Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création de la commune de Kerkennah;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
p. 565Vu l'arrêté du 11 février 1976, déterminant dans les îles de Kerkennah, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kerkennah en date du 19 août 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité d'El Ataya commune de Kerkennah.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité d'El Ataya sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan daménagement de la localité d'El Ataya visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Kerkennah.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur Général
ANNEE 1976
Mustapha Aoun
ANNEE 1978
Mohamed Ridha Ben Mansour
M'hamed Ali Souissi
Tahar Majoul
Slaheddine Belaid
Au grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1976
Leith Hichem Annabi
Mohamed Azaiez
Mohamed Hachmi Bortal
Moncef Achour
ANNEE 1977
Abderraouf Chammari
Noureddine Karray
ANNEE 1978
Frej El Haddad
Mahmoud Trabelsi
Ministère de l'Agriculture
TERRE COLLECTIVE