Monsieur Rachid Ben Ahmed, Sous-Directeur au Ministère des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Moncef Nabouitan.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de M'Dilla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sillana a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-84 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 759Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3e secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1979-1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1979-1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans (1980-1984) commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Oued Méliz a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans (1980-1984) commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1978 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits, ou de l'article 26 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la commune de Kalaâ Sghira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits ou non, afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 760Ministère de l'Equipement
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Equipement
A. — ADMINISTRATION CENTRALE
| POSTES VACANTS | CONDITIONS REGLEMENTAIRES | CONDITIONS PARTICULIERES | |
|---|---|---|---|
| Direction des Ponts et Chaussées | Sous-Directeurs : 4 | Ils sont nommés parmi : | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée : |
| 1) Sous-Directeur de la Recherche Appliquée et de Laboratoire. | — Les Ingénieurs Principaux ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade au moins. | — Dans les recherches d'études générales et particulières intéressant les domaines des matériaux, éléments, structures et ouvrages. | |
| 2) Sous-Directeur de l'Exploitation et de l'Entretien du Matériel des Ponts et Chaussées. | — Les Chefs de Service ayant 4 ans d'ancienneté dans leur fonction au moins | — Dans la pratique des résultats de recherches (essais courants, contrôle de qualité des travaux, conseils techniques, participation à l'élaboration de la réglementation techniques). | |
| Direction de l'Hydraulique Urbaine | 3) Sous-Directeur de la programmation, de la réglementation et du contrôle. | — Dans la gestion des marchés de liants hydrocarbonés passés pour le compte de l'État. | |
| Direction des Services Aériens et Maritimes | 4) Sous-Directeur des services maritimes. Chefs de Service : 18 | Ils sont nommés parmi : | — Dans le domaine de l'acquisition, l'exploitation et de la maintenance des parcs de matériels de génie civil (gestion des stocks de pièces de rechange, formation du personnel de conduite et d'entretien). |
| — Dans la gestion des groupes nationaux de terrassement, revêtement et cylindrage. | |||
| — Les Administrateurs du Gouvernement ou Ingénieur des Travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant 5 ans | — En matière d'élaboration des textes relatifs à la lutte contre la pollution, de programmation, et de planification des activités relatives à l'assainissement. | ||
| — En matière d'études de construction, d'entretien de l'infrastructure relevant du domaine portuaire. | |||
| Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée : |
| Position des Ponts et Chaussées | POSTES VACANTS | CONDITIONS REGLEMENTAIRES | CONDITIONS PARTICULIERES |
|---|---|---|---|
| Direction des Ponts et Chaussées | 1) Chef du Service de l'organisation et des méthodes. 2) Chef du Service des statistiques routières. 3) Chef du Service de la programmation. 4) Chef du Service de la programmation et de l'entretien routier. 5) Le Chef du Service du suivi. 6) Chef du Service des études économiques des projets. 7) Chef du Service du contrôle des études. 8) Chef du Service technique. 9) Chef du Service de l'exploitation. 10) Chef du Service de la maintenance. 11) Chef du Service technique. 12) Chef du Service de la maintenance. | d'ancienneté dans le grade au moins. | — Dans l'étude de problème d'organisation et des méthodes spécifiques au domaine des Ponts et Chaussées. — Dans la Collecte et l'analyse de toutes les données statistiques relatives à l'état du réseau routier. — Dans la Planification et la Programmation des études, travaux et entretien du réseau routier. — Dans la préparation des programmes annuels d'exploitation et de l'entretien du réseau routier. — Dans le domaine du suivi des tâches confiées aux services régionaux concernant l'exploitation et l'entretien du réseau routier. — Dans l'étude de la rentabilité des projets d'infrastructure routière. — Dans l'appréciation des résultats des études en matières routières. — Dans le contrôle de la réalisation des projets d'infrastructure routière. — Dans l'exploitation du matériel des groupes de terrassement, de revêtement et de cylindrage des ponts et chaussées. — Dans la préparation du matériel et la formation du personnel de conduite. — Dans l'étude économique de la rentabilité des Aéro-dromes. — Dans l'étude économique de la rentabilité des Ports Maritimes. — Dans l'élaboration des textes relatifs aux expropriations et d'une manière générale les questions intéressant la gestion du domaine. |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | CONDITIONS PARTICULIÈRES | |
|---|---|---|---|
| Direction de l'Habitat | 14) Chef du Service des prêts à la construction. 15) Chef du Service des A-gréments. 16) Chef du Service du suivi des projets. 17) Chef du Service de la réglementation de l'Urbanisme. 18) Chef du Service du contrôle de l'urbanisme. | B. — Administration Régionale Ils sont nommés parmi : — Les Ingénieurs Principaux. — Les Ingénieurs Divisionnaires. — Les Ingénieurs des T.E. ayant 5 ans d'ancienneté dans le gra-de au moins. | — Dans le domaine des Prêts et subventions pour la conservation et l'amélioration de l'Habitat. — Dans l'étude des demandes d'agrément ou des projets de construction présentés par les promoteurs immobiliers. — Dans le contrôle de l'exécution des programmes des promoteurs immobiliers. — Dans l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'Urbanisme. — Dans l'établissement des lotissements et les ensembles d'habitation pour une meilleure qualité de la vie. |
Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée.
