Arrêté du Ministre du Commerce du 24 février 1979, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1979

Le Ministre du Commerce,

Vu le décret du 9 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;

Vu la loi N° 70-26 du 9 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique;

Arrête :

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1979 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre A.

Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérifications à Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte durant toute l'année 1979.

Art. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscriptions des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexe au présent arrêté.

Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :

REGION DU NORD :

• Mobil Oil :

du 1er novembre au 9 novembre 1979;

• Britich Petroleum :

du 12 novembre au 19 novembre 1979;

REGION DU CENTRE :

• Agip :

du 20 novembre au 30 novembre 1979;

• Shell :

du 1er décembre au 9 décembre 1979;

• Total et Fina :

du 11 décembre au 20 décembre 1979;

• Esso :

du 20 décembre au 30 décembre 1979;

REGION DU CENTRE :

• Mobil Oil :

du 19 juin au 23 juin 1979;

• Agip :

du 13 juin au 17 juin 1979;

• Britich Petroleum :

du 25 juin au 27 juin 1979;

• Shell :

du 22 octobre au 27 octobre 1979;

• Esso :

du 29 octobre au 3 novembre 1979;

• Total et Fina :

du 5 novembre au 11 novembre 1979.

REGION DU SUD :

• Mobil Oil :

du 1er mars au 10 mars 1979;

• Britich Petroleum :

du 12 mars au 19 mars 1979;

• Agip :

du 22 mars au 29 mars 1979;

• Shell :

du 10 avril au 18 avril 1979;

• Total et Fina :

du 23 avril au 30 avril 1979;

• Esso :

du 2 mai au 9 mai 1979;

Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, ces autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu de mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau.

Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

TABLEAU ANNEXE

Les localités ou un bureau temporaire sera établi en 1979.

I. — Gouvernorat de Nabeul : du 5 mars au 18 avril 1979.

Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni Khaled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Béni Khiaz, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Grombalia, Bou Argoub et Belli.

II. — Gouvernorat de Siliana : du 23 avril au 14 mai 1979.

Siliana, Bargou, Makhtar, Rouhia, Bou Arada, El-Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis et Krib.

III. — Gouvernorat de Tunis : du 18 mai au 29 juin 1979.

Manouba, Den-Den, Bardo, Bardo Bel Air, Ariana et El Menzah, Marsa, Sidi Bou Said, Carthage Byrsa, Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Ez-Zahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Kélidia, Sidi Thabet.

IV. — Gouvernorat de Jendouba : du 2 juillet au 30 juillet 1979 :

Tabarka, Aïn Draham, Béni M'Tir, Fernana, Ghardimaou, Oued M'Liz, Jendouba et Bou-Salem.

V. — Gouvernorat du Kef : du 3 septembre au 27 septembre 1979 :

Kalaât Jarda, Kalaât Senan, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, Ebba-Ksour, Sers, Nebeur, Touiref, Sakiet Sidi Youssef et Le Kef.

VI. — Gouvernorat de Zaghouan : du 1er octobre au 22 octobre 1979 :

Zaghouan, Hammam Zriba, El Fahs, En-Nadhour, Tebourba, Djedalda, Kalaât Landalous, Mornag, M'hamedia, Mornaguia, Borj El Amri et Jedeida.

VII. — Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 1er au 25 mars 1979 :

Sidi Bouzid, Jelma, Sidi Ali Ben Aoun, Maknassi, Regueb et Mazzouna.

VIII. — Gouvernorat de Médenine : du 1er avril au 5 mai 1979 :

Tataouine, Remada, Ghomrassen, Bir El Ahmami, Ben Guerdane, Mouansa, Zerzis, Sedouikche, Ajim, Midoune, Guellala, Houmet El Souk, Béni Khedèche, et Médenine.

IX. — Gouvernorat de Sfax : du 7 mai au 12 juin 1979 :

Merkez Ben Khelifa, Sakiet Dair, Boudhadi, Menzel Chaker, Merkez Kammoun, Bir Ali Ben Khelifa, Aghereb, El Hancha, Jebeniana, Karkena et El Mahrès.

X. — Gouvernorat de Gafsa : du 15 juin au 10 juillet 1979 :

Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Guetar, Tozeur, Daga-che, Redayef, Nefta, Sened, Tameghza et Moularès.

XI. — Gouvernorat de Gabès : du 1er au 25 septembre 1979 :

Gabès, Métouia, Mareth, Matmata, El Hamma, Kebili, Douz, Ouedhref et Djemna.

XII. — Gouvernorat de Béja : du 1er au 31 mars 1979 :

Béja, Amdoun, Djebel Labiadh, Oued Zargha, Téboursouk, Testour, Medjez El Bab, Goubellat.

XIII. — Gouvernorat de Bizerte : du 2 au 30 avril 1979 :

Sejnane, Joumine, Mateur, Tinja, Menzel Bour-guiba, El Alia, Métline, Aousja, Utique Ghar El -Melh, Raf-Raf, Menzel Djemil, Menzel Abderrahman.

XIV. — Gouvernorat de Mahdia : du 1er au 26 février 1979 :

Mahdia, Ksour Essaf, Chabba, MèZoulèche, Sidi Alouan, Boumerdès, El Jem, Souassi, Chorbane, Hebira.

XV. — Gouvernorat de Monastir : du 1er mars au 8 avril 1979 :

Monastir, Sahline, Ouerdanine, Bembia, Kheniss, Ksibet El Mediouni, Sayada, Bouhjar, Lamta, Jemmal, Menzel Kamel, Zeramdine, Béni Hassen, Touza, Ksar Helial, Moknine, Téboulba et Bekalta.

XVI. — Gouvernorat de Sousse : du 13 avril au 6 mai 1979 :

Sousse (bureau permanent) Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ El Kebira, Kalaâ El Seghira, Hammam-Sousse, El Borgine, Messâdine, M'Saken, et Ksibet Sousse.

XVII. — Gouvernorat de Kairouan : du 19 mai au 13 juin 1979 :

Kairouan, Bouhajla, Nas-Rallah, Sbikha, Aïn Jelloula, El Oueslatia, El Ala, Haffouz et Hajeb El -Aloun.

XVIII. — Gouvernorat de Kasserine : du 1er au 19 octobre 1979 :

Kasserine, Sbikha, Jeddiane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana.

Tunis le 24 février 1979

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de M'dilla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956, relatifs à la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 février 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mongi Ben Mohamed Masmoudi, tunisien, employé de banque demeurant à route de Téniour km7 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à route de Téniour km 7 impasse El Kharrouba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 799,47 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amira
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Kharrouba
A l'Est : Masmoudi Najib
Au Nord : Masmoudi Mohamed
A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mohsen Ben Ahmed Ben El Hadj Ali El Fekih, tunisien surveillant général demeurant au lycée Mohamed Ali Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à route El Afrane km 2 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 651 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hidaya
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Fekih
A l'Est : Trabelsi
Au Nord : Une entrée
A l'Ouest : Abdelkéfi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Tahar Turki et son épouse Samia Bent Ahmed Ben Sadok Semaoul, tunisien, directeur de lycée, demeurant à Sfax route d'El Matar km 1 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à route de Gremda, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Samia Bent Ahmed Ben Sadok Semaoul

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ennaifer
A l'Est : Route de Gremda
Au Nord : Un accès
A l'Ouest : Une terre nue

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Madame Fatma dite Zohra Bent Ahmed Ayad épouse Othman Ben Ahmed Ouanès, tunisienne, institutrice, demeurant à rue Ahmed Ayad Ksar Hellal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Mohamed Ayad anciennement et actuellement Mohamed Taleb dit Hassan Zarrad et héritiers Salem Chenbah
A l'Est : Héritiers Salem Chenbah et Mohamed Taleb Zarrad
Au Nord : Bir Essania et un cours d'eau
A l'Ouest : Route de Sousse

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Zribi Ben Romdhane Ben Ali Tassi, tunisien, omda d'El Keblia, demeurant à Boulevard de la République à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Biancho consistant en une terre de labour comprenant un puits, une écurie et quelques dépendances située à Kairouan, Omdet Zerroud, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 22ha 74 ares environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Melah
A l'Est : La piste de Sfax
Au Nord : Une digue et au delà domaine de l'Etat
A l'Ouest : La piste de Sabra, domaine de l'Etat et les héritiers Khémaïs El Bameuri

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Hédi Ben Hadj Salem El Guedri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ Soghra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre coprenant une maison en cours de construction située à Kalaâ Soghra Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Nozha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Une route
Au Nord : Mezeri Guedri
A l'Ouest : Hamda Zormati

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Belgacem Ben Mabrouk Ben Ali Gofrachi, tunisien, ouvrier, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevée située à Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique
A l'Est : Hadj Amor Ben Ammar
Au Nord : Héritiers Mabrouk Ben Ali Ben El Hadj
A l'Ouest : Mabrouk Ben Aissa

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Hédi Ben Hadj Abdelkader Ben Sadok Nouira, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ras-Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Metaâ Dhaou consistant en une parcelle de terre complantée située à Sounine Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de un demi ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nadia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Nouira et Forjani Tarchoun
A l'Est : Jalloul et Laroussi Nouira
Au Nord : Héritiers Mohamed Nouira
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Nouira et Khemaïs Morjane

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Khamassi Ben Salah Massaoud Boughanmi, tunisien, officier, demeurant à Bizerte route du Nadhour N° 66 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oued El Merj Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 99 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Dhahr El Kadla
A l'Est : El Ald Ben Massaoud Ben Chalbi Boughanmi
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Lotissement du terrain

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Khaled Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed Masmoudi, tunisien, instituteur, demeurant à route de Téniour km 3 impasse Masmoudi Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à rfote de Téniour km 3 impasse Masmoudi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 511 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Echabab
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed Masmoudi
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Masmoudi

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 67082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Abderrazak Ben Tahar Ben Hafnaoui Nassiri, tunisien, fonctionnaire, demeurant au poste de la brigade nationale Hajeb El Ayoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'naouar Khélifi

A l'Est : Belgacem Ferri

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Gouaid Hosni

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 67083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Abderrazak Ben Chefal Hajlaoui, tunisien, fonctionnaire demeurant au poste de la sûreté nationale Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sidi Bouzid Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lycée

A l'Est : Ali Ben Sadok Nsiri

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Ahmed Ben Mustapha Ben Senoussi El Abassi, tunisien peintre, demeurant à Bizerte avenue 20 mars n° 36 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Bizerte route de Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 282 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket El Abassi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Le restant de la propriété

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Béchir Rekik dit Dridi, tunisien, fonctionnaire demeurant à route Mensel Chaker km 3,8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à triq Mensel Chaker km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage

A l'Est : Traigui

Au Nord : El Ajili et autres

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mohamed Zine El Abidine El Djasiri, tunisien ingénieur, demeurant à 22 rue d'Alger Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Corniche Bizerte route touristique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Anis

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Jemili

A l'Est : Route publique

Au Nord : Abdelkader El Kefi

A l'Ouest : Route non caillassée

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Taieb Ben Ali en Amor Ben Ammar Ben Abdallah Khelifi, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Jehouch consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ain Zerig, Dakhlania Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Boukhchana
A l'Est : Héritiers Sassi Ben Mansour
Au Nord : Mabrouk Ben Ammar Ben Mohamed Jehch
A l'Ouest : Une route et le vendeur Mabrouk Jahch

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Abdelaziz Ben El Ajemi Ben Hamouda Haouidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 8, avenue Hédi Chaker El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à rue Fadhel Ben Achour El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de 132 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ajmis
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Tabia
A l'Est : Rout publique
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Mansour Ben Mohamed Houidi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Hassen Ben Tahar Zaid, tunisien, instituteur, demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hachemi Ben Mohamed Ben Abdelghéni
A l'Est : Route publique
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed El Gharad
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida Midani

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Zid, tunisien, instituteur, demeurant à rue Mongi Bali El Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à rue Mongi Bali, Cheikhat El Mourabltine El Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 506 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son épouse Saida Bent El Ajemi Ben Zid
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ben Hamda
A l'Est : Mohamed Belabed
Au Nord : Un accès
A l'Ouest : Sadok Hamda

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978 Monsieur Sadok Ben Ahmed Ben Sadok Semaoul, tunisien, ingénieur à la R.T.T. demeurant à route de Gremda km8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Route de Gremda km 8 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2689 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Sadok Semaoul
Au Nord : Impasse Triki
A l'Ouest : Mokhtar Ben Ahmed Ben Sadok Semaoul et Sadok Semaoul

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Béchir Belhadj Ali Ben Saâd El Fillali, Tunisien, Surveillant, demeurant à l'Avenue 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Choobet Ettin, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Souad».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le mur du vendeur.
A l'Est : Héritiers Ammar Bouzenif.
Au Nord : Belgacem Ben Mohamed Jaballah.
A l'Ouest : La route publique.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Abdallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Rejiche, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Romdhane El Ghard.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ahmed Ben Hassine El Ghard.
À l'Ouest : Habib Ben Jabeur Cheikh.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Béchir Ben Nouri Ben Mahmoud Belhadj Ali, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, n° 9, Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain El Karmi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une maison en cours de construction, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ali Boudali.
Au Nord : Salah Ben Mohamed El Ouirghi.
À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1978, Monsieur Mohamed Rached Ben Mabrouk Ben Abdallah Ben Abdelkerim, Tunisien, Professeur, demeurant à Matouia, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Matouia, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Mabrouk Amissa.
À l'Ouest : Terrain du vendeur.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1978, Monsieur Ali Ben Amor Himrit, Tunisien, Instituteur, demeurant à Cité El Mansoura, n° 108, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 368 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Karkoud.
A l'Est : Tahar Mokdadi.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Khédija Bent Mohamed Karkoud.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Labbib Lassoued, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 29, Rue Pharaon, Salambo à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mehamda », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ghedhabena, Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Khélifa Lassoued.
A l'Est : Une route publique et Hadj Amor El-Halwani.
Au Nord : Ahmed et Mohamed et Habib enfants Khélifa Lassoued.
À l'Ouest : Amor Lassoued.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1978, Monsieur Khélifa Ben Ali Ben El Fallah Ben Salah Ben Salem Samti, Tunisien, Journalier, demeurant à la Rue Habib Thameur, n° 15 à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Cité de la

République, Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ibrahim Jebali.

Au Nord : Cheikh Boujedra.

A l'Ouest : El Bargaoui.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1978, Monsieur Khalreddine Ben Mohamed El Arbi Ben Salah Zedini, Tunisien, Maître d'application, demeurant à la Rue de la Mosquée, Bou-Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ain Jenan, Cité Er-Riadh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Achbal El Arbaâ ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassinia Baccar.

A l'Est : Melk Tahar Rihani.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Hamadi Djaziri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Mokhtar Ben Amor Akoui, Tunisien, Cuisinier, demeurant à Sidi Bouzid, Rue Houcine Bouzaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kitaât Souad et Mabrouka », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bouzid, Rue Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 157 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souad et Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Gaddour Ben Khedhiri.

Au Nord : Kéfi Ben Ahmed gamara Ben Abdallah Ben Taïeb.

A l'Ouest : Belgacem Dali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Fredj Ben Mohamed Ben Mabrouk, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Abderrazak Guedich, El Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nu propre à la construction, située à El Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Dar Bouguettaya.

A l'Est : Héritiers Mohamed Ben El Hadj.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Héritiers Fredj Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Madame Fathia Bent Hassen Zeghal, épouse Salem Ben Hassen Chahdoura, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Moknine, Rue Bir Kherouf, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Rue Bir Kherouf, n° 14, Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henda ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellaziz Belhadj Ahmed.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Héritiers Amor Achour et Abdessatar.

A l'Ouest : Mansour Ben M'Barek et Salem M'Rad.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Ezzeddine Ben Hassine Ben El Hadj Khélifa, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue Khaled Ibn El-Walid, n° 103, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Taouara », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à la Rue Khaled Ibn El Oualid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 160 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Olfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Le restant de la propriété du vendeur.
A l'Ouest : Amor Ben Salah Kerkech.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1978, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Rouatbi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, située à Kalaâ Seghira, Rue de la Mecque, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 650 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lotfi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Béchir Letaief.
A l'Est : Mohamd El Hédi El Amri.
Au Nord : La rue de la Mecque.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Meghirbi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Ali Ben Abdelkader Essid, Tunisien, Professeur, demeurant à M'Saken, Oued Djebli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Saken, Route Saryeh, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Yosser ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Terrain d'Oued Sik Ali.
Au Nord : Terrain Oued Bouhellal.
A l'Ouest : Mohieddine Ben Khélifa.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Mohamed Tahar El Bouazzi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kasserine, 73, Avenue Hassine Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maher », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Cité El Khadra, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 477 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Maher ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle n° 70 appartenant à Hédi Hamzaoui.
A l'Est : Une route publique et canalisation d'eau.
Au Nord : Une route publique.
A l'Ouest : Parcelle n° 71 appartenant à Sadok Abaldi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Chouikha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Zarzis, Recette des Finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Faouz ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou Ben Amor Ben Chouikha.
A l'Est : Ahmed Ben Abdallah.
Au Nord : Ali El Hanid.
A l'Ouest : Ahmed Ben Abdallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Hafedh Ben Ameur Tarmiz, Tunisien, Professeur, demeurant à Hai Ezzahra, Sousse, faisant élection de domicile chez Maître Ibrahim Ezzitouni, Avocat, 14, Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hai Ezzahra, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2164 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounsa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rafik Handouss, Tahar Mayal et Mongi Selama.
A l'Est : PTT sur une partie et Mohamed Ben Abdallah sur le restant.
Au Nord : Une rue projetée.
A l'Ouest : Avenue Mohamed El Karoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur

M'Hamed Ali Small, Tunisien, Architecte, demeurant à la Place Bourk à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Atouria », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lilla et Henda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Mestiri.
A l'Est : Mohamed Oudhini.
Au Nord : Une piste sans nom.
A l'Ouest : Monsieur Youssef El Fahri.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Mohamed Ben Ali El Farhi, Tunisien, Professeur, demeurant au 16, Avenue Douleb, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Farah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au 16, Avenue Douleb, Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 345 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Farah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Soltane El Gasmi.
A l'Est : Logements populaires.
A Nord : Parcelle n° 5.
A l'Ouest : Avenue Douleb.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, Monsieur Bacha Ben Sadok Ben Mohamed Ayadhi, Tunisien, Instituteur, demeurant au 2, Rue Hédi Chaker, Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain El Karma », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ain El Karma, Route de Tunis, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 452 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Boudali Guerira.
A l'Est : Abdelhamid El Boukhari.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1978, L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (représentée par son Directeur Général Monsieur Tahar Azalz), sise au 19, Rue Asdrubaj à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre labourable, située à la Cité de la République, Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 12453 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Extension Siliana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un centre de formation professionnelle.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Une école primaire.
A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Ali El Mechri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Chihla, Poste de Police, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Route de Téniour, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 579 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hiddaya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Héritiers Douja El Mechri.
Au Nord : Abderrahmane Malak.
A l'Ouest : Mohamed Moalla.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Amor Ben Hamouda Boussetta, Tunisien, Directeur de l'Ecole Primaire de Ksibet El Medyouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Ennadhour », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksibet El-Medyouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 520 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Faiza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'ile est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Salem Hassine.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Ibrahim Ben Hamouda Guedria.
A l'Ouest : El Arbi Ben El Arbi Ben Amor.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Ali Ben El Hédi Ben Mohamed Bahlous, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Amor Bouhajla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai El Mansoura », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Rue El Mourabitine, El-Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Wafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Abdelhamid et Mohsen El Attaoul.
Au Nord : Tahar El Ouirtani.
A l'Ouest : Mohamed Ghilane.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Mohamed Raouf Ben Ahmed Ben Mohamed Fourati, Tunisien, Agent Technique, demeurant à route de Gremda, km 3, Sidi Abass, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à la Route de Gremda, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1436 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Asaâd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un accès.
A l'Est : Mahmoud El Fourati.
Au Nord : Ben Ayed.
A l'Ouest : Mohamed et Ahmed Miladi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1978, Monsieur Habib Jilli Ben Mahjoub Ben Ali Ben Abderrahmane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue du Docteur Ibn El Jazar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Cité Essafais, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 106 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lilia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Es-Seghaler.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh El Hebaleb.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978, Monsieur Salah Ben Ali El Khechini, Tunisien, Fellah, demeurant au 21, Rue Tabari, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée et comprenant une maison d'habitation et une parcelle de terre nue, située à El Marazigue, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 17 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Jeridi El Hamdi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar Ben Ali El Khechini.
A l'Ouest : Un oued.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ibrahim Ben El Hadj Marzoug El Khechini.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ouled Ben Said.
A l'Ouest : Un oued.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1979 Monsieur Sadok Ben Hadj Ahmed Bou Hellal, tunisien avocat, demeurant à 171 rue Bab Souika Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Sadok Bou-Hellal, avocat rue Bab Souika N° 171 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 1000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ons

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant en usufruit

2) Anis Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Bou Hellal en une propriété.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Assad Ibn El Fourat

A l'Est : Rue Abdelhamid El Kadhi

Au Nord : Dar Hassine Merizigue sur une partie et sur le restant Mohamed El Abed

A l'Ouest : Dar Mustapha Ben Hadj Amor Bou-Hellal

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33574 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Djilidi, tunisien, marin demeurant au Kram Ouest rue 5 décembre N° 3 élection de domicile chez Maître Abdelhamid Ben Amara rue Hanon N° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Djilidi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Said Ben Kalfallah

Au Nord : Ardh Ben Hamida et une route

A l'Ouest : Terre de l'Etat

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978 Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Ali Guaram tunisien, fonctionnaire, demeurant à rue Djebel Mansour N° 6 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Mansour consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Tunis rue Ben Kram N° 22, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 277 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hadja Tallia

A l'Est : Salah Hanchi

Au Nord : Route publique 9 avril 1938

A l'Ouest : Rue Ben Kram

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979 Monsieur Hassan Ben Ali Ben Abdallah Abdelli, tunisien, fallait demeurant à Jaafar route Raoued Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Amami consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et une maison d'habitation située à Jaafar route de Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4025 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardii Touta

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Cherif

A l'Est : Route de Raoued

Au Nord : Héritiers Aliala Ben Feguir

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Chérif

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1978 Monsieur Mohamed Djemali Ben Tahar Ben Salah Ben Cheikh, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis 17, rue du chapeau a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Morj consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'un contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : Triq

Au Nord : Mohamed El Anglizi

A l'Ouest : Sabkha

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1978 Monsieur Hédi Allouche, tunisien, ouvrier, demeurant à Es-Somrane rue 4103 N° 21 cité Ezzouhour Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Hana consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Page 666 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 2 Mars 1979 N° 16

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse
A l'Est : Madame Kalthoum
Au Nord : Sanit El Markanti
A l'Ouest : Madame Fatma

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Mohamed Taleb Ben Amar Bou Hassen Ben Chaâbane, tunisien, fallait, demeurant à Carthage rue Ibn Badisse N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Triq El Kalatousse saniét Etarf consistant en une parcelle de terre agricole située à Yasmina et Douar Echott, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1h 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Hamadi

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limité :

Parcelle N° 1 :
Au Sud : Triq
A l'Est : Ardh Hadj Amar Ben Chaâbane
Au Nord : Office de la Medjerda
A l'Ouest : Triq

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Ardh Bessissa
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Triq
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Mohamed Taleb Ben Ammar Ben Hassan Ben Chaâbane, tunisien, fallait, demeurant à rue Ben Badiss N° 14 El Yasmina Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre nue située à Douar Chott Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7 ha 1/4 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Leila

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Ardh Hattab Ben Chaâbane et son frère Mohamed
A l'Est : Ardh El Asfouri
Au Nord : Ardh Azzouza
A l'Ouest : Ardh El Hadj Ibrahim Ben Messad et héritiers Tahar Aouazet les frères Hattab et Mohamed Ben Chaâbane

2ème Parcelle :
Au Sud : Bessalss
A l'Est : Ardh Ibrahim Chaâbane
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Ardh Tebib et Khemais Ben Chaâbane et Bessals

3ème Parcelle :
Au Sud : Héritiers Abdallah Bouraoui
A l'Est : Sadok Souald
Au Nord : Route publique
A l'Ouest : Héritiers Khémais et Ibrahim Ben Chaâbane

4ème Parcelle :
Au Sud : Ardh Bessals
A l'Est : Les ruines
Au Nord : Ardh Bessals
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Rehaim Ben Amor Ben Rahaim tunisien, ouvrier, demeurant à El Yasmina rue Ibn Badiss N° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf El Kalitouss consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Yasmina Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² nviron

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tarf El Borj

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ardh El Hadj Ammar Ben Chaâbane
Au Nord : Terrain de l'Office National de la basse Medjerda
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Mohamed Haoua, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis Ezzahrouni triq Bourj Chakim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Krid Yaghid consistant en une maison d'habitation située à Ezzahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 220 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Habibia

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Les fils de Mohamed Béchir
Au Nord : Messaoud
A l'Ouest : T.F. 99214

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur immeuble

Étude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
GABES

Poursuivant : Nejib Chaabane, commerçant demeurant avenue Farhat Hached, à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jabbaliah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Tahar Kraiem, commerçant, demeurant à Gabès, qui a quitté son domicile et est désormais à domicile inconnu.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison d'habitation sise au quartier de la route de Médenine, composée d'un premier étage et d'un rez-de-chaussée, ce dernier composé de deux pièces, d'un w.c., le premier comprenant deux pièces, une salle de bain et une cuisine, limitée :

• Au Sud : par une voie.
• À l'Est : par Fatma Bouhelia.
• Au Nord : par Houita Bent Brahim Chine.
• À l'Ouest : par Hamida Nasfi.

D'une superficie de cent mètres carrés environ, numéro 154, au dit quartier à Gabès.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer numéro 176 émanant en date du 13 juin 1978 par Monsieur le Juge Cantonal de Gabès, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 10 juillet 1978 par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le même huissier-notaire précité, en date du 11 janvier 1979.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.) outre les droits et frais.

Lieu, date, jour et heure de la vente — A la salle des criées, au tribunal de première instance de Gabès, le lundi deux avril, mil neuf cent soixante-dix neuf (2 avril 1979) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour, le jour.

L'Avocat poursuivant.

N° A-63.

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Société Tunisienne de Production Alimentaire
S. T. P. A.

Société Anonyme
Au capital de 750.000 dinars
Siège social
Route de la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (S.T.P.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 22 mars 1979 à 15 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1978;
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
• Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Affès Abdessalem.

N° A-64.

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne

Pharmaceutique

CO. TU. PHA.

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
14, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la CO. TU. PHA. sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le samedi 12 mars 1979 à 15 heures au Conseil de l'ordre, 34, Place d'Afrique - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de la Société;
2°) Acquisition d'un local en vue du transfert du siège de la Société;
3°) Questions diverses.

Le Directeur de la Société.

N° A-65.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Immobilière
Sadok Mellouli
(SIMEL)

Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège social
Rue Moncef Bey - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Sadok Mellouli (SIMEL) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le jeudi 8 mars 1979 à 17 heures 30, au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de l'article 2 des statuts;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-66.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (SORESTHOT)

Hôtel - Jawhara - Sousse

Société Anonyme

Au Capital de : 660.000 dinars

Siège : Rue Abdelhamid El Cadhi

• Sousse -

Messieurs les actionnaires de la SORESTHOT (Hôtel Jawhara) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 mars à 17 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 1977.

— Rapports du conseil d'administration pour les exercices 1977 et 1978.

— Rapport du commissaire aux comptes pour les mêmes exercices.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans, et comptes affectation des résultats.

— Quitus au conseil d'administration.

— Renouvellement du conseil d'administration.

— Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-67

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Les Ciments Tunisiens, sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Les Ciments Tunisiens qui se tiendra au siège de la société (immeuble K bureau N° 14 Cité Mahrajane El Menzah), le 15 mars 1979 à 11 heures et qui aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-68

AVIS AU PUBLIC

Maitre Abdallah El Ahmadi avocat à Tunis informe le public que contrairement à ce qu'il a paru à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 6 février 1979 N° 10 page 434 relatif à la vente d'un fonds de commerce entre Madame fadhila Khitmi et Monsieur Hmida Kallouz sis à la Rue de Caton N° 43 - Tunis, il n'accepte aucune opposition relative à cette vente et que le prix ne lui a pas été confié et qu'il n'est pas responsable du contenu de l'avis sus désigné et toute opposition qui lui parviendra est nulle et non avenue.

N° B-361

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GÉRANT ET D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE

Société de Fabrication de Carrelage

S O F C A R

S.A.R.L. Au Capital de : 62.000 dinars

Siège Social :

Route de Gabès km 1 - Sfax

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 1979 enregistrées à Sfax le 16 janvier 1979 folio 47, N° 203 il a été décidé la nomination de Monsieur Samir Daoud en qualité de gérant unique et de Monsieur Mahmoud Hammami comme directeur technique de la société.

En conséquence l'art. 11 des statuts de la société est modifié.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 7 février 1979 sous le N° 4608.

Le Gérant

N° B-362

AVERTISSEMENT AUX ACTIONNAIRES

Société la Fraternité de Menuiserie à Moknine

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 17 juillet 1975 enregistré à la recette des finances de Moknine en date du 7 février 1977 volume 21, série 2, dont copie a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 31 janvier 1979 sous le

N° 243, il a été décidé d'avertir tout actionnaire à la société qui s'absentera sans aucun motif légal qu'il en sera averti par lettre recommandée et que s'il ne se présente pas dans les trois jours suivant l'avertissement il sera renvoyé de la sus dite société et privé de tous ces droits d'actionnaires (Deuxième paragraphe du procès-verbal de l'assemblée sus-désignée).

Le Gérant

Hédi Ghadhab

N° B-363

AVIS DE CONSTITUTION

Société « MOKASPORT »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 25.000 dinars

Usine : Zone Industrielle à Zaghouan

Siège Social :

10, Rue Eve Noëlle

(Près du Lycée Carnot - Tunis)

Il a été constitué une société à responsabilité limitée par acte sous seing privé en date du 3 février 1979 enregistré ACI le 22 février 1979.

Dénomination : Société « MOKA SPORT », société à responsabilité limitée.

Siège : 10, Rue Eve Noëlle, près du Lycée Carnot à Tunis.

Capital : 25.000 dinars.

Objet : Fabrication de filets pour tous les sports, hamacs, articles de sport, plage, loisir et camping.

Gérances :

Messieurs :

Mokhtar Turki.

Salah Mokaddem.

Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 22 février 1979.

Le Gérant

N° B-364

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Entreprise

Société Anonyme

Au Capital de : 187.500 dinars

Siège Social :

71, Avenue Louis Braille - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 1978 enregistré à Tunis le 16

février 1979 volume 40 série V, case 10, il oppert que l'assemblée a décidé:
— La répartition suivante des sièges d'administrateurs ou sein du conseil d'administration.
— 7 sièges à la STEG.
— 1 siège à la CGEE ALSTHOM.
— La cooptation de Monsieur Taoufik Skandrani en qualité d'administrateur de la société.
— L'approbation des nouveaux statuts remaniés et mis à jour.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1979 deux exemplaires des documents suivants :
— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1978.
— Nouveaux statuts de la société enregistrés à Tunis le 16 février 1979 volume 40, série V, case 12.

N° B-365

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan du 10 août 1978, enregistré dans la même ville à la recette des finances le 8 février 1979, volume 94, folio 39, case 100, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu N° 14714 en date du 20 février 1979, déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un magasin se spécialisant dans le commerce d'un ou de plusieurs produits dans un seul local ou donnant lieu à diverses succursales.

