifa.

Monsieur Abdelmajid Sahab et Tabaâ, Inspecteur Général au Ministère des Finances est nommé mandataire spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C F T P) en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.

Monsieur Habib Akkari, Administrateur en Chef au Ministère des Finances est nommé Mandataire Spécial représentant l'État aux Assemblées Générales de la Société Nationale du Liège en remplacement de Monsieur Mohamed Hanafi Chérif.

Monsieur Mohamed Boudaya, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

LISTES D'APTITUDE

Au graue de maître d'application
d'éducation physique et sportive
ANNEE 1975

Taoufik Zilia
Hassine Hamed
Farouk Souissi
Mohamed Hédi M'Ghirbi
Hédi Bel Arbia
Abdelhamid Gader
Mohamed Bouhamed
Mohamed Ali Jeddi
Salem Machin
Mohamed Béchir Ben Abdallah
Fatma Daldoul
Hassine Bel Alfa
Faouzia Gnairi née Belkhoja
Mongi Hadj Sassi
Abderrachid Chouchane
Mustapha Ben Chehida
Selmane Moncef
Salem Baccouche
Hassen Mahri
Belgacem Meftah
Salem Nouira
Salah Bayaoui
Abdellatif Gherib
Moncef Hassairi
Chédli Ben Sassi
Mohamed Akkoudi
Mahmoud Ben Attouche
Mustapha Kamel Essid
Abderrazak Bach Hamba
Habib Ben Salah
Hédi Ayad
Abdessalem Baccouche
Chédy Bel Hadj Hamed
Mahbouba Bent Amor née Amara
Mohamed Habib Mostiri
Souad Bouderbala née Hall
Akremi Manoubia
Mustapha Abdellatif
Mohamed Sallami
Mokhtar Bouida
Belhassen Belghith
Habiba Lamti née Dabbabi
Ahmed Ksila
Ali M'Tat

Mohamed Seghaier Jeriri
Mouldi Khlari
Slaheddine Boughaimi
Moncef Miladi
Mokhtar Ben Yahia
Mohsen Reguigue
Boubaker Loukli
ANNEE 1976

Chédy Mrabet
Tahar Hamrouni
Abdelwaheb Lahmar
Habib Ouerfelli
Mohamed Hédi Gadhoum
Hameid Abed
Naima Meddeb née Gablaoui
Abderrazak Ben Jemia
Ridha Ghorbal
Salem Kchida
Ali Sakhri
Chédila Rezouga
Malek Najar
Fatma Mahjoub
Brahim Lebib
Mongi Cheour
Jabeur Touibi
ANNEE 1977

Ajmi Zakhama
Khemais Ben Gamra
Belhassen Hamrouni
Hafedh Ben Romdhane
Mohamed Ouni
Salah Belhadj
Sadok Zarrouk
Mohamed Yacoub
Belhassen Riabi
Habib Jerbi
Mongi Dhouib
Mohamed Cheikh
Habib Bouhiel
Mongi M'Tar
Ridha Hamdi
Lajmi Nouri
Bakhta Hachiche

Taoufik Bouzgarou
Ali Chaouch

p. 157

Taïeb Landoulsi
Ameur Marmouche
Mohamed Chouikha
Mustapha Souissi
Ali Belhadj
Taoufik Haouch
Habib Khalfallah
Au grade d'animateur d'application
ANNEE 1975
Mohamed Néjib Saldi
ANNEE 1976
El Manaâ Chamkhi
ANNEE 1977
Mohamed Ridha Tarchouni
Fredj Fredj
Habib Majdouba
ANNEE 1978
Hachmi Boughalleb
Hattab Fredj
Fethi Rahal
Abdelkader Teboulbi
Abdelkarim Falfoui
Abdelhamid Hamsa
Slaheddine Madhour
Fouad Mansour

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Sabline, Sidi Ameur, Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 1ère tranche 1979

Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 janvier 1979

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiersTerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
DinarsDinars
0270105555
1.200509.65550
55.90050085.415250
18.67150631.525250
14.35125043620
96.00150087620
72.2312.00048620
29.0415.00035.8461.000
70.03110.00072.500
24.30250746.3071.000
2.162100385
28.3425004.998100
31.563100889.5781.000
6.74310080.8182.000
69.93350022.83820.000
26.6031.000
96.0231.000
24.1032.000
466410905910
37.25425045.5491.000
60.4841.000

Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 22.838 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 158

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministère des Finances, relatif à l'ouverture de la première émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 2 au 15 janvier 1979 inclus, une première émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la

quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 janvier 1979, JORT n° 4 du 12 janvier 1979, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie