Journal Officiel N°020 — 1979
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1979, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 16 Mars 1979 122ème ANNEE N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 79-220 du 8 mars 1979, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt pour le financement du projet de réhabilitation de la Médina de Sousse 786 Ministère des Finances NOMINATION d'un Directeur 786 Ministère de l'Équipement DECRET N° 79-221 du 8 mars 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Kairouan contre les innondations 787 Ministère de l'Agric…