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Journal Officiel N°018 / 1979

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1979/018.pdf

Journal Officiel N°018 — 1979

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 48 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 9 Mars 1979 122ème ANNEE — N° 18 Sommaire Lois LOI N° 79-13 du 7 mars 1979, portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 22 décembre 1978 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière ... 707 LOI N° 79-14 du 7 mars 1979, portant ratification de l'Accord de coopération financière signé à Tunis le 5 décembre 1978, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne ... 707 LOI …