Dénomination : Ennajah d'El Makataa à Rowisset.
Siège Social : 1, Rue El Kechalfa à Kairouan.
Capital Social : 9.300 dinars.
Durée : 30 ans.
Gestion : Elle est confiée à Monsieur Abdelhamid Ben Abdallah Trabelsi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gestionnaire
Abdelhamid Ben Abdallah Trabelsi

N° B-366

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Etablissement Achour et Cie »
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Avenue El Mouiz Ibn Badis N° 9
Kairouan

I) Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1979, enregistré à Kairouan le 8 février 1979 volume 94, folio 40, case 107, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 27 mai 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Société « Etablissement Achour et Cie ».
Objet : Commerce en alimentation générale au stade de gros
Siège Social : Avenue El Mouiz Ibn Badis N° 9 Kairouan.
Capital Social : Trente mille dinars, divisé en 6000 actions de cinq dinars chacune.

II) Assemblée générale constitutive : Il appert du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 8 février 1979 cette assemblée a vérifié et a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Il a été désigné comme premiers administrateurs.

— Mohamed Achour.
— Ali Guermit.
— Khiro Ben Slama.
Nommé Monsieur Mokhtar Lahiani comme commissaire aux comptes pour la durée de trois ans.

III) Conseil d'Administration : Il appert du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 8 février 1979 que Monsieur Achour a été nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV) Dépôt au greffe : Deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— Statut.
— Déclaration de souscription.
— Liste des souscripteurs.
— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
— Procès-verbal du conseil d'administration.

N° D-82

REALISATION DE LA 5ème AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Omnium de Matériaux Préfabriqués (O. M. P.)
Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social :
Autoroute Sortie Sud de Tunis km 4.7
Ben Arous

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes L'Vie de Tunis (A. C.) en date du 24 février 1979 enregistrée à Tunis (A.C.) le même jour volume 834, série ter, case 181, il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1978 a été réalisée en totalité.

L'article six (6) des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social de la société qui est de 1.620.000 dinars divisé en 162.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérisées de 1 à 162.000 a été porté à 2.000.000 dinars par apport en numéraire de 380.000 dinars correspondant à 38.000 actions nominatives de 10 dinars chacune numérisées de 162.001 à 200.000 toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'article 4 des statuts est également modifié conformément à la décision de la dite assemblée.

Le siège social de la société est transféré à Ben Arous - Autoroute sortie Sud de Tunis km 4.700.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 24 février 1979.

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1978 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 novembre 1978 volume 831, série 1, case 895.
— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis (A.C.) en date du 24 février 1979, volume 834, série ter, case 177.
— Deux exemplaires de la liste de souscription et état de versement enregistrés à Tunis (A.C.) en date du 24 février 1979, volume 834, série ter, case 178.

Pour Extrait
P. le Conseil d'Administration
Zouhir Ben Lokhal

N° D-83

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Ben-Arous lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et le transport de matériaux pierreux (T.V. Graviers).

Les transports se feront à partir des carrières de Djebel Ouest Naour, Sidi Amor Bou Khtioua et Nahli.

Les entrepreneurs qualifiés et possédant le matériel approprié pour cette opération sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la Municipalité de Ben-Arous tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le lundi 12 mars 1979 à 10 heures au bureau de Monsieur le président de la Municipalité.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le samedi 10 mars 1979 sous plis recommandé portant la mention « a ne pas ouvrir » adjudication pour la fourniture et le transport des matériaux pierreux.

Les plis devront contenir sous peine de nullité :

1) La soumission datée, signé et timbrée.
2) Les conditions d'appel d'offres datées et signées.
3) Le bordereau des prix daté et signé.
4) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
5) Un certificat de non faillite.
6) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
7) Un cautionnement provisoire de 500.000 dinars.

N° E-91

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Institut National de la Météorologie

L'Institut National de la Météorologie se propose d'acquérir des machines à écrire et des photocopieurs.

Pour chacun de ces 2 lots les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier d'Appel d'Offres à l'Institut National de la Météorologie, cité Charquia, où ils pourront également prendre connaissance du cahier des charges.

Les soumissions doivent parvenir sous-plis fermés à l'adresse sus-indiquée avant le 19 mars 1979.

N° E-101

AVIS DE VENTE

Société Nationale Tunisienne de Cellulose 6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose met en vente un lot important de pièces de rechange à l'état neuf se composant comme suit :

• Pièces pour transporteur - Alfa Rocabert.
• Pièces de rechange pour appareil de régulation Taylor, otic fischer, Brooks, Elliot, Dezurik, Norge, Saunders.
• Pièces pour variateur : Piv, Flender.
• Pièces pour pompes : Warren, Coffin, Worthington, Now.
• K.S.B., Brownbouer, Ruck Zuck.
• Pièces pour transporteur calcaire ansaldo.
• Pièces pour chaudière Foster wheeler à vapeur.
• Roulements divers.
• Matières banales diverses.

Les acquéreurs intéressés par l'achat de ce matériel peuvent se présenter au siège de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose sis au 6, Avenue Bourguiba Tunis département des approvisionnements tous les jours ouvrables de 9 heures 30, à 11 heures 30.

N° E-102