CIRCULAIRE N° 79-10

O B J E T : Transfert à titre de départ définitif.

La circulaire n° 76-02 du 13 janvier 1976 a fixé à 10.000 Dinars le montant maximum des autorisations de transfert susceptibles d'être accordées aux personnes physiques de nationalité étrangère qui, ayant leur résidence en Tunisie, partent de Tunisie à titre définitif à une date postérieure au 31 décembre 1974 pour se fixer dans un autre pays étant précisé que les avoirs provenant d'une succession échue alors que le bénéficiaire est non-résident, ou de donation ne sont pas transférables.

La présente circulaire porte ce montant à 15.000 dinars pour les personnes natives de Tunisie qui la quittent à une date postérieure au 31 décembre 1978 à un âge supérieur à 60 ans.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 décembre 1919, relatif à la taxe sur les terrains non batis.

Le Président de la Commune de Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des terrains non batis imposables pendant la période quinquennale 1979-1983 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE DÉLIMITATION D'UNE TERRE COLLECTIVE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Laihet Bouaziz aise dans le secteur de Guetoufa de la délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, occupée par les fils de Bou-Aziz.

Limite de la terre :

Au Sud : Ez-milet Hir et les versants des eaux du côté Est.

A l'Est : Ardh El Guoaouda et Es-Sarfouf.

Au Nord : Oued Belkhiout.

A l'Ouest : Ardh El Jouaouda.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

p. 791

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

Postes vacants	Profil du candidat
2 Inspecteurs Adjoints de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.	Ils sont nommés parmi : Les Administrateurs Conseillers ou les Ingénieurs Principaux (ou un grade particulier équivalent) ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. Les Chefs de Services ayant exercé leur fonction pendant 4 ans.
1 Chef de Service à l'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.	Il est nommé parmi : Les Administrateurs du Gouvernement ou les Ingénieurs des Travaux de l'État (ou un grade particulier équivalent) ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires

un au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction des dérivations 17 KV et des postes de transformation du Village « Fgaira » à Mahdia.

Le tracé de ces dérivations et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des Villages Hsinet et Zorda à Mahdia.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Tbalnia à Ain Draham.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leur observations ou réclamations.

p. 792

Ministère du Commerce

Avis rectificatif de l'avis 116

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 des 4 et 8 février 1972 instituant la procédure du Certificat d'Importation.

A cet égard la position tarifaire ci-après est modifiée comme suit :

Avis de :

90-23
Densimètres, aéromètres, pèse liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychomètres enregistreurs ou non même combinés entre eux.

Lire :

Ex 90-23
Densimètres, aéromètres, pèse liquide et instruments similaires, thermomètres, pyromètres baromètres, hygromètres et psychomètres enregistreurs ou non même combinés entre eux à l'exclusion de ceux qui présentent un caractère ornemental.