Ministère de l'Agriculture

Décret N° 79-67 du 3 janvier 1979, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le Réboisement pour l'année 1978

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1979, page 151

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier;

Vu le décret N° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre;

Vu le décret N° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République Tunisienne pour le réboisement;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier.

Le Grand Prix du Président de la République pour le Réboisement est décerné pour l'année 1978, au gouvernorat de Sfax.

Art. 2. — Le Grand Prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques ou aux personnes morales privées suivantes du gouvernorat de Sfax :

N° d'ordrePersonnes physiques et moralesDélégation
1Société Civile d'El HajebSfax Sud
2Fitouri Ben Ali Kilani El OussalefSkhira
3Salem Ben Mohamed DamakSfax Sud
4Salem Bou SabbahSfax Sud
5Mosfar AbdelkaderSfax Nord
6El Hadj Ahmed El FekihSfax Sud

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 janvier 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 152

Citer : Décret n° 79-67 du 3 janvier 1979, JORT n° 4 du 12 janvier 1979, p. 151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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