Décrets et Arrêtés

Arrêté du Ministre de la Justice du 29 mars 1979 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffiers Stagiaires des Juridictions

Publié au Journal Officiel n° 24 du 3 avril 1979, page 946

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions; ensemble les termes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement des greffiers stagiaires des juridictions;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue de recrutement de 54

p. 947

greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 4 juin 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 15 mai 1979.

Tunis, le 29 mars 1979

Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 29 mars 1979, JORT n° 24 du 3 avril 1979, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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