Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 8;
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création de la commune de Tabarka;
Vu le décret du 4 avril 1918, portant modification du périmètre communal de Tabarka;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tabarka dans sa séance du 5 décembre 1977;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Jendouba dans sa séance du 28 février 1978;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tabarka est modifié suivant la ligne polygonale 15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
La limite part de la P.C 15 située sur la plus haute côte du col de Melloula à l'Est de la piste forestière d'Ouled Merasnia au Nord du poste de la Douane Tunisienne, de là la limite suit une direction Sud-Est sur une distance de 766 m, 47 environ jusqu'à la P.C. 16 située sur le côté sud de la G.P. 7 au Sud-Ouest du poste de Douane précitée; de là la limite suit le côté Nord-Sud de la G.P. 7 sur une distance de 2485,90 m environ jusqu'à sa rencontre avec une piste forestière où se trouve la P.C. 17 à l'intersection de la dite piste avec la G.P. 7. De là la limite suit cette piste sur une distance de 675,72 m environ où se trouve la P.C. 18, de là la limite rejoint la P.C. 4 borne de l'ancien périmètre communal T.P.D. 425. De la P.C. 4 T.P.D. 425 la limite suit une direction Sud-Est sur une distance de 13112,70 m jusqu'à la P.C. 19 qui correspond au point 5395 situé au sommet d'une falaise rocheuse à 1 km environ au Nord-Ouest du marabout de Sidi Abdel Anine. De la P.C. 19 la limite suit la même direction Sud-Est jusqu'à la P.C. 20 qui correspond au marabout de Sidi Abdel Anine, puis la limite dévie légèrement vers l'Est et rejoint la P.C. 21 qui correspond au point 5376 situé à l'intersection de la G.P. 17 avec Oued El Amor. De là la limite prend une direction Est jusqu'à la P.C. 22 qui correspond au point 5367 situé près de la ferme Querin. De la P.C. 22 la limite prend une direction Nord-Est et rejoint la P.C. 23 qui correspond au point 5392 situé sur le flanc d'une montagne et à proximité de la piste forestière de Dar Bessem. De là la limite prend une direction Nord-Est et rejoint la P.C. 24 qui correspond au point 5366 situé sur Djebel Sidi Bader, de la P.C. 24 la limite suit une direction Nord-Ouest sur une distance de 1657,19 m environ où elle rejoint la P.C. 14 T.P.D. 425. De là la limite longe le rivage de la mer méditerranée pour rejoindre la P.C. 25 fictive (rencontre du prolongement de la P.C. 16, P.C. 15 et la rive de la mer) de la P.C. 25 fictive la limite rejoint en suivant le prolongement précité la P.C. 15 Point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Tabarka devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
p. 243Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Tabarka assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Tabarka devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA