Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hojeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de Hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 14 mai 1979 et jour suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 28 avril 1979.

Tunis, le 21 mars 1979

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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