— En matière d'étude et de réalisation des projets de travaux relatifs aux routes et ouvrages d'Art.
— En matière d'équipement aérien et maritime.
— En matière d'habitat et d'Urbanisme.
— En matière d'étude et de réalisation des projets relatifs aux constructions neuves et aménagements nouveaux. |
| Bureaux Techniques | Chefs de Bureaux Techniques : 8 1) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Sfax. 2) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Biserte. 3) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement du Kef. 4) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Gabès. 5) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Kairouan. 6) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Nabeul. 7) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Monastir. 8) Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Gafsa. |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES | CONDITIONS PARTICULIERES | |
|---|---|---|---|
| Bureaux Administratifs et Comptables | Chefs de Bureau Administratif et Comptable : 8 1) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Tunis. 2) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Nabeul. 3) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. du Kef. 4) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Gafsa. 5) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Kasserine. 6) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Kairouan. 7) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Monastir. 8) Chef du Bureau administratif et comptable de l'Arrond. de Gabès. | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs Conseillers. — Les Administrateurs Principaux. — Les Administrateurs du Gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade au moins. | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée. — En matière de gestion de personnel fonctionnaire et ouvrier. — En matière de préparation et règlement du budget. — En matière d'établissement de marchés. |
| Subdivisions Territoriales Arrondissement de Tunis | Chefs de Subdivisions : 21 1) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Tunis. 2) Chef de la Subdivision des travaux communaux de Sousse. 3) Chef de la Subdivision des travaux communaux de Sfax. 4) Chef de la Subdivision des ponts et chaussées de Sidi Bou Tid. 5) Chef de la Subdivision de l'Habitat et de la construction de Sidi Bouzid. 6) Chef de la Subdivision des travaux communaux de Bizerte. | Ils sont nommés parmi : — Les Ingénieurs Divisionnaires. — Les Ingénieurs des T.E. ayant 5 ans d'ancienneté dans le grade au moins. | Les candidats aux postes de Chefs de Subventions des Travaux Communaux doivent avoir une expérience confirmée dans les domaines de la volerie, de l'Urbanisme et Bâtiments présentés par les Communes. Les candidats aux postes de Chefs de Subdivisions des Ponts et Chaussées doivent avoir une expérience confirmée en matière de gestion, conservation et d'entretien du réseau routier. Les candidats aux postes de Chefs de Subdivisions de la construction et de l'habitat doivent avoir une expérience confirmée. — En matière de contrôle d'exécution des travaux neufs, aménagements nouveaux. — En matière de réglementation ayant trait à l'Urbanisme ainsi que les différentes formes d'encouragement en matière d'habitat. |
| Arrondissement de Bizerte |
| POSTES VACANTS | CONDITIONS REGLEMENTAIRES | CONDITIONS PARTICULIERES | |
|---|---|---|---|
| Arrondissement du Kef | 7) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Bizerte. 8) Chef de la Subdivision des travaux communaux du Kef. 9) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes du Kef. | Les candidats aux postes de Chefs de Subdivisions des Ports Aériens et Maritimes doivent avoir une expérience confirmée. — En matière de contrôle et de réalisation des Ports Aériens et Maritimes. | |
| Arrondissement de Gabès | 10) Chef de la Subdivision des Ports et Chaussées de Gabès. 11) Chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Gabès. 12) Chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Médenine. 13) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Gabès. | ||
| Arrondissement de Kairouan | 14) Chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Kairouan. | ||
| Arrondissement de Nabeul | 15) Chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Nabeul. 16) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Nabeul | ||
| Arrondissement de Kasserine | 17) Chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Kasserine. | ||
| Arrondissement de Monastir | 18) Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Monastir. 19) Chef de la Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Monastir. 20) Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Gafsa. 21) Chef de la Subdivision des Travaux Communaux de Gafsa |
N.B. : Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, accompagnée du Curriculum Vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère de l'Équipement et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVERTISSEMENT D'ENOUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation « Fjejria » à El Ala.
Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant le poste 150/30 KV d'Akouda et le poste 30/10 KV de Hammam-Sousse-Plage.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décrét N° 68-88 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
AEC N° 504
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 8 mai 1976, Monsieur Abd El Majid El Hamrouni, demeurant à Tunis, rue du Fer, impasse El Aribi, N° 9, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 69, rue Kaadine, un atelier de menuiserie mécanique de 2ème catégorie.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AEC N° 1088
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 13 avril 1977, Monsieur Rabeh Saâdallah, demeurant à Tunis 23, rue du Maroc, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 23, rue Maroc un Moulin à grain de 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
AEC N° 704
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 13 juin 1978, Monsieur Armagnat André, demeurant à M'Saken, agissant pour le compte de la Société de Cables, Accessoires et Transmission, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'Saken pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.
DE N° 52
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 février 1979, Monsieur Taoufik Nabli, demeurant au 9, rue Saleheddine Ayoubi, le Bardo, agissant pour le compte de la Société SOMACAR, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Munchar Béja un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté
p. 766seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
DE N° 52
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 février 1979, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzouna un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
DE N° 52
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 février 1979, Monsieur Mahmoud ben Mohamed El Ghali, demeurant à Tébourba Cité Riadh, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Jradou un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Zaghouan, ou le Maire de la Commune de Sillana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Ministère du Commerce
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION