AVIS N° 13882

Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Sea Tank CO. 23 rue du Pont des Halles Chevilly la Rue Cidex D 901 94536 Rungis Cédex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de protection d'une tête de forage, puis éventuellement d'exploitation d'un gisement d'hydrocarbures sous une profondeur d'eau importante. Priorité : Brevet Français du 24 février 1977 N° EN 77 05 429. Inventeur : Claude Alban.

Cette invention est caractérisée, en ce que le dit gabarit est fixé sur un tube-guide entourant le tube à fixer dans le fond, et muni d'une rotule permettant son déplacement angulaire au voisinage de la verticale, et en ce que le dit gabarit est en outre muni de moyens de centrage par rapport à la partie supérieure du coffrage de protection.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 janvier 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

BILANS

SOCIETE NATIONALE DE DISTRIBUTION DES PETROLES

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
du 31 décembre 1977
CREDIT

DEBIT
COMPTE D'EXPLOITATION
du 31 décembre 1977
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
du 31 décembre 1977

SOCIETE NATIONALE DE DISTRIBUTION DES PETROLES (Suite)

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT
D'EXPLOITATION

BILAN Au 31 décembre 1977

SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE EL FOULADH
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1977

SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE EL FOULADH (Suite)

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lessoued Hassine adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Sahli et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30386 déposée le 17 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 969 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Sidi El Halfaoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une impasse.
• Au Nord-Est : Amor Rouchou sur une partie, Mohamed Ben Amor sur une deuxième partie et les héritiers de Mohamed Marzouki dit Baghbagh sur le reste.
• Au Sud-Ouest : La municipalité de Nabeul
• Au Sud-Est : La municipalité de Nabeul sur une partie, les héritiers Ali Ben Romdhane Sahli dont Mohamed sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohamed et Mahmoud dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Daoud El Hassini et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30428 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1976 la propriété bornée consiste en 3 maisons et leurs dépendances d'une contenance dénoncée de 25 ares celle résultant du présent bornage provisoire est de 1135 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Skalba (nord) sur la route d'El Golla reliant Skalba et Lezdine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 et 3 :
• Au Nord-Est : Le T. Foncier N° 22228 S2 Tunis le T. 19937 S2.
• Au Sud-Est : Le titre foncier N° 19595 S2 Tunis
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Ahmed Berhouma dont sa fille Fatma
• Au Nord-Ouest : T.F. 22228 S2

• Parcelle 2
• Au Nord-Est : Le titre foncier N° 22228 S2 Tunis.
• Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Hadj Ahmed Berhouma sur une partie et Abdelhaye Chebaâne sur le reste.
• Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 22228 S2 Tunis
• Au Sud-Ouest : La route dite El Golla reliant Skalba et Lezdine

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Restaurant de la plage dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ej Fehri El Mankai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30620 déposée le 15 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1976 la propriété bornée consiste en un restaurant d'une contenance dénoncée de 150 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de : 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai Érrébat avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers Salah Deghais dont Abdeslam
• Au Nord-Est : Boubaker El Mankai sur une partie et M'na Bent Salah El Mankai sur le reste
• Au Sud-Est : Une impasse sur une partie et Othman El Hergli sur le reste
• Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba sur une partie et Othman El Hergli sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté,

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Masarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Garbouj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31224 déposée le 3 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10, 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 390 m² celle résultant du présent bornage est de 389 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bouzelfa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T.F. 120038
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Kilani Chabbouh
Au Sud-Est : Rue projetée
Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Aziz Lokenji agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Siaheddine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Siaheddine El Kesraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31485 déposée le 19 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha 40 celle résultant du présent bornage est de : 1 ha 88a 10ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès Plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Saniet Hadj Amor Ben Zid et Abdelwahab Kesraoui.
Au Nord-Est : T. 88921 et T. 6739
Au Sud-Est : T. 3573.
Au Sud-Ouest : Inconnu

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Aziz Lokenji agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Abdelwahab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab El Kesraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31486 déposée le 10 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de : 41a 60ca, celle résultant du présent bornage est de 43a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 30433 et T. 88921.
Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Gargua
Au Sud-Est : R. 31485
Au Sud-Ouest : Hadj Amor Ben Zid

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Radès, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dziri Abdelaziz adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bennour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Bennour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32063 déposée le 21 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22, 26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du procès-verbal est de 395 m².

L'immeuble se trouve situé à Raoued Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Chemmam
A l'Est : Chemin
A l'Ouest : Chemin public
Au Sud : T. 98295

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Salama dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Salem Ben Hadj Mohamed Ben Yedder, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 32193 déposée le 9 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 7000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 6700 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Armère, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : 3170
A l'Est : et au Sud : Réquisition N° 30464
A l'Ouest : Chemin

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kaneun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherifa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cherifa Bent Mohamed Attia veuve Salah Ben Hassen Esseghaier, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59825 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre situées à Sousse près de la S.O.T.H.A.P d'une contenance dénoncée de 3,700 m² celle résultant du présent bornage est de : 2,978 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près de la S.O.T.H.A.P. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
Au Nord : S.O.T.H.A.P.
Au Sud : S.O.T.H.A.P.
A l'Est : T: 39666
A l'Ouest : S.O.T.H.A.P.

Parcelle N° 2 :
Au Nord : Ahmed Gouta
Au Sud : S.O.T.H.A.P.
A l'Est : Hédi Ben Belgacem El Houssi.
A l'Ouest : S.O.T.H.A.P. sur une partie et sur l'autre une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rahma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Béchira Mechmech, veuve Mustapha Bougabrine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59902 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 4 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est égale à 472 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sud près du S.O.T.H.A.P. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Inconnu
Au Sud : R. 50227 rejetée sur une partie et SOTHAP sur l'autre
A l'Est : Ahmed El Ouahchi
A l'Ouest : Hadj Sallah Ben Cherifa

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kmais Nasri agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boulangerie Ouled Haffouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj El Kerm Ben Hadj Haffouz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60296 déposée le 17 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une boulangerie en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 2099 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la délégation de Sidi Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla mais est situé à Ouled Haffouz, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : Logements populaires
Au Nord : La route G.P. 13 de Sbeitia à Sfax
Au Sud-Ouest : Noureddine Chouchane Abdallaoui et Mohamed Salah Dhouibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bouhajla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha agent technique assermenté. 1

a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Anouar Ben Hadj Mohamed Frikha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60955 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974. Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa et une partie d'un bori d'une contenance dénoncée de 1700 m² celle résultant du présent bornage est de 1838 m².

L'immeuble se trouve situé Sfax route El Ain km5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà héritiers Hadj Ali Frikha
• Au Nord : Héritiers Hadj Ali Frikha
• Au Nord-Est : Badreddine Frikha
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà Abdelhamid et Mohamed Garbi
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Badreddine Frikha

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président de Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Montalak El Iman dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60968 déposée le 27 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6h, 41a 80ca, mais qui est en réalité de 4h 99a 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Dhar El Koudia, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 60575
• Au Sud-Est : Ahmed Derdef Abdallah Lachheb Hamadi El Menzil T. 8289 - 130231 et T. 1163.
• Au Sud-Ouest : Ali Riahi Héritiers Hmaied El Benserti et Cherif Khelil.
• Au Nord-Ouest : Tahar Mouriss et route R.V.E. N° 313 et au-delà Habous El Moustari et Mohamed Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yamina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Debbabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61256 déposée le 2 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de : 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 1283 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Miled Dabbabi
• À l'Est : Héritiers Hadj Mansour Djenaleh sur une partie et Ahmed Djenaleh sur l'autre.
• À l'Ouest : Rue Larbi Zarrouk
• Au Sud : Route de grand parcours N° 1

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souassi, le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayet, Najoua et Moncef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Stambouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61309 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu et une autre clôture renfermant des diverses constructions d'une contenance dénoncée de 1h 60a mais celle résultant du présent bornage est de 1h 67a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route M.C. 88 de Sousse à Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 du placard :
• Au Nord-Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia
• Au Nord-Ouest : Piste de Zaouiet Sousse.
• Au Sud-Est : El Hadj Mami
• Au Sud-Ouest : Djedidl Jaidane et Mohamed Souid

Parcelle 2 du placard :

Au Nord-Est : La route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Au Nord-Ouest : La R. 59319 et Sadok Harzallah.

Au Sud-Est : Sadok Harzallah et Hassen Ben Khemaies Mahfoudh

Au Sud-Ouest : La piste de Zaoulet Sousse

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Debbabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61379 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 276m² celle résultant du présent bornage est de 1406 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Tahar Khmiri

A l'Est : Mahjoub Ben Fredj sur une partie et sur l'autre héritiers Mohamed Dagdagui

Au Sud : Héritiers Ouled Jenaieh

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Dagdagui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Menzel Khir dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.Y. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61404 déposée le 5 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3700 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2481 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Khir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelfettah Choukri et domaine de l'Etat

Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat Snit

Au Sud-Est : Héritiers Ouled Trabelsi, Mohamed Ben Fredj Trabelsi et Chaâbane Trabelsi

Au Sud-Ouest : Passage

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadiket Nadia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Othman Rachani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61422 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18, 21 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1976 la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers d'une contenance dénoncée de : 2681 m² et qui est en réalité de 2281 m².

L'immeuble se trouve situé au secteur Bougatfa, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mahmoud Ettounsi

A l'Est : Kaddour Ben Ahmed El Kchouk

Au Sud : La route de Béchateur

Au Nord-Ouest : Mahjoub Ben Mohamed Salah El Arbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sfax Céramique dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ben Brahim agissant pour le Compte de la Société Sfax Céramique en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61930 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un briqueterie d'une contenance dénoncée de 63h mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 60h 18a.

L'immeuble se trouve situé à Ben Sahloun, Délégation d'Agareb conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 22
Au Sud : Trig Sidi Agareb et au delà la P. 13 du T.F. 255403.
A l'Est : Héritiers Fourati
A l'Ouest : Ouled Abdelkerim

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ben Rokba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Hadj Mostefa El Majri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62136 déposée le 17 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1977 la propriété bornée consiste en cinq parcelles de terres agricoles non contiguës d'une contenance dénoncée de 40 h 50 a environ celle résultant du présent bornage est de 36h 03a 53ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Tellet El Ghoslehe. Délégation de Nabeur Gouvernorat du Kef. Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ier ilot (parcelles 1 et 2) :
Au Nord et à l'Est : l'Oued Tessa
Au Sud-Est : Mohamed Tahar Ben Mohamed Ali Lakhdar et consorts
Au Sud : Ali Ben Taieb El Mejri, Mabrouk Ben Ali Ben Salem et Meriem Bent Hadj Mustapha et consorts.
A l'Ouest : La piste d'El Gdadria et au delà Hadj Mohamed Ben Hadj Brahim El Jaouadi, héritiers Hédi Ben Taieb El Mejri et Ali Ben Taieb El Mejri
Au Nord-Ouest : Piste de Hammam Biadha et au delà Mohamed Ben Dziria.

Parcelle 3 :
Au Nord, à l'Est, au Sud et à l'Ouest : Mahmoud Tahar Ben Mohamed Ali Lakhdhar et consorts

Parcelle 4 :
Au Nord-Est : Piste dite trik Er-Zeba et au delà Mohamed Salah Ben Sadok El Mejri
Au Sud : Héritiers Hédi Ben H'mida Lahmissi
Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben Sadok El Mejri.

Parcelle 5 :
Au Nord : Mohamed Salah Ben Sadok El Mejri et Ali Ben Taieb Ben Hadj Ali El Mejri
A l'Est : Oued Slougui et au delà héritiers Hédi Ben H'mida Lahmissi
Au Sud : T. 170188

A l'Ouest : T. 170419 et Ali Ben Taieb Ben Hadj Ali El Mejri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le gouverneur du Kef ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : CO TU CA dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ej Goulli, pour la Compagnie Tunisienne de Conserves Alimentaires en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 62.218 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une conserverie d'une contenance dénoncée de 1900 m2 celle résultant du présent bornage est de 1966 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia rue Farhat Hached route de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Messieurs Tahar et Mohamed Zardoumi
A l'Est : Domaine public Maritime
Au Sud-Ouest : Titre 225129
Au Nord-Ouest : La route M.C. 82 de Sousse à Sfax par la Chebba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur adjoint assermenté, en remplacement de Monsieur Chaâbane Habib empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Achour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62237 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et 23 dépendances d'une contenance dénoncée de 450 m2 celle résultant du présent bornage est de 430 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sahline, route de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ameur Lassoued
• Au Nord-Est : Bouraoui Ben Sadok Achour
• Au Nord-Ouest : Fredj et Abdellaziz Ben Mohamed Ben Achma
• Au Sud-Est : Place (domaine municipal)
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaafa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gacem Zoghlami et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62603 déposée le 12 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1976 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1117 m² celle résultant du présent bornage est égale à 1115 m².

L'immeuble se trouve situé à Hal Khézama conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 60796
• Au Sud : Rue 220
• A l'Est : Rue 216
• A l'Ouest : R. 60260

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essourour dont l'immatriculation a été demandée par La Banque Nationale de Tunisie, pour le Compte de Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Ahmed Ben Hadj Amor Ben Ali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62676 déposée le 1er avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 780 m² celle résultant du présent bornage est de 611 m².

L'immeuble se trouve situé à Merkez Kaäniche, triq El Mahdia Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rachid Maazoun
• Au Sud-Est : Ecole Primaire
• Au Sud-Ouest : Mokhtar Hakim
• Au Nord-Ouest : Une rue et au delà héritiers Kossentini Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ben Tahar Haffouz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62745 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22, 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée au placard du Journal Officiel de 7000 m² celle résultant du présent bornage est de 6563 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Sud-Est : Menaouer Haffouz
• Au Nord : Route G.P. 13 de Sbeitia vers Sfax
• Au Sud-Ouest : Naceur Haffouz
• A l'Est : Abdellaziz Ben Hadj Haffouz

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Hasanatte dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Abdal-iaoui et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62855 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976 la propriété bornée consiste en une terre nue comprenant 15 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée au placard du Journal Officiel de 1ha celle résultant au présent bornage est de 1ha 05a.

L'immeuble se trouve situé à Ouled Haffouz Gouvernorat de Sidi Bouzid Justice Cantonale de Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Dhnibi
Au Sud-Ouest : Lazhar Ben Cbelkh Ali Tilli et Abdeljaouad Ben Belgacem Ben Ali Ben Hassen
Au Sud-Est : Chemin privé et au-delà Noureddine Abdallaoui (requérant)
Au Nord-Est : Logements populaires et Réquisitions 60296

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Bouzid, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mounir Ben Salah Ben Ali Gharsalli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64020 déposée le 25 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai et 3 juin 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasserine d'une contenance dénoncée de 540 m² environ celle résultant du présent bornage est de 540 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Lazhar Raouafi Assili
Au Nord-Est : Belgacem Hagui et Ahmed Sayhi
Au Sud-Est : Hassin Bacha et Saida Bacha
Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Ali Ben Ammar Assili et Abdallah Ben Mizouni Hagui

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Farhat requérant en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 66615 déposée le 6 juin 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu propre à la construction située à Khézama (Sousse Nord) d'une contenance dénoncée de 695 m² celle résultant du présent bornage et de 689 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée sur une partie et une piste sur le restant.
A l'Est : La route touristique
Au Sud : Lo N° 19 du Gouvernorat
A l'Ouest : Lot N° 17 du Gouvernorat

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CADASTRE URBAIN

(Décret du 21 février 1977)

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur le juge Farouk Masmoudi il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Cimetière Israélite » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Directeur des Affaires Immobilières d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 66782 déposée le 21 juin 1978 les dites opérations ont été publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1978 n° 68 elles ont été closes définitivement le 16 janvier 1979 la propriété bornée consiste en un terrain nu.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux énonciations de la réquisition.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivantes :

Au Sud : Le titre foncier N° 5238
A l'Est : Lycée technique et le titre foncier n° 44436
Au Nord : Titre foncier n° 44436 sur une partie et sur le reste C.G.R.I.
A l'Ouest : Une route sur une partie et sur le reste école primaire.

Le présent avis fera courir le délai d'un mois fixé par le décret du 20 février 1964 pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur D de l'Imada de Messadine, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions susvisées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M'Saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Société Marsa Modes S.A.
Route de Tunis km 2, La Marsa

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1978 enregistrée à Tunis AC le 1er février 1979 visa 6240, volume 833, série 1, case 681 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 13 février 1979.

Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Acceptation de la démission du conseil d'Administration.
2) Nomination de Messieurs :
Henry Gerson.

Charles C.G. Doy
Pierre Ineichen
Nouveaux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-40

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 7 février 1979 enregistré à Tunis le 8 février 1979, volume 833, série 1, case 775, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 février 1979, il appert la constitution de la société suivante :

• Forme : S.A.R.L.
• Dénomination : la Rose de Tunis.
• Objet : exploitation de café, patisserie et confiserie.
• Capital : 3.000 dinars.
• Siège social : 8, Rue d'Algérie - Tunis.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : M'hamed Gourab avec tous les pouvoirs.

N° A-41.

VENTE AU ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le jeudi 22 mars 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées près le tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Bénat.

Poursuivant : La Banque du Sud S.A. poursuite et diligence de son Président Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis, 14, avenue de Paris, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Taieb Ben Mohamed Borsali, commerçant, demeurant à Tunis, 63, Rue de Yougoslavie, et, actuellement au 13, Rue Decrète, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble sis à Radès Rue Roustan d'une superficie de 21 ares, 70 centiares, consistant en un terrain complanté d'arbres fruitiers et comportant une ville nouvellement construite composée de 7 pièces, hall, couloir, salle de bain, W.C., salle de bains pour enfant, cave, deux vérandas, garage et comprenant en outre une maison de vieille construction composée de 3 pièces, cuisine et un W.C.

L'immeuble est occupé par la partie saisie.

Objet : du T.F. 80 848.

Mise à prix : Cinquante mille dinars (50.000 dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, ou cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de la préemption.
2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caid Essebsi.

N° A-42.

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société SOCAPREF S.A.
Entreprise Générale d'Exploitation de Carrières
et Fabrication de Matériaux à Base de Ciment
Société Anonyme
Au capital de 65.000 dinars
Siège social
9, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCAPREF S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice se terminant le 31 décembre 1977, le dimanche 4 mars 1979 à 11 heures, au siège de la Société ; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard apporté à la réunion de l'assemblée générale sur l'exercice 1977.
2°) Rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport des Commissaires aux comptes.
4°) Approbation des dits rapports.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-43.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société SOCAPREF S.A.
Entreprise Générale d'Exploitation de Carrières
et Fabrication de Matériaux à Base de Ciment
Société Anonyme
Au capital de 65.000 dinars
Siège social
9, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCAPREF S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 4 mars 1979 à 11 heures 30, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social.
2°) Modification de l'article 6 des statuts.
3°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-44.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société ENGEBATRAP S.A.
Entreprise Générale de Bâtiment et T.P.
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
9, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ENGEBATRAP S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice de terminant le 31 décembre 1977, le dimanche 4 mars 1979 à 9 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du second apport à la réunion de l'assemblée générale sur l'exercice 1977.
2°) Rapport du Conseil d'Administration.
3°) Rapport des Commissaires aux comptes.
4°) Approbation des dits rapports.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-45.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société ENGEBATRAP S.A.
Entreprise Générale de Bâtiment et T.P.
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
9, Rue de Cologne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ENGEBATRAP S.A., sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 4 mars 1979 à 10 heures 30, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-46.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès « SOTREGAMES » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 février 1979 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° C-57

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 8 août 1978, enregistré à Nabeul, le 9 août 1978, volume 78, numéro 264, folio 49, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombolia, en date du 22 août 1978, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir Général du Cap Bon.

Objet : Le commerce des pièces détachées de matériel roulant, d'articles de quincaillerie, ménagers, de ménage et d'électricité.

Durée : 99 ans.
Capital : 45.000 dinars.
Siège social : 1, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul.
Géront statutaire : Monsieur Hédi Trabelsi Ghariani.
N° C-58.

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Me Abdelfettah Limame Avocat Rue du Caire - Sousse

Une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 12 mars 1979 à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Nejma Bent Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Zormdini — Cité Bouhssina à Sousse.

Portie saisie : Abdel-Ali Ben Hossine Ben Brahim Ben Sbiha — Cité Bouhssina à Sousse.

Lots à vendre : 1) Un terrain d'une superficie de 1/4 d'hectare environ ayant 18 oliviers sis à henchir Chorf à Moata Sud, délégation Chorbane, limitée :

Au Sud : Ammar Bennir;
A l'Est : Saad Ben Chahba;
Au Nord : son frère Abdalah.
A l'Ouest : une piste.

2) 9 oliviers en une ligne limitées :
Au Sud : son frère Abdallah;
A l'Est : un barrage de cactus;
Au Nord : son frère Belgacem;
A l'Ouest : Ahmed Ben Sbiha.

3) Un terrain ayant 5 oliviers, 3 figuiers un amandier et 2 grenadiers limitée :
Au Sud et à l'Est : son frère Belgacem.

Au Nord : sa soeur Tounès;
A l'Ouest : Ahmed Ben Sbiha.

4) Un terrain ayant 10 amandiers limité :
Au Sud : sa soeur Tounès;
A l'Est : un barrage de cactus;
Au Nord : son frère Brahim;
A l'Ouest : Ahmed Ben Sbiha.

Mise à prix : 300 dinars.

Nota : La connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et à l'étude de l'avocat poursuivant la visite sur les lieux.
N° C-59.

CESSION DE PARTS

Comptoir Agricole Maritime et Industriel

C A M I

S.A.R.L. Au Capital de : 12.000 dinars
Siège Social :
41, Rue Aziza Othmana Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 décembre 1978, enregistré à Sfax AC le 20 décembre 1978 folio 81, N° 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4560 du 28 décembre 1978, que Monsieur Mohamed Ben Korchi Abid a cédé 100 parts d'un montant nominal de cinquante dinars chacune de la société CAMI à Monsieur Ameur Boujelbane.

N° C-60

DISSOLUTION

En vertu d'une décision extraordinaire en date du 25 janvier 1977 enregistrée à Tunis (A.C.) le 7 février 1977 vol. 819, série ter, case 420, la S.A.R.L. « Société Tunisienne de Carrosserie » a été dissoute par anticipation.

Afin de clôturer les opérations de liquidation tout 20 jours qui suivent la parution du présent au J.O.R.T. une opposition en bonne et due forme au liquidateur Hamida Ben Amara 6, Rue Mahmoud Bourguiba Tunis, sous peine de forclusion.

N° B-279

CONSTITUTION

Société Tunisienne d'activité Culturelle pour enfants

Capital social : 1.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Mosquée - Manouba

Suivant acte sous seing privé rédigé le 22 novembre 1978 enregistré à Tunis le 16 janvier 1979 sous le N° 163 dont deux copies ont déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 17 janvier 1979 une S.A.R.L. a été constituée :

• Dénomination : Société Tunisienne d'activité culturelle pour enfants.
• Objet : Toutes opérations culturelles et de distractions pour enfants.
• Siège social : Manouba Rue de la mosquée.
• Capital : Mille dinars (1.000 dinars).

Durée : 10 ans.
Gérance Mr. Mokhtar El Ouzir avec tous les pouvoirs.

Résumé de l'acte de constitution

Le Gérant

N° B-288

CONSTITUTION

Les Etablissements Ben Aissa de Biscuiterie S.A.R.L.

Siège Social :
81, avenue du 20 mars le Bardo

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1979, enregistré à Tunis le 1er février 1979, volume 833 série Bis, case 622, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 février 1979, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

I. — Dénomination : Etablissements Ben Aissa de Biscuiterie
II. — Associés :
1) — Monsieur Noceur Ben Aissa;
2) — Madame Chama Ben Aissa née Lornaout;
3) — Madame Faiza Jaziri née Ben Aissa;
4) — Monsieur Férid Ben Aissa;
5) — Madame Raoudha Ben Himen née Ben Aissa;
6) — Madame Rafika Bouslama née Ben Aissa;
7) — Monsieur Habib Ben Aissa;
III. — Objet : Fabrication, conditionnement, commercialisation, import, export et travail sous licence de Biscuiterie, gaufrettes et dérivés.
IV. — Siège social : 81, avenue du 20 mars le Bardo.
V. — Durée 99 ans.
VI. — Gérance : Monsieur Noceur Ben Aissa est nommé le seul gérant de la Société.

Le Gérant
Noceur Ben Aissa

N° B-281

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

La Jeunesse Sportive du Bardo

Siège : 6, Rue du Brésil Cité Bou
Choucha le Bardo

Objet : La J.S.B. se propose de :
— Promouvoir les sports individuels et collectifs.

— Inculquer aux jeunes l'esprit de compétition et de participation dans le respect réciproque.
— Noyauter le maximum de jeunes en vue de les faire bénéficier d'une formation saine compte-tenu de principes fondamentaux dont fait mention la Charte du Sportif.
— Accorder une attention particulière aux écoles des différentes disciplines sportives afin de permettre l'épanouissement physique et moral de leurs membres.
— Permettre aux jeunes de s'adonner à des activités sportives et culturelles durant les heures de loisirs.

Viso : N° 4570 du 2 février 1979.

N° B-282

TRANSFORMATION D'UNE ENTREPRISE

Suivant un statut enregistré à Bizerte le 25 janvier 1979 folio 67 case 64 et 65 déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte le 5 février 1979 sous le N° 92/II l'Entreprise « SOGETRA » dont le siège social prise est au 48, Rue d'Espagne - Bizerte a été transformée en société à responsabilité limitée dénommée « SOGETRA ».
— Capital : 200.000 dinars.
— Son siège social est au 48, Rue d'Espagne - Bizerte.
— Objet : Construction de routes étanche, peinture et génie civil.
— Gérance : Monsieur Hamouda Mohamed est désigné gérant avec les pouvoirs les puis étendus.

Le Gérant
Hamouda Mohamed

N° B-283

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« S O M E R »
Société de Menuiserie et Ressorts
S.A.R.L.

Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
22, Rue Charles de Gaulle Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 juillet 1978, enregistré à Tunis vol. 829, case 420 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1978.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

• Dénomination : « S O M E R » Société de Menuiserie et Ressorts

Objet : La production et la commercialisation des produits de Menuisier générale et de Ressorts en général.

Capital : 20.000 dinars (vingt mille dinars).

Siège Social : 22, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Gérance : La Société est gérée par Hadj Ben Djemia Béchir avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-284

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société AGRO-FIORA

Société Anonyme

Au Capital de 102.000 dinars

Siège Social

Mornag - Hammam-Lif

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1978 et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 29 janvier 1978 (documents enregistrés à Tunis AC, le 29 janvier 1979, volume 833, série ter, case 432) le capital social a été augmenté d'une somme de 52.000 Dinars et porté à 102.000 Dinars divisé en 10.200 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-285

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Fabrication des Enseignes

« SOFEL »

Au Capital de : 2.000 dinars

Siège Social :

22, Rue du Yemen - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1979, enregistré à Tunis ACI le 11 janvier 1979, volume 833 série 1, case 238, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Fabrication des Enseignes « SOFEL ».

Objet social : La Fabrication et la Commercialisation des articles lumineux et métalliques.

Siège social : 22, Rue du Yemen Tunis.

Capital social : Deux mille Dinars (2.000 D.)

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Salah Dridi et Moncef Fehri sont désignés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-286

REALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

La Céramique Tunisienne

Société Anonyme

Au capital de 1.011.000 dinars

Siège Social :

2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de 1.011.000 dinars à 1.791.000 dinars par l'émission de 79.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 a été réalisée par une souscription totale et une libération au quart.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié : « Le capital social est fixé à la somme de 1.791.000 D. et divisé en 197.100 actions de 10 dinars chacune. Dont 101.100 actions formant le capital précédant qui provenait de la conversion des anciennes parts sociales en actions et qui étaient entièrement libérées et 78.000 actions libérées au quart représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 décembre 1977 ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 février 1979 :

• 2 Exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978 volume 876, série bis, case 314.

• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 623.

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 626.

• 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 625.

N° B-287

REALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Carrières Tunisiennes

Société Anonyme

Au Capital de : 608.000 dinars

Siège Social :

2, Place Barcelone - Tunis

L'augmentation de capital de 608.000 dinars à 843.000 dinars par l'émission de 23.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 a été réalisée par une souscription totale et une libération au quart.

L'article 6 des statuts se trouve en conséquence ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à la somme de 843.000 dinars et divisé en 84.300 actions de 10 dinars chacune dont 60.800 actions formant le capital précédant qui provenait de la conversion des anciennes parts sociales. En actions et qui étaient entièrement libérées et 23.500 actions libérées au quart représentant le montant de l'augmentation de capital décidée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 décembre 1977 ».

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 février 1979 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977 enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1978 volume 826, série bis, case 315.

• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 628.

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 621.

• 2 exemplaires des statuts modifiés enregistrés à Tunis A.C. le 8 février 1979 volume 833, série ter, case 620.

N° B-288

CREATION D'UN CLUB

Nom : Spéléo - Club d'Ousseltia.

But : Culturel.

Siège Social : Dar Ach-Chaab Ousseltia.

N° du Visa : 4541.

Date : 23 août 1978.

N° B-289

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 février 1979 volume 833, série bis, case 867, Monsieur Hadj Belgacem B. Ahmed Labouz a vendu à Monsieur Bouiche Bouzekh la totalité du 1/6ème dans l'indivision du fonds de commerce sis à Tunis 11, Souk Ouzar.

Les oppositions doivent parvenir à l'acheteur ou 67, Souk El Grana.

Cet avis a paru au quotidien Le Temps du 15 février 1979.

N° B-290

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. El Ansar
Travaux Publics
Avenue du 2 mars 1934 - Nabeul

Par acte sous seing privé daté du 29 août 1978, enregistré à Nabeul le 31 janvier 1979 volume 79, case 52, folio 12, dont 2 capes ont été déposées au greffe du tribunal de Grombalia, le capital de la société a été augmenté de 8.000 à 8.800 dinars.

L'article 8 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-291

GERANCE

Suivant contrat en date à Tunis du 1er février 1979 enregistré à Tunis A.C. le 7 février 1979 volume 833, série ter, case 566, la société C.I.T.M.A. a donné en gérance à Monsieur Abdelhamid Modani son salon de coiffure pour hommes sis au centre commercial d'El Menrah.

N° B-292

CONSTITUTION

Reine Didan S.A.R.L.
Rue Remada Immeuble Mallouli

• Sousse -

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 21 décembre 1978, enregistré même ville aux AC le 15 janvier 1979 volume 385, N° 139, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le même jour, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Reine Didan SARL
• Capital : 5.000 dinars.
• Durée : 99 Ans.
• Siège Social : Rue Remada Immeuble Mallouli Sousse.

Objet : Importation et commercialisation de tous articles en cuir et de chaussures.

Gérance : La société est gérée par la personne désignée avec les pouvoirs les plus étendus dans l'acte pour une durée indéterminée.

N° B-293

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 17 janvier 1979 enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 17 janvier 1979 volume 833 bis, case 368, il a été constitué entre les personnes y mentionnées une société à responsabilité limitée.

• Objet : Tricotage et confection.
• Capital : 15.000 dinars.
• Dénomination : Lingintime SARL.
• Siège Social : Rue Ibn El Moukafaâ - La Morse.
• Durée : 99 Ans.
• Gérance : Monsieur Karoui Mahmoud est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-294

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 janvier 1977 enregistré à Tunis le 17 janvier 1979, vol. 833 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 janvier 1979 n° 08/68 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société d'Importation de Matériel Automobile (SIMA).

Objet : Importation, achat, vente diffusion, commercialisation et représentation de produits relatifs à l'automobile et toutes autres opérations liées directement ou indirectement.

Siège social : Cité Mahrajane, immeuble Ishtar appartenant N° 1 à Tunis.

Capital social : 1.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Khaled Hayouni est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-295

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Café Ettadhamen
Mohktar Bou Dhina et Mouldi Ayan
Au Capital de : 15.000 dinars
divisé en 1500 actions de 10 dinars
chacune

Siège Social :
Cité Ettadhamen - Manouba

Suivant le statut enregistré à la Recette de la Manouba le 15 février 1979, case 180, folio 48 n° 4 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1979 sous le n° 195/79 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société «Café Ettadhamen».

Objet : Service café - thé - boisson sans alcool.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mokhtar Boudhina est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-296

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Promotion
Immobilière KRIA
S. A. R. L.
Au capital de 35.000 dinars

Siège social
Immeuble Africa
Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1979, enregistré à Tunis le 12 février 1979, A.C. volume 833, série ter, case 653, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1979 sous le N° 196/80, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société «Café Ettadhamen».

Objet : Service café - thé - boisson sans alcool.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mokhtar Boudhina est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-297

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 30 décembre 1978 et déposé aux fins d'enregistrement au bureau des actes civils le 16 janvier 1979, volume 39, série 5, case 310, Monsieur Ali Ben Solem Ben Ayed Ben Messoud tunisien, demeurant à Tunis rue 6440 à Jebel Lahmar, a vendu à Monsieur Ali Ben Mosbah Ben Ali Jebahl tunisien, demeurant à Menzel Bourguiba, 31 rue de la République, le fonds de commerce d'alimentation générale et textiles lui appartiennent, et exploité par lui sis à Tunis 29, rue 6440, bis Krom à Jebel-Lahmar avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Said Bourguiba, 2, rue d'Epernay, Tunis.

Et ce dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et tarclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 15 février 1979.

N° B-298

TRANSFOMATION EN SOCIETE CIVILE AGRICOLE

L'oeuf de la Mejerda
Société Anonyme
Au capital de 29.000 dinars
Siège social
15, Rue Ibn Walid - Le Kram

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 1er février 1979, enregistré à Tunis AC1 le 8 février 1979, volume 39, série 5, case 721, il appert que la société anonyme dite « l'Oeuf de la Mejerda » a été transformée en société civile agricole en gardant le même objet, la même durée, le même capital, le même siège social et la même dénomination.

Les anciens statuts de la société ont été remplacés par de nouveaux statuts en date du 1er février 1979, enregistrés à Tunis AC1 le 8 février 1979, volume 39, série 5, case 722.

Il a été procédé au dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 14 février 1979, 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er février 1979 et 2 exemplaires des statuts modifiés.

N° B-299

AVIS AU PUBLIC

Hassine Ben Béji Ben Rejeb, coiffeur, domicilié 15, rue Abdelhafidh El Mekki, à la Morsa et ses frères et sœurs Hosna, Alcha et Mohamed dénoncent tout substitué à leur mandataire décédé, le nommé Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Ben Rejeb, enregistré à Tunis le 14 février 1979, volume 833, série 1er, case 736.

N° B-300

RECTIFICATIF

A l'annonce n° B-1890 parue au J.O.R.T. N° 80 des 20 novembre et 1er décembre 1978.

Lire :

Le Capital de la Société est porté de 90.150 dinars à 153.000 dinars soit une augmentation de 62.850 D.

Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 septembre 1978, enregistré à Sfax AC le 28 septembre 1978 vol. 84 n° 341 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 octobre 1978, sous le n° 4464 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes y portées dénommée S.O.T.U.P.

Objet : Société de Peinture, Bodigeon Equipement Electrique Sonitaire et Verrerie, Quincaillerie, Draguerie et Commerce de tous ces articles; Import et export.

Capital : 5.000 Dinars
Durée : 30 ans.
Siège social : Route de Tunis km 0,5 Sfax
Gérance : Monsieur Rachid Ben Ali Ellouz et nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-72

AVIS DE LIQUIDATION

Société Optique Médicale
Moncef ZRIBI
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social
27, Rue Léopold Senghor
SFAX

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 25 avril 1978 folio 80

N° 382, la Société Optique Médicale Moncef Zribi est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° D-73

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ennajah
S.A.R.L.
Au Capital de : 6.300 dinars
Objet : Entreprise de Bâtiment et Travaux Publics
Siège Social
Bir Ali Sfax