Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;
Vu le décret N° 75-786 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 75-811 du 10 septembre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé à l'administration régionale du Ministère de l'Equipement, en sus des arrondissements définis par les arrêtés des 19 octobre 1975, 19 février 1976, 15 avril 1977 et 30 septembre 1977 les organismes nouveaux suivants :
- Arrondissement de Zaghouan;
- Arrondissement de Médenine.
Art. 2. — L'Arrondissement de Zaghouan dont le siège est à Zaghouan s'étend sur l'ensemble du gouvernorat.
Il comporte :
1°) Le bureau technique de l'arrondissement.
2°) Le bureau administratif et comptable de l'arrondissement.
3°) Les subdivisions ci-après désignés :
- Subdivision des ponts et chaussées de Zaghouan;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Zaghouan;
- Subdivision des travaux communaux de Zaghouan.
Art. 3. — L'Arrondissement de Médenine dont le siège est à Médenine s'étend sur l'ensemble du gouvernorat.
Il comporte :
1°) Le bureau technique de l'arrondissement.
2°) Le bureau administratif et comptable de l'arrondissement.
3°) Les subdivisions ci-après désignés :
- Subdivision des ponts et chaussées de Médenine;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Médenine;
- Subdivision des travaux communaux de Médenine;
- Subdivision des ports aériens et maritimes de Médenine.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté est abrogée.
Tunis, le 27 février 1979
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN GSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA